DIX-NEUVIÈME LEÇON
Histoire du tien état, da xi* aa xiv* siècle. — Vidssitudes de sa situa* tlon. — Décadence rapide des communes proprement dites. — Par quelles causes. — 1** Par la centralisation des pouroirs féodaux. — 2* Par le patronage des rois et des grands stuerains. — 3<» Par les désordre^ intérieurs des villes, -r Décadence de U commune d« Laon. — Le tiers état ne déchoit pas en même temps que les communes ; Il se développe , au contraire , et se fortifie. — Histoire des villes administrées par les officiers du roi. — Influence des Juges et des administrateurs royaux sur la formation et les progrès du tiers état. — Que faut-il penser des libertés communales et de leurs résultats? — Comparaison de la France et de la Hollande. — Condusioa du cours.
Messieçus,
VoBS avez assisté à la formation et aux premiers dévclop-* pemcnts du tiers état J'ai essayé de vous faire connaître sa situation, soit au milieu de la société en général, soit dans l'intérieur des villes, pendant Tépoque féodale. Mais, cette époque a duré trois siècles, les xi% xii* et xiir. f>ans ce long intei^alle, la situation du tiers état n'est pas demeurée immobile et identique. Une condition sociale encore si précaire, une classe encore si faible et si rudement ballottée entre des forces supérieures, a dû même «ubir de grandes agitations , de fréquentes vicissitudes. Nous les étudierons aujourd'hui.
C'est ici surtout que la dislmction dont je voqs ai enlrelY. '22
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tenus, entre le tiers état et les communes, devient importante. Lorsqu*en arrivant à la fin de Tépoqné féodale et au commencement du xiv* siècle, on examine où en était cette population mitoyenne qu'on a appelée la èturgeoisle, on s'aperçoit avec surprise que les communes propren^nt dhes sont en décadence, et que cependant le tiers état, considéré comme classe sociale, est en progrè&^; la l»orgeoisie est jAus nombreuse et plus puissante , quoique îes communes aient perdu beaucoup de leurs libertés et de leur pouvoir.
A priori, Messieurs, et en conâd^nt l'état général de la société à cette époque, ce fait s'explique fort naturellement. Vous savez ce qu'étaient les communes proprencient dites : des villes ayant une juridiction propre, faisant la guerre, battant monnaie, se gouvernant à pçu près ellesmêmes; en un mot, de petites républiques presque indépendantes. L'etprèssion, bien qu'excessive, donne une idée assez exacte du fait. Recherchons un moment ce qae pouvaient, ce que devaient devenir ces communes au milieu de la soeiélé du xit* au nrr siècle, nous verrons qu'elles de- Taient presque néce?saireraent et raptâentent déchoir.
f .es comnaunes étaient de petites sociétés, de petits Élats lécaux, formés en vertu de ce mouvenoent qui ^lata vers te mlieu dtf ix« siècle, et qui tendit à déimire toute organisation sociale un peu étendue, tout pouvoir central, pour ne laisser subsî^r que des associations très bornées, des pouvoirs purement locaux. De même que la société des possesseurs de fiefe ne put se constituer d'une manière générale, et se réduisit à une multitude de petits aouverains, maîtres chacun dans ses domaines et à peine 4iés entre eux par une hiérarchie foiWe et désordonnée, de même il
EiS FRANGE. 3^
arriva pour les villes : leur ^isl^ce Au toute locttei isolée, renfermée dans Tiotérieur de leurs mors ou dans vm territoire peu étenda EiAe» avaient échappé, par Tinsur-» rectioii, aui petits souverains locaux dont eUes dépendaient auparavfiit; eM avaient coocprîs de la sorte une véritahb vie politique , Biais sansf étendre l^irs relations « sans sa rattacher à aucon centre commun, à aucune organisalioa générale.
Si hss choses étaient toujours restées dans le mémt état, Si les communes n'avaient jamais eu affaire qu*aui nizenâas qui vivaient à côté d*elles, et sur lesquels elles avaient conquis leur indépendance» il est possible qu*eltei eussent conservé toute cette indépendance, qu'elles eussent lait même de nouveaux progrès. EUes avaient, contre un maître voim, fait preuve de force et pris des ganmtîes de Mberté. Si elles n'avaient jamais eu affaire qu*à lui, eBes auranem probabtement soutenu la Tutle toujours avec plus d'avantage, et vu grandir à la fois leur force et léuf liberté.
Ce fut ce qui arriva en Italie. Les cités, les r^iMibliqu^ italiennes, après avoir une fais vaincu les seigneurs voisins^ ne tardèrent pas à les absorber. Us se viititf oU^ de venir habiter dans letfrs murs; et la noU^se féodale, em grande partie du moins , se métamorphosa ainsi en boiir«* geoisie répuMicaine. Mais d'où vint cette bonne fortune des villes d'Italie ? De ce qu'dies n'eurent jamais affiûre à un pouvoir central et très supérieur; la lutte demeura presque toc^ours entre dies et les seigneurs particuUerSt locaux , sur lesquels elles avaient conquis leur ind^ndanœ. Lesdioses, en France, se passèrent tout autr^nent Vous savez (car nous avens reconnu cefiiit quand nous
256 HISTOIRE DK IJl aVILISATION
fiiMJS sommes occupés de la socs&lé, lëodale elle-même), fOus savez, dis-je, que la plupart des possesseurs de fiefs, de ces petils sôuverailis locaux, perdirêmt peu li pcfu, siuon leurs demiioes etlear liberté, du moins leur souveraineté, et qu'il se forma, sous len^n de duchés vicomte, comtés des suzerainetés beaucoup plus fortes, phis étendues, de véritables petites, royautés, qui absorbèrent les principaux droits des possesseurs de ûeb dispersés sur leur territoire, et » qui par la seule mégalité des forces, les réduisirent à une condition fort snbonkimée.
