LOUIS IX

1220 Rouen » G^nfiniiation des concessions de Pbitippe-

ABgnste et de Louis VIII .

Id. Saint - AntoBiu en

Rouergue Le roi prend la ville sous sa protection et

confirme ses coutumes.

1227 La Rochelle. .... Conflrnution de ta charte de Louis VIII. Id, Id. ..,,,,. , Concession de diverses exemptions.

1229 Bourges et Dun-le-Roi C<mfirmation des concessions de PhUippe'

Auguste et de Louis Vtff .

1230 5iort« Confirmation de hi commune.

1233 Bourges ...,*. coufirin^tiondeditersêscbncéssions.

1346 Aigne^-Mortes. . . . Constitution de la commnne.

I2&i Beaucairc Redressement de divers abus,

Id» Ntmes ....••. Concession de divers privilèges. Id* Jrea-Bach*. .... ' Renonvellement de !a charte de lido, emportée et déchirée par des voleurs.

1256 • • Ordonnance sur l'électkHi des Maires et

f administration financière des bonnes villes dn royaume.

Id Ordonnance \ peu près semblable pour

les boànes ylUes de Normandie.

1360 Ordotmance qni attribue aux maires des

Tilles la connaissance des délits commis par les jnifs baptisés, domiciliés dans leur ressort.

ïd, Compiègne . • • # « Abolition de divers abus. .1261 YemeuiU • • • • . Abolition de mauvaises coutumef.

Jd. Pont-Audemer . . . Idem*

1265 ChiteauDeuI-»ur-Cbcr Confirmation des anciennes coulâmes. 1269 Verneuil ...... Renouvellement de diverses exemptions.

Sans dale« ^ ,

• . . ....... Qrdonnanpe pour régler l'élection des

personnes chargées de lever la tûlte dans les villes du roi.

PHILIPIHB Lfi HAROI. — 1270-1285.

1271 Lyon Le i*ot prend les habitants sons sa protec-

tion.

/il. mort. • . Confirmation de ta charte de commune.

1272 Rouen Idem.

1273 Une ville de Langue*

doe, dite de Jspre-

Wi#. . Confirmation d'une charte de Raymond VI, comte de Toulouse.

1274 Bourges • Confirmation des coutumes et "privilèges.

1477 Limoges ....,, Le roi ordonne que la copie dit traité eÀ? '

trc les bourgeois et le vicomte de Limo« ges, Insérée dans sa ItUre, aura la même valetir que roriginal perda.

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1278 Rouen • • ^ • 4 • ^ I^Mret e^tplicatiTes de U Juridiction aocordée au maire et à la commune de nocea par la chartede Philippe- Auguste.

1379 Aiguei^Mortef. • . • CouHrmatiQU des libertt^a et privilèges,

1281 Les Alkiets Conûriuatjon des privilé jci>.

J(L Qrléan. ...•., CouArmation des concessions de PbUippe-

Au9U/Ble.

Id. Yssoire * Idem.

1282 Saint'Omer. . • * • Coufirmatiou d'une ancienne cliarte det

. comtes d* Artois,

1283 Toulo'jse. • • . . • Qrdoonaiiçe sur l'élection des capitoub dt

Toulujise, et leur juridiCiio i.

J 284 Douai ..,..•« Coiifiruialiou de^ coutumes. Jd. Liilc Autoris4tioa de f>>rtiQer la ville.