‹ Histoire de la civilisation en France depuis la chute di l'Empire RomainChapitre 13 sur 42 · DIX-SEPTIÈME LEÇON · texte numérisé non relu

DIX-SEPTIÈME LEÇON

Pourquoi il importe de ne jftjnais perdre de ?ue la divenité des origines du tiers ^tat. — l" Des villes où s'est perpétué le ré-gime municipal romain. — Pourquoi les documents qui s'y rapportent sont rares et incomplets. — Périgneux.— Bourges.— 2" Des tilles qui, sans âTOÎr été érigées eo communes proprement dites , ont reçu de ienrs seigneurs divers privilèges. — Orléans. — Coutumes de Lorris en Gâtinais. — 3® Des communes proprement dites. — Charte de Laon. — Yéritable sens de cette ebarte et de la révolution communale dy xu* tiècto. <— Ntissance de la législation moderne.

MESSIEURII,

Ne perdez jamais de vue , je vous prie , la vraie question dont nous nous occupons en ce moment; ce n'est pas seulement de la formation et du premier développement des communes, mais de la formation et du premier développement du tiers état : la distinction est importante, et j*y insiste par plusieui*s raisons.

D'abord , elle est réelle et fondée sur les Caits. Le mot tiers état est évidemment plus étendu , plus compréhensif que celui de commune : beaucoup de situations sociales et d'individus qui ne sont point compris dans le mot commune^ sont compris dans celui de tiers état ; les officiers du roi , par exemple, les légistes, cette pépinière d'où sont sorties presque toutes les magistratures de France, appartiennent

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212 HISTOIRE DE Là CIVILISATJON

évidemmeut i) la dasse. da tiers eut, y ont été très hHig* temps incorporés, et ho s'en sont sépale que dans des siècles très Yoisins du nôtre ^ taodis qu'on ne peut les ranger dans les communes.

De plus, la dlstinctioQ a été souTenI méconnue, et il en est résulté des erreurs graves dans la mafiière dont on a présenté les faits. Quelques tuçtorieiis, par exemi^e, ont vu surtout, dans le tiers état, la portion qui dérivait des offîders du roi, des légistes, des diverses magistratures ^ et ils ont dit que le tiers état avait toujours été étroifement lié à la couronne , qu'il en avaiM; toujours soutenu le pouvoir et partagé la fortune ; que leurs prc^f^ avaient toujours été parallèles et simultanés. D^autres, au contraire, ont considéré presque exclusivement le tiers état dac^ les communes proprement dites, dans ces bourgs, ces villes formées par voie d'insurrection contre les seigneurs et pour échapper à leur tyrannie. Ceux-4k ont affirmé que le tiers état avait totyours revcodiqué^ toutes les libertés nationales, qu'il avait toujours été on lutte, uon-^eulenieot contre l'aristocratie féodale, mais contre le pouvoir ro^'ak Seion qu'on a ainsi donné au motêie$r8 état telle oa telle étendue, seloff qu'on a particulièremeut considéi^ tel ou tel de ses éléments primitifs, on en a déduit, sur son véritable caraaère et sur le rôle qu'il ajoué dans notre histoire, des conséquences absolument différentes ;, et toutes également incomplètes , également erronées.

£nûn , la distinaipn sur laquelle j'insiste explique seule un fait évident dans notre histoire» Oe l'aveu de tous, les communes proprement dites, ces villes indépendantes, à moitié souveraines, nomnsant leurs officiers, ayant pres^ que droit de paix et de guerre, souvent même battant

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monnaie , ces vilTes , db je , ont perda peu à peu leurs prî* viléges, leur grandeur, leur existence comuMliuale : à partir du XIV* siècle, elles se sont progressif ement effacées; et en même temps, peudant celte décadence des comunines, te tiers état se dételoppati, acquérait plus de richesse et d'importance , jouait de jour en jour un plus grand rôle dans rÉtat. Il fallait donc biai qu'il puisât la vie et la force à d'autres sources qu'à ceUe des communes, à des sources d'une autre nature et qui lui fournissent de quoi grandir lorsque les communes dépérissalaot

La distinction est donc très importante , et caractérise te point de Tue sous lequel je veux vous faire considérer le sujet. C'est de la formation et du développement du tiers état dans son ensemble , dans ses divers éléments constitu* tils , et non ps» des communes sentes, que nous nous occu* pons.

Dans notre dernière réunion , je tous ai entretenus de la première formation des éléments du tiers état, et j'ai essayé de vous faire bien comprendre la variété de ses ongines. Nous étudierons anjourdliui l'organisation intérieure de ces vHtes, de ces bourgs, de ces communes où s'est formée celte classe tiouvelle qui est devenue le tiers

état.

Évidemment , par cela seul que les origines ont été diverses, l'organisation de ces villes, leur constitution intérieure a dû l'être également J'ai déjà imliqué quelles furent , selon moi , tes trois sources du tiers état : 1" les villes qui conservèrent, en grande partie du moins, le régime municipal romain, où il domina toujours, tout en se modifiant; 2* les villes et bourgs qui se formèrent peu 5 peu dans les domaines des grands propiiétaircs de fiefs, et qui,

sans avoir été érigés en communes proprement dites, sans avoir jamais obtenu cette indépendance, ce gouvernement local, cette deroî-souveraineté qui caractérise les vraies communes , reçurent cependant de leurs seigneurs des privilèges, des concessions successives, et arrivèrent à un degré asseï élevé de ridiesse , de population et dlmportmce sociale; 3° enfin, le» communes proprement ditôs, les villes dont Fexistenc^ reposait sur des chartes précises, complètes, qui les érigeaient formellement en communes, et leur donnaient tous les droits inhérents en génénd à ce nom. Telles sont les trois origines de h boùrg'«)i$ie française, de notre tiers état

Je vais, Messieurs, prendre successivement ces trois classe» de villes, d*a880clatrons municipales, et essayer de décrire , avec quelque précision , quelle était au xii" siècle leur organisation intérieure.

Begardons d*abord aux villes d'origine romaine , où le régime municipal romaitî continua de subsister, on à peu près.

Pour celles-ci, vous le comprenez sans pehie, les monuments formels et précis sur leur organisation nous manquent Par cela seul que cette orgatrisatlon était essentiellement romaine, nous ne la ttx)uvons point écrite, sous telle ou telle date, au moyen âge. C*étaitmi fait ancien, qui avait survécu à Tinvasion, à la formation des États modernes, et que personne ne songea à rédiger et à prodamer. Ainsi, une des cités qui , depuis l'invasion barbare, conservèrent, à ce qu'il paraît, le régime municipal romain dans sa forme la plus complète, la plus pure, c'est Périgueux. Eh bien ! on ne rencontre aucun document de quelque étendue sur la constitution de la ville de Périgueux, au-

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cne ofatrte qui règle on modifie mo organisation Intériewre, les droits de ses magistrats, ses rapports avec son seigneur on ses vokinsw Je te répète, cette organisation était noiait, an débris de Taneienne municipalité romaine; les noms des magistratures romaines, des consuls, duumvirs, triumvirs, édiles, se rencontrent dans Tbistoire de Périgueux, mais sans que leurs fonetiom soient nnlte part instituées ou défloies. Beaucoup d^autres villes sont dans le même cas, surtout dans le midi de la France. Itest inconlestaMe que les villes de la France méridionale apparaissent les prenofières djfns notre lilstoii^, comme riches, peuplées, importantes, jouant un rôle cousidéraMe dans'k société : on les voit telles dès le x*, presque dès le IX' siècle, c'est-à-dire, beaucoup plus tôt que les communes du nord. Cependant c'est sur les villes du midi que nous possédons le moins de détails législatifs, de documents formels. Les chartes communales sont beaucoup plus nombreuses pour la Fraaee éa nota que pour la fVance du midi. Pourquoi? Parce que les villes du midi ayant conservé en grande partie le régime romain , on n'a pas senti ble besoin d'écrire l'organisation munidpale. Elle n'a pas été un fait; aonv^au qu'il ait fallu instituer, proclamer, dater. Ne nous ét(»9Jions donc pas de connaître l'organisation intérieure des villes nouveHes, des commuâes proprement dites, avec plus de précâsion et de détail que celle deâ^ villes où h régime municipal était romain d'oHgine et subsistait par tradition. Cela ne prouve absolument rien c(mtre la réabté des inatitutioas et l'étendue des libertés municipales, attestées d'ailleurs indirectement par une multitude de faits.

M. Raynouard , dans son Histoire du droit mimiclpal

en France, a rassemble, pour un grand nombre de villes, les textes, les faits qui prouvent h persistance de rorçanisation municipale romaine, et la font à peu près connaître, en Tabsence de toute institution formelle, de tout document détaillé. Je citerai les résultats de son travail sur la cité de Bourges (^). Cet exemple sufiBra pour donner une idée claire et juste de cette pi^emièrc source du tiers état français , la plus ancienne et peut-être la plus abondante.

Au moment de Tinvasion barbare, Bourges avait des arènes , un amphithéâtre , tout ce <{ui caractérisait la cité romaine.

Au vir siècle, Fauteur de la Vie de sainte Estadiole, née h Bourges , dit « qu'elle appartenait è d'illustres pa- » rents, qui, selon la dignité mondaine , étaient recom- » mandables par la noblesse sénatoriale. » Or on appelait noblesse sénatoriale les familles auxquelles le gouvernement de la cité était dévolu, qui occupaient les munera ou grandes charges municipales. Grégoire de Tours, à la môme époque, cite un jugement rendu par les chefs {primores) de la ville de Bourges. Il y avait donc à cette époque , dans Bourges , une véritable juridiction municipale , analogue à celle de la curie romaine.

