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isil Aigues-Mortet. . • . Coiittitation de la eoBimiiie. 12 Si Bemeftlre. « • . • • Redre«eiiient de divers abus.

Id. NtiiMf Coneetslofi de divers privilèges.

/(f. jérea'BachU . • . • RenonveUemeiit de la charte de 1189,

emportée et décUirée par des voleurs.

1256 • • • Ordonnance sur l'élection des maires et

l'admlttlalnUon financière des bonnes

villes daroyanme..

Id Ordonnance à peu près semblable poor

les bonnes villes de Normandie.

1260 Ordonnance qui attribue aux maires des

vHles la connaissance des délits commis

par les juifs baptisés, domiciliés dans leur

ressort, /éi. Ompiègnc ..... Abolition de divers abus.

1 263 Vemeuii ...... Abolition de mauvaises coutumes.

M, pont-Audemér • •'. Idem,

tiih Cl)âleauueuf-sur-Cher Confirmation des anciennes coutumes. I26i Vemenit Renouvellement de diverses exemptions.

Sans date.

Ordonnance pour régler l'élection des

personnes chargées de lever la taille dans les villes du roi.