VINGT ET UNIÈME LEÇON

Objet de U leçon. — D«s capitulaires en général. — Tablent àm ctfétulaires de* roi» francs carloviogtens. — Des deux formes «009 Jo> quelles les capitulaires nous sont parvenus. — 1° Capitulaires épari.

— 2 e Recueil d'Anségise et du diacre Benoit. — De l'édition des capitulaires, par Baluze. — Idée fausse qu'on se forme en génépi des capitulaires. — Ce ne sont pat toujours des loi*. — Qranite variété de ces actes. — Essai de classification. — Tableau du contenu des capitulaires de Charlemagne. — !• Législation morale. — «•législation politique. — 3* Législation pénale. — 4» Législation ctvifr.

— 5° Législation religieuse. — 6° Législation canonique, «- 7 e législation domestique. — 8° Législation de circonstance. — Du véritable caractère général des capitulaires.

Messieurs ,

J'ai essayé de résumer le règne de Charlemagne et ses résultats, en le considérant dans ses guerres, dans son gouvernement , dans son influence sur le développement intellectuel. Sous le premier point de vue , le tableau que j'ai eu l'honneur de mettre sous vos yeux me paraît suffisant ; il laisse , je crois , sur le rôle des guerres de Charlemagne dans l'histoire de la civilisation en Occident , de idées assez complètes et précises ; je ne pourrais d'ailleurs en dire davantage sans raconter les événements. Quant au gouvernement de Charlemagne et à son action sur les esprits, ce que j'ai dit dans notre dernière réunion est prodigieusement incomplet, et je puis, sans me perdre

m FKAKCE. i3<J

daos les détails, serrer d'un peu plus près les faits et les questions. Je vais donc le tenter. La législation de Charlemagne nous occupera aujourd'hui Ce qu'il a fait pour le développement intellectuel, l'histoire des hommes distingués qui ont vécu et travaillé sous son influence sera l'objet das rentrons prochaines,

• On croit communément que le mot capitulaires ne désigne que les lois de Charlemagne. C'est une erreur. On appelle de ce nom, capitula, petits chapitres, toutes les lois des rois francs. Je n'ai rien à dire aujourd'hui des capitulaires , d'ailleurs peu importants , de la première race ; il t en reste 152 de la seconde , savoir :

5 capitulaires de Pépin le Bref, à partir de Tan 752 , époque de son élévation au titre de roi des Francs; 65 ( ! ) de Charlemagne , 20 de Louis le Débonnaire, 52 de Charles le Chauve ,

3 de Louis le Bègue ,

3 de Carloman ,

1 du roi Eudes ,

3 de Charles le Simple.

Ces capitulaires sont divisés en articles , qu'on appelle aussi souvent capitula.

Je ne compte ici que les actes des Carlovingiens qui ont régné en France ; plusieurs des descendants de Charlemagne , établis en Allemagne et en Italie , ont laissé aussi des capitulaires ; mais je n'ai point à m'en occuper.

(») Je dis 65 , quoique le tableau inséré dans la 20 e ieeon n'en porte qoe 60, parce qu'il y a rinq acte» particuliers que je n'avain pus nmipris dans ce tableau , H iue je eroi* devoir n'tablir au nombre des capitulai rw.

Ceux que je Viens de rappeler nous sont parvenus sotte deux formes différentes. Nous les avons en autant d'actes distincts, épars dans les manuscrit», tantôt avec, tantôt sans date ; et il en existe un recueil fait dans le cours dti IX e siècle , et divisé en sept livrés. Les quatre premiers livres furent l'ouvrage d'Anségise , abbé de Fontenrite, l'un des conseillers de Charlemagne, et mort en £33; il rassembla et classa les capitulaircs de ce prince et une partie de ceux de Louis le Débonnaire.

Le I er livre contient HÏÏ capitula deChartemagJÉK relatifs aux affaires ecclésiastiques ; 1

Le II e , 48 capitula de Louis le Débonnaire éur lé même sujet ;

Le III e , 91 capitula de Charlemagnc sur les affaires temporelles ;

Le IV e , 77 capitula de Louis le Débonnaire sur le même sujet.

