IV. U

en 1330, dans une cause portée devant le bailli de Senlis, et où n'avait point afTaire l'évêqae, mais bien un agent du roi, qui, en cette qualité, prétendait être exempt de la taille, quoique natif de Bcauvais. Le bailli de Senlis ne trouva pas ses raisons bonnes, et le condanma à accomplir toutes les obligations de membre de la commune, ou à en sortir par les voies régulières. Cet arrêt fut rendu en vieu]^ français:

A tous ehaéé qui ches présentes lettres verront ou orront , Jehan de Sempi « a die temps baiUif de Senlis , saint Sçachent tuit que comme plez et descors feussent mens parderant nous entre le maire, pers el jurei de la commune de BeauTais d*nne part , et Henry de Sainct-Messien , sergent le roy en la prevosté de Senlis , d*autre part: seur ce que les dessus nommez maire, pers et jurez disaient et maintenoyent iceli Henry a?oir esté et estre leur bourgeois , leur commu- , nier et leur taillable , et que seur H avoyent eité pour le temps passé mises et assises plusieus tailles de ville comme seur leur communier et leur taillable , les queles montoycnt à seize livres on environ ; pourquoy requeroient ledit Henry estre condampDé et contrainct par nous à rendre et ù payer à ladiete ville lesdictes aeze livres parisis , pour cause de arrérages de tailles avec dcspens , tous frcz et intcrcz fais et à faire audit plaît : Icdict Henry proposant et maintenant au contraire que il estait sergent du roy, franc eteumpt des tailles de ladite ville, et que li autres sergents du roy estofent et avoyent esté , de si long-temps que il soulTisoit , à bonne saisine et possession de estre et demourer franc , quitte et exempt des tailles de ladictc ville, avec plusieurs autres resons que il proposoit, afin que li dict maire, pairs et jurez n'eussent cause de li demander tailles ne issue de ville: anchois devoit estre absous desdites demandes que faisoient contre luy lesdits maire, pair et jurez par plusieurs resons que il proposoit. Et seur chc eust esté tant et si avant procédé , que plais fut entamez entre lesdites parties, juré en cause, articles baillez d'une partie et d'autre, commissaires donnez , et par ichicux enqucstes faictcs seur che et parfaictcs , rt par devers nous rapportées , et tout conclu en cause, lesdites parties requerans à graiit instanche que nous leur feissions droit à la fin Tan où ils tendoient: veu et rcsgardé diligemment ledict procès et le dile cnquesle, heu seur che

EN FRANCE. /i03

conseil et délibération as sages , déisme et pronchasmes, et par droict , que les dis maire, pairs et jurez avoicnt mieux et plus soaflisamment prouvé leur intention que n'avoit ledict Henry , et que le^ dict Henry estoit et devoit estre leur bourgeois taillable et communié , nonobstant ladite sergeanterie, et que il ne se pooit ecempler de ladite commune, sen'estoit par offrir as dis maire, pcrs et jurer, ses issues en la forme et manière qu'il est accouttumé de faire en ladite commune, et par fhire gré à icbieus de leur tauxation, selonc cbe que ils Tauroicnt faite per leur délibération a?ec les arrérages de ses tailles seur li assises et imposées ou temps passé. En tesmongnage de laquelle chose nous avons scellé ches présentes lettres de nostre propre sccl, sauf toutes voies |e droit du roy noseignearlt Tautruy en toutes choses. Données en notre assise de Senljs le samedi après la Quasimodo , Tan mil trois cent et trente. Présents à che rocstre Guillaume de Balengny, advocat en parlement ; mestre Jacques du Change, chanoine deSenlis; sire Henry du Change, lieutenant de nous bailli f dessus dict; mestre Gautier de Moy , Guillaume de Hil- 1ers , Gerat de Pont , nostre clerc ; Jehan Loquet, clerc de la prevosté de Senlis; Simon de la Ferté, procureur le roy en la baillie de Sen* lis; Jehan de Han et plusicus autres avec les parties dessus dictes (^).

