QUATORZIÈME LEÇON

De la royauté sous le règne de saint Louis. — Influence du caractère penonael de «aint Louis. — Sa< conduite (]i:aiit à, L'étendue territoriale du royaume. — Ses acqui^û lions. — Sa conduite envci-s la société féodale. — Son respect pour les droits des seigneurs. — Vrai caractère de ses travaux contre la féodalité. — Extension du pouvoir judiciaire di roi. -<- Progrès des lé^is'.es et du parlenieut. -— ExteiH sion du pouvok* législatif du vm, — Progrès de r4ndépendauce de la royauté en matière crclésiastique. — Administration de saint Louis dans rintéricur de ses domaines. — Résumé.

Messieubs,

Nous avons vu h royauté reualû'c sous Louis te Gros, el le ix}yaume se former sous Philippc-Augusie. Que fit saiiil Louis de la ix)yaulé et du royaume? C'est la question dont nous avons h nous occuper aujourd'hui.

Saint Louis commença par douter de la légitimité de ce qu'avaient fait ses prédécesseurs. Pour bien comprendre rhistoirc politique de son règne , il faut d'abord k bien connaître lui-même. Rarement le caractère el les dispositions personnelles d'un homme ont exeixé, sur le cours général des choses , une aussi grande influence.

Saint Louis était par- dessus lout un homme consciencieux , un homme qui , avant d'agir, se posait à lui-même la question du bien et du mal moral , la question de savoir si ce qu'il allait faire étail bien ou mal en soi , îndépcn-

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dammenl de loute utilité , de toute conséquence. De tels hommes sont rarement montés, et plus rarement encore demeurés tels sur le trône. A vrai dire , il n*y en a guère dans rhisioire que deux grdud& exen^pleç , Tun dans Tantiquité, l'autre dans les temps modernes : Marc-Aurèle et saint Louis. Marc-Aurèlç et saint Louis sont peut-être les deux seuls princes qui , en toute occasion , aient fait de leurs croyances o^orales ta première règle de leur conduite : Marc-Aurèle , stoïcien ; saint Louis , chrétien.

Quiconque perdrait €le vue ce fait fondameotal se ferait, des événements accompHs sous le règne de saint Louis et du tour qu'il a voulu donner an pouvoir royal , une idée fausse. L'homme explique seul la marche de l'institution.

Indépendamment de la rigidité de sa conscience , saint Louis était un homme d'une grande activité , d'une activité non-seulement guerrière et chevaleresque, mais politique, intellectuelle môme. Il pensait à beaucoup de choses ; il était fm-tement préoccupé de l'élat de son pays, du sort des homqies, avait besoin de régler, de réformer, s'iaquiétait du mal partout oà il Tapercevait , et voulait porter partout le remède. Le besoin de faire et le besoin de biea faire le possédaient également. Que faut41 de plus pour assurer rinfluettce d'un prince , et faire à sa personne , dans les résultats les p\n$^ généraux , une large part ?

Dominé par son exactitude niK)rale, il commença^ je le disais tout à l'heure, par douter de la légitimité 4e ce qu'avaient fait ses prédécesseurs , particulièrement de la légitimité des conquêtes de Philippe-Auguste. Ces provinces, naguère ia propriété du roi d'Angleterre, et que Philippe-Auguste avait réunies à son trône par voie de confiscation , cette confiscation et les circonstances qui l'avoicnt IV» la.

13B HISTOIRE DE LA CiVILISATtON

accompaguéo , les réclamations contiDuelles du prince anglais, tout cela pesait sur la cosseieace de saint Louis. Ceci n'est pas simplement une conclusion tirée de sa conduite ; le fait est formellement attesté par les chroniqueurs contemporains. Je lis dans les Annales du règne de saint Louis, par Guillaume de Nangîs :

Sa conscience H remordoit de la terre de Normandie, et pour autres terres que il tenoit, que li roys de France, ses ayouls, avoient tolues, par le jugement deses pers, au roi Jehan d'Bngleterre, dit saas Terre, qui fu perc à cesluy Henry, roi d^Ëngklerre; et il s'entremist tous jours que il venoil visiter le roy Henry, pour faire paix à li pour lesdiles terres (*)r

