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Examinons maintenant d'un peu plus près le contenu de ce tableau : cet examen sera bien rapide ; j'espère cependant qu'il vous fera entrevoir le vrai caractère du gouvernement de Charlemagne , et des monuments qui nous en restent dans ce recueil.
I. Législation morale. J'ai classé sous ce nom les articles qui n'ont rien d'impératif ni de prohibitif, qui , à vrai dire, ne sont point des lois , mais de simples conseils, des avertissements ou des préceptes purement moraux. En voici quelques-uns :
L'avarice consiste à désirer ce que possèdent les autres, et à ne rien donner a personne de ce qu'on possède, et, selon l'apôtre, elle est la racine de tous les maux (*).
Ceux-là font on gain houleux , qui , dans une vue de gain et par divers artifices , s'appliquent â amasser toutes sortes de choses (*).
( l ) Cap. a. 806, S 15 ; Bal., t. I, coi. 461. («) lhid.,% 16,
Il faut pratiquer l'hospitalité ( 1 ).
Interdisei-vous avec soin les larcins, les mariages illégitimes el les faux témoignages , comme nous vous y avons souvent exhortés, et comme les interdit la loi de Dieu (')•
Le législateur va plus loin : il semble se croire responsable de la conduite de tous les individus , et s'excuse de ne pouvoir y suffire :
Il faut, dit-il , que chacun s'applique à se maintenir lui-même, selon son intelligence et ses forces , au saint service de Dieu et dans la voie de ses préceptes; car le seigneur empereur ne peut veiller suc chacun individuellement avec tout le soin nécessaire , et retenir chacun dans la discipline (*).
N'est-ce pas là de la pure morale? De telles dispositions sont étrangères aux lois des sociétés naissantes et à celles des sociétés perfectionnées : ouvrez la loi salique et nos codes; vous n'y trouverez rien de semblable; ils ne s'adressent point à la liberté humaine pour lui donner des conseils ; ils ne contiennent que des textes formellement prohibitifs ou impératifs. Mais , dans le passage de la barbarie primitive à la civilisation, la législation prend un autre caractère ; la morale s'y introduit , et devient , pendant un certain temps, matière de loi. Les législateurs habiles, les fondateurs ou les réformateurs de sociétés, comprennent tout l'empire qu'exerce sur les hommes l'idée du devoir; l'instinct du génie les avertit que, sans son appui , sans ce libre concours de la volonté humaine , la société ne peut se maintenir ni se développer en paix , et ils s'appliquent à faire entrer cette idée dans l'âme des
(') Cap. a. 794 , S 33 ; t. I, col. 268.
I 2 ) Cap. a. 789, S 66 ; t. 1, col. 236.
< 3 ) Cap. a. 802, S 3 ; t. I, col, 364.
hommes par toutes sortes de voies, ils font de la législation une sorte de prédication , un moyen d'enseignement Consultez l'histoire de tous les peuples, des Hébreux, des Grecs, etc. , vous reconnaîtrez partout ce fait : vous trouverez partout, entre l'époque des lois primitives qui sont purement pénales, prohibitives, destinées à réprimer les abus de là force , et l'époque des lois savantes qui ont confiance dans la moralité, dans la raison des individus , et qui laissent tout ce qui est purement moral dans le domaine de la liberté, entre ces deux époques, dis-je, vous en trouverez toujours une où la morale est l'objet de la législation , où la législation l'écrit et l'enseigne formellement. La société franco-gauloise en était à ce point lorsque Charlemagne la gouvernait ; et ce fut là une des causes de son étroite alliance avec l'Église , seule puissance capable d'enseigner et de prêcher alors la morale.
Je comprends aussi sous le nom de législation morale tout ce qui est relatif au développement intellectuel des hommes; par exemple , toutes les dispositions de Charlemagne sur les écoles , les livres à répandre , l'amélioration des offices ecclésiastiques , etc.