Les bourgeois étaient, à ce qu'il semble, en bonne veine de procès : en 1331, les chanoines de Beauvais en portèrent un contre wx au puiQinent de Paris, pour se plain^ dre du maire et des pairs, qui avaient imposé quelques peines à ^ di^inquants réclamés par le chapitre comme ses justiciables r Biais le parlement ne trouva point les maire et pairs côupableis, et prenant pour bonne leur raison que « Texercice du droit ne peut être injustice, » les renvoya quittes de la plainte des chanoines. Ce dut être un assez . grand triomphe pour la commune.

Philippe, par la grâce de Dieu roi des Français, à tous ceux qui les présentes verront , salut. Nous faisons savoir que le procureur du doyen et du chapitre de Beauvais, se plaignant en notre cour, ont intenté Mne action contre le maire , les pairs et lar commune de la

(*) liOisel, p. 313.

AOÂ IIISTOHIE DE LA CIVILISATIOIN

dié de Beauvais, pour ce que Icsdils maire et pairs, abusant de leurs privilégies, ont, contre les articles de leur charte, imposé certaines peines, vulgairement nommées hachiet^ à quelques juslidables et vassaux desdits doyen et chapitre ; et cela , à ce que dit le procureur, sans cause raisonnable, mais au tort, injure et mépris desdils doyen et chafûtrc, et qu^iis n'avaient pas droit de le faire, La charte de la conrilînie étant vue, lesdits doyen et chapitre dc-

K;' ' mandaient que notre eoor prononç&t que les maire et pairs ont abusé de leurs privilèges, et pour cela doivent perdre leur commune et être privés des privilèges susdits ; et que, si la cour ne veut pas leur 6ler ladite cooupuiie, qu*eHe leur enjoigne de ne plus imposer de telles peinetsiit^jus^c^^^^ et vassaux desdits doyen et chapitre, et les susdits proposent plusieurs moyens et raisons d'en arriver à cette fin. Les maire et pairs prétendaient, au contraire, que la cause ne pouvait être entendue ni décidée d'après les condusions et fins auxquelles tendait ledit procureur, et qu'on ne pouvait condure contre eux sur cette base; car ladite commune nous est soumise et a été -fondée par nous ou nos prédécesseurs : lesdits doyen et cha-

y pitre ne sont que ses voisins, et ne peuvent condure contre les maire

et pairs qu'ils ont abusé de leurs privilèges et doivent être privés de leur commune ; et notre procureur seul pouriKit , dans le cas susdit,

i^ conclure aijisl contre eus. Ils ajoutaient que, quant à l'amende, ledit

procureur ne pouvait non plus conclure contre eux à cause des peines imposées aux vassaux desdits doyen et chapitre, car ils ne sont pas leurs hommes de corps, et l'exercice du droit ne peut passer pour une injustice. Ils donnaient plusieurs autres raisons à l'appui de leur avis.

Les parties doue entendues , ainsi que les raisons données de part et d'autre, attention portée aux conclusions desdits doyen et chapitre, notre cour a donné arrêt portant qu'elle n'admettait point la conclusion à quelle fin tendait le procureur. En témoignage de quoi nous avons foit apposer notre sceau aux présentes lettres. Donné à Paris, dans notre parlement, le dernier jour de février, an 1331 du Seigneur (*).

Ces bourgeois, qui possédaient tant de privilèges, qui réclamaient et obtenaient, par arrêt de justice, des droits dont Texercice nous semble aujourd'hui tellement inhérent

(») Loisel, p. 315.

à l'exercice de la souveraineté, ne possédaient seulement pas en propre leur maison-de-ville et leurs marchés; ils étaient obligés de les tenir à cens de Tévêque, et celui-ci pouvait leur en interdire Tusage pour retard de paiement. Le jugement suivant est curieux, à cause|jl9 ce contraste.