C'était le caractère général des municipalités romaines , des cités proprement dites, que le clergé , de concert avec le peuple , élisait Tévêque^ Or on voit à Bourges , sous les rois mérovingiens et carlovingiens , plusieurs évêques , Sulpicc, Didier, Austrégisile , À giulphe , élus absolument comme ils l'auraient été sous les empereurs romains.

(*) Raynouard, JJUtoire chi droll mviiinral en France, t. II, p. 183-190.

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On troare aussi des monnaies de cette époque où est empreint, soit le nom de la cité de Bourges, soit celui dé ses habitants. Une de ces monnaies du temps de Charles le Chauve, et une autre du temps du roi Lothaire, portent formellement : Bîturices (les habitants de Bourges),

Ce fut en 1107 que Philippe 1*' acheta la vicomte de Bourges , de son vicomte Herpin , qui se disposait à partir pour la croisade. On voit qu'il existait alors à Bourges un corps municipal dont les membres étaient nommés prud'hommes^ sans qu'on rencontre aucun détail de plus.

Sous FarcheTéquc Yolgrin, sur son avis, et d'après la prière du clergé et du peuple, Louis le €ros publie une charte qui ne donne à la cité de Bourges aucun droit nouveau , n'y institue aucun pouvoir public , mais réforme quelques mauvaises coutumes qui s'y étaient introduites, et qn'apparenunent l'autorité royale était seule capable de r^imer.

En ii/i5, Louis Vil confirme la charte de I/)uis YL Dans cette confirmation , les principaux habitants de Bourges , ceux qui , au vu* siècle , étaient encore appelés senalores , sont désignés par le nom de bons hommes. Le mot a changé avec la langue ; mais c'est évidemment des mêmes personnes, de la même condition sociale qu'il s'agit.

Un autre nom est donné aussi , dans cette charte , aux principaux de Bourges. L'article 9 s'exprime en ces tennes :

« Il avait été réglé par notre père que si quelqu'un » faisait des torts dans la cité ou commettait une offense, il » aurait à réparer ledit tort , selon l'évaluation des barons » de la cité. » Barons, mot féodal qui révèle la nouvelle constitution de la société , mais qui correspond , aussi bieii que celui de bons hommes, aux senatores de la cité romaine. IV. 19

Eq iil8, PhiHppe-Âofttsle accorde uoe nauTette charte è Bourges. Ces diferses cooeessioas , assurées par ces divers titres • ne sont relatives qti*à des objets de iégisla- Ikm et de police locale. Il n'y est question ni de maires, ni d*écbevins, ni de jurés, parce que la corporation, la juridiction municipale eiislant de temps immémorial à Bourges» c'étaient les settaiores {boni homines^ proèi kamines , àarmes) qtii administraient la cité.

Je ne poorsoivrai pas plus loin cette histoire de la cilé de Bourges, que M. Raynouard a conduite jusqu'à la fin du XY« siècle. Elle est une image fidète de ce qtii s'est passé pour beaucoup d'autres irilles d'orq^ine et de situation pareille. Vous \oyes là sans interruption , du Y* au XIV* siècle , dans ces faits , peu considérables , il est vrai , peu détaillés , mais très s^nificaiils , très clairs , vous voyex, dis-je, le régime municipal romain se perpétuer, aVcc des modifications, soit dans les noms, soit ménae dans les choses, qui correspondent aux révolutions générales de la société, et vous ne rencontres nulle part, sur l'organisatmn intérieure de ces cités, sur leurs magistrats, sur leurs rapports avçc la société féodale , des détails précis et nouveaux. On ne peut que se reporter à Tancieu régime muni cipal romain , étudier ce qu'il était au moment de la cbuie de rËmph*e , et recueillir ensuite les (aits épars , d'époque en époque , qui révèlent à la fois la permanence de ce régime et son ahératiou progressive. C'est seulement ainsi qu'on peut arriver à so faire une idée un peu exacte de l'état des villes d'origine romaine au xir siècle.

On rencontre une difficulté, sinon égale, du moias analogue, quand on veut étudier les villes qu'on peut appeler de création moderne , celles qui ne se rattachent pas à ta

rî(é ronaliic , qai ont reçu du moyen âge leur» uwlUu* lions ou même leur eiislencc, el qui pourtant n*oiit jamais été érigées en communes proprement dites , n*ont jamais conquis de véritable charte qui leur ait assuré, à partir d*ua certain jour, une constitution municipale réelle et coii^)lète. Je Tais vous donner un exemple de ce genre : c'est la ville d'Orléans. £lle était ancienne , et avait pros|)érc sou* TEmpire. Cependant la perpétuité du régime municipal romain n*y apparaît pas clairement, comme nous venons de le voir pour la ville de Bourges. C'est du moyeu âge oi des rois qu'Orléans a tenu ses frandiises municipales et ses privil^es. C'était, vous le savez, après Paris, la viUe la plus importante du domaine des Capétiens, mêflM ayant leur avènement au trône. Yoici , depub Henri I^ jusqu'à Philippe le Hardi , la série des actes des rois de France an profit de la villa d'Orléans. Cette analyse vous en fera con< naître mieux que tout autre moyen le véritable caractère. On trouve dans \eJiecueil d€$ crdonmancts^ de 1051 à 1300, sept chartes relatives à Orléans.

' En 1051 , le roi Henri 1*', sur la demande de Tévéque et du peuple d'Orléans (l'évéque paraît dans cette charte comme le chef du peuple, comme l'homme qui prend en main ses intérêt et porte la parole en son nom , situatiott qui correspond assez à ce que , dans le régime municipal romain , au V siècle , on appelait defentor eivitatit)^ sur la demande donc de Tévêque et du peuple , le roi Henri ordonne que les portes de la ville ne seront plus fermées pendant les vendanges, que chacun entrera et sortira librement « et que ses officiers no prtîndront pins le vin qu'ils exigeaient indûment à l'entrée. C'est là un abus, une exaction que le roi fait cesser dans la ville d'Orléans. Point do

concession de constîUilien Diunicipalc , rien <}ui ressemble à une charte de commuiie proprement dite.

En i 137, Louis le Jeune interdit « au prévôt et aux sergents d'Orléans » Ces mots seuls indiquent que la ville

n*avait pas de constitutions municipale indépendante, qu'elle était gouvernée au nom du roi par un prévôt et des sergents, c'est-à-dire par des officiers royaux , et non par ses propres magistrats. Je reprends l'ordonnance. Louis VII inierdit au prévôt et aux sergents d'Orléans toute vexation sur les bourgeois; il promet de ne pas retenir violemment les bourgeois quand ils seront sommés de venir à sa cour , de ne faire aucune altération à la monnaie d'Orléans, etc., etc. En raison de c^e dernière promesse, le roi percevra un droit sur chaque mesure de blé et de vin<

Voilà encore des dédarations contre les abus , des concessions favorables à la sécurité «t à la prospérité de la ville d'Orléans, mais qui ne réveillent aucune idée de constitution municipale.

En ii!t7 , le même roi abolit dans Orléans le droit de mainmorte. C'était , vous le savez , un droit assez variable , qui s'exerçait à Ja mort , soit des serfs , soît des hommes d'une condition intermédiaire entre la complète liberté et la servitude ; ils n'avaient pas le droit de tester, de laisser leurs biens à qui ils voulaient ; quand ils n'avaient pas d'enfants , d'héritiers naturels et directs , c'était le roi qui héritait d'eux. Dans certains lieux , ils pouvaient disposer d'une portion de leurs biens; mais la personne qui héritait était obligée de payer une certaine somme au roi. Je ne m'arrêterai point à expliquer toutes les formes , toutes les variétés de ce droit de mainmorte :

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H suffit de dire que c'était un droit d*uii grand revenu pour le sdgneur, et dont la population , à mesure qu'die grandissait et prospérait, cherchait incessanoment à s*affranchir. En 1167 donc, IxmisVII abolit dans Orléan» le droit de mainmorte, nouveau progrès de la sécurité et de la fortune des bourgeois, maiâ sans changement dans leur régime municipal.

En 1168, autre charte du m<>me roi, qui abdit plusieurs taxes et abus iodâment inti-oduits à Orléans. Il rend plusieurs règlements favorables aitx transactions, h h liberté du commerce ; il exempte de toute taxe le marchand de vin qui ne fait qu'offrir sa marchandise et en dire le prix. 11 interdit les duels, les combats judiciaires, en cas de contestation pour une valeur de cinq sous et au* dessous.

En iilSi Louis VU abolit encore plusieurs taxes et entraves à la liberté du commerce dans Orléans, il autorise le paiement en nature du droit qu'il percevait sur le vin, en vertu de l'ordonnance de 1137.

En 1183 , Philippe-Augiiste exempte de toute taille les habitants présents et futurs d'Orléans et de quelques bourgs voisins , et leur accorde divers privilèges : par exemple, celui de ne pas venir plaider plus loin qu'Étampes, Yèvres le Châtel ou Lorris; celui de ne jamais payer une amende de plus de soixante sous, excepté dans certains cas déterminés, etc., etc.

Ces concessions sont faites moyennant une redevance de deux deniers sur chaque mesure de blé et de vin ; chaque année le roi enverra un des sergents de sa maison, qui, de concert avec ses sergents dans la ville et dix bourgeois notables ( legitimi ) élus commimitei* par tous les bour-

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geois, fixera pour chaque maison letnootant de cette redevance.

£n 1281, Philippe le Hardi renourelle et>€Oufirme ces concessions de Philippe-Auguste.

Vous le voyez, Messieurs, voilà, pendant cent chiquante ans environ, une série de concessions importantes qui, plus ou moins bien observées, ont suivi et favorisé les progrès de la population, de la richesse, de la sécurité dans la ville d'Orléans , mais qui ne Tout nullement érigée en vraie commune, et Pont toujours laksée dans un état de complète dépendance politique.

