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et Philippe le Bel commencent les règlements généraux, les ordonnances administratives sur cette matière ; preuve de la chute des privilèges spéciaux et de Tindépendance communale.

C'est donc bien évidemment à cette époque, Messieurs, vers la fin du xiii' et au commencement du xiv* siècle, qu*éclate la décadence des communes proprement dites, de ces petites républiques locales qui s'administraient ellesmêmes, sous le patronage d'un seigneur. Si dans les communes eût résidé le tiers état tout entier, si le sort de la bourgeoisie de France eût dépendu des libertés conununaies, nous la verrions, à cette époque, faible et en décadence. iMais il en était tout autrement. Le tiers état, je le répète, prit naissance et s'alimenta à des sources fort diverses. Pendant que l'une tarissait, les autres demeuraient abondantes et fécondes.

Indépendamment des communes proprement dites, il y avait, vous vous le rappelez, beaucoup de villes qui, sans jouir d'une véritable existence communale, 'sans se gouverner elles-mêmes, avaient cependant des })riviléges, des franchises, et, sous l'administration des officiers du roi, croissaient en population et en richesse.

Ces villes, Messieurs, ne participèrent point, vers la fin du xiir siècle, à la décadence des communes proprement dites. La liberté politique y manquait; le besoin et l'habitude de faire soi-même toutes ses affaires, l'esprit d'indépendance et de résistance, non-seulement n'y prévalurent |>oint, mais y furent de plus en plus comprimés. On y vit naître cet esprit qui a joué un si grand rôle dans notre histoire, cet esprit peu ambitieux, peu entreprenant, liinidc inôine, et n'-abordant guère la pensée d'une résistance défi-

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nltive et violeule, mais honuête, ami de Tordre, de la règle, persévérant, attaché à ses droite, et assez habile à les faire tôt ou tard reconnaître et respecter. C'est surtout dans les villes administrées au nom du roi et par ses prévôt^ que s'est développé ^t esprit qui a été longtemps le caractère dominant de la bourgeoisie française. Il ne faut pas croire que, faute de véritable indépendance communale, toute sécurité Intérieure manquât à ces villes. Deux causes contribuaient puissamment à empêcher qu'elles ne fussent aussi mal administrées qu'on serait ten,té de le présumer. La royauté craignait toujours que ses officiers locaux ne se rendissent indépendants ; elle se souvenait de ce qu'étaient devenus, au ix* siècle, les offices de la couronne, les duchés, les comtés, et de la peine qu'elle avait eue à ressaisir les débris épars de l'ancienne souveraineté impériale. Aussi tenait-elle soigneusement la main sur ses prévôts, ses sergents, ses officiers de tout genre, pour que leur puissance ne s'accrût pas au point de lui devenir redoutable. Les administrateurs pour le roi dans les villes étaient donc assez bien surveillés et contenus.

A cette époque, d'ailleurs, commençait à se former le parlement et tout notre système judiciaire. Les questions relatives à l'administration des villes, les contestations entre les prévôts et les bourgeois étaient portées devant le parlement de Paris, et jugées là avec plus d'indépendance et d'équité qu'elles ne l'auraient été par tout autre i)ouvoir. Une cetiame impartialité est inhérente ^u pouvoir judiciaire ; l'habitude de prononcer selon des textes écrits, d'appliquer des lois à des faits, donne un respect naturel et presque instinctif pour les droits acquis et anciens. Aussi les villes obtenaient- elles souvent en parlement justice contre

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les oflicicTs du roi, et maintien de leurs franchises. Voici, par exemple, un jugement rendu par le parlement sous Charles le Bel, ))ar suite d*un débat entre le prévôt de la ville de Mort et la ville elle-même, son attire et ses échcvins, qui, sans indépendance politique, ilMttistraient sous le prévôt les affaires communales :

Charles, fils de roy de France, comte de la Marche et de B gorre , etc.