Les piais tenus à Beauvais par nous Guilbert Doublet, baillyde Beauvais, le mardy penulUesme jour de novenïbre, Taa inil trois cent soiianle-dix-neuf, entre le procureur de monsieur de BjBauvais d^une part, et les maire et pairs de la ville de Beau?ail •fltelparaut par Nicaise le bailly, leur procureur fondé par une procuration scellée du grand scel de la comté de Beau?ais, en laquelle sont présents ledict Mkaise le bailly, Jean de la Croix , Raoul , Jouan Jacques de Sealis, Clément de Camberonne, Jean Derveil et Chrétofle du Puis, et chacun d'eux. Laquelle procuration ledict Nicaise mit en jugement d*une part, fut faicLce qui s'en suit. Sur ce que, à la requeste du procureur dudit monsieur de Beauvais, de nostre commandement, et par coa^ mission donnée de noaii la main dudic monseigneur, par Thomas Goumon, sergent en ladkte ville, avoitesté mise en assise en la maison que on dict la maison de la VouUe, et à la halle et lieu où iesdits maire et pairs ont accousturoé tenir leurs asMBblées, faire leurs collations, sHués en ladicte ville, lesquelles sont tenues à cens dudict monseigneur, est assavoir ladicte Voulte pour six deniers beauvaisiens ù payer chacun un an au jour saint Remy et au terme de Noël demi coustume , «t ladicte halle et appartenances pour quatorze deniers [>eauvaisiens chacun un an au terme de la saint Remy, et au termf^ de Noël chacun un an une coustume , et sur lesquels cens doivent estre payez et portez audict monseigneur auxdits termes, et sur Tamende pour les arrérages desdits cens pour les termes de la saint Remy dernier passé.

Laquelle mainmise et assise fut signifiée à iceux maire et à plusieurs desdils pairs, lundy dernièrement passé, par le sergent, à l^heure où Ton commençoit à sonner prime en Teglise Saint-Pierre de Beauvais , si comme le sergent nous a relatés. Lequel procureur desdits maire et pairs de la commune de ladicte ville de Beauvais a confessé devant nous en jugement que les lieus dessus déclarez estoient et sont tenus dudict monseigneur aux cens dessus dit, et qu'ils les doivent payer et porter comme dict est, et en notre preieuce feist payer par Guillaume le Grand-Villiers et par ThiiNittlt,

• à06 HISTOIRE DE LA CIVILISATION

de moy icardes de Tavoir de ladicte commune , vingt deniers beoufaisiensou leur valeur, lesquels vailent un denier parisis , et demi poitevine parisis : et sept sols six deniers pour une amende desdits cens non payez auxdits termes de la saint Rcmj. Et pour que ledict procureur dudit monseigneur disoit qu'il avoit esdits cens non payés pour le terme de la saint Rcmy émx amendes , et que lesdits maire et pairs les dcvoyent amender <t Aire le ploi , ou leur procureur pour eux, ledict procureur desditt maire et pairs accorda que si ledict monseigneur avoit plus grand droit que en recevoir et avoir iceux sept sols six deniers parisis, que tout ce fust réservé audict monseigneur pour en foire poursuite au temps advenir aussi bien que faire le povoit à présent par telle manière que il cuiderent que Ton fist. Et ce fait , ledict procureur des dicts maire et pairs nous requit que ladict main dudict monseigneur « mise aux lieus dessusdicts, nous voulsissions lever; auquel nous repondismes que pour ce que après ladicte mainmise lesdicts maire et pairs avoient tenu leur assemblée et fait plusieurs actes , et entré lesdicts lieus, si comme ledict procuvâar dudict monseigneur disoit. Et pour autres causes ledict procudÎHr dudict monseigneur, au nom dudict monseigneur, avoit pluslettrt complaintes en cas de nouvellelés contre icieux maire et pairs, et autres leurs officiers, pardevant que tel sergent du roy notre sire , et gardien dudia monseigneur, qui, après icelles complaintes et oppositions donnés, avoit prins et mis les débats et les choses contentieuses en la main du roy nostrc sire , et assigné jour en parlement. Et que tout ce quelesdictes complaintes et leur dépendance comprennoient et pourroyent toucher ou avoir autre regard , nous ne nous entremettrons aucunement. Mais au surplus , pur Taccord du procur de monseigneur , et sans préjudice audict monseigneur et à ses plaintes et sans que icelles complaintes , et aucunes de leur deppendances y soit en aucune manière comprise, nous, autant que fhire le pouvions, Icvasmcs ladicte main sous les conditions et accords dessus dicts. En tcsmoin de ce nous avons mis en ces présentes lettres notre scel, qui furent faites et données l'an et jour ci-dessus dicts (*).