C'est ce quv^'st arrivé à un grand nombre de viUes. Je dis plus : il en est qui ont reçu des chartes fort positives, fort détaillées, des chartes qui semblent leur accorder des droits aussi considérables que ceux des communes proprement dites ; mais quand on y regarde de près, on s'aperçoit qu'il n'en est rien, car ces chartes ne contiennent au fait que des concessions analogues à celles que je viens de mettre sous vos yeux pour Orléans, et ne constituent nullement la ville en vraie commune, ne lui donnent nullement une existence propre et indépendante.

Voici une charte qui a joué un grand rôle dans le moyen âge, car elle a été foi'mçllement concédée à un grand nombre de villes, et a servi de modèle pour Pétat intérieur de plusieurs autres : c'est la charte donnée par Louis le Jeune, et qui ne parait être qu'une ré{)étition d'une charte de Louis le Gros, h la ville de Lorris en Câlinais. Je vous demande la i^ermissioii de la lire en entier, quoiqu'elle soit un peu longue et se rapporte aux détails de la vie civile. Il est imporiaul de la bien connaître pour apprécier avee quelque précision le sens et l'étendue des concessions de ce genre.

EIS FnANCE, TU

PreiqiKs toujours, Messieiirs (pafdoa si je suapeacb iiolrt sujet pour insister de nouveau sur ce point), presque tou« jours on a parlé des communes et des chartes des communes d*une manière l)eaucoup trop générale ; on n*a pas examiné les faits d*assez près, ni bien distingué ceux qui diffèrent réellement. Celle science confuse et incomplète jette l*ima* giuation hors du vrai; elle n'assiste fioint au s|)eclacle des choses telles qu'elles ont été réellement ; et la raison, à son tour, s'égare dans les conséquences qu'elle en déduit. Voilà pourquoi je tiens à mettre sous vos }eoz le textt môme de quelques-unes de ces chartes, qu'on regarde ordinairement comme semblables; vous verrez combien, au fond, elles sont diferscs, combien elles émanent do prkw cipes différents, et révèlent, dans le régime municipal du naoyen âge, des variétés trop souvent méconnues. Voici donc cette charte delà commune de Lorris, que les recueîh appellent Coutumes de Lorris en Gâtinais [Consuetudines Lauriacenses).

Louis, etc. Qu'il soit connu à tous, efc. «

i<* Que quiconque aura une maison daosJa paroiwie île Lorris paie un cens de six deniers seiilonient pour sa maison, et chaque arpeui de terre qu'il aurait dans cette paroisse. Et s'il fait uue telle acquisition, que cela soit le cens de sa maison.

S^ Que nul habitant de la paroisse de Lorris ne paie de droit d'entrée ni aucune (axe pour sa nourriture, et qu'il ne fuiie aucun droit de mcsurage pour le blé que lui procurera sou travail ou relui des animaux qu'il pourrait avoir, et qu'il ne paie aucun droit de forafc pour le vin qu'il lelircra de ses vignes.

S** Qu'aucun d'eux n'aille ù une ex|>édirion de pied ou de cheval, d'où il ne pourrait revenir le même jour chez lui s'il le voulait.

^o Qu^ancun d'eux ne paie ck péage jusqu'à Éiampes« ni jusqu'à Orléans, ni jusqu'à Milly, qui est en Gâtinais, ni jusqu'à McIuh.

ô" Que (|uiconauc a (fu bien d^itis I9 pro sse «Je Lorris u'cn |)crdc

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rien pour quekfoe méfait que ce soit» & moins, que leéH méfoit ne soit commis contre nous ou quelqu'un de nos hôtes.

G^ Que . personne , allant aux foires et marcliés de Lorris , ou en revenant, ne soit arrêté ni inquiété, à moins qu'il n*uit commis quelque méAiit ce même jour. Et que personne, un jour de foire ou de roarclié de Lorris , ue saisisse le gage donné par saeautton, ù moius que le cautionnement n'ait été fait le jour même.

1^ Que les forfiiitures de soixante sous soient réduites à cinq, celles de ciuq sous à douie deniers, et le droit du prévôt, en cas de plainte, à quatre deniers.

8* Que nul homme de Lorris ne soit obligé d*en sortir pour plaider arec le seigneur roi.

^<» Que personne, ni nous, ni aucun autre, n'exige des honuncs de Lorris aucune taille, offrande ni exaction.

iO" Que personne à Lorris ne vende du \in avec ban public, sauf le roi, qui vendra son vin daos son cellier, avec tel ban.

ii^ Nous aurons à Lorris, pour notre service et celui de la reine, iin crédit de quinze jours pleins, en fait d'aliments ; et si quelque habitant a reçu un gage du seigneur-roi, il ne sera pas tenu de le garder plus de huit jours, si ce n'i«t de son gré.

12* Si quelqu'un a eu querelle avec un autre, mais sans effraction de maison fermée, et s'ils se sont accommodés sans qu'il y ait eu plainte portée au prévôt, il ne sera dû, en raison de ce, à nous ni à notre prévôt, aucune amende. Et s'il y a eu plainte, ils pourront néanmoins s'accorder, dès qu'ils auront payé l'amende. Et si l'un a porté plainte contre l'autre, et qu'il n'y ait point eu d'amende prononcée contre l'un ni l'autre, ils ne nous devront rien, en raison de ce, à nous ni au prévôt.

43* Si quelqu'un doit prêter serment ù un autre, qu'il foit permis de le lui remettre.

4/1" Si les hommes de Lorris ont remis témérairement leurs gages de bataille, et qu'avec le consentement du prévôt ils s'accommodent avant que les otages aient été donnés, que chacun paie deux sous et demi : et si les otages ont été donnés, que chacun paie sept sous et demi ; et si le duel a eu lieu entre hommes ayant droit de combattre en champ clos, que les otages du vaincu paient cent douze sous.

45* Que nul homme de Lorris ne fasse pour nous de corvée, si ce n'est deux fois l'an , pour amener notre vin à Orléans, et point ailleurs. Et ceux-ià seulement le feront qui auront des chevaux et des charrettes, et ils en seront avertis; et ils ne recevront

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de nous ancon gtte. Les vilains amèneront aussi du bois pour notre cuisine.

16^ Nui ne sera retenu en prison s'il peut fournir caution de se présenter en justice.

17^ Quiconque voudra vendre ses bien» le pourra ; et ayant reçu le prix de rente, il pourra s'en aller de la ville, lil)re et Iranquille, si cela lui plaît; à moins qu'il n'ait commis dans la viHe quelque méfait.

18* Quiconque aura demeuré un an et nn jour dans la paroisse de Lorris sans qu'aucune réclamation Vy ait poursuivi, et sans que le droit lui ait été interdit, soit par nous, soit par notre prévôt, y restera libre et iranquille.

19* Nul ne plaidera contre un autre, si ce n'est pour recouvrer et Ihire observer ce qui lui est dû.

20<> Quand les hommes de Lorris iront à Orléans avec marchandises, ils paieront^ au sortir de la ville, un denier pour leur charrette, savoir, quand ils n'iront pas à raison-de la foire; et quand ils iront à raison de la foire et pour le marché, ils paieront, au sortir d'Orléans, quatre deniers par charrette, et à l'entrée deux deniers.

21° Auxinariages de Lorris, le crieur public n'aura aucun droit, ni celui qui fait lé guet.

- 22® Nul cultivateur de la paroisse de Lorris, cultivant sa terre à la charme, ne donnera, au temps de la moisson, plus d'une hémine {mina) de seigle à tous les sergents de Lorris (*).

23*> Si quelque chevalier ou sergent trouve, dons nos forêts,- 4le$ chevaux ou autres animaux appartenant aux hommes de Lorris, il ne doit les conduire à nul antre qu'au prévôt de Lorris. Et si quelque animal de la paroisse de Lorris, mis en fuite par les taureaux ou assailli par les mouches, est entré dans notre forêt ou a fi-anchi nos baies, le propriétaire de l'animal ne devra nulle amende au prévôt, s'il peut jurer que l'animal est entré malgré son gardien. Mais s'il est entré au su du gardien, le propriétaire donnera douze deniers, et autant pour chaque animul, s'il y en a plusieurs.

24* II n'y aura ù Lorris point de droit de portage au four.

25® Il n'y aura à Lorris point de droit de guet.

26» Tout homme de Lorris tjui mènera du sel cl du vin à Orléans, ne paiera par charrette qu'un denier.

27** Nul dos hommes de Lorris ne devra d'amende au prévôt d'Étampes, ni au prévôt de Pithiviers, ni dans tout le Câlinais.

(*) Selon Du Cange, la mtno c^inivalalt à un denii-setier.

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18* Nul ilVntre eux iie paiera de droit dVnlnhï à Ferrièrnt, ni à Chûleau-Landoii, ni à Puiseaux, ni à Nlbellc.

39* Que les hommes dt* Lorris prennent du bois mort dans la Ibrôt pour leur usage.

30* Quiconque, dans le marché de Lorris, aura acheté on vendu quelque chose, et, pur oub'i, n'aura pas payé le droit, pourra l« payer dans les huit jours sans ôlrc inquiété, s'il peut jurer qu'il n*a pas retenu le droit sciemment.

31* Nul homme de Lorris ayant une maison, ou une fiçne, ou on pré, ou un champ, ou quelque bâtiment danste* domaines de Salnl- Benott, ne sera sous la juridiction de Tatfoé de Suint-Benoit ou de son sergent, si ce n'est pour cause de forfuiture quant au cens ou à la re^ de^aace en gerbes dont il est tenu. Ëi, dans ce om, il ne sortlni pas de Lorris poitr être jugé.