Suchent tous que, sur le dehat d'cutre le maire et la cooiBiane de la ville de Niort d'une part, et le prevost de ladite ville, et w procureur de monseigneur le comte de la Marche d^autré : sur ce que ledit maire disoit à soy appartenir et avoir la conuoissaoce et obéissance de ses jurez de tous cas crimiiiaux et de toutes actions et causes civiles, soient privilégiées ou non, et lui avoir la saisine et possession de ce par longtemps;

Jiem. Sur ce qu*il disoit lui estre exempt de lu jurisdiction dudit prevost de tout en tout, et qu'il n'avoit sur lui ne jurisdiction, ne correction , ne connoissahce;

J(em. Demandoit à avoir ledit maire hi connaissance et Tobcissance de SCS jurez, et disoit que les prevosts, quand ils csloient semons devant lui, il les devoit rendre, feust comme personnes privilégiés ou autres ; et lesdits prevost et procureur disoient au contraire que ledit prevost ne leur esloil tenu à rendre la connoisçance contre personnes privilégiées ;

Jtem. Demandoit ledit maire avoir la connaissance et Tubéissancc de la famille et des serviteurs de lui et des jurez de la commune, combien qu'ils ne fussent pas jurez de ladite commune, estant toutes nourries ù leur puin et à leur vin, disaus eux avoir eu la saisine de ce par longtemps, lesdits prevost et procureur de monseigneur le comte disons et affermans le contraire. Et sur ce plusieurs articles ayant esté baillez d'une partie et d'autre, et enquesle fuite sur ce deuemenl pour l'une partie et pour l'autre...;

Item. Fut dit et par arresl que ledit prevost n'aura et ne doit avoir jurisdiction ne correction quel(|ue elle soit sur ledit maii*c : ainçoitsc justiciera ledit maire par le senechal dudit lieu ;

Item, Fut dit et par arrest que ledit prwost ne rendra pas audit maire la cour ne l'obéissance des serviteurs dudit maire ne de ses jurez csla^it à leur pain et à leur vin.

EiN FRANCE. 273

Et pour ce que ledil uiaire u'avoit pas apporté les privilèges de sa commune, ne furent nioy vcu , dit fut et par arrest que le scneclial verroit leurs privilèges, si montrer lui vouloient, et si es privilèges estoient contenu que de leurs fiimilles estant à leur pain et leur vin ils deussent avoir JfBf^nnoissauce , ledit seneehal le rapporteroit au parlement prodtiltogMant , et sur ce feroit les juges tenant le parlement droit en nflBiét si par privilèges ne le pouvoit montrer, ce qui est fait tiendra f<).

Le jugement est rendu, vous le voyez, contre le prévôt, et lndl()ue d'ailleurs une sincère intention d'impartialité. Une fofle d'actes de ce genre prouvent que, devant le parlement, les villes dépendantes du roi, et administrées par ses officiers, trouvaient assez de justice et de respect pour leurs privilèges.

D'ailleurs, vous le savez, Messieurs, indépeadamment de ces villes gouvernées au nom du roi et par ses officiers, indépendamment des communes proprement dites, le tiers état puisait aussi dans une autre source qui a puissamment concouru à sa formation. Ces juges, ces baillis, ces prévôts, ces sénéchaux, tous ces officiers du roi oif des grands suzerains, tous ces agents du pouvoir central dans l'ordre civil devinrent bientôt une classe nombreuse et puissante. Or la plupart d'entre eux étaient des bourgeois; et leur nombre, leur pouvoir tournaient au pioût de la bourgeoisie, lui donnaient de jour en jour plus d'importance et d'extension. C'est peut-être là, de toutes les origines du tiers état, celle qui a le plus contribué à lui faire conquérir la prépondérance sociale. Au moment où la bourgeoisie français^ perdait dans les communes une partie de ses libertés, à ce moment, par la main des parlements, des prévôts, des

(*) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 499.