On le voit clairement : tout se terminait alors par voie de justice ; plus de recours à la foi ce, plus de ces procédés énergiques et brutaux qui caractérisent la vie communale du moyen âge. Les citoyens, comme les autorités de Beauvais,

(*] Loisel, p. 316.

sont enirés dans Tordre régulier et progressif de la monarchie française : leur ville possède encore de grands privilèges ; Tévêque est toujours comte de fieanvais et pair de France ; maisTesprit républicain a disparu, comme Tesprit féodal, et Tarrogance ecclésiastiqiie ; prélat ^t bourgeois se sentent sujets d'un même màttî^ et ne demandent au roi de France que bon gouvernement pour le présent, respect ponr le passé. Nous ne rencontrerons donc plus dans rhistoire de Beauvais ces scènes passionnées «t originales où les plus grands intérêts sociaux, les premiei*s pouvoirs publics sont aux prises dans les rues d-une petite viUe.a^sez obscure dans rhistoire du pays. Les anciens sujets de querelle subsistent toujours ; car, en i&17, la question du droit de justice était encore pendante au parlement de Pari9. mais ces affaires sont poursuivies à petit bruit, seloa formes monotones de la justice, et leur discussion ^ fait jî peu d*effet que les historiens du fieai^aiys n^ligent de nous en faire connaître les vicissitudes.

La commune, cependant, n'a pas cessé d'exister, et ce n'est pas elle qui perd le plus à l'extension du pouvoir royal : non-seulement elle y gagne le repos, l'ordre intérMjjQT^ si nécessaire à son travail, à son commerce; mais elIçÂ^ affaire, dans le roi, à un suzerain moins jaloux de quelqoeiir pauvres libertés bourgeoises qu'un évêque plus rapproché, plus gêné par ces libertés, et dont les prédécesseurs ont usé leur vie à les combattre. La ville vit même étendre ses privilèges en récompense de sa bonne conduite dans les guerres contre les Anglais : deux foires annuelles lui avaient été accordées en 1360, avec toutes franchises et libertés pour ks personnes et biens de ceux qui s'y rendaient ; les habitants de Beauvais, qui avaient été pq^^ en 1350, sous

la sauvegarde parlicalière du roi, furent, en 1672, exempts de tontes tftilles, et reçurent, en la niêiàe année, le droit précieux de pouvoir posséder des fiefe nobles, sans être obligés, pour cette cause , à payer indemnité , ni même à aller ou envoyer à la guerre, la garde et défense de Beauvais étant tenues pour service militaire suffisant Louis XI leur accorda encore, comme nobles, exemption de diverses impositions; Charles IX confirma, en 1572, toutes les libertés de la commune ; enfin Henri lY, en récompense de la fidé- Mlé des gens de Beaovais envers la couronne de France, aRngagea, par lettres patentes de 1596, à ne loir donner aucun gouverneur, à n'élever aucune forteresse ou citadelle dans leur ville, et à n*y jamais mettre garnison. ,. Ces grandes et lucratives faveurs pouvaient fort bien consoler les bourgeois de Beauvais d'avoir vu leur droit de propre justice éclipsé par la juridiction du parlement de Paris, le pouvoir de leur maire à asseoir la taille restreint par rinstitution d*éius chargés de cette fonction au nom du roi, et enfin la garde de la ville partagée avec un capitaine nommé par le roi. Mais Tévêque, dont les droits seigneuriaux avaient plus souffert que ceux de la commune, dont le parlement resserrait chaque jour la juridiction temporelle, qui voyait s'établir à Beauvais, en concurrence de son antique privilège, un hôtel des monnaies royales, qui se sentait froissé chaque jour dans l'exercice de son pouvoir par cette nuée d'officiers de justice et de finances dont la politique royale couvrait la France, l'évêque, disje, n'avait pas, pour tant d'échecs, les mêmes dédommagements que la commune ; il perdait au moins autant qu'elle, et ne gagnait rien. Quels privilèges eussent pu être ajoutés

aux droits d'un évêque du moyen âge? quelles exemptions auraient compensé le pouvoir déchu d'un haut baron?