IL Législation politique. C'est une des parties les plus considérables des capitulaires ; elle comprend deux cent quatre-vingt-treize articles. Je range sous ce chef :
1° Les lois et mesures de tout genre de Charlemagne pour assurer l'exécution de ses ordres dans toute l'étendue de ses États ; par exemple , toutes les dispositions relatives à la nomination ou à la conduite de ses divers agents, comtes, ducs , vicaires , centcniers, etc. ; elles sont nombreuses et sans cesse répétées.
2° Les articles qui ont pour objet l'administration de la
justice, la tenue des plaids locaux, les formes qui (JoÎYeiH y être suivies , le service militaire , etc.
3° Les dispositions de police, qui sont très variées, et entrent quelquefois dans les plus minutieux détails ; l($ provinces, l'armée, l'Église, les marchands, les mendiants, les lieux publics , l'intérieur du palais impérial , en sont tour à tour l'objet On y rencontre, par exemple, la tenty* live de fixer le prix des denrées , un véritable esgaj de maximum :
Le très pieux seigneur notre rai a décrété, avec le consentement du saint synode, que nul homme, ecclésiastique ou laïque , n* poujh rait, soit en temps d'abondance, soit en temps de cherté, vendre les vivres plus cher que le prix récemment fixé par boisseau , savoir : le boisseau d'avoine, un desuer ; d'orge, deux deniers; de seigle, trait deniers; de froment • quatre, deniers. S'il veut le. vendre ejn nain , il devra donner douze pains de froment , chacun de deux livres , pour un denier ; quinze pains de seigle , vingt paiuS d'orge et vingt-cinq pains d'avoine, du même poids, aussi pour un denier, etc. ( ! ).
La suppression de la mendicité et la taxe des pauvres y paraissent également.
Quant aux mendiants qui courent dans Je pays , nous voulons que chacun de nos fidèles nourrisse ses pauvres, soit sur son bénéfice, soit dans l'intérieur de sa maison, et ne leur permette pas d'aller mendier ailleurs. Et si l'on trouve do têts mendiants, et qu'ils ne travaillent point de leurs mains, que personne ne s'avise de leur rien donner (*),
Les dispositions relatives à la police intérieure du palais donnent une singulière idée des désordres et des violences qui s'y commettaient : *
Nous voulons et ordonnons qu'aucun de ceux qui servent dans notre palais ne se permette d'y recevoir quelque homme qui y cherche
( ! ) Cip. a. 794, S 2 ; 1. 1» col. 2C3.
• *) Cip. a. hoo, S lu; t. i, col. 4 54,
KiN FRANCK. 155
un refuge et s'y vienne cacher, pour cause de vol , d'Iiomicide , d'adultère ou de quelque autre crime : que si quelque hofnrtie libre viole notre défense, et cache on tel malfaiteur dans notre palais, il sera tenu de le porter sur tes épaules jusqu'à la place publique, cl là il sera attaché au môme poteau que le malfaiteur... Quiconque trouvera des hommes se ballant dans nôtre palais , et ne pourra ou ne voudra nos mettre in & la riic, supportera sa part du dommage qu'ils auront causé, etc. (')•
Les capitulaircs Contiennent une foule de dispositions analogues ; la police avait évidemment , dans le gouvernement de Charlemagne , une grande importance.
4° Je range aussi sous le chef de législation politique tout ce qui tient à la distinction des pouvoirs laïque et ecclésiastique , et a leurs rapports. Charlemagne se servait beaucoup des ecclésiastiques ; ils étaient , à vrai dire , son principal moyen de gouvernement ; mais il voulait s'en servir en effet, et non se mettre à leur service : les capitulaires attestent sa vigilance à gouverner le clergé lui-même et a le contenir sous son pouvoir. Vous avez vu , par quelquesunes des questions qu*il se proposait d'adresser aux évoques, dans les assemblées générales , à quel point il en était préoccupé.