La plupart des commîmes se trouvèrent doue bientôt en face, non pkts du simple seigneur qui habitait^ côté d'elles et qu'elles avaient une fois vatncii» mns d'an suzerain bien plus puissant, bien plus redoutable, qui avait envahi, et exerçait |)our son propre com^^e, les droits d'une multitude de. seigneurs. La oommune d'Amiens, |>ar exemple, avait arraché au comte â' Amiei» une charte et des garanties efficaces^ I^aîs quand le comté d'Amiens fut réanià la couronne de France, la commune, pour maintenir ses privilèges, eut à lutter contrele roi de France, et non plus contre le comte d'Amia9& A citepsûr la' lutte était j^us rude et la chance beaucoup^ moins favorable. Le même fait eut Heu sur une multitude 'de points, et la situation des communes en ftit gravement compromise.
11 n'y avait, ]^r elle, qu'unemanièr« de i^prendre pied, et de lutter, avec quelque e^irde succès, contre leurs nouveaux et bien plus puissants adversaires. Toutes les communes dépendantes du même suzerain auraient dû se confédérer et former une ligne pour la défense de leur liberté, comme firent les villes lombardes contre Frédéric fiarbe- ^ousse et les empereurs, fttais la confédération est, de tous
ie$ systèmes d'assoektioii et de gouvernempfit, le phss compliqué, le plo^ difficile^ cdui qui exige le fAviS de déteioppcuient daiLs Fimelligence des hommes, le {^us graod empire des iatérêt» géoéraur sur les intérêts particuliers, des idées générales sur les préjugés locaux, de la raison publique sur les passions Individuelles. AusMesi^il eicessi- Yemem faible et pi^écaire, à moins que la civilisation générale ne soit très forte et très avancée^ Les communes de Fraiice, celles qui dépendaient sœt du roi, soit des grawis suzerains, ne tentèrent même pas une (»^anisation fédérative ; elles ne se présentèrent presque jamais, dans la lutte contre leurs redoutables adversures» qu*isolées et chacune pour son compte. On rencontre bien çà et là quelques tentatives d'alliance^ mais momentanées, peu étendues, très promptetnentTOfi^^uesi II y en a un éclatant et déplorable exemple : c*est la guerre des Albigeois dans le nûdi de la France. Vous savez qm les vilks du Midi avaient rapide* ment acquis beaucoup de prospérité et d'indépendance. C'était surtout daus leurs murs que les opinicms religieuses des Albigeois, et toutes les idées qui s'y rattachaient^ avaient fait de grands progrès ; elles y posséobient, on peulJe dire, la plus grande partie de la population. Quandlescixïisésdu nord delà France se précipitèrent sur Ice) Albigeois^ il semblait naturel que ces villes si florissantes, si fortes, se réunissent, et formassent entre elles une grande confédération pour résister efficaceiiient à ces étrangers, axes nouveaux Barbares qui venaient les dévaster et les envahir. Tous les intérêts appelaient une confédération de ce genre, intéiét de sûreté, intérêt de liberté, intérêt de religion, intérêt de nationalité: La hitte qui s'engagea alors était celle de la civilisation renaissante contre la barbarie conquét^antc, du tv. 22.
Tégime manidpal qui préniait dans le midi contre le r^ime féodal qui dominait dans te nord. C'était la lutte de la bourgeoise contre raristotratie féodale. Eh bien I il fut impossiUe à ces cités du midi, ATlgnoa, ffeancaire, Mont^ pdUer, Carcassonne, Bé»ers, Toukxne, etc., de s'enten*dre et de se conlédérer. La bourgerâie ne se présenta au combat que successivement, YiUe à ville ; aussi, malgré son dérooeflieDt et son courage, Ait-eHe pnwiptement et radi^ calement vaincue.
Rien ne {nrouve mieux, à coup sûr, combien une confédération communate, Talllance de ces petites républiques indépendantes, était diflBcite à obtenir; car jamais elle ne fot j^s nécessaire, plus naturelle, et pourtant elle fut I peine tentée. A plus forte raison devait-il en arriver ainm dans le centre et le nord de la France, oà les vittes étaieitt non-seulement moins puissantes, moins nombreuses, mais aussi mmns éclairées, mdns capables de se conduire par des vues générales, de subordonner les intérêts particuliers aux intérêts généraux et permanents. Engagées donc dans la lutte contre des adversaires qui avaient centralisé les forces du régime féodal, tandis qu'elles restaient avec teurs forces focales, éparses, individuelles, seules en présence non {dus du seigneur voisin sur iequel elles avaient conquis leurs privilèges, mais du suxerain éloigné et beaucoup plus puissaut qui disposait de toute la force des seigneurs de son territoire, les communes se trouvaient nésessatrement fort inférieures, et ne pouvaient manquer de succomber.
Ce fot h, si je ne me trompe, la première cause de teur décadence. En voici une seconde.