32« Si quelqu'un des hommes de Lorris est accusé de quelque chose, et qu*on ne puisse le prouver par témoius, il se purgera par son seul serment contre TaffirmatioB de l'accusateur.

3d<» Nul homme de cette paroisse ne paiera aucun droit à raison de ce qu*il achètera ou vendra pour son usage sur le territoire de la banlieue, et de ce qu*il achètera le mercredi au marché.

34® Ces coutumes sont accordées aux hommes de Lorrtis et elles sont communes aux hommes qui habitent à Courpalais, à Chanteloup, et dans le bailliage de Harpard-

S5<> Nous ordonnons que toutes les Ibis que le prévôt changera dans la vlHe, il jurera d^ofiterrer fidèlement ces coutumes ; et de même feront les nouveaux sergeuts chaque fois qu'ils seront Institués (1).

Cette charte. Messieurs, fut regardée, par les bourgeois, comme si bonne, si favorable, que, dans le cours du XII' siècle, elle fut réclamée par un grand nombre de villes: on demandait les coutumes de Lorris ; on s'adressait au roi pour les obtenir. Dans Tespace de cinquante ans elles furent accordées à sept bourgs ou villes :

En 1163, à Villeneuve-le-Roi;

En 1175, à (:haillon-sur*Loire (Sonchalo) ;

(1) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 800*303.

RN FîiÀKCE. 227

£a 41&6, à Boiseonimno, dans le Gâiinaid ;

Fn 1187, à VoWdos;

£n 1188, Si Saint-André, près ftiâcon;

En 1190, \ Dimmit;

l^n .-«01, à Cléry.

Et cependant linei attentivenient cette charte : il n'y a, dans le sens spécial et historique de ce mot, point de commtine, point de véritable constitution municipale; car il n*y a point de juridiction |Mt>pre, point de magistrature indépendante. Le propriétaire du fief, l'adramistrateur suprême, le roi, fait à certains habitants de ses domaines telles ou telles promessi^ ; â s'engage envers eux 2i les gouverner selon certaines règles; il impose lui-même ces règles à ses officiers , à ses prévôts. Alais des garanties réelles , des garanties politiques, il n'y a rien, absolument rien de semblable.

Ne croyez pas cependant. Messieurs, que ces concessions fussent sans valeur et soient demeurées sans fruit. En inii- Ttnt, dans le cours de notre histoire, les principales villes qui, sans avoir jamais été érigées en communes proprement dites, avaient obtenu des avantages de ce genre, on les voit se dévelq>per peu \ peu, grandir en population, en richesse, et adhérer de plus en plus à la couronne, de qui dles avaient reçu leurs privilèges, et qui, en les faisant très imparfaitement observer, en les \iolant souvent même, était néanmoins accessible aux réclamations, réprimait de temps en temps la mauvaise conduite de ses ofliciers, renouvelait au besoin les privilèges, les étendait même, suivait, en un mot, dans son adminiirîration, les progrès de la civilisation, les conseils de la raison, et s'attachait ainsi les bourgeois $^ns les affranchir p<^itiquement.

i28 HISTOIRE DE liA CIVILISATION

Orléans est un grand exemple de ce iait Dans le cours de riiistoire de France, celte ville est sans contredit une de celles qui ont le plus fortem^t, le fAm constamment adhéré à la couronne, el lui ont donné des preuves du plus fidèle dévouement. Sa conduite, pendant les grandes guerres contre les Anglais, et Tesprit qui y a dominé jusqu'à nos jours, en sont d'éclatants témoignages. Et pom^tant Orléans n*a jamais été une véritaUe commune, une ville à peu près indépendante; eUe est toujours restée sous Tadministraticm des officiers royaux, investie de privilèges précaires; et c*est uniquement à la faveur de ces privil^es que se sont progressivement développées ^ population, sa richesse et son importance.

Je passe maintenant à la troisième des sources du tiers état que j'ai indiquées en C(»nmençant, aur communes proprement dites, à ces viUes, à ces bourgs qui ont joui d'une existence à peu près indépendante, protégée par de vraies garanties politiques.

Vous S9^ez comment la {dupart d'entre dies furent formées : par l'insurrection, par la guerre contre les seigneurs ; guerre qui amena ces traités ^e paix appelés chartes, où furent réglés les droits et les relations des Gontractanls.

Il semble, au premier abord, que ces traités de paix, ces chartes, ne devaient contenir que les conditions de l'acconmiodement conclu entre les insui^és et le possesseur du fief, la commune et son seigneur. Quels seront désormais leurs rapports? à quel prix est reconnue l'indépendance de la commune? quelle en sera l'étendue? comment seront institués ses magistrats? où s'arrêtera leur juridiction? Voilà quels arrangements semblent devoir

serlir de la lutte, et se troo?er écrits dans la charte qui la termine.

Presque toujoui*s, eu effet, et tout récemment encore, dans les travaux dont cette partie de notre histoire a été Tobjet , on n'a guère vu dans les chartes de commune, ou du moins on n'y a guèie remarqué que cela. Il y a cependant tout autre chose, et beaucoup plus.

Je vais mettre sous vos yeux, dans toute son étendue, une des plus anciennes chartes de commune, une de celles qui font le mieux connaître quel était Tétat intérieur d'une ville après une longue lutte contre son seigneur, et tout ce qu'il y avait à faire au moment de k pacification définitive, quand la guerre avait duré assez longtemps et qu'il fallait en venir enfin au traité. Je veux parier de la cliarte donnée par Louis le Gros, en 1128, 2i la commune de Laon. Vous trouverez, dans les Lettres sur rhisioire de France, de M. Thierry, le récit des faits qui précédèrent cette charte, la tyrannie de l'évéque de Laon, les insurrections des bourgeois d'abord contre leur évoque, ensuite contre le roi luimême, leurs séditions intérieures, leurs négociations, et toutes les vicissitudes de cette lutte terrible, racontées avec autant de vérité que de vivacité. Après dix-neuf ans enfin arriva la charte dont je parle , qui est très véridiquement intitulée Etablissement de la paix. Pour la comprendre, il est indispensable de la connaître tout entière :

Au nom de la sainte et inilivisible Trinité, amen. Louis, par la grâce de Dieu, roi des Français, voulons faire connaître à tous nos fidèles, tant futurs que présents, le suivant établissement de paix que , de l'avis et du consentement de nos grands et des citoyens de Laon, nous avons institué à Laon, lequel s'étend depuis PArdon jusqu'à ja futaie, de telle sorte que le village de Luilly et toute

530 HISTOIRE DE LA avirjSATiON

l'éleiuloe cta vignes eX de la montairne s<^nt compris dabr ces limites ;

1® Nul ne pourra, sons rinlervenlion du^juge, arrêter quelqu'un pour quelque méfait, soit libre, soit serf. S*il n'y a point de juge présent, on pourra^ sans forfailnre, retenir ( le prévenu ) jusqu'à ce qu'un juge vienne, ou le conduire à la maison du justicier, et recevoir satisfaction du méfait, selon qu'il sera jug^.

2» Si quelqu'un a fait, de quelque façon que ce soit , quelque injure à quelque clerc, chevalier ou marchand, et si celui qui a fait l'injure est de la cité même, qu'il soit cité dans l'intervalle de quatre jours, vienne en justice devant le maire et les jurés , et se justifie du tort qni lui est imputé, ou le répare selon qu'il sera jugé. S'il ne veut pas le réparer, qu'il soit chassé de la cité, avec tous ceux qui sont de sa famille propre (sauf les mercenaires qui ne sont pas forcés de s'en aller avec lui, s'ils ne veulent pas), et qu'on ne lui pcrmcUe pas de revenir avant d'avoir réparé le méfait par une satisfaction convenable.

S'il a des possessions, en maisons ou en vignes, dans le territoire de la cité, que le maire et les jurés demandent justice de ce malfaitenr au ou aux seigneurs (s'il y en a plusieurs) dans le district desquels sont situées ses possessions, ou bien à l'évéque , s'il possède en alleu ; et si , assigné par les seigneurs ou Tévêque, il ne veut pas réparer sa faute dans la quinzaine, et qu'on ne puisse pas avoir justice de lui soit par l'évéque» soit par le seigneur dans le district duquel sont ses possessions, qu'il soit permis aux jurés de dévaster et détruire tous les biens de ce malfaiteur.

Si le malfaiteur n'est pas de la cité, que l'afihire soit rapportée à l'évêque; etsi, sommé par l'évêque, il n'a pas réparé son méfoit dans la quinzaine , qu'il soit permis au maire et aux jurés de pour^ suivre vengeance de lui , coranie ils le pourront.

3^ Si quelqu'un amène , sans le savoir, dans le territoire de l'établissement de paix, un malfaiteur chassé de la cité, et s'il preuve par serment, son ignorance , qu'il remmène librement ledit malfaiteur, pour celle seule fois. S'il ne prouve pas son ignorance, que le malfaiteur soit retenu jusqu'à pleine satisfaction.

k* Si par hasard, comme il arrive souvent, au milieu d'une rixe entre quelques hommes , l'un frappe l'autre du poing ou de la paume de la main , ou lui dit quelque honteuse injure, qu'après avoir été convaincu par de légitimes témoignages, il répare son tort envers celui qu'il a offensé, selon la loi sous laquelle il vit, et qu'il Uaae satisfaction au maire et aux jurés pour avoir violé la paix*.

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Si Toflensé refuse de recevoir la réparation , 4]u'il ne lui suit plu8 permis de poursuivre aucune Tcn^eancc contre le prûveuu, soildans le territoire de rélablissemeut de paix « soit eu dehors; et s'il vient à le blesser , quMI pale au blessé les frais de iiiédecin iiour guérir la blessure.

