PHILIPPE LE H AUDI
1271 Lyon Le roi prend les habitants sous sa protec-
tion.
Id, l^iort. ••««.,, Confirmation de la charte de commune.
1272 Rouen. •«.*.. Jdem»
1273 Une ville de Langue-
doc, dite de Mpre»
riis Confirmation d'une charte de Raymond VI, comte de Toulouse.
1274 Bourgec Confirmation des coutumes et privilèges.
1277 Limoges •«•«•• Le roi ordonne que la copia du traité entre les bourgeois et le vicomte de Limoges, insérée dans sa lettre, aura la même ▼aleir qne roriginal penla«
(278 Rouen . • 4«(» . • « -Lettres explicatiTes de la Joridlelton ae« cordée an maire et à la commmM 4e Rouen par la charte de Philippe- Angoste.
1279 Algues-Mortes. . . . GenfirmatioB des libertés et privilèges.
1281 Les Ailuets. .... Confirmation ^es privilèges.
Id. Orléans. • . . é . • Confirmation des concessions de Pliilipp«»
Auguste.
Id, Yssolre Idem»
1282 Saint-Omer. . • • • Confirmation d'une ancienne charte des
comtes d* Artois.
1283 Toulouse. . . . é • Ordonnance sur l'élection des capitouls de
Toulouse, et leur jnridic'.ioi.
J284 Douai Confirmation des coutumes.
Jd, Lille Autorisation de fortifiei la ville.
PfilUPPE LE BEL. *- 1285-iaiA.
1285 Saint-Junlea .... Confirmation d'un accord fait entropies
habitants et leur évéque, du tempe de saint houïf, et approuvé par loi.
Id, Niort. ..•...• Confirmation des anciennes chartes.
1286 Breteuil Concession de l'élection des magistrats lo-
caux.
1287 « . . Ordonnance générale sur. la manière d*ac*
quérir la bourgeoisie, et snr les charge qu'elle impose*
1290 Yssoire. ....... Ck>nfirmati<m d'anciens privilèges.
Id, Toumay ••••.• Conficmation de l'accord tait entre le cdmte de Flandre et les jurés sur la juridiction de leur ville.
Id, Cliarost Confirmation des privilèges aQcocdés par
le seigneur.
1291 Grenade dans l'Ar-
magnac ...•»• Concession de libertés.
1292 SainV^kadvé ci» LaB<'
gaedoe . « . 4 • . Idem,
12»» BreIflyiL •....•. Gonfirmation des privilèges.
Id, Lille. • » Défense aux sénéchaux et baiUisd'anéler
les bourgeois ou de saisir Icnrs bie«i^ poar désobéissance au comte de Flandre^
292 HISTOIHE DK LA QVILISATION
8 royiW d'e
1293 Bourges .••.«• Coufirnationde]
1394 tiUe Ordre aux Juges royaijl d'empcclier que
les bourgeois soient mis en cause de> aiit des juges ecclésiastiques pour affaires temporciies.
129e /il. .••»••• . Exemption de taxes.
Jd, Douai Exemption de taxes.
Id, Gand Rétablissement de l'autorité des trente-
neuf magistrats de Gand. .
Id, Lille L6 roi s'engage à protéger les Uabitants
contre leur comte.
Id. Jd Le roi prend la ville sous sa sauvegarde.
Id. Douai Idem,
Id. Id. Confirmation de privilèges.
Id, Bruges, Gand, Ypres
Douai, Lille. . • . Défenae aux habitants de porter les armes hors du royaume sans l'exprès commandement du roi.
Id, Douai Confirmation de privilèges.
Id. tiaon Rétablissement de la commune de Laon.
Id, Douai Confirmation de privilèges.
Id, Toumay Confirmation de quelques anciennes coutumes.
1297 Orcbies Confirmation des chartes concédées par
les comtes de Flandre.
1297 Toulouse. ..... Confirmation des privilèges des bourgeois
en fait d'ac(inisition des biens nobles.
1300 TquI Le roi prend la ville sous sa sauvegarde.
1302 Saint-Omer Confirmation des chartes concèiécs par
les comtes d'Artois.
1303 Toulouse. ..... Lettres sur la juridiction des consuls.
Id. Id Concession de divers privilèges.
Id. id Lettres sur la juridiction des officiers de
la ville.
Id. Béziers Exemption de certains droits.
Id. Toulouse Règlement sur la sénéchaussée.
Id. Béziers, Carcassonne. Le roi ordonne aux sénéchaux et viguiers
de jurer les Etablissements de saint Loui^.
1304 Orcbies Confirmation de privilèges.
1308 Charroux Concession de libertés à ceux qui viendront s'y établir.
EN FKAJNCE. 293
1309 Bucy , Tr«|||||^^val , Croy IjnBUtres
lieux Confirmation des privilèges accordés par
les comtes et les évéques de SoissoQs.
Id. L'isle en Périgord. . Le roi fixe les coutumes et privilèges sur lesquels les habitants et leur seigneur étaient en débat.
Id, Rouen Le roi remet aux bourgeois quelques droits
qu'il s'était réservés en leur rendant leurs privilèges.
Id. Id Confirmation de la charte dePhilippe le
Hardi sur la juridiction du maire et des bourgeois.
Id. Id. ; Confirmation des privilèges.
ïd. Goncssc Exemption de certaines charges.
1311 Clermont • Montfer -
rand Le roi annule la cession par lui faite de
cette ville au duc de Bourgogne, vu que les consuls, les bourgeois et les haBitants ne peuvent ni ne doivent être distraits de la couronne.
Id. Douai ....... Confirmation de privilèges et transac*
lions.
1313 Montolieu Confirmation de privilèges.
13H Donai Déclaration que les actes de juridiction
exercés à Douai par les officiers royaux, pendant la guerre de Flandre, ne porteront aucune atteinte à ses privilèges.