Dans les épreuves de leur formation , dans le cours de leur lutte contre le seigneur dont elles voulaient secouer
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h tyrauiiie» beakicoup de commaiies avaient en soafeat besoin d'un protectecn*, d*un patrcm qui prit en main ienr cause et tes cottTrît de sa garantie. Elles s'étaient , en gé* Béral, adressées ieiu suzerain de leur seigneur. C'était, tous le sa?ez , le principe féodal , principe mal ré^^ mal d[>éi« mais cependant puissam sur les esprits , qu'on pouT«f toujours demander au iuserain justice de son f assaL Lort d<mc qu*une commnne a?aît à se plaindre dn seigneur sar lequel elle avait conquis ses privilèges , c*étaît auprès do suzerain qu'elle allait chercher redresseinoit et protection: Ce principe amena la plupart des communes à réclamer l'intervention,^ soit du roi, soit des autres grands suzerains, qui mirent ainsi naturellement la main dans leurs affaires, et acquirent sur elles nne sorte de dnHt de patronage , dont l'indépendance communale ne pouvait manquer, tôt ou tard, de se ressentir. On a beaucoup dit, surtout dans €^ derniers temps , que l'intervention de la royauté dans h formation et les premiers développements des communes avait été beaucoup moins active, beaucoup moins efficace qu'on ne l'a souvent supposé. On a raison rà ce sens qcm la royauté n'a point créé les communes dans une vue d'utilité générale , ou pour lutter systématiquement contre le r^me féodal. Il est très vrai que la plupart des coimnunes se sont formées d'elles-mêmes , par voie d'insurrection à main v mée , souvent contre le ^é du roi , aussi bien que de leur seigneur direct. Ma» il est vrai aussi qu'après avoir conquis leurs privilèges, et dans la longue lutte qu'elles eurent à soutaiir pour les conserver, les communes sentirent le besoin d'un allié puissant, d'en patron supérieur, et qu'elles s'adressèrent alors, du moins un grand nombre d'entre elles , ^ la royauté , ^ui , 4@ tris
aaO IllSTOlRE DE LA CIVILISATION
bomic heure , exerça aînsî sur leur desiinée une notable influence^ Les cxeniples de son intcrveûtion sont si nombreux que ce n*est pas la peine de les citer. En voici un cependant que je veux mettre sous vos yeux , parce qu'il montre combien tous , bourgeois et seigneurs , étaient eBclins à rédoMiier , à accepter cette intervention , sans grande nécessité apparente, uniquement par le besoin de Tordre , et pour trouver un^bjtre qui mît fin à leurs différends. C'est une duH-tc de l'abbaye de Saint^Riquier en Picardie ^ conçue en ces termes :
Moi Aoser , ai>bé de Saint- Hictuier, etle couveat, voulons fhii-e savoir à tous que Louis, véuéruble roi des Français, est venu à Saint- Riquier , et peur notre intérêt il y a établi une commune eUtre nos hommes , et en a déterminé les statuts ; ensuite les bourgeois^ se confiant à leur multitude , se sont efforcés de nous enlever nos droits savoir: la taille pour Tarmée du roi, la nourriture de celte même armée, les droits de mesurage et de relief ; de plus , ils ont soumis, injustement à toutes leurs coutumes les hommes de leur cour, libres avant ladite commune de Tentretien des fossés , de la garde , de la taille. Mais nous, gravement irrités, nous avons sollicité par nos prières notre seigneur le roi des Français de revenir près de nous , de rétablir nos affairés dans leur ancienne Iil)erté , et de délivrer TÉglise de ces exactions et coutumes injustes. Le roi donc, compatissant à notre ■oppression, estvçiiu vers nous, et a calmé, comme il le devait, les troubles élevés au milieu de nous ; de sorte que la taille, soit grande, soit petite, pour Tarmée du roi, doit être acquKtée quand il y aura lieu, et la nourriture, soit grande, soit petite, fournie en commun par les bourgeois et les paysans : et les bourgeois eux-mêmes nous ont accordé volontairement d^avoir en propre les droits de mesurage et de relief comme nous les avions avant ladite commune, ainsi que les autres droits : en outre, et du consentement des bourgeois , nous avons expeplè desdites coutumcj de taille , entretien des fossés et garde , cinquante-deux de nos vavasseurs q^ui desservent leur fief à main armée ; et nous avons fait sortir de la commune nos serviteurs vivant d» pain de Saint-Kiquier , et tous les paysans demeurant hors -le corps de la ville.
Si quelque paysan i:bre veut entrer dans la commune , qu'il rende
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m FRANCE. ^H
à son seigneur ce qui esl de. souxLroit , et quilles^ terre; et «iiiû H entrera dans la commune.
Les hommes deSaîm-Hiquier , tributafres , n*eiitreroiit jamais danis la commune sans le coBSentÉOietti de Tabliéb
Item , il a éié convenu , eu la préieuce du seigneur-roi} qpe GuiU laume, comte de Ponlhieu , sera élernellement hors de la commune; et que nul prince ayant cliâteau n*entrera dans la commune sans le oonaentraient du tui et le nôtre, 'ni ne sera étaUi nnirs sur le» bourgeois sans le consentement du roi et le nOtre ; et &*U Tç&t, il ne re&ler^i dans la mairie qu'autant que cela nous conviendra.
ËD outre , Robert de Millebourg et ses frères sont privés à tout jamais de la prôv6té , de ki cbairgede viooaiiet et de tome puissance.
Ensuite il est réglé qu'aucun bourgeois n'entrera dans notre ^liiie pour nous faire quelque offense, mais seulement pour'prier, et ne s'arrogera plus à Ta venir de sonner nos cloches sans notre consentement.
Toutes ces choses étant déterminées , les bourgeois ont promis par foi et serment de les exécuter, et nous en ont donné des otages, ainsi que Charles , comte de Flandre , et Etienne , porte-mcts du roi , ici présents, l'ont réglé de vive voix.
Md donc Louis, par la miséricorde de Dieu roi des Français, j'ai réglé et confirmé. Fait à Saint-Rtquier , Tan du Seigneur 1126 (*).
Vous voyez ainsi , Messieurs , l'intervention du roi , dans les affaires des communes, amenée par les circonstances les plus indifférentes, provoquée tantôt par les bourgeois, tantôt par le seigneur, et bien plus fréquente , bien plus efficace par conséquent que quelques personnes ne le supposent aujourd'hui. Et ce que je dis des rois s'applique également à tous les grands suzerains que les méiTtes causes amenèrent à exercer , sur les communes situées dans les domaines de leurs vassaux , le même droit d'intervention et de patronage. Or, vous le comprenez sans peine, plus le protecteur est puissant , plus la protection devient redoutable. Et comme la puissance , soit des rois , soit des grands suzerains , allait toujours croissant, ce droit d'in-
i^) Recueil des ordonnances , t. XI, p. iSi.
Se2 IIISTOIUE DE LA CIVILÎSATIOIN
lervenlîon et de patronage sur les communes alla dé jour en jour se déposer en des mains plus élevées , plus fortes, et ainsi par le seul cours des choses , à part toute insurrectjoû, toute lutte à main armée; tes communes se trouvèrent avoir affaire, d*uue part à des adversaires, de l'autre à des protecteurs bien plus puissants et redoutables. Dans l'un et l'autre cas, leur indépendance ne pouvait manquer de déchoir.
Une troisième circonstance devait y porter également dé graves atteintes.