5^ Si quelqu'un a , contre un autre , une haine mortelle , qu*il ne lui soit pas permis de le poursuivre quand il sortira de la cilé , ni de lui tendre des embûches quand il y rentrera. Que si, à la sortie ou à la rentrée , il le tue ou lui coupe quelque membre, et qu'il soit assigné pour cause de poursuite ou d'embûches, qu'il se justifie par le jugement de Dieu. S'il Ta battu ou blei>sé hors du territoire de l'établissemeut de paix, de telle sorte que la poursuite ou les embûches ne puissent être prouvées par le légitime témoigpage d'hommes dudit terrifoire, il lui sera permis de se justifier par serment. S'il est Irouvé coupable, qu'il donne tête pour tête et membre pour membre, ou qu'il paie , pour sa tête ou selon la qualité du membre , un rachat convenable , à l'arbitrage du maire et des jurés.

6** Si quelqu'un a & intenter contre quelque autre une plainte capitale , qu'il porte d'abord sa piainte,devant le joge dans le district duquel sera Irotivé le prévenu. S'il ne peut en avoir justice par ^lejuge, qu'il porte au seigneur dudit prévenu, s'il habite dans la cilé , ou à l'officier {ministenalis) dudit seigneur, si celui-ci habite hors de la cilé, plainte contre son homme. S'il ne peut en avoir jui;- ' tice ni par le seigneur ni par son officier, qu'H aille trouver les jurés de la paix , et leur montre qu'il n'a pu avoir justice de cet homme , ni par son seigneur ni par l'officier de celui-ci; que les jurés aillent trouver le seigneur, s'il est dans la cité , et sinon son officier, et quils lui demandent instamment de faire justice à celui qui se plaint de son homme; et si le seigneur, ou son officier, ne peuvent en faire justice ou le n^ligent, que les jurés cherchent un moyeu pour que le plaignant ne perde pas son droit.

7<* Si quelque voleur est arrêté, qu'il soit conduit à celui dans la terre de qui il a été pris ; et si le seigneur de la terre n'en fait pas justice, que les jurés la fassent.

8* Les anciens méfaits qui ont eu lieu avant la destruction de la viHe,oa l'institution de cette paix, sont absolument pardonnes, sauf treize personnes dont voici les noms : Foulques , fils de Bomard ; Raoul de Capricion ; Haroon , homme de Libert ; Payen Seille ; Robert; Remy Bunt; Meynard Dray ; Raiuibauld de Soissons; Payen Hosleloup ; Ansdle Quatre-Mains ; Raoul Gostines, Jean de Molreim ; AnseUe» gendre deLebert. Excepté ceux-ci, si quelqu'un de la cité,

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eliassé pour d*anciens méfbits , veut revenir, qcr*il soit remis en possession de tout ce qui lui appartient, et qu*il prouvera avoir possédé GtQ^uvoir ni vendu ni mis en gage.

9<* Nous ordonnons aussi que les hommes de condition tributaire paient le cens, sans plus, ù leurs seigneurs; et s'ils ne le paient pas au temps convenu , qu'ils soient soumis à Tamende suivant la loi fous laquelle ils vivenj. Qu'ils n'accordent que volontairement quelque chose à la demande de leurs seigneurs; mais qu'il appartienne à leurs seigneurs de les mettre en cause pour leurs forfaitures , et de tirer d'eux ce qui sera jugé.

10* Que les hommes de la paix, sauf les serviteurs des églises et des grands qui sont de la paix , prennent des femmes dans toute condition où ils pourront. Quant aux serviteurs des églises qui sont hors des limites de cette paix , ou des grands qui sont de la paix, il ne leur est pas permis de prendre des épouses sans le consentement de leurs seigneurs,

ii<> Si quelque personne vile et déshonnéte insulte , par des injures grossii^rés, un homme ou une femme honnête, qu'il soit permis à tout prud'homme delà paix, qui surviendrait, de la tancer, et de répri*mer, sans méfait , son importunilé par un , deux ou trois soufflets. S'il est accusé de l'avoir frappé par vieille haine , qu'il lui soit accordé de se purger en prêtant serment qu'il ne l'a point fait par haine, mais, au contraire, pour l'observation de la paix et de la concorde.

dSo Nous abolissons complètement la main morte.

13*' Si quelqu'un de la puix, en mariant sa fille , ou sa petiic-iillc , ou sa parente, lui a donné de la terre ou de l'argent, et si elle meurt sans héritier, que tout ce qui reslcra de la lerre ou de Targent ù elle donné retourne à ceux qui Pont donné , ou à leurs héritiers. De mêmes! un mari meurt sans héritier, que tout son bien retourne à ses parents, sauf la dot qu'il avait donnée à sa femme : celle-ci gardera sa dot pendant sa vie , et après sa nîort la dot même retournera aux parents de son mari. Si le mari ni la femme ne possèdent de biens immeubles , et si , gagnant par le négoce , ils ont fait fortune et n'ont point d'héritiers , à la mort de l'un toute la fortune restera à l'autre. Et si ensuite ils n'ont point de parents, ils donneront deux tiers de leur fortune en aumônes pour le salut de leurs âmes, et l'autre tiers sera dépensé pour la construction des murs de la cité.

1&« En outre, que nul étranger, parmi les tributaires des églises ou des chevaliers de la cité , ne soit reçu dans la présente paix sans le consentement de son seigneur. Que si, par ignorance, quelqu'un est reçu sans le consentement de son seigneur, que dans l'espace de

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quiuze jours il lai soit permis d'aller sain et sauf, sans Ibrfailure, où il lui plaira , ayec tout son avoir.

15° Quiconque sera reçu dans cette paix devra , dans l'espace d'un an, se bâtir une naaison, ou acheter des vignes, ou apporter dans la cité une quantité suffisante de son avoir mobilier, pour pouvoir satisfaire à la justice , s'il y avait, par hasard, quelque sujet de plainte contre lui.

d6<^ Si quelqu'un nie avoir entendu, le ban de la-cilé, qu'il le prouve par le témoignage des échevins, ou qu'il se purge, en élevant main en sermeoL

i7<* Quant aux droits et coutumes que le ch&telain prétend avoir dans la ciié, s'il peut prouver légitimement, devant la cour de Tévêque, que ses prédécesseurs les ont eues anciennement , qu*il les obtienne de bon gré : s'il ne le peut , non.

18<» Nous avons réformé ainsi qu'il suit les coutumes par rapport aux tailles : Que chaque homme qui doit les (ailles paie , aux époques où il les doit, quatre deniers ; mais qu'il ne paie en outre aucune autre taille ; à moins cependant qu'il n'ait, hors des limita de cette paix, quelque autre terre devant laille, à laquelle il tienne assez pour payer la taille à raison de ladite possession.

, ±9" Les hommes de la paix ne seront point contraints d'aller au plaid hors de la cilé. Que si nous avions quelque sujet de plainte contre quelques-uns d'eux , justice nous serait rendue par le jugement des jurés. Que si nous avions sujet de plainte contre tous , justice nous serait rendue par le jugement de la cour de Tévéque,

20<» Que si quelque clerc commet un méfait dans les limites de la paix , s'il est chanoine , que la plainte soit portée au doyen , et qu'il rende justice. S'il n'est pas chanoine, justice doit être rendue par l'évêque, l'archidiacre, ou leurs officiers.

24<» Si quelque grand du pays fait tort aux hommes de U paix, et , sommé, ne veut pas leur rendre justice , si ces hommes sont trouvés dans les limites de la paix, qu'eux et leurs biens soient saisis, en réparation de cette injure, par le juge dans le territoire de qui ils auront ^lé pris, afin qu'ainsi les hommes de la paix conservent leurs droits, et que le juge lui-môme ne soit pas privé des siens.

22** Pour ces bienfaits donc, et d^autres encore que, par une bénignité royale, nous avons accordés à ces citoyens, les hommes de cette paix ont fait avec nous cette convention, savoir: Que, sans compter notre cour royale, les expéditions et le service h cheval qu'ils nous doivent, ils nous fourniront trois fois dans l'année un gfte, si

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23A UISTOIRE DK LA CIVILISATIOM

nous Tenons dans la cîté; et que si nous n> Tenons pas^ ils nous paieront en place vingt livres.

23* Nous avons donc établi toute celte constitut'on » sauf notre droit, le droit épiscopal et eccl^iastlque, et celui des ghmds qui ont leurs droits légitimfs et distiacts dans les conflns de cette paix; et si les hommes de cette paix enfreignaient en quelque chose notre droit, celui de Tévèque , des églises et des grands de la cité, iU pour* raient racheter sans rorfaKure, par une ftnwnde, dans l'espace de quinze jours, leur inft'actloB (<).

Vous le voyez, l^lessieurs, il s*agit ici de bien autre chose que de régler lés relations de la nouvelle commune avec son seigneur, et de créer sa constitution municipale. A vrai dire même , la charte ne crée point cette constitution , et n'ordonne rien sur la formation des magistratures locales qui en sont le nerf et la garantie. Vous y rencontrez les noms de maire et àejuré; vous y reconnaissez Tindépendance de leur juridiction ; vous y démêlez le mouvement de la vie politique, les élections, le droit de paix et de guerre , -mais sans qu'aucun article les institue formellement. Ce sont des faits admis, incontestés, qui se révèlent par leur action , mais qu'on enregistre pour ainsi dire eu passant, plutôt qu'on ne les institue. Rien de précis non plus, rien de soigneusement réglé sur les relations de la commune de Laon , soit avec le roi , soit avec sou évêque» soit avec les seigneurs à qui elle peut avoir affaire. Plusieurs articles ont trait à ces relations , mais elles np sont point l'objet principal de la charte. Elle a une bien autre portée , et nue tâche bien plus vaste . bien jdus diflici!e , a préoccupé ses auteurs. On y entrevoit une société barbare, grossière , qui sort d'une anarchie à peu près complète, et reçoit non-seulement une charte de commune , mais un

C)RctHcU des oi-xionnanccs , t. XI, p. 185-187.

