DIXIÈME LEÇON

Continaalion du tableau de i'organisaliou de la sociélé féodale. — Des rapports qu'avaient entre eux les vassaux du même suzerain. — Des garanties politiques de \A société féodale. — E^ quoi consistent en général tes garanties politiques* — Des contestations entre vassaux. — Des contestations entre un vassal et son suzerain. — Des cours féodales, et du jugement par les pairs. — Des moyens de faire exécuter les jugements. — Impuissance des garanties féo<lales. — Kécessité où se trouvait chaque possesseur de fief de se protéger et de M faire justice lui-même. — Vraie cause de l'extension et delà longue durée du combat judiciaire et des guerres privées.

MKSSIEUBS,

Pour donner une idée claire des rapports dos fKJSsciseurs de fiefs entre eut, j'ai dégagé ces rapports dé tout éléiflené étranger, de tout fait complexe; je le» ai présentée sous leur forme la plus simple ; j'ai réduit la société féodale à un suzerain entouré d'un certain nombre de ?assau*, possesseurs de fiefs de même nature et de même rang* J'ai montré quelles relations se formaient entre le chef et le» membres de cette petite société, quels principes présidaient à leur formation, quelles obligations en résultaient. Nous sommes ainsi anivés à une vue nette et complète du sys-^ tème des droits et des devoirs réciproques des Vassaux et du sii?;cr9in. Ocçupnji-pous d'abord aujourd'hui desrop-

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iili HISTOIRE DE LA CIVIMSATION

ports qu'avaient entre eux les vassaux du même suzerain. C'est là évidemment le second élément de cette association limitée et simple dans laquelle nous nous sommes renfermés.

Les vassaux d'un même suzerain, établis autour de lui, sur un même territoire, investis de fiefe de même rang, sont désignés, au moyen âge, par un mot qui est resté dans le langage des temps modernes, par le mot pm^es^ lespaws. Je ne connais, du x*" au xiv* siècle, aucun autre mot destiné à exprimer cette relation. Tous ces termes qui, dans les langues anciennes et les nôtres, marquent l'union, les rapports des habitants d'un même pays, les mots concitoyens^ compatriotes, etc. , sont inconnus au langage féodal ; le seul mot qui leur ressemble, le mot covassalli, covassaux, est une expression d'érudits, inventée k une époque postérieure, et pour satisfaire à un besoin^ de la science, mais qui ne se rencontre pas dans les monuments originaux de la société féodale. Je n'y ai vu, je le répète, autant qu'il m'en souvient, aucun terme qui ait pour objet d'exprimer l'association des vassaux entre eux indépendamnjent de tout contact avec le suzerain, leurs relalions indirectes et personnelles. Le mot dépares est le seul qui les désigne en commun et par une même qualification.

C'est là pn fait remarquable, Messieurs, et qui donne lieu de présumer que les vassaux d'un même suzerain avaient entre eux bien peu de rapports, et formaient à peine une société. S'ils avaient été fréquemment et directement en contact, si deslîen^s étroits les avaient unis, des termes, à coup sûr, seraient là pour le dire ; jamais les mots n'ont manqué aux faits ; là où manquent les mots, très probablement les faits ne sont pas.

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EN FRANCE. kb

C'est en effet le car^ctèie de la société féodale que les rapports des vassaux du même suzerain étaient, à ce titre du moins, indirects, rares, et de peu d'importance. Dans uos sociétés actuelles, comme dans les sociétés municipales des anciens, les citoyens, les habitants du même territoire sont liés par mille relations directes, personnelles; le pouvoir public u*est pas le seul centre autour duquel ils se groupent; ils n'ont nul besoin d'être appelés auprès d'un magistiat, ralliés autour d'un supérieur commun, pour apprendre qu'ils ont une. situation, une destinée commune, qu'ils sont membres de la même société; ils le savent et le sentent chaque jour, dans cent occasions, cent affaires qui les rapprochent et les obligent à agir, à vivre ensemble. Rien de pareil n'exislait dans la société féodale. Regardez-y de près; les vassaux d'un même suzerain ont des affaires auprès de lui, des droits et des devoirs envers lui; ils n'ont entre eux ni affaires, ni droits, ni devoirs ; ils se trouvent ensemble autour du suzerain, quand il les convoque pour faire la guerre ou rendre la justice, ou se livrer à quelque fête. Mais hors de ces réunions, et à moins qu'ils ne soient liés les uns aux autres à titre de suzerain et de vassal, ils n'ont entre eux point de rapports obligés, habituels ; ils ne se doivent rien, ne font rien en commun : ce n'est que par l'intermédiaire de leur suzerain qu'ils se réunissent et se forment en société.