Vous auriez grand tort , Messieurs , si vous vous représentiez le régime intérieur d'une commune, une fois bien conquii^ et constituée , comme un régime de paix et de liberté : rien n'en était plus loin. La commune défendait au besoin ses droits contre son seigneur avec dévouement et énergie; mais dans l'intérieur de ses murs les dissensions étaient extrêmes, la vie continuellement orageuse, pleine de violence, d'iniquité et de péril. Les bourgeois étaient grossiers, emportés , barbares , pour le moins aussi barbares que les seigneurs auxquels ils avaient arraché leurs droits. Parmi ces échevins, ces maires, ces jurats, ces magistrats de divers degrés et de divers noms , institués dans l'ii^Heur des communes , beaucoup prenaient bientôt l'envie d'y dominer arbitrairement , violemment , et ne se refusaient aucun moyen de succès. La population infé* rieure était dans une disposition habituelle de jalousie et de sédition brutale contre les riches , les chefs d'atelier, les maîtres de la fortune et du travail. Ceux d'entre vous qui ont un peu étudié l'histoire des républiques italiennes savent quels désordres, quelles violences y éclataient continuellement , et combien la véritable sécurité , la véritable
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liberté levr forait tùBJ/aon étrafigères. BHes ont en beau-^ 0Qup de gloire ; elle» ont énergiqueineot lutté contre leurs adversaire extérieara; Te^it hamain s'y est déployé a?ec uae richesse et un édat inerreilleax ; mais l'état social pro^ premeat dit y était déplorable ; la Tie hamaioe y manquait éti*aogemeot de bonheur, de repos, de liberté. C'était on régioie infiniment plus turbulent,' plus précaire, {dus inique que celui des républiques de l'ancienne Grèce , qui cependant n'ont été à coup sâr de$ modèles ni de bonne organisation politique , ni de bien-être social
Eh bien! tMessieors, s'il en était ainsi dans les républiques d'iulie, où le déreloppeaMnt des esprits . et J'iatellî* gence des afliûres étafent beaucoup plus avancés qu'ailleurs, ji^;ez de ce que devait être Tétat intérieur des communes de France. J'engage ceux d'entre vous qui voudraient le connaître d'un peu plus près à lire , soit dans les documents onginaux, soitseufement da» les Leiiris de M. Thierry ^ l'histoire de la commone de Laon : ils verront à qo^es interminables vicissitudes, à quelles hmr&Ies scènes d'a-^ narchie , de tyrannie, de licence, de cruauté , 4e pillage, une commune libre était en proie. La liberté de ces ten^» n'avait guère partout qu'une lugubre et déplorable histoire.
Ces violences^ cette anarchie, cei maux et ces périls toujours renaissants , ce mainrais gouvernement , ce triste état intérieur des communes , appelaient sans cesse l'in^ tervention étrangère ; ainsi le veut la Ibrce des chos^. On avait conquis une charte communale pour se délivrer des exactious et des violeuces des seigneurs, mais non pour se livrer à celles des maires et des échevins. Quand , après s'être soustraits aux exactions venues d'ai haut , les brargecHs 4e la commune tombaient m pi*oie au [filage et
264 HISTOIRE DE LA CIVH.ISAT10N
aux massacres d*en bas , ils cherehdent on nouveau pro« lecteur, une nouvelle iâtervention qui les sautât de ce Bouveau mal. De là ces recours fréquents des communes au roi , à quelque grand suzerain , à celui dont Tautorité pouTait répriiÉier les maires, 1^ écbevins, les mauvais magistrats , oD faire rentrer dans Tordre la populace; et de là , en revanche, la perte progressive, ou du moins Teitrême affaiblissement des libertés communales. La France «1 était à cetige de la civilisation où la sécurité ne s'achète guère qu'an prix de k liberté. C'est un phénomène des t^nps modernes , et très modernes , que d*avotr réussi à c(meilier la sécurité et la liberté , le facile développement des volontés individuelles avec le maintien réguler de l'ordre public Cette bienheureuse soluiion du prôMème social, encm-e sk ûnaparfake et si chancelante au milieu de nous , était absolument inconnue do^ moyen âge. La liberté. y était si orageuse, si redoutable, que les hommes la prenaient bientôt , «ne» en d^ût, du nooios en terreur, et cherchaient à tout prit un ordre politique qui leur donnât quelqdc sécurité, but essentiel et condition absolue de l'état social. Quelle fut la principale cause de la rapide décadence des républiques italiennes? Je rappelle souvent leur histoire , parce que c'est le meilleur moyen d'cckircr celle des communes françaises. Par des circonstances qu'il serait trop long d'expliquer ici , c'est en Italie seulement qne le priiîcipe communal s'est élevé à la hauteur et à la clarté d'un régime politique ; c'est donc là qu'on en peut reœnnaître la vraie nature , et en saisk toutes les conséquences.
Qu'arriva-t>il donc en Italie? La liberté politique y succomba sous ses propres excès ; faute de pouvoir procura
EN FBAr^GE. 9^
la sécurité sociale , ces turbulentes républiques tombèreot rapidemcfit $ous le jou$ d'une aristocratie fort concentrée et de ses cheis. C'est là TbistoirQ de Venise , de Florence , de Gênes, de presque toutes les cités italiennes.
La n^ême cause coûta aux cooununes françaises leur orageuse liberté, et les fit tomber sous la domination exclusive , soit de la royauté, soit des grands suzerains qu'elles avaient pour protecteurs.
Telle a dû être, Messiews, telle a été en France , à ne consulter que les faits généraux , la marche ^es destinées communales. I^es faits particuliers confirment pleinement ces résultats. A la fin du xiti* et au commencement du XiY^ siècle» on Tort disparaître une foule de communes : c'est-à-dire , que les^ libertés communales périssent ; les communes cessent de s'appartenir» de se gouverner elles^ mêmeiB. Ouvrez le recueil des ordonnances des rois , vous verrez tomber à cette époque Je ne sais combien de cbartes qui avaient fondé l'indépendance communale; et toujours par l'une des causer que je viens de mettre sous vos yeux, par la force d'un adversaire trop io^l » ou par l'ascendant d'un protecteur trop redoutable, ou par une longue série de désordres intérieurs qui découragent la bourgeoisie de sa propre liberté., et lui font acheter à tout prix un peu d'ordre et de repos.
Je ppurrais multipliera l'iufiui les exemples; je n'en veux que deux ou trois , mais frappants et variés.