A ces quatre livres, qui acquirent , dès leur publication, un si grand crédit que Charles le Chauve , dans ses capitulaires propres , les cite comme un code officiel , un diacre de Mayence, appelé Benoît, ajouta, vers 842, à la demande de son archevêque Otger, trois nouveaux livres qui forment ainsi les V e , VI e et VII e livres du recueil , et contiennent :

Le V e , 405 capitula.

Le VI e , 436 Le VII e , 478

lin tout, 4,697.

Mais indépendamment des capitulairesqu'Anségisc avait omis, ou de ceux qui avaient été rendus depuis la rédaction

EIN FRANCE. Ul

de son recueil , les trois livres du diacre Benoit renferment une foule d'actes tout à fait étrangers aux rais carlovingiens; par exemple , des fragments du droit romain pris daus le code Théodosien, dans le Breviarium des Visigotbs, dans Justipien, Julien, etc. On y trouve même des fragments oopsidéraUes du fameux recueil connu sous le nom de busses Décrétâtes, ou prétendus canons, et autres actes des premiers papes , recueil qui commençait à peine à se répandre , et que le diacre Benoit mit un des premiers

1 vogtfc; si bien que beaucoup de savants lui. en ont attribué la fabrication.

Enfin , outre ces sept livres , quatre suppléments qui y ont été joints plus tard, sans qu'on en connaisse les auteurs, portent \ 2,1 00 le nombre des articles de ce recueil.

Sous l'une et sous l'autre de ces deux formes, les capitulâmes ont été publiés plusieurs fois, La meilleure de ces éditions est, sans contredit, celle de Baluze, en deux volumes in- fol., Paris, 1677. C'est non-seulement la meilleure, mais, indépendamment de toute comparaison, die passe pour excellente : « De toutes les sources du droit » du moyen âge , vient de dire tout récemment M. de Sa- » vigny (') , aucune n'a été aussi bien travaillée et rendue » d'un usage aussi commode que les capitulaires dans » l'excellente édition de Baluze. » Elle est, en effet, beaucoup plus complète et plus soignée que celles de Lindenbrog, Pithou, Hérold, du Tillet , etc. Baluze avait rassemblé un grand nombre de manuscrits; il a publié des fragments et des capitulaires entiers jusque-là inédits ; son travail peut être regardé comme une grande et bonne

( ! ) Histoire du droit romain dans le moyen dyc, t. H, l>. Ot, mile 3tf, édition allemande.

collection de textes; mais, à vrai dire, c'est Ut Unit son mërile. Ces textes n'ont été l'objet d'aucun exatoeù, d'aucune révision critique ; Balnze les a donnés teb quels, sans s'inqoiétcr de savoir si les copistes ne les avaient pas brouillés et chargés de fautes. C'eût était sans^eute une grande erreur que de vouloir introduire dans les capitulâmes un ordre étranger aux idées du législateur primitif, de les classer systématiquement , d ! en retrancher lès répétitions émanées du législateur lui-même , et qui sont l'un des caractères dé son ouvrage* Mais il y a, dan» les manuscrits , une confusion , une incorrection qui proviennent évidemment des copistes seuls : une foule de mots sont dénaturés, une foule d'articles sont hors de leur place; des variantes de manuscrits sont présentées comme des capitolaires différents. Je n'ai garde de prétendre à vous entretenir iei de toutes les méprises de genre, et à en discuter la rectification; mais il importe de savoir qu'elles abondent, que les deux volumes de Baluze contiennent , non une édition, mais seulement les matériaux d'une Véritable édition des capitulaires, et qu'un long et difficile travail de cri*» lique serait à faire pour l'en tirer.

Abordons l'examen des capitulaires mêmes.