Ce fait, trop peu remarqué, Messieurs, est un de ceux qui peignent et expliquent le mieux l'extrême faiblesse de la société féodale. 11 y avait des relations habituelles, des liens nécessaires, c'est-à-dire, société réelle entre le supérieur et les inférieurs. Les égaux vivaient isolés, étrangers les uns aux autres. Le lieu féodal, le rapport du suzerain

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aiii VB«nl« était) pour litisl dire; le secil i^ticipe^d'aMocia'tion , la seule occasiou âe rapprochements Là ofa il mau-' quair, rieir uele rempiaçitt $ fl n'y avait passocMté, société légale et obl^ée : les hommes étalent datHf une cotnptète îndépeiiâaiicei

Cependant, et malgré leur isolement légal, par cela seul qu'ils habitaient le même territoire, qo*ils étaient voîslïrt les uns des autres, qu'ils ^ rencontraieBt soit à U guerre, soit il la cour du suz^ain, et poutaient aisément et fréquemment s'atteindre, les vassaux du même suzerain avaient des rapports accidentels, irréguliers ; ils commettaient les uns envers les autres des déprédations, des violences; des contestations s^élevaicnt entre eux. Il fallait absolument que quelques garanties d'ordre et de justice présidassent à CCS relations; il en fallait aus^i pour les rapports du suzerain avec ses vassauï.

Quelles étaient ces garanties? Nous connaissons le Système des droits et des devoirs du suzerain et des vassaux t nous savons qu'entre les vassaux, et malgré l'absence de liens positifs, de droits et de devoirs directs, des occasions se rencontraient où uA pouvoir recoimu avait nécessairement à intervenir pour maintenir on rétablir l'ordre et la justice. Comment les droits et les devoirs du suzerain et des vassaux étaient-ils protégés? Comment se terminaient le^ contestations élevées enti*a les vassaux du même suzerëiii? Quel était, en On mot, dans la société féodale, le système dés garanties?

Permettez, Messieurs, qu'avant d'exposer les faits, j'établisse avec quelque prédsion la question même â laquelle ils se rattachent.

Toute garantie consiste dans deux éléments : 1*" un

moyen de reeoqnaltre je droit; i* on moyen de le faire ef*^ fectivcment respecter,

Toute garautie, en eflèt^ m pour o^et de protéger un dreir. Quand dono il y a recours à la garantie sociale» ki première question qui se présente est de savoir où est le droit; et la première condition» le premier élément de la garantie, c*est un moyen do reconnaître le drc^t» c*est-à« dire, un moyen de juger entre les droits en débat.

La seconde condition , le second élément de la garantie sociale, c'est une force qui lasse respecter le droit reconnu, c'est-à-dire, une force qui fasse exécuter le jugement. Tout système de garanties sociales aboutit évidemment à ces deux termes : 1" un moyen de constater le droit; 2** un moyen d'en assurer le maintien.

Quels étalent, da^s la société féodale» Tun et l'autre de ces moyens ? En quoi consistaient ses garanties, soit qu'il s'agit de reconnaître le droit, ou de protéger le droit re^ conpu ?

JL'eiamen de la question de droit , quand il y a débat entre les individus, peut avoir lieu selon plusieurs systèmes. Il se peut, par exemple, qu'il y ait dans la société une classe d'hommes spécialement voués à cette fonction, cbar^ gé», par état et en toute ocoMiion, d'examiner et de décider les contestations portées devant eux, c'est-à-dire, une classe de juges. Il se peut aussi qu'il n'existe point de classe pareille ; que, selon telle ou telle forme, tel ou tel princi[^, les membres de la société jugent eux-mêmes leurs contestations, prononcent eux-mêmes «u* le conflit de leurs droits ; c'est-à-dire qu'il n'y ait point déjuges par état, que les citoyens eux-mêmes soient juges.

C'est par l'une ou l'autre de ces deux voies que le pre^

â& HISTOIRE UE LA CIVILISATION

mier but de toute g^antie politique peut êUre atteint, qu'on peut |)arvenir à reconiiaiure où réside le droiU

Dans la société féodale primitlYe, pure encore du mélange et de rinfluence d'élément^ étrangers, le premier sys^ tème était inconnu ; il tt*y avait pas de classe spécial^ investie du droit de juger ; les membres mêmes de la société, c'est-à-dire, les possesseurs de fiefs, étaient appelés à examiner et à prononcer entre les droits en débat Plus tard, et par des causes dont je parlerai, il se forma dans le sein de la féodalité une classe de juges, d'hommes spécialement voués à l'étude et à la déclaration des droits privés ; mais originairement rien de pareil n'y existait; les citoyens se jugeaient eux-mêmes.