Je vous ai montré comment et après quelles, rudes épreuves la commune de Laon avait conquis ses libertés. J'ai commenté avec quelques détails la charte qu'elle reçut au commencement du xir siècle , et que consentit l'évêque son seignem'. Vers la On du même siècle , on 1190, Roger IV. 23
cteRotoy, évêque de Laoïi, cède à Philippe- A ngaste la seigoe^ie de La Fère sur Oise , et en obtient à ce prix Tabolition dej^ commime de Laon. La commune avait pu lutter contre son évéque ; mais comment lutter contre Philippe- Auguste? La charte est aboUe. L*année suivante, en 1191 , les bourgeois se sont avisés de traiter aussi avec Philippe-Auguste ; ils lui ont offert sans doute plus que n*ayait fait l'évêque : Philippe-Auguste rétablît la commime, et garde la seigneurie de La Fère sur Oise, que révêque lui avait donnée. Cent ans se passent à peu près dans cet état ; la ville de Laon jouit de ses libertés. En 1 29/^ , sous le règne de Philippe le Bel , Tévëque de Laon recommence à solliciter du roi l'abolition de la comnmne, et apparepiment par des arguments analogues à ceux qu'avait employés , cent ans auparavant , Roger de Rosoy. Philippe fait faire une enqu^ sur les lieux. Il y avait eu dans la commune beaucoup de désordres , de meurtres, de profanations ; la population de Laon était , à ce qu'il paraît , Tune des plus baii)ares parmi les populations bourgeoises de cette époque. Philippe le Bel , en 1294, abolit la commune de Laon. Très peu de temps après, sans qu'on en sache la date précise, apparemment sur les sollicitations des bourgeois , il la rét^doUt avec cette restrictioii : Quamdiu nobis placeat, « sous notre bon plaisir,» L'évêque de Laon s'était engagé dans la querelle de Boniface YIII avec Philippe le Bel , et avait pris parti pour le pape ; ce qui explique la brusque faveur du roi pour les bourgeois.- Au moment où ils se croyaient en paisible possession de leur commune , Boniface VIII , du fond du Vatican , et pour venger l'évêque, l'abolit par une buHe foimelle. Mais Piiilippe fit brûler la bulle , et la commune continua de
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EJN FRANCE. 267
subsister. Après la mort de Philippe le Bel , la lulle «on- * tinue ; Tévêque et les bourgeois de Laon se disputent et s'enlèvent tour à tour la feyeur royale. Philippe le Long maintient la commune, toujours sous son bon plaisir. En 1322 , Tévêque l'emporte, et Charles le Bel abolit la commune. Mais, dans le cours de celte même année , les bourgeois obtiennent la suspension de l'arrêt. Il est enfin exécuté* Mais, en 1328, Philippe de Valois déclare qu'il a le droit de rétablir la commune de Laon , et qu'il le fera si cela lui plaît. L^évêque Albert de Roye donne à Philippe une forte somme , et le roi , en 1331 , abolit la commune, qui Ée tient enfin pour vaincue.
Voilà , Messieurs , par quelles vicissitudes la commune dé Laon a passé du xii* au xiv* siècle , et sous quelle force elle a sttccoml)é. Il est évident que la royauté seule a fait sa ruine. Elle avait lutté , elle aurait probablement toujours lutté avec succès contre son évêque : elle était hors d'éUd de résister au roi. .
Voici un autre genre de mort de commune. Celle de Laon périt à son corps défendant , et après avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour continuer de vivre. Mais plus d^une commune , mécontente de son état , demanda elle-même à être supprimée. Voici une charte du comte d'Évreux , Philippe le Bon , donnée en 1320 , sur la requête des habitants de Meulan :
Nous, PhiHppe, comte d'Évreux, faisons savoir à tous présents et à venir que comme les bonnes geuz habitanz et demourans en la ville de MeuHent et des Muriaux nous eussent requis et monstre en complaignant que comme ils eussent et aient eu, longtemps a passée commune et communauté en nostre ville de Meullent et des Muriaux ; et pour cause de ladicte commune et communauté souslenir
268 HISTOIRE DE LA ClVILîSA'riON
et le? droîz elles prhileges d'iceîle, il feusseiit el a'renl estègrieftnent grevez et doinmai^z de plusieurs tailles, levées et contribucioos diverses, que le maîre et les échevins de ladicle commune ou comiDunauté qui sont et qui ont esté par le temps passé, font et ont falotes par plusieurs fois pour les causes dictes, que il nous pleuàt à prenreladicte commune ou communauté, avec toutes les rentes et revenues qui sont et esloient dues à ladicle ville de Meullent el des Muriaux pour cause de la commune et communauté dessus dicte , et que nous les voulsissions délivrer de toutes deptes et ohlîgaclous que il doivent et pourroient devoir pour cause de ladicle commune , et avec ce que nous les gardissîons de tons couz et dommaiges envers touz et contre touz, que les diz habitans auroient et pourrdent avoir pour la cause dessus dîcle ; el pour ce que nous desirons à garder nos subjez de couz et de dommaiges à noslre pouvoir, eue grant dellberacion sur la requesle que les diz liabitànls nous feisoient cl ont faicte , et par noslre grant conseil , entre nous d*unc part et les diz habitants d'autre part, feismes et accordasmes, et promeismes foire tenir et garder dé point en point toutes les choses en la fourme et manière qui s*en suit.
Premièrement : Les diz habitans de la viltede Meullent et des Muriaux reiiuncent et OBt renuncié à leur dicte commune ou communauté, el la délaisscnt-en noslre main perpétuellement el a toujours mais, et en la main rfe noz successeurs ou de ceulx qui auront cause de nous par quelque cause que ce soit, avec toutes les rentes et revenues qui y sont el pourroient estre 4euês^ à ladicle ville de Ifteullent et des Muriaui , pour cause de la commune ou communauté dessus dicte (*)....
Yoilà donc une coiuinune qui, pour échapper aux désordres de son propre, régiinc intérieur, à la iyrannie de ses propres magistrats, abandonne ses libertés et se remet à la dii<positio& du roi.
Encore une charte de même nature donnée à la communede Soissons, le k novembre 1325, par le roi Charles le Bel :
Charles, etc. Faisons savoir à tous présens et à venir que comme nous ayant receu, de la commune de Soissons , supplications des
(*; Recueit des ordonnances , t. VI, p. 137.