Au premier coup d'œil , il est impossible de ne pas être frappé de la confusion qui règne sous ce mot; il couvre indistinctement tous les actes insérés dans le recueil de Baluze ; et pourtant la plupart sont essentiellement différents. Qu'arriverait-il, Messieurs, si dans quelques siècles on prenait tous les actes d'un gouvernement de nos jours", de l'administration française , par exemple , sous le dernier règne , et que , les jetant pêle-mêle sous un même nom , on donnât ce recueil pour la législation , le code de cette

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époque? Évidemment ce serait un chaos absurde et trompeur; des Ma , des ordonnance», des arrêtés , des brevets, des jugements, des circulaires, y seraient au hasard. rapprochés, assimilés, confondus. C'est précisément ce qui est arrivé pour les capilulaires. Je vais décomposer, sous vos yeux, le recueil de Baloze, en classant, selon leur nature et leur objet, les actes de tous genres qui s'y trouvent : vous verrez quelle en est la variété. ' On y rencontre , sous le nom de capitulaires :

1° D'anciennes lois nationales révisées et publiées de nouveau : la loi salique , par exemple (>).

2° Des extraits des anciennes lois salique, lombarde , bavaroise, etc., extraits publiés évidemment dans une intention particulière , pour un certain lieu , un certain moment, et à l'occasion de quelque besoin spécial que rien ne nous indique plus (*).

3" Des additions aux anciennes lois , à la loi salique ( 3 ), à la loi des Lombards ( 4 ) , à celle des Bavarois ( 5 ) , etc. Ces additions semblent faites dans une forme et avec des solennités particulières ; celle qui se rapporte à la loi salique est précédée, dans un ancien manuscrit, par ces mots :

Ce tout ici tes articles que le seigneur Charles le Grand, empereur, a, lait écrire dans son conseil ♦ et a ordonné de placer entre les autres lois.

Le législateur parait même demander plus expressément à ce sujet l'adbés*m de la population ; en 803, c'est-à-dire,

{>) sous la date de l'année 708 ; Baluze, t. I, col. 281 . {*) Extrait de la loi des Lombards ; cap. a. 801 ; Bal., t. I. col. 34 9. — De la loi des Ripuaires ; cap. a. 803 ; t. I, roi. Zd 5. (*) Cap. a. 803; t. I, col. 387.

(*) Gap. a. SOI 1 1. 1, col. 845.

(») Cap.ï. 788 ; t. l f cot. «07.

dans la même année où furent faites des additions à la loi sdjque , Gharlemagne donne pour instruction à ses mmi :

■Que le peuple soit interrogé au sujet des articles qui ont été récemment ajoutés a la loi ; et après que tous auront consenti » qa*Hs apposent jauidils articles leur confirmation et leur signature (')•

&° Des extraits des actes des conciles et de toute la législation canonique : le grand capitulaire rendu à Aix-la- Chapelle en 789 (*) , et une foule d'articles répandus dans les autres ne sont rien de pins.

5° Des lois nouvelles, dont les unes sont rédigées dans des assemblées générales, avec le concours des grands laïques et des grands ecclésiastiques réunis, ou des ecclésiastiques seuls, ou des laïques seuls ; tandis que les autres paraissent l'ouvrage de l'empereur seul , et ressemblent ï ce que nous appellerions aujourd'hui des ordonnances. Ces distinctions ne sont pas marquées par des caractères bien précis; cependant, en y regardant de près, on par* vient à les reconnaître.

6° De pures instructions données par Charlemagne à ses missi, au moment où ils partent pour les provinces, et qui ont pour objet , tantôt de régler leur conduite , tantôt de les diriger dans leurs recherches , souvent de les employer comme intermédiaire , comme moyen de communication entre le peuple et l'empereur. Les actes de ce genre , fort étrangers, en partie du moins, à la législation, sont en grand nombre dans les capilulaires (*) :ée§ articles d'une tout autre nature s'y trouvent quelquefois mêlés.

(*) Cap. a. 803, S 1» ; Bal., t. I, COl. 394. (»)Bal.,t. I, col. 209.

( s ) Cap. a. 789 ; Bal., t. I, col. 243; a. 802 ; t. I, col. 361 j a. 802; t. I, col. 375; a. 808 ; t. I, COl. 391 ; a. 806 ; t. T, col. 449.