E« FMAKGK. 235

code pénal, un code civil, tonte une législation sociale, pour aiûsi dire. Évidemment il ne s'agit pas seulement xle régler lesrapporisd*une commune avec son seigneur, il ne s*agit pas seulement d'instituer des magistratures municipales ; il s'agit de l'organisation sociale tout entière; nous sommes en pré« sence d'une petite société bouleversée, à qui des lois réguUè* rcs, Âcs lois écrites, sont devenues nécessaires , et qui, ne sachant comment se les donner elle-mômc, les reçoit d'uit pouvoir supérieur avec lequel elle était en guerre la veille, mais qui n'en exerce |)as moins sur e!le cette autorité, cet ascendant, condition impérieuse de toute législation efficace.

Lisez , relisez altentivcmeut , Messieurs , la charte de Laon , vous vous convaincrez de plus en plus que tel est son véritable caractère. C'est celui d'une foule de chartes analogues : non seulement, je le répète, elles règlent les relations des communes avec les seigneurs; non seulement elles insititueul les communes ; mais elles organisent , dans riiitcrieur de la cité » la sociélé tout entière ; elles la tirent d'un état d'anarchie, d'ignorance , d'impuissance législa* tivc, pour lui donner, au nom d'un pouvoir supérieur, une forme régulière, pour écrire ses coutumes, pour régler ses droits , pour lui imposer, de sou aveu , si je puis ainsi parler, des lois pénales, des lois civiles, des lois de police, tous ces moyens d'ordre et de durée dont cette société à demi barbare sent le besoin , et que, livrée à elle-même , elle ne saurait pas découvrir.

La charte de Laon , l'une des plus étendues et des plus complètes , est aussi Tune de celles où le fait que je vous signale se révèle le plus clairement ; mais on le reconnaît dans beaucoup d'autres chartes, notamment dans celles de Saint-Quentin , Soissons, Roye, etc. La i*évolulion survc-

nue à cette époque dans l'état des communes est donc bien plus grande qu'on ne le suppose; elle a fait beaucoup plus que les affranchir ; elle a commencé la législation sociale tout entière.

Je regrette, Messieurs, de ne pouvoir entrer sur ce grand sujet dans de plus longs détails; je voudrais éiudier à fond avec vous cecte nation bourgeoise naissante, ses institutions, ses lois, toute sa vie déjà si forte et encore si confuse. Mais le temps me presse, et les documents sont incomplets. Je crois du moins vous avoir ^nné une juste idée des origines du tiers état. Je borne là aujourd'hui mon ambition. J'essaierai, dans notre prochaine réunion , de vous indiquer quelle révdution profonde s'accomplit dans le passage du régime municipal ancien à celui que -BOUS venons d'étudier, et quelles différences essentielles , radicales, distinguent la municipalité romaine de la commune du moyen âge. Quiconque n'a pas bien saisi ces différences et toute leur portée ne saurait comprendre la civilisation moderne, les phases de son développement, et son véritable caractère.

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DIX-HDITIÈME LEÇON.

Objet de la leçon. — De la difTérence entre Ic régime municipal romain et celui du moyen ige. •— Danger de rtmmobillté des noms. -^ 1* Origine diverse de la cité romaine et de la commune moderne; — 2® Diversité de leur constitution ; — 3* Diversité de leur histoire. — Résultat : le principe aristocratique domine dans la cité romaine ; le principe démocratique, dans la cornmnne moderne. -^ Nouvelles preuves de ce fait*

Messieurs,

La nécessité de partir pour les élections (je vais voter dans le midi de la France) m'obligera à clore ce cours pins tôt que je n'avais compCé. Nous nous réunirons encore samedi prochain , mais ce sera pour la dernière fois. Heureusement, nous terminerons samedi l'histoire proprement dite de la société civile pendant l'époque féodale. Nous aurons encore à examiner, il est vrai, les codes , les 1ms, les monuments législatifs de cette société , dont les principaux sont les Assises de Jérusalem , les Établissements de saint Louis, la Coutume de. Beauvaisis de Beaumanoir, et le Traité de l'ancienne jurisprudence des Français ^p^r Pierre de Fontaine; mais nous serons contraints de ren* voyer cette étude h l'année prochaine. Nous aurons du moins étudié complètement cette année la féodalité, la royauté et les communes dux« au xiv« siècle, c'est-à-dire, les trois

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238 lllSTOiUK DE LA CIVILISATION

élémciHs fondamentaux de la société civile à celte époque.

Vous vous rappelez, Messieurs, quel est Tobjet qui doit nous occuper aujourd'hui. J'ai mis d'abord sous vos yeux la formation du tiers état eu Frauce, ses différentes origines et ses premiers développements. J'ai essayé ensuite de vous faire ])énétrcr dans l'intérieur des diverses communes, et de décrire leur constitution. Appliquoos-iious aujourd'hui à déterminer quelle ressemblance etquelledifférence ont existé entre les municipalités romaines et les communes du moyen âge. C'est le seul moyeu de bien comprendre l'histoire de ces dernières.

J'ai déjà eu plusieurs fois occasion de vous faire remarquer le danger de ces mots qui demeurent loimobiles à travers les siècles, et s'appliquent à des faits qui changent Un fait se présente ; on lui donne un nom emprunté à tel ou tel caractère du fait, au caractère le plus saillant, le plus général Qu'au bout d'un certain temps paraisse devant ks hommes un fait analogue au premier, par ce caractère du moins, ou ne s'inquiète pas de savoir si la ressemblance est d'ailleurs complète ; on impose le même nom au nouveau fait, quoiqu'il diffère essentiellement peut-iître.; et voilà un noensonge consacré par un mot, qui deviendra la source d'erreurs infinies.

Les exemples abondent. Je prends le premier qui s'ofite à mon esprit. Depuis des siècles , le mot république désigne une certaine forme de gouvernement où il n'y a point de pouvoir unique et héréditaire. C'est ainsi que non-seulement chez les modernes , mais chez les anciens , ou a défini la république ^ et ce nom a été imposé à tous les États qui ont offert ce caractère. Comparez cependant. Messieurs, comparez la république romaine, par exemple,

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KN FBANCE. 239

el 11 république des États-Unis. N'y a-t-il pas, entre ces deux États qui portent le même nom , Infiniment plus de dtflérences qu'entre la république des États-Unis et telle ou telle monarchie constitutionnelle? Évidemment, quoique , par un ceruin caractère, la république des États-Unis ressemble à la république romaine, elle en diffère si essentiellement sous d'autres rapports , qu'il est presque absurde de lemr (kMiner le même nom. Rien peut-être, Messieurs, n'a jeté dans l'histoire plus de confusion, plus de mensonge, que cette immobilité des noms au milieu de la variété des iiaits; et je ne saurais vous trop recommander de ne jamais perdre de tue cet écueil.

Nous le reneontrons en ce moment Je tous ai fdusteurs lois entretenus de Tinfluence du régime municipal romain sur la lormation des villes modernes, des communes du nooyen tge. J*ai essayé de vous montrer comment la cité romaine n*avait point péri avec TEmpire, commait elle s'hait perpétuée et transvasée, pour ainsi dire, dans les communes modernes. Vous pourries être tentés d'en conchire que le» communes du moyen Ige ont beaucoup ressemblé aux cités romaines ; vous vous tromperiez, Messieursi. En même temps qu'il est évident que le régime municipal romain n'a point péri , et qu'il a exercé sur la formation des villes modernes une grande inJDueuce , en même temps il faut reccmnaftre qu'il y a eu transformation de ce régime, et que la difiérence est immense entre les cités de l'Empire et nos commîmes. C'est cette différenee que je voudrais vous bien expliquer aujourd'hui.

£t d'abord il y a eu dans l'origine, dans la formation première des cités du monde romain et des villes du moyen âge, une dirersilé importante et féconde. Les vilks du

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240 raSTOIRE DE-LA aVlLlSATION

moyen âge, soit communes pro{»*ement dites, «oit villes administrées par des officiers seigneuriaux, se sont fermées, vous l'avez vu » par le travail et Tinsurreetion. D'une part, le travail assidu des bourgeois et la richesse progressive venue à la siiitedu travail; de Tautre, rJnsurrectioo. contre les seigneurs, la révolte des faibles contre les forts , des inférieurs contre les supérieurs, voilà les deux sources où les communes de Tépoque féodale ont piis naissance.

L'origine des villes de l'antiquité, des cités du monde romain, a été tout autre ^' la plupart se sont formées par la conquête ; des colonies militaires ou commerciales se sont établies au milieu d'un pays faiblement peuplé^ mal cultivé ; elles ont successivement envabj^ à mm^ armée , le territoire environnant La guerre* lasupérioritéde force, dedvilisatioii, tel a été le berceau de la plupart des cités du monde ancien et particulièrement d'un grand nombre de cités de la €aule, surtout dans le Midi , comme Marseille , Arles , Agdé , etc. , qui sont , vous le savez , d'origine étrangère. Les bourgeois de ces cités ^ bien différents en ceci des bourgeois du moyen âge, ont été, dès leurs premiers pas, les forts, les vainqueurs. Ils ont en naissant dominé par la^ conquête , tandis que leurs successeurs se sont, à graod'pdne, un peu affran^ chis par l'insurrection.