Dans ce système, et quand il n'y a point de classe spéciale chargée de juger, de graves différences peuvent se rencontrer encore. Les membres de la société peuvent se rendre la justice les uns aux autres, de deux façons différentes, et qui ont des conséquences très diverses. Il se peut qne, lorsqu'il y a contestation entre deux hommes, ils s'adressent à leurs égaux, et qpe leurs égaux, n'ayant d'ailleurs sur eux aucune autorité, aucun droit, se rassemblent, examinent et prononcent sur les droits en débat. Il se peut aussi qu'au lieu de s'adresser à leurs égaux, les contendants s'adressent à leur supérieur, à un supérieur commun, qui n'est point spécialement voué à la fonction de juge, qui est placé dans une situation «t mène une vie analogue à celle de tous les membres de l'association, mais qui, vu la supériorité de sa condition sociale, est appelé à prononcer sur leurs débats. La justice, en un mot, même administrée par la société elle-même^ peut être rendue soit entre égaux, soit du su^» périeur à l'inférieur.

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KN mANct. ad

Eli général, dans le premier âge des sociétés, ces dem sysièmcs, ces deux manières d'arriver à la reconnaissance du droit, se combinent ensemble. C'est ce qui arrivait dans la société féodale. Voici comment elle procédait quand il y avait à prononcer, en matière de droit, entre dcox vassaux du même suzerain.

Le plaignant s'adressait an suzerain ; c'était au supérieur qu'on demandait justice de l'inférieur. Mais le suzerain n'avait nul droit de juger seul; Il était tenu de convoquer ses vassaux, les pairs de l'accusé ; et ceux-ci, réunis dans sa cour, prononçaient sur la question. Le suzerain proclamait leur jugement.

Le jugement par les pairs est essentiel à la société féodale* Voici des textes empruntés aux xi*, xii* et xîii* siècles, et qui vous montrciont, à ces diverses époques, ce principe toujours reconnu et en vigueur.

Au XI* siècle (de 1004 à !057), Eudes, comte de Chartres, écrit au roi llobert :

Seignear, je veni le dire faeli|«es foroles, si lu daignes les en» tendre. Le comte Ricbard (de Normandie), ton fidèle, m*a cité à venir pour recevoir jugement, ou m'accorder, au sujet des pl^iintes que tu élevois contre moi. Pour moi, j^ai remis toute ma cause en ses mains. Alors, de ton coosentemenl >^ H n*a assigné un plaid où tout de?oit se terminer. Mais , le jour approcliaot , il m'a mandé de ne pas me fatiguer à venir audit plaid , vu que tu ne voulois admettre aucun autre jugement ni accommodement, sinon de me faire signiier ^e je n'étots pas digne de tenir de toi a«cun bénéfice ; et il a ajouté : qu*il ne lui apparUnoit jfoi de connaître d'un tel différend sans rassemblée de ses pairs , etc. (*).

Au XIV siècle, en 1109, Robert If, comte de Flandre,

(<) Broisel, Usage des fiefs, t l, p. :)34.

(4 HiSTOIttE W U CmuSATÏON

ccmclut atto k rèi d' Angieterre Hmiri^ P^, dé qui II tenait de» Mt, Me conventioii où on lit s

Ledit comte ira et prestera aide au roi Henry selon sa (bL,..<», 6t il ne cessera point d*y aller jusqirà ce que le roi de France ait fuit Jttfer (|qe le comte Robert ne doit pu» aide à «on ami le roi d* Angleterre , de qui il tient fief, et cela par le* pairs dudit comU, ç%i^ e%

droit ^ le doivent juger (*).

Au xiir siècle, en 1220, Thibial, 'Ctu.j de Cha.npagne, proie à Philippe-Auguste le serment que voici :

Moi , Thibaut, fuis savoir à tous que j*ai juré sur les saints autels, à mon 1res cher seigneur Philippe, illustre roi des François , que je le servirai bien et fidèlement comme mon seigneur-lige , contre tous hommes et femmes qui peuvent vivre et mourir, et que je ne manquerai point à mon bon et fidèle servicç, tant qu*il nie fera droit dans sa cour par le jugement de ceux qui peuvent et doivent méjuger» Et si jamais (ce qu*à Dieu ne pluise I ) je manquois à mon bon et fidèle service envers mon seigneur roi , tant qu*H me voudra faire et me fera droit dans sa cour par le jugement de ceux qui peuvent et doivent méjuger , le seigneur roi pourroil , sans méfaire, saisir c^ que je tiens de lui et le retenir dans sa main , jusqu*d ce que ee fût amendé par le jugement de sa cour et de ceux qui me peuvent et me doivent juger (*)^

