PHILIPPE LE BEL
1285 Saiut-Junien .... Confirmation d'un accord fkit entre les
habitants et kîur évéque, dû temps dt saint LouiF, et approuvé par lui.
fd. Niort. ..*.... Confirmation des aucieuues chartes.
1286 Breteuil Concession de Télectlon des magistrats lo-
caux.
1287. ••. Ordonnance générale sur la manière d*ic*
quérir la bourgeoisie, et sur les charges qu'elle impose*
1290 Yssoire Confirmation d'anciens privilèges*
Id, Tournay Confirmation de l'accord fait entre le
comte de Flandre et les jurés sur la Juri-' diction de leur ville.
Id, Charost Confirmation des privilèges accordas par
le seigneur.
1291 Grenade dans l'Ar-
magnac • •..., Concession de libertés.
1292 Saint- André eç Lan? .
guedoç ...•*. Idem,
^3 Breteuil Confirmation des privilèges.
Id, Lille ••..••.. Défense aui sénéchaux et baillis d'arrêter les bourgeois ou de saisir leurs biens, pour desobéissance ta comte de Flandre*
dbyGoOgk
2V2^ MtSTOlKE m L\ CIVILISATION
1S93 Bourges ...... Confirmation d« privilège.
1394 Lille Ordrie aux Juges royaux d'empêcher que
les hourgeois soient mis en cause de^-ant der juges ecclésiastiques pour affaires temporelles.
It9« id. . . EteUiptfon de taxes.
Jd» Douai . ExempHen de taxes.
Id, Gand * . * R^CabNsientent de l'autorilé des trenteneuf magistrats de Gand.
Jd, Lille le roi S'engage à protéger les habitants
cofHre leur comte.
Jd. fd Le roi prend la ville sous sa sauvegarde.
Id. Douai , . Idtm,
Id, /d. ....... . confirmation de privilèges.
Id. BnigeK, Gand, Ypres
Douai, Lille. . . • Défense aux habitants de i^rter les armes horsHHi royaume sans l'exprès commandement du roi.
Id. Douai Confirmation de privilèges.
Id, Laon. , Kéiablissement de la commune de L^i.
Id, Douai Confirmation de privilèges.
Id. Toumay Confirmation de quelques anciennes coutumes.
4297 Orchies. «...,. Confirmation des chartes ooitcéëées par les comtes de Flandre.
1397 Toulouse Confirmalion des privilèges des bourgeois
en fait d'acquisition des biens nobles.
1 300 Tout Le roi prend la ville sous sa sauveganle.
1302 Saint-Omer Confirmation des chartes concédées par
les comtes d'Artois.
13U3 Toulouse Lettres sur ta juridiction des consuls.
ïd, Id, (Concession de divers privilèges.
Id, Id, , ,. Lettres sur la juridiction des officiers de
la vifie.
Id, Béliers Exemption de certains droits.
Id, Toulouse BèglemenC sur la sénéchaussée.
Id, Béliers, Carcaseoane. Le roi ordonne aux sénéchaux et Tlgiiia» de Jurer les Et iblissementsde saint Loais.
1304 Oreilles. . . . . . . Confirmation de privilèges.
1308 Gharroux Concession de libertés à ceux qui viendront s'y établir.
dbyGoogk
I5N f HAt»iCli. Tfi».
i 309 Bocy t Treoy , Mêrgival t Cfor «( autres
Item . • 4 . • • • ConfirHMitioQ des prifiléges accordés par les comtes et les évéqaes de Soissons»
Id, L'isle en Péri$ord. . te roi fite les coutumes et privilèges sur ^ ies^iieis \w habitants e\ leor seigneur étaieet en dél>at.
id» Rooen » ..,•«.. tevuirtneCaiu bourgeois quelques droits qu'il s'élait réservés en leur rendant leurs privilèges^
id. id CoaftraMtion de la charte de Philippe le
Hardi sur la juridiction du maire et des bourgeoits* id, /</.«•••«*».. CoA^niation des privilèges.
id, Gonesse Exemption de certaines charges.
lail Cleripooi • Aïonlfer -
rand Le Poi annule la cession par lui Caite de
cette ville au duc de Bourgogne, vu que les cpasnls, les bourgeois et les habitants ne peuvent ni ne doivent ctre distraits de la couronne.
id. Douai ««.••«•• (^firmation de privilèges et transactions.
1313 AlOBtolieu* « .^ . . Confirmation de privilèges.
1314 Douai , Déclaration que les actes de juridipUon
exercés à Douai par les officiers royaux»
pendant la guerre de Flandre, ne porteront aucune atteinte à ses privilèges.