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l)ourgeois et kubiluiis d'illec pour ceriaiues causes tendanles aux fios qu'ils fussent cy après gouvernés à |)erpeluilé en prevoslé, en noslre Dom, par un prevost que nous y eslablirons désormais, sans qu'ils aient maire ne jurés en la commune « si que ledict prevost sera tenu les gouverner aux usages. et costumes, avec les libertés et franchises qu'ils avoient au temps qu'ils étoient gouvernés en commune ...; nous, à la supplication desdits babitans , la commune, avec les jurisdictions, droictures et emoiumeps...*» aveus receu et recevons dès maintenant, par la teneur de ces présentes lettres, et gouvernerons en nostre nom dorénavant par un prevost que nous députerons ; et voulons que le prevost qui de par nous sera député en ladicle ville pour la gouveruer en nostre nom» et celui qui pour le teqops h venir y sera, gouvernera en prevosté les babitans aux lois etcoustumes, avec les libertés, franchisesqu'ils avoient au temps qu'ils estoient gouvernés en commune, excepté que dorénavant majeur ne jurés n*y seront mis niestablis, elc (^).
Je pourrais citer beaucoup d'autres exemples de ce genre*
Aussi, Ters ]a fin do xnv siècle, non-seulement on voit un grand nombre de communes abolies les unes par la ibrce, les autres de leur propre gré; mais alors commencent les règlements généraux de Tantorité royale siir les communes. Cest sous saint Louis et Philippe le Bel que vous verrez pai aitre, dans les recueils publics, ces grandes ordonnances qui règlent Tadministration de toutes les communes dans les domaines royaux. Jusque^ les rms avaient traité avec chaque ville en particuliers Comme la plupart étaient indépcndanles, ou du moins investies de privilèges divers et respectés, ni le roi, ni aucim grand suzerain ne songeait à prescrire des règles générales pouf le régime communal, à administrer d'une manière uniforme et simple toutes les communes de sea domaines. Sous saint Louis
(») Recueil des ordonnances, l. XI, p. BOO.
et Philippe le Bel coinmeneent les règlements généraux, les ordonnances administratives sur cette matière ; preuve de la chute des privilèges spéciaux et de Tindépendance communale.
C'est donc bien évidemment à cette époque, Messieurs» Ters la fin du xm* et au coinraencement du xit* riècie, qu*éclate la décadence des communes proprement dites, de ces petites r^Mtfoliques locales qui s'administraienl dlesmémes, sous le patronage d'un seigneur. Si dans les communes eût résidé le tiers état tout entier, si le sort de la bourgeoisie de France eût dépendu des libertés communales, nous la Terrions, à cette époque, faiMè et en décadence. Mais il en était tout autrement. Le tiers état, je le répète, prit naissance et 8*alimenia à des sources fort diverses. Pendant querune tarissait, les autres demeuraient abondantes et fécondes.
Indépendamment des communes proprement dites, il y avait, vous vous le rappelez, beaucoup de villes qui, sans jouir d*Uiie véritable existence communale, sans se gouverner elles-mêmes, avaient cependant des privilèges, des franchises, et, sot» Tadininistration des officiers du roi, croissaient en population et eii richesse.
Ces vfHes, MesSiêurB, ne participèrent point, vers la fin du xiii* siècle, à la décadence des communes proprement dites. La liberté politique y manquait; le besoin et l'habitude de faire soi-même toutes ses affaires, l'esprit d'indépendance et de résistaui^e, nou-^seulement n'y prévalurent point, mm y furent de plus en plus comprimés. On y vit naître cet esprit qui a joué un si grand rôle dans notre histoire, cet esprit peu ambitieux, peu entreprenant, timide même, et n'abordant guère la pensée d'une résistance défi-
KN FRANCE. 271
fiitive et viofenle^ mais honnête, àmi de Forcb^ de ta règle, persévérant, altactié à ses droits, et assez habile à lei faire tôt ou tard reco&oaitre et respecta. C'est surtout dans les filles administrées au nom du roi et par ses prévôts que s*est dévek>ppé cet esprit qui a été lot^emps le caractère dominaut de la bourgeoisie française. Il ne faut pas croire que, faute de véritable indépendance communale, toute sécurité: ultérieure i&aiiquât 1 ce» filles. Deux cause» contribuaient puissamment à empêcher qu^elles ne fassent aussi uial administrées qu'oui serait tenté de le présttfiier« La royauté craignait toujours que ses officiers locaux ne se rendissent indépendants ; elle se souvenait de ce qu'étaient devenus, au xx* siècle» les oQkes de la couroone, les duchés» les comtés, et de la peine qu'elle avait eue à ressaisir les débris épars de l'ancienne souveraineté impériale. Aussi tenait-elle soigneusement la main sur ses prévôts, ses ser*gents, se$ oib»ers de Kmt genre, pour que leur puissance ne s'accrût pas au point de lui devenir redoutable. Les administrateurs pour le roi dans les villes étaient donc asseï bien surveiliés et contenus.
A c^te époque, d'ailleurs, commençait à se former le parlement et^tout notre système judiciaire. L^ question» rdativesÀ l'administi^tion des villes, les contestations entre les prévôîs et les bourgeois étaient portées devant le parlemeut de Paris, et jugée» là avec plus d'indépendance et d'équité quelles ne l'auraient été par tout autre pouvoir. Une certaifiie impartialité est inhérente au pouvoir judiciaire ; rhahitnde de prononcer selon des textes écrits, d'appliquer des lois â des faits, donne un respect naturel et presque instinctif pour les droits acquis et anciens. Aussi Ie$ villes obtenaient-elles souvent en parlement justice contre
les offieiers du roi, ^t maiiitiei^ de leurs franchises. Voici, par exemple, un jugement rendu par le parlement sous Charles le Bel, par suite d'un débat entre le prévôt de la ville de Niort et ki vifle elle-même, son maire et ses échevins, qui, sans indépendance poiiti(}ue, administraient sous le prévôt les affaires communales :
Ckaries, fils de roy 4e Frasée, comte de la Marcdie et de B g:orrc,elc.