Une seule consolation s'offrait aux évéqucs de Beauvais : leurs anciens et perpétuels ennemis avaient souffert comme eux ; depuis longtemps il n'était plus question des châtelains : entre l'agrandissement de la commune et l'affermissement de l'autorité royale, ces seigneurs, un moment redoutables, avaient été complètement écrasés ; leurs prétentions même s'étaient évanouies; à peine leur restaic-il quelque ombre d'empire et de fonction. Mais il n'en avait pas été tinsi du chapitre de Beauvais : chaque jour ffns indépendant de l'évêque, il avait même tenté de le domina; et l'avantage, dans cette lutte, n'était pas toujours resté à l'autorité épiscopale ; le droit d'excommunication» donné par Ânsel au chapitre, était une arme terrible dont les chanoines surent se servir contre tous, et surtout contre leurs évêques. En 1109, l'évêque Godefroy leur di^ute la possession d'une terre : le chapitre met l'interdit. En il/!i5, Henri de Blargies, prévôt de l'évêque Robert, s'étant porté contre les chanoines à des voies de fait, le chapitre met l'interdit, et l'évêque est .obligé de céder : son prtfdt est livré au chapitre, traîné ignominieusement hors éé Beauvais, dans un tombereau à fumier, et envoyé à la Terre sainte. Même chose arrive en 1266, et l'évêque se voit forcé d'implorer l'indulgence des chanoines, en les suppliant de lever l'interdit et de pardonner à ses officiers : de même en 1272, de même en 1281. Aussi, en 1355, la menace d'interdit suffit-elle au chapitre; l'évêque cède avant qu'elle soit mise à exécution. On a vu, dans la grande querelle de 1232, à quelles humilités de langage était 'contraint de descendre un évêqne qui voulait obtenir, IV. -35

/kfO HISTOIRE DE LÀ CIVILISATION

contre sef chibm» la coopération de ses orgneillenx associés. Nul oriiyeD non pins de les retenir sous cette juridiction pour bqoelle combattirent si longtemps ks seigneurs swerainsdeBeaDirais. Betranchédanssa fière indépendance, le diapitre narguait le comte et Tévéque. Nul ne pouvait juger un de ses membres, «non lui-même : il avait ses interdits ; il eût eu au besdn les armes de ses vassaux contre le moindre empiétement sur tes droits.

' On devine donc aisément avec qudle joie sécréta les évêquef de Beanvais vtaent iKchir sons le |mi?oir royal ces iMlommodes voian», <t qÊd gré ib sakàt aux arrêts du jÉrkment d'accomplir ce que n'avalent pu obtenir les casons ni lu mandements. A défaut de la leur, ils aimaient à voir la Justice royale s'appesantir, dans Toccasion, sur les chanoines délinquants ; et ce dut être un jour de grand dédommagement pour eux que celui où les chanoines furent condamnés, en 161/», par arrêt du prévôt et du parlement de Paris, à prodamer dans leur église un interdit porté par révêque. Quant à le mettre eux-mêmes , les chanoines y avaient renoncé tacitement depuis longtemps ; les impérieux progrès de Tordre et d^ la règle ne souffraient plus de telles exceptions et de tels écarts; on y renonçait sans se Tavouer, mais on y renonçait. L*évêque et le chapitre étaient donc rentrés dès lors dans les voies ordinaires de la puissance ecclésiastique , et nous n'avons plus à nous en occuper.

La commune , moins étrangère que k chapitre à Tautorité royale et à la marche administrative , conserva aussi plus opiniâtrement son individualité , et nous retrouvons presque d'année en année quelques traces de son existence et de ses privilèges. Il serait fastidieux de s'appesantir sur

EN FRANCE. /^ii

toutes ces circonstances ; mais qu'il nous soit permis d'en citer quelques unes où l'on reconnaîtra la parÉbtance de la vie communale et de l'esprit municipal dans Beauvais.