5° 11 faut enfin , ce me semble , rapporter à la législation politique les dispositions relatives à l'adminisl ration des bénéfices concédés par Charlemagne, et à ses relations avec les bénéficiera C'était, à coup sûr, une des plus grandes affaires de son gouvernement , cl une de celles sur lesquelles il appelle le plus assidûment l'attention de ses inissi.
Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer que le caractère général de toute celte législation politique, dans ses
\ ! ) Cap. a. «ou, $S 3 et 4 ,• t. I. roi. :M3.
156 HîSJfOIRE DE LA CIVILISATION
diverses partie», c'est un effort continuel, infatigable, vers l'ordre et Tu ifyé.
III. Législation pénale. Celle-ci n'est guère en général que la répétition ou l'extrait des anciennes lois salique, ripuaire, lombarde, bavaroise, etc. La pénalité, la répression des crimes, des abus de la force, est, vous l'avez vu, l'objet presque unique, le caractère essentiel de ces lois. Il y avait donc moins à faire sous ce rapport que sous tout autre. Les dispositions nouvelles que Charlemagne a quelquefois ajoutées ont en général pour objet d'adoucir l'ancienne législation , surtout la rigueur des châtiments envers les esclaves. Dans certains cas cependant , il aggrave la pénalité au lieu de l'adoucir ; lorsque les peines , par exemple, sont entre ses mains un instrument politique. Ainsi la peine de mort , si rare dans les lois barbares , revient presque à chaque article dans un capitulaire de l'an 789, destinée contenir et à convertir Jes Saxons ; presque toute violation de l'ordre , toute rechute dans les pratiques idolâtres, sont punies de mort (')• Sauf de telles exceptions , la législation pénale de Charlemagne a peu d'originalité et d'intérêt.
IV. La législation civile n'en offre guère davantage. En cette matière aussi les anciennes lois , les anciennes coutumes continuaient d'être en vigueur; Charlemagne avait peu à s'en mêler. Il s'occupa cependant avec soin , et sans doute à 1'instigaiion des ecclésiastiques, de l'état des personnes, surtout des rapports des hommes et des femmes. Il est évident qu'à cette époque les rapports de ce genre étaient prodigieusement irréguliers , qu'un homme prenait et quittait une femme sans scrupule et presque sans forma-
(*)Bal., 1. 1, col. 251.
lité. Il en résultait un grand désordre darts la moralité individuelle et dans l'état des familles : la le! civile était par là fort intéressée au redressement des mœurs, et Charlemagne le comprit. De là le grand nombre des dispositions insérées dans ses capitulaires sur les conditions des mariages, les degrés de parenté, les devoirs des maris envers les femmes, les obligations des veuves , etc. La plupart de ces dispositions sont empruntées à la législation canonique : mais ne croyez pas que leur motif et leur origine fussent purement religieux : l'intérêt de la vie civile, la nécessité de fonder et de régler la famille , y avaient évidemment beaucoup de part
V. Législation religieuse. J'entends par législation religieuse les dispositions relatives non au clergé , aux ecclésiastiques seuls , mais aux fidèles , au peuple chrétien , et à ses rapports avec les clercs. C'est par là qu'elle se distingue de la législation canonique, qui ne porte que sur la société ecclésiastique, sur les rapports des clercs entre eux. Voici quelques dispositions de législation religieuse :
■ Qu'on se garde de vénérer lesnoms de faux martyrs el la mémoire • de saints douteux (*).
» Que personne ne croie qu'on ne peut prier Dieu que dans trois b langues (') , car Dieu est adoré dans toutes les langues, et l'homme » est exaucé s'il demande des choses justes ( 3 ).
» Que la prédication se fasse toujours de telle sorte qne le commun i peuple puisse bien comprendre ( v ). »
Ces dispositions ont en général un caractère de bon
(') Cap. a. 789, S 41 ; a. 794 ; S 40 ; t. I, col. 228, 269. (*) Probablement en latin, en grec et en langue germanique. ( 8 ) Cap. a. 794, S 50 ; t. 1, col. 270.
( 4 ) Cap. a. 813, S 14 ; t. I, col. r>or>.