En i22/i :

Quand Jean de Nesle cîla à la cour du roi (Philippe-Augusle) Jeanne, comtesse de Fbndre, snr le fondement qu^elle lui avoit fait âéftmU de droit t celle-ci, le déniant, dit, au contraire : « Que Jean f de Nesle avoit en Flandre des pairs par lesquels il devoil estre f jugé dans la eour de la comtesse , et qu^elle étoit preste à lui faire » droit dans sa cour par lesdits pairs (*) . •

Je pourrais multiplier à mon gré ces exemples. Le prin«

(») Rymer, t. I, p. a.

(*} Bnissel , Usage des fiefs , t. I, p. 849. ^»)/Wd., t. I,p. 261.

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€i FEAiSCE. 51

oipe étiiH 51 peissint) li Uen éuMi » qu^aprèi nèine q«6 te système judiciaire féodal mi reçu one |)rofowle aitdttie, lorsqu'il y eut, sous le nom de baillis, une classe d'hom^ mes spécialement chargés de la fonction de juger» la néces* site du jugement par les pairs se perpétua longtemps, soit à côté de la nouvelle insdtulion, soH même dans son sein. Voici un passage de la Coutume de Beauvaisis, par fieau^ manoir, qui ne laisse à ce sujet aucun doute :

Il y a aucQiis liei (lieux) là où It baiilix fet les JQgemenSi et bd* très liex là où li liomtnc qui sont homme du fief au seigneur les font. Or, disons-nous ainsint que les lieus là où li baillis fout les jugemens, quand li baill}' a les paroles reçues et elles sont apuiées en jngPBieut, il doit appellera son conseilg des plus sages, et fere le jugement par leur conseilg. Car se Ten appelle dou jugement , et 11 jugement est trouviés mauTés , li bailly est excusé de blesme quand on set qae il le list par conseil de saiges geuls. Et ou lieu là où Ton juge par hommes , le bailly est tenu, en la présence des honnneS) à penre (prendre) les parolles de chaux qui plaident , et doit demander es parties se il veulent oir droit seloiic les raisons que ils our dites; et se il dient : «Sire, oil, » li bailli doit contraindre les hommes que ils facent le jugement (^).

Vous Toyez là les deux systèmes coexistants el même confondus.

Tel était, Messieurs, le principe foudameu lai deTorga* nisation judiciaire féodale, quand la contestation s^élevaifc entre les vassaux du même suzerain. Qu*arriTait*-il quand elle avait lieu entre le suzerain et son vassal ?

Ici, il faut distinguer : ou la contestation avait pour objet quelqu'un des droits et des devoirs du vassal envers Son suzerain, on du suzerain envers le vassal, à raison de leur relation féodale et du fief qui y donnait lieu ; elle devait

(1) Beaumanoir, 1. 1, p. U.

^ HlSTOliŒ Wi LA aVlLiSA TiON

alors éure jugâejdUmJacQur dii sn^raio, gar lespaii*s,4e sou vassal, comme toute contestation en li*e vassaux. Ou bien k coutestatiou ne roulait point sur le fief el la relation féodale, mais sur quelque fait étranger k cette relation» par exempb?* sur quelque délit du suzerain ou sur cjuelque atteinte par lui portée à quelque droit, à quelque propriété du vassal autre que son fief; et alors le procès n'était plus jugé dans la cour du suzerain, mais dans celle du suzerain supérieur.

La distinction est clairement établie dans les monuments du temps. Yoici un texte de Pierre de Fonlaiae :

Du racfTail kc li sires feroit à son liome lige, ou ù son propre cors, ou à ses coses ki ne seroicnt mie du fief ke on Uent de lui, ne pYaideroit*it jà en sa court, ains s'en clameroil au sengiteur de qui jies sires tenroil; car li.liome n'ont mie pooir dejugcmcnl faire seur le cors leur sengneur , ne de ses forfais amender , se ce n'est du fait ki apartiengne au fief dont il est sires (*).