Sachent tous que, sur le dcbdt d'entre le maire et la commune de la Tille de Niort d*une paVt, et le )[)revost de ladite ville, et le procutewr de numseigiieur le comte de la M»ehc d*àutre : sur ce <iue ledit inairc disoit à soy appartenir et avoir la conaoissance et obéissance de ses jurez de tous cas crimiiiaux et de toutes àclions et causes civiles , soient privilégiées ou non, et lui avoir la saisine et possession de ce par Jonsten&ps;
Jtem, Sur ce qu'il disoit lui estre exempt de lu jurisdiclioo dudit prevost de tout en tout, et qu'il n'avoit sur lui ne jurisdiction , ne correction , ne conndissance ;
ïtem. Dei^andoit i^ avoir Mit maire U onmaissaoce et Tobcissance de SCS jurez, et disoit que les prevosts, quand ils cstoient semons devant lui , il les devoit rendre, feust comme personnes privilégiés ou autres ; et ksdits prevost el procureur discdentau contraire que ledit prevo^ ne leur estoit tepu à rendre la connoissaDce icontre personnes privilégiées ;
Jtem. Demandoît ledit maire avoir la connaissance et Tobéissance de la ftioiille et des serviteurs de lui et des jurez de la commune , combien qu'Us ne lussent pas jurez de ladite commune, estant toutes nourries à leur pain et à leur vin, disaus eux avoir eu la saisine de ce par longtemps, lesdils prevost et procureur de monseigneur le comte dtsans et affermans le contraire. Et sur ce plusieurs arlicltfi ayant esté baillez d'une partie et d'autre, et cnquesle fuite sur.ce deuement pour l'une partie et pour l'autre...;
Item, Fut dit et par arrest que ledit prevost n'aura et ne doit avoir jttrisdictioa ne correction quelque eilesoitffurleëk maire : ainçoitae justiciera ledit maire ppr le scuechal dùdit lieu ;
Item, Fut dit et par arrest que ledit prevost ne rendra pas audit maire la cour ne l'obéissance des serviteurs dudit maire ne de ses jurei estant à leur pain et à leur vin»
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Et pour ce que ledll tBaire B*ayaU pas apporté les priFi)q;ie$ de sa commune , ne furent nicy veu , dit fut et par arrest que le senechal verroit leurs pririleges , si montrer lui vouïoient , et si es privilèges estoient eontôni^ q«e de leurs fdiilllès ttMâtat à Idur pHn et leur vin ils deussent avoir la- connoissance > ledit seaechal le rapporlereit au parlement prochain venant , et sur ce feroit les juges tenant le parlement droit en ayant ; et si par privilèges ne le pouvoil montrer, cç qui est fait tiendra (*)•
Le jugement est readu, vou&le veye^ contre le prévôt, et indique d'ailleurs une sincère intention d'impartialité. Une foule d'actes de ce genre projuvent que, devant le parlement, les villes dépendantes du roi, et administrées par SCS oiltciers, trouvaient assez de justice et de respett pour leurs privilèges.
D'ailleurs, vous le savez, Messieurs, indépendamment de ces villes gouvernées au nom du roi et par ses officiers, indépendamment des communes proprcipent dites, le tiers état puisait aussi dans une autre source qui a puissamment concouru à sa formation. Ces juges, ces baillis, ces prévôts, ces séi^écbaux, tous ces officiers du roi ou des grands suzerains, tous ces agents du pouvoir central dans Tordre civil devinrent bientôt une classe nombreuse et puissante. Or la plupart d'enlrc eux étaient des bourgeois; et leur nombre, leur pouvoir tournaient an profit de la bourgeoisie, lui donnaient^de jour en jour plus d'importance et d'extension. C'est peut-être là, de toutes les origines du tiers état, celle qui a le plus contribué à lui faire conquérir la prépondérance sociale. Au moment où la bourgeoisie française perdait dans les communes une partie de ses libertés, à ce moment, par la main des parlements, des prévôts, des
(*) Recueil des ordonnances, t, XI, p. 499.
juges et des adminislrateurs de tout genre, cïîe envahissait une large p^rt du pouvoir. Ce sont des bourgeois surtout qui ont détruit en Fraace les communes proprenieat dites; c'est par les bourgeois entrés au service du roi, et administrant ou jngeant pour lui, que l'indépendance et les chartes communales ont été le plus souvent attaquées et abolies. Mais, en môme lemps, ils agrandissaieni, ils élevaient la bourgeoisie; ils lui faisaient acquérir de jour en jour plus de richesse, de crédit, d'importance et de pouvoir dans rÉtat
N^hésilons pas à rajftrmer. Messieurs : malgré la déca* dence des communes, malgré la perle de leur indépendance vers la fin du xiip et au commencement du xiv« siècle, le tiers état, dans son acception la plus vraie comme la plus étendue, était à cette époque en grand et continuel progrès. Fut-ce un très grand malheur que la perte des anciennes libertés communales? Je le crois; je crois que, si elles avaient pu subsister et s'adapter au cours des choses, les institutions, l'esprit politique de la France y auraient gagné. Cependant il y a un pays où, malgré les nombreuses et importantes modifications amenées par le temps, les anciennes communes se sont perpétuées et ont continué d'être les éléments fondamentaux de la société : c'est la Hollande et la Belgique. £n Hollande surtout, le régime municipal, issu du régime communal du moyen âge, fait le fond des institutions politiques. £h bien! Messieurs, voici comment un homme très éclairé, un Hollandais qui connaît bien son pays et son histoire, voici comment M. Meycr parle des communes du ûioyen âge et de leur influence sur la société moderne :
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EN FflANCE. 275