Autre différence originaire , et non naoins importanter Le travail a, sans nul doute, joué un grand rôle dans la formation des cités anciennes comme des communes modernes; mais ici encore le même myt couvre des faits fort divers. Le travail des bourgeois de l'antiquité était d'une tout autre nature que celui des bourgeois du moyen âge. Les habitants d'une ville naissante f d'une cdonie comme Marseille , au moment de sa fondation , se livraient à l'agri-

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culture , à l*agricolture libre et propriétaire ; ils cultivaient le territoire à mesure qu'ils remrabissaient, comme les patriciens romains expl<Htaient le territoire des conquêtes de Rome. A ragiîcultore s'alliait le commerce, mais un commerce étendu, varié, maritime en général, plein de liberté et de grandeur. Comparez ce travail, commercial ou agricole, avec celui des communes naissantes au moyen âge : quelle différence ! Dans celles-ci tout est servile, précaire, étroit, misérable. Les bourgeois cultivent, mais sans vraie liberté, sans vraie ^priété; ils les conquerront, non en un jour et par leurs armes , mais lentement et par leurs sueurs. S'agit-il d'industrie, de commerce? leur travail est pendant longtemps un travail purement manuel; leur commerce se renfenne dans un horizon très borné. Rien qui ressemble à ce savait libre, étendu, à ces relations lointaines et variées des cdonies de l'antiquité. Celles-ci se sont formées les armes à la main et les voiles au vent ; les communes du moyen âge sont sorties d'un sillon et d'une boutique. Certes la différence d'origine est grande, et la vie entière a dû s'en ressentir.

Voulez-vous vous faire une idée assez juste de l'origine et des premiers développements des cités anciennes? regardez à te qui s'est passé, à ce qui se passe de nos jours en Amérique. Comment se sont fondées Boston, New- York, New-Haven, Baltimore, toutes ces grandes villes maritimes des États-Unis ? JDes hommes libres, fiers, hardis, ont quitté leur patrie, se sont transportés sur un sol étranger, au milieu de peuples très inférieurs en civilisation, en force; ils ont conquis le territoire de ces peuples; ils l'ont exploité en vainqueurs, en maîtres. Bientôt ils ont fait un grand commerce au loin, avec leur ancienne patrie, avec le continent

lY. 21

242 HISTOIRE DE LA aVILISATION

qu'ils avaient quitté ; et leur richesse s*est développée rapidement, comme leur puissance.

C'est là rhistoire de Boston, de New- York ; c'est aussi celle de Marseille, d'Àgde, de toutes les grandes colonies grecques ou phéniciennes, ou même romaines , du midi de la Gaule. Il y a, vous le voyez, fort peu de rapports entre cette origine et celle des communes do oaoyenàge; la situation primitive des bourgems dans les deux cas a été singulièrement diverse, et il a dû en résulter, dans le régime municipal et son développ'?ment, de profondes et durables d^Eèrences.

Sortons du berceau des villes ; prenons-les toutes formées ; étudions leur état social intérieur, les relations qu'entretiennent leurs habitants, soit entre eux, seit avec leurs voirons; la diOérence entre la municipalité romaine et la commune dn moyen âge ne nous apparaîtra ni moins grande ni moins féconde.

Trois faits me frappent surtout dans l'état social intérieur des cités du monde romain et des villes féodales.

Dans les cités d'origine grecque ou romaine, dans la plupart des anciennes cités des Gaules, les magistratures, les fonctions religieuses et civiles étaient réunies. Les mêmes hommes, les chefe de iamille les possédaient également. C'était, vous le savez, un dos grands caractères de la civilisation romaine, que les patriciens, les chefs de famille étaient en même temps, dans l'intérieur de la osaison, prêtres et magistrats. Il n'y avait pas là une corporation spécialement vouée, comme le clergé chrétien, à la magistrature religieuse. Les deux pouvoirs étaknt dans les mêmes mains, et se rattachaient également à la famîHe, à la vie domestique.

EM FUAiNCË. *i/l3

De plus, dans les anciennes cités, la puissance paternelle, la puissance du chef, dans l'intérieur de sa famille , était inomensc. Elle subit, selon les temps, d'importantes modifications; elle n'était pas la même dans les cités d'origine grecque et dan» les cités d'origine romaine; mais, en tenant compte de ces différences , elle n'en était pas mmns un des caractères dominants de cet état social

Enfin, il y avait là esclavage, esclavage domestique; les famiUes considérables, les chefs des dtés, vivaient entourés d'esclaves, servis exclusivement par des esclaves.

Aucune de ces trois circonstances ne se rencontre dans les communes du moyen âge. La séparation des fonctions religieuses et des fonctions civiles y est complète. Une corporation fortement isolée, le clergé , gouverne seule, possède en quelque sorte la religion. En même temps la puissance paternelle, quoique grande, y est cependant très inférieure à ce qu^elle était dans le monde romain. Elle est grande quant aux biens, à la fortune, mais fort restreinte quant aux personnes. Le fils , une fois majeur 9 est complètement libre et indépendant de son père. Enfin, il n'y a pas d'esclavage domestique. C'est par des ouvriers, par des hommes libres , que la population Supérieure des villes , que les bourgeois les plus riches sont entourés et servis.

Voulez-vous voir, par un exemj^ (Mris dans le monde moderne , quelle différence prodigieuse peut résulter, dans les mœurs d'un peuple, de cette dernière circonstance? jetez les yeux sur la confédération des États-Unis d'Ame* rique. C'est un fait connu de quiconque les a visités ou seulement étudiés, qu'il y a entre les mœurs des États du Midi , de la Caroline , de la Géorgie , par exemple , et les

Wl HISTOIRE DE LA CIVILISATION

mœurs des États du Nord, comme le Massachnseits ou le Counecticut, une diversité profonde qui tient à ce que les États du lUidi ont des esclaves, tandis que ceux du Nord n'en ont pas. Ce seul fait d'une race supérieure qui possède, à titre de propriété, une race inférieure et en dispose r ce seul fait , dis- je , donne aux idées , aux sentiments, à la façon de vivre de la population des villes, un tout autre ca* ractèrc. Les constitutions, les lois écrites des États et des villes du Midi , dans la confédération américaine , sont en général plus démocratiques que celtes des villes des États du Nord. £t cependant telle est Tinfluence de l'esclavage que les idées, les mœurs sont, au fond, beaucoup plus aristocratiques dans le Midi que dans le Nord.

Quittons maihtenant. Messieurs , l'intérieur des villes; éloignons-nous de leurs murs , examinons la situation de leurs habitants au milieu du pays, leurs relations avec la masse de la population. Nous retrouvons ici, en^e les cités du monde romain et les communes du moyen âge , une différence immense et que je vous ai déjà signalée. Les villes , avant l'invasion des Barbares , étaient , vous le savez , le centre de la population supérieure : les maîtres du monde romain , tous les hommes considérables , habitaient dans les villes ou auprès des villes ; les campagnes n'étaient occupées que par une population inférieure , esclaves ou colons tenus dans une demi-servitude. Au sein des villes résidait le pouvoir politique. Le spectacle conti*aire nous est offert par l'époque féodale. C'est dans les campagnes qu'habitent les seigneurs , les maîtres du territoire et du pouvoir. Les villes sont en quelque sorte ?ibandonnées à une population inférieure qui hitte à

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grand'peiue pour s'abriter et se défendre , et s'affrauchir eDfHi ua peu derrière leurs murs.

Ainsi , sous quelque point de vue que noqs considérions les villes et leurs habitants, dans le monde romain et au moyen âge, soit que nous portions nos regards sur leur origine ^ ou sur leur état social intérieur , ou sur leurs rapports avec la masse de la population qui occupe le territoire, les différences sont nombreuses, frappantes, incontestables.

Gomment les résumer ? Quel en est le caractère le plus élevé , le plus saillant? Vous Tavez déjà pressenti , vous le nommeriez vous-mêmes. L'esprit aristocratique a dû do* miner dans les cités romaines; Tesprit démocratique , dans les villes^du moyen âge. C'est là le résulat, ou pour mieux dire , l'expression des faits que je viens de mettre sous vos yeux. Par leur origine » par leur état social intérieur , par leurs relations au dehors, les cités romaines ont dû être éminemment aristocratiques. Leurs habitants étaient en possession permanente de la situation supérieure , du pouvoir politique. Le sentiment de cette élévation, la ûerté , la gravité et tous les mérites qui s'y rattachent , tel est le beau côté de l'esprit aristocratique. La passion du privilège , ^e besoin d'interdire tout progrès aux classes placées au-dessous , c'est là son vice. 11 est évident que l'un et l'autre penchant , le bien et le mal de l'esprit aristocratique , étaient favorisés , provoqués par toutes les principales circonstances de l'existence des cités romaines. L'esprit démocratique , au contraire, devait dominer dans les villes du moyen âge. Quel en est le trait caractéristique ? L'indépendance , la passion de l'individualité et du mouvement ascendant, voilà le beau côté. Le mauvais IV. 21.

côté, c'est l'envie, la haine des supériorités, le goCft aveugle du changement, la disfposition à recourir à la force brutale. Qui ne voit que , par l'origine des villes du moyen âge, par leur état social intérieur, par leurs relations au dehors , ce bon et ce mauvais côté , ces mérites et ces vices de Tesprit démocratique devaient être le caractère dominant de leurs mœurs ?

Allons plus avant; abordons les institutions municipales proprement dites , Torganisation administrative de la cité , ses magistratures , ses élections ; comparons , sous ce nouveau rapport , la cité romaine et la eçKnmune dû moyen âge ; nous arriverons aux mêmes résultats.

Je vous ai entretenus. Tan dernier, de Tétat du régime liiunicipal romain au moment de l'invasion des Barbares. Vous savez donc ce que c'était que la eurie, les cvriales^ les décurions , et comment la municipalité romaine était organisée à la fin de TEmpire. Je le rappellerai cependant en peu de mots.