Voici un texte de Beaumanoir qui n*est pas plus précis, mais qui entre encore dans plus de détails :

Voirs est que toutes choses qui sonl proposées par devant le bailli ne ont uiie mesLier d'estrc mises en jugemeiU. Car quant le clameur est d'aucun cas qui touque (touche) à Thirelage de son seigneur,.... ou se vilaiiic, ou son dammaige , et li cas est pour les lioumcs qui aider se vauroient (voudraietti) en tel cas contre leur seigneur, li bailli ne le doit mie mettre en jugement , car li boumes ne doivent mie jugi^r leur seigneur; mais il doivent jugier li uns l'autre, et les qucreles dou quemun pueple. Et se cheli qui a à faire contre le seigneur requiert que li droit li soit fet , li bailli , par le conseilg de son seigneur et de son conseil, li doit faire che qui cuide que il soii reson ; et se il se deuilt de che que li bailli li fet, il doit montrer le grief au conte (le suzerain supérieur), el à chaus de son conseHg; el par chaus doit estre osté el amande , et se li bailli a fet trop. Et ceste voie entendons-nous en tous les cas qui pueent louquier Pavantaige ou le pourfit de tous les boaunes contre leur seigneur. Mes aucuns

(*) Pierre de Fontaine , Conseil à un anU , cbap. al, S 35,

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cas sont gue K s(reB deuancle espéetomnent 6«ltlt« auciiot de ms bottflK», ou aucun» de ses houmes coulre kur Mîf^eur ; êi comme m li sires demande Tamande d'aucun forfet qui a été ki en se terre y ou li demande aucun liirelageau aucuns mueblosdont il est tenant « en disant que tt bippàHietit à H |>^ lecMstukMAMii^; cMI seMuid et dit que Tamaude n*«st pas si grant, ou que chil fairelage, ou cbil mueble , que ses sires li demande , doivent estre sion, et en requiert droit. Toutes celles querelles puet et doit bien mettre li bailli au jugement des houmes (»).

Tête étaient les principes généraux de la juridiction féodale. Je n'entre pas dans Texamen des règles relatives à la conduite et au jugement des affaires : elles sont curieuses à connaître; mais nous n'étudions la féodalité que dans son rapport aiec la civiiisatiofi en général, et il faut avancer.

Il pouvait arriver, et il arrivait en effet souvent, que justice n*était pas rendue, ou qoQ les plaignants la trouvaient mal rendue. Dans le premier cas, si le seigneur refusait, ou, selon le langage du temps, véoit [vetare] la justice dans sa cour, le plaignant formait une plainte dite en dé faute de dimt, li se plaignait que lo droi( lui avait failli^ que son seigneur avait refusé de lui faire droit; et il portait sa plainte devant la cour du seigneur supérieur. Dans le second cas, si Tune des parties trouvait le jugeaient mauvais, clic se plaignait en faux jugement, et portait également sa plainte devant la cour du seigneur supérieur. Voici les textes où sont posés les principes à cestijet; je les emprunte h la Coutume de Beauvaisis, plus précise et plus détaillée que lous les autres monuments:

Défaute de droit si est de vécr droit à fere à cheli qui le requiert ; et encore pcut-îl estre en autre manière > si -comme quant li seigneur

(*) CûUliifne de Beauvams , c. 1, p. 12.

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54 HISTOIRE 0B LA aviLISATION

doîTeiiicottU'e^cottftttiDe de leife (^)<

QuicOfKf oe vient soa seigneur appeler de hvt jugement ou défaute dedt»iot« il doit afttot louivawi stigoeur req«)enre^.^pi« il H (inclia droict, et en la présence de ses pçrs. Et se II sires li vée> Il a booapel de défaute de droict. Et se il apele avant que il ait son seigneur sommé en cheste manière, il est renvoies en le court de son set ^ goeur, et 11 doit amaoder clie que il le trait en le oonrl de souverain* seur si vilain cas. Et est Tamande à le volonté dou seigneur , de tout chèque li appelieres tient de îi (*).

Il ne convient pas que cliil qui apeic de faux jugement mêle délai en son apef ; ainchois doit apeler silost comme li jugemens est pronondés; car, se il ne afiele tantost, il convient que 11 jogemens skric tenus pour l^on , quelque U soil , on bons ou mauves (3).

Clril qui opelc soit de défeute de droit, on de faux jogemenl, doit apeler devant le seigneur de qui l'en liciU le court où li fauxjugcnirnt fu fait ; car se il le trespassoit et appelait par devant le conte ou par devant le roy , sî en auroit chil se court de qui Ten tcnroit la jusliclie nu à nu où li jugement fu fel; «ar il convient apeler de degré on degré, cliest k dire selouc cbc que li lioumagc descendent dou plus bas au plus prochein seigneur après; si comme du prcvost au buiilif, et du baitlîf au roy, es cours où prevost et baîllif jugent ; cl es Cours Où les bommes jugent « sebnc che H boumsges vont et descendent, li apel doiveut cstre fct en montant de degré en degré, sans nul seigneur trespasser (*^)

Maintenant, Messieurs, je suppose ces divers degrés parcourus, la juridiction féodale épuis(ie,le jugement déûnilifrendu, comment le faisSlt*ott exécuter? En quoi consistait la seconde partie du sysl^ie des garanties ? Quels moyens assuraient le rétablissement ou le maintien du droit une fois reconnu et proclamé ?

