PHILIPPE- AUGUSTE
Au nom delà sahitcet indivisible Trinité, amen. Philippe, par la grâce de Dieu , roi des Français. Il appartient à la clémence du roi d'épargner ses sujets avec un cœur miséricordieux, et de secourir généreusement ceux qui sont accablés sous un pesant fardeau. Nous faisons savoir à tous présents et à venir que , dans la pensée de Dieu et pour le salut de notre âme et de Vém^ de notre père Louis, d'heureuse mémoire, et de nos prédécesseurs, nous voulons et ordonnons que touii les hommes qui demeurent et demeureront à Orléans et dans le bailliage de Saint-Martin , et dans le bailliage de Saint-Jean , an Goudray, à Rebrechien et à Germigny, soieilt dorénavant libres et exempts'de toute taxe et taille ; leur accordant, en outre, que nous ne les ferons pas aller au plaid dans un lieu plus éloigné qu'Étampes, Tèvre>Ie-Chatel ou Lorris ; et nous ne saisirons ni eux ni leurs biens, ni leurs femmes, ni leurs fils, ni leurs filles, et ne leur ferons aucune violence, tant qu'Us voudront accepter et accepteront le jugement de notre cour; nul d'entre eux ne nous paiera, pour aucun méfait, une amende de plus de soixante sous , excepté pour vol , rapt , homicide , meurtre dn trahison ; ou bien dans le cas où il aurait enlevé à quelqu'un le pied, ou la main, on le nez, ou l'œil, ou Torcille, ou quelque autre menrt|É| Et si quelqu'un d'eux est assigné, il ne sera pas tenu de répondnjnik notre assignation avant huit jours. Or, nous leur faisons toutes ce» concessions à la condition que tous ceux à qui nous accordons cette grâce, et que nous pouvions ou pourrions tailler, dorénavant chaque année , sur chaque seller de vin ou de blé qu'ils
(^)ReeueUdes ordonnances f t. XI, p. 2 1 4. Cette charte fut confirmée, dans la même année et probablement au même moment, par une charte semblable de Philippe-Auguste (/6id.,p. 21&).
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auront, laul de blés débiter que de menus (^ins de mars, quels qu'ils soient, nous paieront deux deniers. Mais nous faisons savoir que la taxe de deux ans sur le blé et le vin ainsi recueillie, laquelle taxe est nommée vulgairement taille du pain et du vin, sera pour racquiltement de toute taxe et taille, et pour les coutumes ci-dessus citées que nous leur avons remises; et la taxe de toute troisième année sera pour le maintien de la monnaie, et en celte troisième année les hommes autres que ceux à qui nous accordons Tes franchises ci-déssus relatées , à savoir ceux qui ne nous devaient pas de taille , excepté la taille du pain et du vin pour la monnaie, nous paieront celte taille du pain et du ^in pour le maintien de la monnaie , de la même munière qu'ils Tout toujours fait; à savoir, sur chaque set'er de vin et de blé d'hiver, deux deniers; sur chaque seller de menus grains de mnrs, un denier. Or tous les ans nous enverrons àX)rléans Un des gens qui nous scrvenl en noire maison , et qui avec nos autres sergents dans la ville et dix bons bourgeois, que les bourgeois de la ville éliront eu commun , recueillera tous les ans cette taille du pain et du. vin. El ceux-ci chaque année jugeront qu'ils lèveront celte taille dé bonne fui, et qu'ils n'en allégeront personne par affcctioa, ou ne le surchiirgeront par haine. Et afin que toutes ces concessions demeurent perpétuellement et soient à jamais maintenues inviolablemcnl, tant par nous que par les rois de France nos successeurs, nous conOrraons le présent écril de l'autorité de notre sceau et de l'apposition du nom royal. Fait ù Fontainebleau, l'an de rincarnalkm de notre Seigneur 1183', el de notre règne le quatrième. Assistant dans notre p luis ceux dont les noms et sceaux sont ci-dessous apposés : comte Thibaut, notre sénéchal; Gui , le boulciller; Mathieu , chambellan; Raoul, connétable (*).
(^) Recueil des ordonnances i i, XI, p. 220. Celte charte fut conlirna^c ca 1281 par une charte semblable de Philippe le Hardi {Jbid,, p. 357).
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