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7° Des réponses données par Charlemagne à des ques- jfi?: tions qui lui sont adressées par les comtes, ou les évêqtMfr * % ou les missi dominiez, à l'occasion de difficultés qui m sont présentées à eux dans leur administration ( f ). Il résout ces difficultés, qui portent tantôt sur des matières que nous appellerions législatives, tantôt sur des faits de simple administration , tantôt sur des intérêts particuliers.

8° Des questions que Charlemagne se propose de faire, soit aux évêques , soit aux comtes , quand ils viendront à l'assemblée générale. Il les faisait évidemment rédiger d'avance, pour se rendre compte à lui-même de ce qu'il avait besoin de savoir et voulait demander. Ces questions, qui sont au nombre des actes les plus curieux du recueil , ont en général un caractère de blâme et de leçon pour ceux à qui elles s'adressent. En voici quelques-unes qui feront juger de la liberté d'esprit de Charlemagne , et de son bon sens ; je traduis textuellement :

Pourquoi il se Tait que , soit sur les marches , soit à l'armée , lorsqu'il y a quelque chose à foire pour la défense de la patrie, l'un ne veuille pas prêter appui à l'autre (').

D'où viennent ces continuels procès par lesquels chacun veut avoir ce qu'il voit posséder à son pareil (*).

Demander à quels sujets et en quels lieux les ccclésiastynies font obstacle aux laïques et les laïques aux ecclésiastiques, dans l'exercice de leurs fonctions. Rechercher et discuter jusqu'à quel point un évéque ou un abbé doit intervenir dans les affaires séculières , et un comte ou tout autre lalfve dans les affaires ecclésiastiques. Les interroger d'une façon fÉrfytnte sur le sens de ces paroles de l'apôtre : f Nul homme qui 4BiMt au service de Dieu ne s'embarrasse des affaires du monde. » A #ii s'adressent-elles (*).

(») 6° Cap. a. 803; Bal., t. I,col. 401.

f*) Premier cap. a. RM, $ l ; Bal., t. 1, col. 477.

C s ) Ibid., S 2.

Demander aux évt qurs cl aux abbés do nous déclarer avec vérité te qUe veulent dire ces mois dont ils se servent souvent : Renoncer fit! siècle; et ù quels signes on petit distinguer ceux qui renoncent au siècle de ceux qui suivent encore le siècle : est-ce ù cela Seul qu'il lie portent point d'armes et ne sont pas mariés publiquement ( f ) ?

Demander encore si celui la a renonce au siècle , qui travaille iliaque Jour, n'importe par quel moyen, ù accroître ses possessions, tantôt promettant la béatitude du royaume des cieux , tantôt menaçant des supplices éternels de l'enfer; ou bien, sous le nom de Dieu du de quelque saint , dépouillant de ses biens qucft]ue homme, riche ou pauvre, simple d'esprit et peu avisé, de telle sorte que se* héritiers légitimes en soient privés , et que la plupart , à cause de la misère dans laquelle ils tombent, soient poussés ù toutes sortes de désordres et de crimes , et commettent presque nécessairement des désordres et des brigandages (*).

A coup sûr, de telles questions ne ressemblent point à desariiclcs de loi.

9° Certains capitulaires ne sont pas même des questions, ' mais de simples notes, des memoronda % pour ainsi dire, que ( îharlcmagnc semble avoir fait écrire pour lui seul , et afin de ne pas oublier telle ou telle mesure qu'il se proposait de pfendre. On Ht , pxr ctelnple , 5 la suite d'un capitulaire ou instruction aux missi dominici, de Tan 803, ces deux articles :

Il nous faudra ordonner que ceux qui nous amèneront des chevaux en don Tassent inscrire leur nom sur chaque cheval. Qu'il en soit de même pour les vétcmenls des abbayes.

Il nous faudra ordonner que partout on Ton trouvera des vicaires faisant on laissant faire qnelquc chose de mal, on les chasse, et l'on en mette de meilleurs ( 8 ).

Je pourrais citer plusieurs au Ires textes de ce genre. 19° D'autres articles contiennent dos jugements, des

(*) Deuxième cap. a. 81 1, S \ ; Bal., t. I, col. 470.

(«) [b'ul., Ç 5.

(») Bal., t. l,col. nn.-i.