De même qu'il n'y avait originairement, dans la société

(*) Bennmanoir, c. 61, p. 313*

(2) /ôirf.

{») /6if/.,p. 312.

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W FEASGË. 65

IM«le» poMtdftclamd'liOBiiBn ^^édâicneatebar^éide jagaTi de iBéme il n*y avait point de force poMicpie cbargAe de faire eiécuter k» jugements. Mais i) était beaacoop plus aisé de suppléa^ aa défaut de jo^e» epécéaui, de Biagietrat«, qu'au défaut d'une force capable de foir^ eiécuter les jugements. Les membres de la société» les possesseurs de iieJs, pouvaient juger; mais leur jogeméat rendu, M oekn qu'ils avaient condamné retournait dans son château , an milieu de ses hommes , et refusait d'obéir, qu'arrivait-il 7 Il n'y avait, pour l'accomplissement de la justice, nulle autre voie que la guerre. Le sagneur dans la cour duquel le jugement avait été rendu, os le plaignani an profit duquel il «Tait été rendu , convoquait ses bommes, ses vassaux, et tentait de contraindre à l'obéissance celui qui avait clé ccndamné. La guerre partielle , la force employée par les dtoyens eux-mêmes, teUe était en définitive la seule garantie de l'exécution des jugements.

Je n'ai pas besoin de le dire : ce n'est pas là une garantie. L'exécution des jugements , le rétablissement des droits juridiquement reconnus après contestation , n'en avait point en efiet dans la société féodale.

Le mode d'examen et de reconnaissance des droits contestés , c'est-à-dire le système de juridiction que je viens d'exposer , valait'^l mieux 7 Le jugement par les pairs et les cours féodales était-il une garantie véritable et efiicace? J'en doute fort.

Pour que la société exerce Men les fonctions judiciaires, pour qu'un délit, un pnocès quelconque sdt bien jugé par les citoyens eux-mêmes , il importe que ceux auxquels on s'adresse dans ce dessein puissent Otre réunis promptelîient, facilement, souvent, qu'ils vivent hîibitue|lon>ent

66" HISTOIKE DK LA CIVILISATION

rapprochés , qwfïh aient de» îmérêts- centinutts f des habt^ Hiiies comamnea , qu'il ledr soit aisé et nativel ée totmâérer sow le même point ^ vue et de falen comialtFe les faits sur lesquels ils sont appelés à pranoicer. Or, non de tel n'existait dans la société féodale. Ces vassaux , omvoqués de temps en temps pour juger low» pairs, étaieat presque étrangersJes uns mix autres, viy«ent isolés dans leurs terres, sans relations intimes et fréquentes^ Rien ne ressemblait moins à rinâstitiition du jury, véritable type de rintervention de la société dans les jugements. Le jury suppose des concitoy-ens , des compatriotes, des voisins. C^est sur la facile réunion àes jorés, sur la communauté de sentiments et d'habitudes qui les unit; sur les naoyens qu'ils en tirent pour déo^ler et apprécier les faits , que reposent la plupart des avantages de l'instittition. Comment ces avantages se serafênt-ils rencontrés dans la société féodale? Souvent, le plus souvent ; les vassaux s'inquiétaient peu de venir ù la com* de leur suzerain ; ils n'y venaient pas. Qui les y aurait contraints? ils n'y avaient point d'intérêt direct ; et l'intérêt général , patriotique, ne pou^ vait être fortement excité dans un tel état social. Aussi les cours féodales étaient-elles fort peu suivies ; on était obligé de se contenter d'tin très petit nombre d'assistants. Selon Beaumanoir, deux pairs de l'accusé si^sent pour juger; Pierre de Fontaine en vent quatre; saint Louis, dans ses Établissements , fixe ce nombre à trois. Le seigneur appolait ceux qui lui convenaient; rien ne l'obligeait à les convoquer tous, à convoquer les uns plutôt que les autres; l'arbitraire régnait ainsi dans la composition de la cour féodale ; et ceux qui s'y rendaient y étaient le plus sonveut attirés soit par quelque intérêt personnel , soit par le seul

EN FHANCt:. 57

désir de Gomf^aire à leur ssaemo. U n'y airait là v voi» le voyez ) IViessioars, point de véritables garanties; et celle qui semble résalter du jugement par les pairs était ren<* doe inefficace par l'état soeiaL

A«ssi ea oberchait*on d'autres : les oours féodales , le jugement par les pairs, toat ce système de jurtdîction qne je viens d'exposer, n'inspiraient évidemment à la société féodale aucune confiance , n'y étaient point d'une applica-* tion facile et fréquente» Les possesseurs de ùefs vidaient leurs débats par d'autres moyens.