274 IIISTOIKI^ DE LA UYliJSATlOM

jiigos et des admînîstnitears de toat genre, elle envahissait nue large part du pouifmr. Ce sont des bourgeois surtout qui out détruit en France les communes proprement dites ; c'est par les bourgeois entrés au service du roi, et administrant ou jugeant pour lui, que Tindépendance et les chartes communales ont été le plus souvent attaquées et abolies. Mais, en môme icmps, ils agrandissaient, ils élevaient la bourgeoisie ; ib lui faisaient acquérir de jour en jour plus de ricliesse, de crédit, d'importance et de pouvoir dans rÉtat

T^'hésitons pas à l'affirmer, Blessieurs : malgré la décadence des communes, malgré la perte de leur indépendance vers la Gn du xiu* et au commencement du xiv* siècle, le tiers état, dans son acception la plus vraie comme' la plus étendue, était à cette époque en grand et continuel progrès. Fut-ce un très grand malheur que la perte des anciennes libertés communales ? Je le crois ; je crois que, si elles avaient pu subsister et s'adapter au cours des choses, les institutions, l'esprit politique de la France y auraient gagné. Cependant il y a un pays où, malgré les nombreuses et importantes modifications amenées par le temps, les anciennes communes se sont perpétuées et ont continué d'être les éléments fondamentaux de la société : c'est la Hollande et la Belgique. En Hollande surtout, le régime municipal, issu du régime communal du moyen âge, fait le fond des institutions politiques. Eh bien! Alessieurs, voici comment un homme très éclairé, un Hollandais qui connaît bien son pays et son histoire, voici comment M. Meyer parle des communes du moyen âge et de leur influence sur la société moderne :

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Chaque commune, riit-il, devînt un petit État séparé, g:ou?erné par un petit nombre de bourfçeoin qui cherchaient ù étendre leur autorité sur les autres, lesquels ù leur tour se dédommageaient sur les mallieureux habitants qui n^avaient pas le droit de bourgeoisie, ou qui étaient sujets de la commune : et i*on vit le spectacle opposé de celui qu*on s*attendrà1t à voir dans un gouvernement bien constitué x les vassaux et les bourgeois de la commune ne Tormaicnt pas ensemble la cité, qu*ils défendaient en commun et ù laquelle ils devaient leur existence ; au contraire, ils paraissaient ne souffrir qu*inipatiemment le joug de celte cité ; ils ne manquaient aucune occasion de se soustraire à leurs obligations ; ia Téodalité dans les pays non affranchis, Toligarchle dans les communes faisaient des ravages à peu près pareils , et étouffaient tout amour dVdre, tout esprit national. Ausrî ces atsociations furent insuffisantes pour assurer la tranquillité intérieure, et la confiance mutuelle de ceux qui y prenaient part : les petites passions éveillées par l'égoîsmele plus illimité, le défaut d'objet commun à tous, la jalousie si naturelle entre ceux qui ne sont pas animés de ramoqr du bieu public, le manque de liaison morale entre les bourgeois de la mOmc commune et les membres du même corps , occasionnèrent de nouvelles difficultés; des sous- associations en fu«rentla suite , et les corps de métier dans les communes, les collèges dans les universités, devinrent de nouvelles sociétés qui avaient leur but séparé, et qui se dérobaient, autant qu'elles le pouvaient, aux charges communales pour les faire porter par leurs voisins. Cette guerre sourde et lente que se faisaient les vassaux avçc les corporations, les corporations entre elles, les sous-associalions dans chaque commune, les confréries de chaque corps de métier, produisît Tesprit de coterie , les petites aristocraties , d'autant plus vexatoires qu'elles ont moins d'objets pour exercer leur activité, le malaise général qui rend le séjour des petites villes si désagréable pour celui qui a quelques idées libérales, et qu'on retrouve partout dans les communes du moyen âge. C'est cette division , cette opposition de petits intérêts, ces Texations continuelljes, quoique peu importantes, que se permet et dont se nourrit pour ainsi dire l'oligarcliie, qui énerve le caractère national, qui détrempe les ftmes, et qui rend les hommes bien moins propres à là liberté, bien plus incapables d'en sentir les bienfaits, bien plot indignes d'en jouir, que le despotisme asiatique le plus absolu (') I Certainement chaque communauté, grande ou petite, a le droit de