Gtia^pie fommune, dit -H, devint un pelH État séparé, gouTcrné par UB petit nombre de bourgeois qui cherchaient à étendre leur au* tôrité sur les autres, lesquels à leitr tour se dédommageaient sur les mathevreux habitaets qui n'avaient paa^le éroit de boungeoisic, ou qui étaient sujets de la commune : et i*on vit ie spectacle oppasé de celui qu^on s'attendrait à voir dans un foaveruement bien constitué : les vassaux et les bourgeois de la coomana ne formaient pas ensemble la cité, qu'Us défendaient en eoismuaet à laquelle ils devaient leur existence; au contraire, ils paraissaient ne souffrir qu'impatiemment le joug de celte cité ; ils ne manquaient aucune occasion de se soustraire à leurs obligatiotis s !a féodali)é<lan&lei pays non affranchis» Toligarcfaie dans les communes Taiaaient des ravages à peu près pareils , et étouffaient tout amour d'ordre, tout esprit national. Aussi ces associations furent insuffisantes pour assurer la tranquillité intérieure , et la confiance mutuelle de ceux qui y prenaient part : les petites passions éveillées par l'égolsmele plus illimité, le défaut d'objet conuuun è tous, la jalousie si naturelle entre ceux quiDe sont pas animés de l'amour dd bien public, le manque de liaison morale entre les bourgeois de la même commune et les membres du même corps , occasionnèrent de nouvelles difficultés; des sons associations en furent la suite , et les corps de métrer dans les communes , les collèges dans les universités, devinrent de nouvelles sociétés qui avaient leur but séparé, et qui se dérobaient, autant qu'elles le pouvaient, aux charges communales pour les Aiire porter par leurs voisins. Cette guerre sourdeel lente quese faisaient lesvassaux avec les corporations, les corponitions entre elles, les sous-assOcialions dans chaque commune, les confréries de chaque corps de métier, produisit l'esprit de coterie , Jes petites aristocraties , d'autant plus vcxatoires qu'elles ont moins d'objets pour exercer leur activité, le malaise général qui rend le séjour des petites villes si désagréable pour celui qui a quelques idées libérales, et qu'on retrouve partout dans les communes du mo}eo ôge. C'est cette division , cette opposition de petits intérêts, ces vexations continuelles, quoique peu importantes, que le permet et dont se nourrit pour ainsi dire Toligareliie, qui énerve le caractère national , qui détrempe les Ames, et qui rend les liommcs bien moins propres à la liberté , bien plus incapables d'en sentir les bienfaits^ bien plus indignes d'en jouir, que le despotisme asiatique le plus absolu (*) !
Certainement chaque communauté, grande ou petite, a le droit de
(*) Meyer, Esprit des iiisHf, judic, t. ÎII, p. G2-6 5.
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veiller à ses propres intérêts, à remploi de ses fonds , à son administration interne, surtout lorsqu'un pouvoir plus élevé peut empf'chcr que des intérêts particuliers cl locaux ne nuisent au bien-être p*i- Wic : cerlaineroent la cenlralÎMlieii générale de tous les objets d*udminislration a de graves inconvénients , et mène au despotisme absolu ; mais les administrations communales telles qu'elles se sont formées dans le moyen âge , vassales du souverain et seul lien qui existM entre' le peuple et son roi, parties non intégrantes du |»ême tout , mais dissemblables et opposées entre elles , indépendantes dans tout ce qui ne tient pas à quelques devoirs généraux, exerçant dans leur sein tous les droits du gouTerain; ne sont guère moins inconvenantes, et fomentent une tyrannie mille ibis phis odieuse que le despotisme, celle de Taristocralie (*).
Ces dernières paroles sont, j'en conviens, une vraie boutade de colère, un accès d'humeur d'un homme qui, frappé de tous les vices du régime communal et de ses fâcheux effets pour sa patrie, ne veut y reconnaître aucun mérite, aucun bien. Mais, malgré l'exagération, il y a là un giand fond de vérité. Il est 1res vrai que tous les vices que décrit W. Meyer étaient iuhérenls au régime communal du moyen âge, et que la plupart des villes se trouvaient ainsi inféodées à une petite oligarchie qui les retenait sous un joug tyrannique , et y comprimait le véritable , le grand développement, le développement général de la pensée et de l'activité humaine, ce développement libre, varié, îufléfini, auquel nous devons la civilisation moderne.
Aussi suis-je convaincu qu'à tout prendre la centralisation qui caraciérisc notre histoire a valu à notre France beaucoup plus de prospérité et de grandeur, des destinées plus heureuses et plus gloi^euses qu'elle n'en eût obtenu si le institutions locales, les iadéixîudanccs locales, les idées
C) Mftyor, f!sprll des inslîf. JKfUc,,, t. Hl, p. 09-70.
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EN FnANCE. 277
locales y fussent demeurées souveraines, ou seulement prépondérantes. Sans doute nous avons perdu quelque chose à la chute des communes du moyen âge, mais pas autant, à mon avis, qu'on voudrait nous le persuader.
J'arrive au terme, Messieurs. J'ai mis sous vos yeux, selon le plan que je m'étais tracé, le tableau complet de la société civile pendant l'époque féodale; vous avez vu comment la société féodale proprement dite, l'association des possesseurs de fiefs s'était formée, quelle était sa constitution intérieure, et dans quel état elle se trouvait d'abord au commencement du XI* siècle, ensuite au commencement du xiv*. Vous avez vu quel avait été, dans le même laps de temps, le développement de la royauté; comment elle avait peu h peu grandi, s'était séparée de tous les autres pouvoirs, et avait fini par arriver, dans la personne de Philippe le Bel, à la porte du pouvoir absolu. Vous venez de voir les vicissitudes des communes , ou i>our mieux dire du tiers état, pendant la môme époque. L'association féodale, la royauté, le tiers état, ce sont là les trois grands éléments de la civilisation française. Il me resterait, pour vous faire pleinement connaître l'histoire de la société civile du xi* au xiv* siècle, à étudier avec vous les grands monuments législatifs que cette époque nous a transmis, c'est-à-dire les Assises de Jérusalejn^ les Établissements de saint Louis, la Coutume de Beauvaisis, de Bcaumanoir, et le Traite de l'ancienne jurisprudence des Français, de Pierre de Fontaine, monuments de la société féodale et de ses relations d'une part avec la royauté, de l'autre avec les bourgeois. J'espérais achever avec vous cette élude avant la fin de l'année ; mais les événements m'obligent à terminer
ce cours {das tôt que je n^avais compté. Nous nous reverrons, Messieurs, et nous chercherons encore ensemble à bien connaître et à bien comprendre le pas$é de notre chère patrie.