Il n'est aucun de vous , Messieurs , qui n'ait souvent rencontré dans ses lectnres ïo combat judiciaire, les guerres privées, et qui ne sache que ces deux faits ont rempli l'époque féodale et la caractérisent. On les a , eu général » représentés comme le résultat de la brutalité des mceurs , de la violence des passions , du désordre et du brigandage général Sans nul doute» ces causcs^là y ont beaucoup contribué : eUesne sont cep<^àant pas les seules ; la l»*uta« Itté des mœurs n'est pas la seule raison qui ait maintenu ni loi^temps ces deux faits, et qui en ait fait l'état habituel, l'état légal de la société féodale. C'est parce que le système des garanties judiciaires était vicieux et impuissant, parce que personne n'y avait ^ et ne se souciait d'y avoir recours , c'est faute de mieux , en un mot , qu'on se faisait justice soi-même, qu'on se protégeait soi-même. Qu'estce donc que le combat judiciaire et les guerres privées? C'est l'individu se protégeant lui-même , se faisant justice lui-même. On appelait son adversaire à combattre parce que les garanties pacifiques n'inspiraient aucune conGance ; on faisait la guerre à son ennemi parce qu'on ne croyait 9 aucun pouvoii* capable de le contenir ou de le protéger.

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6ë HISTOIRE DE LA CIVILISATION

lî y avait sanit (toute pendtimt , goût , pas^hï, s! Ton veut, pour celte façon d'agir ^ il y avait aussi nécessité. Aussi la guerre privée et le combal judidiëre ëefftirent-iis de téri-» tables institutions, des iiïstitutions réglées selon des priU^ cipes ùxeê , et àvee des fbftneé tninijrtIéUMment conventies ; principes bien plus fixes, formes bien tnieux convenues que n'étaient celles des jugements paciTiqnes. On trouve daus les monuments féodaux beaucoup plus de délalls, de précautions, de prescriptions sur les duels judiciaires que sur les procès proprement dits , sur les guerres privées que sur les poursuites juridiques. Qu*est-ce à dire sinon que le combat judiciaire et la guerre privée sont les seules garanties auxquelles on ait confiance , et qu'on les institue, qu'on les règle avec soin , parce qu'on y a plus souvent recours? Je vais, vous lire quelqtfes textes tirés de la coutume de Beauvaîsis ; elle a été écrite , vous le savez , vers la fin du xiii* siècle , après tous les efforts de PbîUppe- Auguste et de saint Louis pour abolir leâi gverres privées Vous y verrez combien les raciùes dé ce fait étaient profondes , combien il était encore la véritable institutioa judiciaire féodale.

Guère si puel mouvoir en pluries mpoieres , si ix>in]ii€ par fet ou par paroles; ele muet par paroles quant li un mauac^e (me/mce) Fautre à ferc vilenie ou annui de son cors , ou quant il le défie de lui oit des siens; et si muet par fet quant chaude mestee sourt enlre gentix lioumes d'une part et d'autre. Si doit i'£n savoir que, quant se muet par fel, cliil qui sont au fet ciiient {tombent) en leguere sitôt comme li fais est fais, et li lignage de Tune partie et de Pautre ne chiet en guère devant quarenle jours après le fel. Et se le guère meut par manaches ou par deûemcnt, cil qui sont défié ou menadé dtient en guère puis luec en avant. Mais voir est que pour cbe quegransba* ras pouroit advenir en tel cas, si comme se aucuns avoit espié sen fet avant que il eut fet menackes ni défies , et après sorle Ux ntenaciioU

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OnâfifieU, ilBeMpoiii^ctoiserdo«afeip«arl«UneiiackeiitpMir tel deffiement, Doacquet H gentix boumes qui mciNidie on défie se doit souffrir que li défiés se puist larder et garantir, ou autrement il ne se ponrra esiMiaer 4m nrfM ; aiiH:iMi» dertti estr« joitiié» M

meffet (»).

Qui autruî vi^nt mettre en suertiwr parolett il ne let doit pas dire douLles ne couvertes , mais si cleres et si apertes que cliil à qui les paroles sont dites ou envoyées sache que il convient que il se gaPv. Et qui aotieroeiilleieiinitie seroH traison <*)•

Certes, ce sont là des formalités bien prévoyantes , bien précises ; et le fait auquel elles s^appliquent ne saurait être considéré comme la sipple explosion de la brutalité et de la violcncQ des mœurs. Yoici d*autre textes encore plus remarquables.