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arrêts , recueillis sans doute dans l'intention de les faire servir à établir une jurisprudence. Ainsi, je lis dans un capitulaire de Tan 803 :

De l'homme qui se saisit d'un esclave. Il lui a ordonué de tuer ses maîtres, deux enfants, l'un qui avait neuf ans, l'autre onze ; ensuite, et après que l'esclave a eu tué les enfants , ses maîtres, il Pu luit jeter lui-même dans une fosse. Il a été jugé que ledit bomme paierait un vçehfQcU pour l'enfant 4c neuf ans, un double ïvehrgeid pour celui de onze , un triple vuchrgcld pour l'esclave qu'il avait rendu meurtrier, et en outre notre ban (•).

C'est là évidemment un jugement rendu sur un cas particulier , et inséré dans les capitulaires pour servir de règle dans les cas semblables.

11° On y rencontre également des actes de pure administration financière , domestique , des actes relatifs à l'exploitation des domaines de Charlemagnc , et qui entrent à ce sujet dans les plus minutieux détails. Le fameux capitulaire intitulé De villis en est un exemple. Plusieurs articles épars ont le même caractère ( 2 ).

12° Enfin , indépendamment de tous les actes si divers que je viens d'énumérer , les capitulaires contiennent des actes purement politiques , des mesures de circonstance, des noininatious x des recommandations , des différends terminés. J'ouvre le capitulaire rendu en 794 dans l'assemblée de Francfort (3] , et dans les cinquante -quatre articles qui le composent je trouve :

(Art. 1 er .) Des klffea de grâce accordées à Tassilon, duc des Bavarois;^ l'était révolté contre Gharlemagne.

(\rU 6.) Des disputions sur la querelle de l'évoque de

(») Cap. a. 803 , S 12 ; Bal., t. I, col. 393. (*)Ba),,t. I. col. 331.

( 3 ) Ibid., Col. 20,

Vienne et de l'archevêque d'Arles, ainsi que sur les limites des diocèses de la Tarentaise , d'Embrun et d'Aix. On lit des lettres du pape à ce sujet; on décide qu'on le consultera de nouveau.

(Art. 7.) Sur la justification et la réconciliation de l'évêque Pierre.

(Art. 8.) Sur la déposition du prétendu évêque Gerbocf, dont l'ordination était douteuse.

(Art 53.) Charlemagne se fait autoriser par l'assemblée des évoques, et d'après le consentement du pape, à garder auprès de lui l'évêque Hildebold , pour l'administration des affaires ecclésiastiques.

(Art. 54.) Il recommande Alcuin à la bienveillance et aux prières de l'assemblée.

N'est-ce pas là de la pure politique de circonstance ? y a-t-il rien de moins législatif?

Ainsi, Messieurs, à un premier coup d'œil, par le simple examen de la nature de ces divers actes , et sans entrer encore dans aucun détail sur leur contenu , jeous voyez déjà combien est fausse l'idée générale , l'idée commune qu'on se fait des capitulaires : ils forment tout autre chose qu'un code ; ils contiennent tout autre chose que des lois.

Pénétrons maintenant, pour en juger de plus près, dans l'intérieur même du recueil ; examinons les articles dont chaque capitulaire se compose : nous y trouverons la même variété , la même confusion ; nous reconnaîtrons pareillement l'insuffisance de l'étude dont ils ont été jusqu'ici l'objet , et la fausseté de la plupart des résultats qu'où en a déduits.

J'ai décomposé en huit parties les soixante-cinq capitulais de Charlemagne , en classant sous huit chefs, selon

la nature des dispositions , les articles qu'ils comprennent. Ces huit chefs sont : 1° la législation morale , 2° la législation politique , 3° la législation pénale , 4° la législation civile, 5° la législation religieuse, 6° la législation canonique, 7° la législation domestique, 8" la législation de circonstance. Je vais mettre sous vos yeux le tableau complet de cette classification. Je reprendrai ensuite chacun de ces chefs, pour vous donner une idée des dispositions qui s'y rapportent.

TABLEAU ANALYTIQUE DES CAPITULAMES DE CHABXEMAGNE.