(*) Mcyer, Etj)rH des iftsiif, judic, t. lit, p. 02*05.

feiller à ses propres intérêts, à remploi de ses fonds^ à. son administration interne, surtout lorsqu'un pouvoir plus élevé peut fmpécber que des intérêts parliculicrs et locaux ne nuisent au bien-être public : certainement la centralisation générale de tous les objets d'administration a de graves inconvénients , et mène au despotisme absolu ; mais les administrations communales telles qu'elles se sont formées dans le moyen âge , vassales du'souvcrain et seul lien qui existât entre le peuple et son roi, parties tmn intégrantes du même tout , mais dissemblables et opposées entretilcs , indépendantes dans tout ce qui ne lient pas à quelques devoirs généraux , exerçant duns leur sein tous les droits du souverain , ne sont guère moins inconvenantes, et fomentent une tyrannie mille fois plus odieuse que le despotisme, celle de Tarislocralie (*).

Ces dernières paroles sont, j'en contiens, une vraie boutade de colère, un accès d'humeur d'un liomme qui, frappé de tous les vices du régime communal et de ses fâcheux effets pour sa pairie, ne veut y reconnaître aucun mérite, aucun bien. Mais, malgré Texagéralion, il y a là un grand fond de vérité. 11 est très vrai que tous les vices que décrit W. Meyer étaient inhérents au régime communal du moyen âge, et que la plupart des villes se trouvaient ainsi inféodées à une petite oligarchie qui les retenait sous un joug tyrannique , et y comprimait le véritable , le grand développement, le développement général de la pensée-et de Tactivitc humaine, ce développement libre, varié, inrléfini, auquel nous devons la civilisation moderne.

Aussi suis-je convaincu qu'à tout prendre la cenlraligation qui caraclérise noire histoire a valu à notre France beaucoup plus de prospérité et de grandeur, des destinées plus heureuses et plus glorieuses qu'elle n'en eût obtenu si le inslitulions locales, les indépendances locales, les idées

(*) Mcyrr, fispvll des inslil, ji(dlc,,y t. III, p. G9-70.

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locales Y fassent demeurées souveraines, ou seulenient prépondérantes. I^ns doute nous avons perdu quelque chose à la chute des communes du moyen âge, mais pas autant, à mon avis, qu'on voudrait nous le persuader.

J'arrive au terme, Messieurs. J'ai mis sous vos yeux, ,,. selon le plan que je^'étais tracé, le tableau complet de la société civile pendawî'époque féodale; vous avez vu comment la société féodale proprement dite, l'association des possesseurs de fiefs s'était formée, quelle était sa constitution 4MirJenre, et dans quel état elle se trouvait d'abord au com- 'wncement du xi* siècle, ensuite au commencement du xiv*. Vous avez vu quel avait été, dans le même laps (tat"* temps, le développement de la royauté ; comment elle avait peu à peu grandi, s'était séparée de tous les autres pouvoirs, et avait fiilfpar arriver, dans la personne de Philippe le Bel, à la porte du pouvoir absolu. Vous venez de voir les vicissitudes des communes , ou pour mieux dire du tiers état, pendant la même époque. L'association féodale, la royauté, le tiers état, ce sont Ih les trois grands éléments de la civilisation française. Il me resterait, pour vous faire pleinement connaître l'histoire de la société civile du xr au XIV* siècle, à étudier avec vous les grands monuments législatifs que cette époque nous a transmis, c'est-à-dire les Assises de Jérusalem, les Etablissements de saint Louis, la Coutume de Beauvaisis, de Beaumanoir, et le Traité de l'ancienne jurisprudence des Finançais, de Pierre <4ll^^ Fontaine, monuments de la société féodale et de ses r^ '' lions d'une part avec la royauté, de l'autre avec les bourgeois. J'espérais achever avec vous cette étude avant la fin de l'année ; mais les événements m'obligent à terminer