Il y avait dans chaque municipe un sénat qu'on appelait ordo ou curia. Ce sénat constituait la cité proprement dite : à lui appartenait le pouvoir ; c'était lui qui administrait la ville , sauf dans un petit nombre de cas extraordinaires où la masse des habitants était appelée à prendre part aux affaires municipales.

Cet ordo , cette curie se composait d'un certain nombre de familles connues d'avance, inscrites sur un registre qu'on ap|>elait album , album ordinis , albvm curiœ. Leur nombre n'était pas considérable. On a Beu de croire, d'après quelques exemples , qu'il roulait ordinairement entre cent et deux cents. Vous voyez que le pouvoir municipal était concentré dans un assez petit nombre de

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familles. Non-seulement il y était concentré , mais c^était héréditairement que ces familles en étaient investies. Qnand une fois on faisait partie du sénat, de Vordo^ on n'en sortait plus ; on était tenu de toutes les charges muntci* pales , et en même temps on avait droit à tous les hoiH neurs, à tous les pouvoirs municipaux.

Ce sénat se dépeuplait, ces familles s'éteignaient; et comme les charges des cités subsistaient toujours, et même allaient croissant , il fallait combler les vides. Comment se recrutait la curie ? Elle se recrutait elle-même. Les nouveaux cunales n'étaient point élus par la masse de la population : c'était la curie elle-même qui les choisissait et les faisait entrer dans son sein. Les magistrats de la cité , élus par la curie , désignaient telle ou telle famille, assez riche, assez considérable pour être incori)orée dans la curie. Alors la curie l'appelait ; et cette famille , adjointe dès lors à Yordo , était inscrite l'année suivante sur Valbum ordints.

Tels sont les principaux traits de l'organisation de la cité romaine. C'est à coup sûr une organisation fort aristocratique. Quoi de plus aristocratique que la concentration du pouvoir dans un petit nombre de familles, l'hérédité du pouvoir au sein de ces familles, et le recrutement de celte corporation opéré par elle-même , par son propre choix? A la fin de l'Empire , ce pouvoir municipal était une charge , et on le fuyait au lieu de le rechercher ; car toutes ces aristocraties de villes étaient en proie , comme l'Empire lui-même , à une extrême décadence , et ne servaient plus que d'instrument au despotisme impérial. Mais l'organisation demeura toujours la même , et toujours profondément aristocratique.

Transportons-nous maintenant au xiir siècle, dans les Tilles du moyen âge; nous nous trouverons en présence d*autres principes , d*autres institutions , d'une société toute différente. Ce n*est pas que nous ne puissions ren-^ contrer, dans quelques communes modernes, des faits analogues à Torganisation de la cité romaine, une espèce d*ordo , de sénat héréditairement inveisti du droit de gouverner la cité. Mais ce n'est point là le caractère dominant de Forganisation communale du moyen âge. Ordinairement une population nombreuse et mobile, toutes les classes un peu aisées, tous les métiers d'une certaine importance , tous les bourgeois en possession d'une certaine fmtune sont appelés à partager, indirectement du moins , l'exercice du pouvoir municipal. Les magistrats sont élus en général , non par un sénat déjà très concentré lmrmême> mais par la masse des habitants. Ily a , dans le noml»'e et les rapports des magistratures , dans le mode d'élection , des variétés infinies et des combinaisons très artificielles. Mais ces variétés mêmes prouvent que l'organisation n'était pas simple et aristocratique comme celle des cités romaines. On reconnaît , dans les difîérents modes d'élection des communes du moyen âge , d'une part le concours d'un grand nombre d'habitants , de l'autre un laborieux effort pour échapper aux dangers de cette multitude, pour ralentir, épurer son, action , et introduire, dans le choix des magistrats, plus de sagesse et d'impartialité qu'elle n'y en porte naturellement. Voici un exemple curieux de ce genre de combinaisons. Dans la commune de Sommières en Languedoc, département du Gard, aux xiv* et xvi* siècles, l'élection des magistrats municipaux était soumise à toutes les épreuves suivantes. La ville élait divisée en quatre

EN FRAKCE. 24»

quartiers , suivant les corps de métiers. Elle atait quatre magistrats supérieurs et seize conseiiiers municipaux : leurs fonctions dui*aient un an ; au l)out d*uu an , ces quatre magistrats supérieurs et leurs seize conseillers se réunissaient , et ils choisissaient eux-mêmes , dans ks quatre quartiers de la ville , douze notables , dans chaque quartier trois. Ainsi , quatre magistrats supérieurs , seize conseillers et douze notables : en tout, trente-deux. Ces douze notables ainsi choisis par les magistrats de Tannée précédente , on faisait entrer douze enfants dans la salle : il y avait dans une urne douze boules de cire ; on faisait tirer une boule de cire par chacun des douze entants; puis on faisait ouvrir ces boules de cire , dans quatre desquelles était renfermée la lettre E , ce qui voulait dire electus , élu. L'enfant qui avait tiré la boule où cette lettre était contenue désignait de Tautre main un notable, qui se trouvait ainsi élu Fun des noagistrats supérieurs de la commune.

Quoi de plus artificiel qu'un tel système ? Il a pour objet de faire concourir les modes de choix les plus divers , la désignation par les anciens magistrats eux-mêmes , Télection par la population, et le sort* On s'est évidemment proposé d'atténuer l'empire des passions populaires , de lutter contre les périls d'une élection accomplie par une multitude nombreuse et mobile.

On rencontre , dans le régime municipal du moyen âge, beaucoup de précautions et d'artifices de ce genre. Ces précautions, ces artifices, révèlent clairement q«el principe y domine. On s'efforce d'épurer, de coniem^, de corriger l'élection : mais c'est toujours à l'élection qu'on s'adresse. Le cImmx du supérieur par les inférieurs , dif

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magistral par la population , tel est le caraetère dominant de Torganisation des communes modernes. Le choix entre les inférieurs par les supérieurs, le recrutement de l'aristocratie par Taristocratie elle-même , tel est le principe fondamental de la cité romaine.

Vous le voyez , Messieurs , quelque route que nous pre* nions » nous arrivons au même point : malgré Tinfluence du régime municipal romain sur le régime municipal dn moyen âge , malgré le lien non interrompu qui les unit, la différence est radicale. L'esprit aristocratique domine dans l'un , l'esprit démocratique dans l'autre. Il y a liaison et révolution à la fois.

Encore quelques faits épars qui achèveront de confirmer et d'éclaircir ce résultat , auquel nous arrivons de tous côtés.

Quelles sont en France les villes qui, dans les xiii* et XIV* siècles, présentent l'aspect le plus aristocratique? Ce sont les villes du Midi , c'est-à-dire les communes d'origine romaine, où les principes du régime municipal romain avaient conservé le plus d'empire. La ligne de démarcation, par exemple , entre les bourgeois et les possesseurs de fieis^ était beaucoup moins profonde d^ns le Midi que dans le Nord. Les bourgeois de Montpellier , de Toulouse , de Beaucaire , et de beaucoup d'autres cités , avaient le droit d'être créés chevaliers tout aussi bien que les seigneurs féodaux , droit que ne possédaient pas les bourgeois des communes du Nord, où la lutte des deux classes était beaucoup plus violente , où par conséquent l'esprit démocratique était beaucoup plus ardent.

Sortons un moment de France : que voyons-nous en Italie? La constitution de beaucoup de villes y parai, assez

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analogue à celle de Tancienne ciié romaine. Pourquoi? D'abord parce que le régime muniapal romain s*y conserva davantage et y exerça plus d*influence ; ensuite parc' que la féodalité ayant été très faible en Italie , on n*y vit point cette losgoe et terrible lutle entre les seigneurs et les bourgeois qui tient tant de place dans notre histoire.

Dans les communes françaises, et particulièrement dans celles du nord et du centre , ce n'est point au dedans même de la cité que s'est établi le combat entre l'aristocratie et la démocratie ; là , l'élément démocratique a prévalu. C'est contre une ai istocratie extérieure, contre l'aristocratie féodale, que la démocratie bourgeoise a fait ciïoit. Dans l'intérieur des républiques italiennes , au contraire , il y a eu lutte entre une aristocratie et une démocratie municipales, parce qu'il n'y avait pas de lutCe ettérieurequi absorbât toutes les forces des cités.

Je n'ai pas besoin , je crois , d'insister davantage : les faits parlent assez haut. La distinction est claire, profonde, entre le régime municipal romain et celui du moyen âge. Sans doute la municipalité romaine a beaucoup fourni à la commune moderne ; beaucoup de villes ont passé par une transition presque insensible de la curie ancienne k notre bourgeoisie ; mais quoique la municipalité romaine n'ait point péri , quoiqu'on ne puisse pas dire qu'à une certaine époque elle a cessé d'exister pour être plus lard remplacée par d'autres institutions , quoiqu'il n'y ait point eu , en un mot, solution de continuité, cependant il y a eu révolution véritable ; et , tout en se perpétuant , les institutions municipales du monde romain se sont transformées pour enfanter une organisation municipale fondée sur d'autres principes , animée d'un autre esprit, et qui a joué

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dans la société générale , dans l'État » un rôle tout différent de celui que jouait la curie sous T Empire.

C'est là , Messieurs , le grand fait jusqu'ici méconnu ou mal compris que je tenais à mettre en Inmièi^. Dans notre prochaine réunion , j'essaierai de faire rapidement passer sous vos yeux les révolutions que le régime municipal moderne a subies dans l'époque féodale, depuis le moment où l'on voit les communes apparaître et se constituer , jusqu'au moment où finit le règne de la féodalité , c'està-dire , depuis la fin du x" jusqu'au commencement du XV* siècle.

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