En l/!i72 , les religieux de Saint-Lazare, conunis à l'administration de l'hôpital de Beauvais, sont supprimés; y» grand débat s'élève sur la question de savoir à qui reviendra cette administration. Le grand-aumônier, l'évêque de Beauvais, le chapitre se la disputent ; le maire et les pairs la réclament comme représentants de la commune ; et M faut plus de cent ans, et je ne sais combien d'arrêts du parlement, pour terminer cette afiake, qui finit, presque toutes les afiaires de ce genre, par une trai

En 1488, le siège épiscopal de Beauvais se tromre vacant;' et le choix du successeur devient la source de nhk intrigues. Le parti qui a intérêt à faire retarder l'élection emploie brigues, promesses, menaces même, pour détourner le chapitre d'y procéder ; mais la bourgeoisie s'impatiente du retard ainsi que de ses causes , et le maire prend avec les pairs la résolution d'y porter remède; ils postent des sentinelles aux portes et chemins de la ville , interdisent même l'entrée de Beauvais à tout survenant, rassurent le chapitre contre toute crainte , et l'élection a lieu.

£n 1568, le maire et les pairs réclament devant les gens du roi , contre l'évêque et le chapitre de Beauvais , l'exécution de l'ordonnance d'Orléans portant qu'une prébende par chapitre sera affectée à l'entretien d'un maître chargé d^nstruire gratuitement les enfants de la ville ; ils réussissent dans leur instance.

£n 1583, un commissaire des aides , venu à Beauvaii pour l'imposition d'un nouveau subside » refuse de déposer à la porte les armes de la ville qu'il a sur lui ; le peuple ,

iït2 lllSTOilŒ UE IJL CIVILISATION

choqué de celle violation de ses^ privilèges, s'amasse et s'irrite : dans 11 confusion occasionnée par cette foule, quelques personnes sont renversées; les spectateurs s'écrient ^*on tue les portiers. Le bruit s'enn*^and dans la ville ; éeux mille personnes en armes se réunissent en un clin d'œil à la porte de Paris, et le commissaire serait massacré avec les siens, sans la prudence, le courage, le sang-froid de quelques bourgeois qui s'entremettent et le tirent de ce mauvais pas.

£n 1617 , le chapitre ayant , au nom de Févêque dont il exerçait les pouvoirs pendant la vacance do siège, approuvé l'établissement à Beauvais des religieux Minimes , l'agrément du maire et des pairs est pareillement demandé , et ceux-ci convoquent une assemblée générale à l'hôtel de ville , « pour que le peuple baille son consentement, a

Le même fait se reproduit en 1626 pour un couvent d'Ursulines : cetie fois seulement le consentement des maire et pairs de Beauvais avait été précédé de lettrespatentes de Louis XIII , qui cependant ne le rendaient pas superflu.

Je pourrais rechercher et produire encore de petits faits semblables, mais ceux-là suffisent. j*ai suivi pas à pas l'histoire d'une commune française du xi« au xvii* siècle. On a pu entrevoir, sur ce théâtre si resserré , les diverses phases de Tesprit bourgeois , énergique , brutal dans son origine ; obstiné dans la défense de ses privilèges ; prompt à accepter et habile à soutenir les pouvoirs lointains et supérieurs, pour échapper à l'oppression des pouvoirs voisins et subalternes; changeant de langage, de prétentions même, à mesure que la société et le gouvernement changent, mais toujours persévérant, sensé, et sachant faire tourner à son

XN FRANCE. tiid

profit le progrès général de la civilisation. Aii||^ ai^ formé leXiers-Élat A partir^» xsiv siècle, ce n*est ji^^bûas les chartes et les aventures -intérieures des villes '^qu'^il faut chercher Thistoire^de s^s destiné;es; elles se passent dans une sphère bien plus va^ et plus haute : ce sont les dtfs^ tinées de la France.