Quand la guerre s'élevait entre deux possesseurs de fiefs, leur parenté y était engagée , mais 5 certaines conditions et dans ceinaiqes limites, qu'on avait pris grand soin de régler,

Cnere ne se pot fere entre dcia frieres gemmirn, engeorés d*nà père et d'une mère, pour n^l eonlcns (çonHftation) q^ç entre eof mueve , neis se li un avoit Tautre batu ou navié ; car li uns n*a point de lignage qui ne soit aussint procbeins à l'autre comme à lui ; et qui conque est aussi proeheins lignage de l'une des parties eomme de Tautre de.cliaus qui sont cbief de la guère, il ne se doit de le guère mesler. Donc se deux frères ont contents ensemble , et li uns meffet à Tautre, chH qui se meffet ne se puet escuser du droit de guère; ne nul de son tignage qui li vueille aidier contre son frère, si comme il pouvoit advenir de cliaus qui aimeroient micx li un de l'autre. Donc* ques quan tix contens naist , li sires doit punir chelui qui meffet à raulre, et fere droit dou contens (•).

Tout aions nous dit que guère ne se puet ibre entre deux frères germains d'un père et d'une mère , se ils n'estoient frère que do par père et non par mère , guère se pouroit bien fere entre au s par

m Beauroanoir, c, &9, p. 300.

(») /Wd., p. 299.

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couslume, car châscims auroii lignage qui n'im»artkiuiroti pas à l*aulre ; si comme ils éioient Treres de par père et non de par ie mère, li lignage que cliacuns auroit de par se more n*apariienruit à Taulre frère, et pour che pouroemt -ils le.gaerc m«hilettir'(<).

Ne s(»it-ce pas là de singulières préeattiions légales ? Vous auriez peut-être été tentés de croire qu'en interdisant la guerre de frère à frère, oa rendait homocu^ i un prindpe moral, à un sentiment naturel : point du tout La raison de la loi, c'est que s'il y avait guerre eo^e deux frères^ ils ne sauraient comment se la faire, attendu qu'ils ont les mêmes patients. Je pourrais citer milid détail, mille passages de ce genre, qi\[[pri»uY^t à ^uel point les guerres privées étaient une institution dont on avait pi^vu toutes les nécessités, toutes lesd^cultés, etcfu'on s'était appliqué à régler.

Il en ét«iit de même du combat judiciaire. On ne trouve presque rien dans les monuments féodaux iiur la ittarche de la procédure p^ci^m; niais dès qu'il s'agit du oomlMt judiciaire, les détails abondent ; les formalités qui doivent précéder le combat sont minutieusement décriles; toutes les précautions sont prises pour que k ioyauKé et la jwtieè y président. ArrtvMt-ii, par exempte, qu'an mflieu un combat quelque incident vînt à le suspendre ? les surveillants, les hérauts d'armes présents dans l'arène étaient chargés d'examiner attentivement la position des deux adversaires au moment de la suspension, afm qu'ils fussent obligés de la reprendre quand le combat recommencerait. On avait recoure à la force ; c'était la force qui devait juger la question ; mais on voulait introduire, dans son

(1) Beaumanoir, c. 50, p. aoo.

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jugenent, autant de régubritè, autant d'équité qu'il en pouvait admettre.

Plus TOUS examîaer«!Z les documents, plus tous verrez que le combat judiciaire et la guerre privée, c'est-à-dire rappel à k lorce, le àmi de chacun à se foire justice lul- Wêœe, était le vrai système de garantie de la société iéo* date, et que ks garanties jmMiqoes par procédure pacifiqoe, <ioot j'ai essayé de vous donner une idée, tenaient en fait, dau^le ri^me féodal, assez peu de place.

^ous nous soflMBes renfermés, Mesneurs, dans la société féodale k plus inmpie. Nous y avons étudié, d'une part, le système des droits et des devoirs réciproques des possesseurs de fiefs j dû Taij^re, le système des garanties qui devaient prot^er ces droits. Nous avons maintenant à considérer la société féodale dans toute son étendue et sa complexité; nous avons ï foire la pari et à examiner l'infiuenee des é&^nei^ étrangers qui vinrent s'y joindre. Nais je voiftdrus auparavant résumer complètement les pnocipes ée Inorganisation (éodale proprement dite , en apprécier ks mérites «t les vices, voi» faire enfin pressentir, es eUe-m^e et dans sa propre nature, les causes de sa destinée. Je Tessaienà dans notre predMine réunion.