Saint Louis poursuivit en effet cette paix de tout son pouvoir ; si bien qu*en 1259, aprèsd'assez longues négociations^ il conclut avec le roi d'Angleterre Henri III un traité par lequel il lui abandoima le Limousin, le Périgprd, le Quercy, TAgénois, et la partie de la Sainlonge comprise entre I4 Charente et T Aquitaine. Henri , de son côté, renonça k toute prétention sur la Normandie, le Maine « la Touraine et ]e Poitou , et fit hommage à saint Louis comme duc d'Aquitaine.

La couscieiice de saint Louis fut tranquille alors, et il se tint pour légitime possesseur des conquêtes qu'il conservait; mais tout le monde n'y était pas si difficile :

De ladite pez furent moult cionlraîres ceulz de son conseil, et li disoient ainsi : « Sire, uous nous rocrveillons moult que vostre volonté » est tele que vous voulés donner au roy d'Angleterre si grant partie » de vostre terre que vous et vostre devancier avez conquise sus li, » et par leur nieffait ; dont il nous semble que, se vous entendez que » vous n'i aies droict , vous ne fête» pas. bon rendage au roy d'An-

{*) ylnnnU's du rrgne de saint Louis, par Guillaume de Nangis, p. 24^; t^àiU in-f»>l. de I7G1,

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> gleierrei se yoa§ ne li rendez toute la çonqueste que vous et voslre » devancier avés faite ; et se vous entendez que vous y aies droict, il

• nous semble que vous perdez quant vous- H renâec. » A ce respon- » dit le saint roy en lele manière : • Seigneur, je sui (je sais) les de-

• vanciers mt-roy-d^Angleterre out perdu tout par droict la çonqueste 1 que je tieng : et la terre que je 11 donne, ne li donné-je pas pour

> chose que je sois tenu à li , ne à ses hoirs, mes pour mettre amour

• entre mes enfants et les siens qui sont cousins germains ; et me sem- » bie que ce que je li donne, employé-je bien, pour ce que il n'esloit

> pas mon home; si en entre en mon homage {^), »

Les raisons de saint Louis ne convainquirent pas tout le monde. Les piovinccs qui rentraient ainsi sons la domina^ tien anglaise se plaignirent amèrement ; et cette amertume se prolongea si tard qu'on lit dans une chronique manuscrite du temps de Churles VI , à propos de ce traité de J259 entre Louis IX et Henri III :

De laquelle pais les Perigordins et leurs marchisans (tûnitrophes) se trouvèrent si marris qu'ils n'affectionnèrent oncques puis le roy.... Et encore aujourd'hui , à celte cause, es marches de Perigord, Quercy et auU-es d'environ, jaçoit [quoique] que sainct Loys seit«aitict cam»- Dise par l'Église, néanmoins ils ne le reputent pour sa.^nct et ne le fçfrloyent point, comme on fait es autres lieux de France (*).

Malgré cette désapprobation et des politiques et du peuple , saint Louis n'en persista pas moins dans ses scrupules et dans ses maximes. 11 n'avait pas cru pouvoir garder, sans une libre transaction, ce qu'il ne régardait pas tomme légitimement acquis j il ne tenta, ni par la force ni par la ruse , aucune acquisition nouvelle. Au lieu de chercher à profiter des dissensions qui s'élevaient au dedans

(*) içÀTiY\\\t,Hisi, de saint Louis, p. I4i, ëdit. de 1761. (*) Observations de C. Mc'nard sur Joinvillc , édit. de Du Cange, p. 371.

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éliO HISTOIRE OE LA, CtYlLISATlON

OU autour ^e SCS États, il s'appKqua cont^amiseat a ks apaiser et à eu préveuir les efitet^ : .

Ce fust\ dit Join?iile, Tbooic du monde qui plus se travailla de pals entre ses sougets, et specralemeot entre les riches homes yoisins et les princes du royaume.

Et ailleurs :

De ces gens estrangers qtie ïc roy ovoit apaibîé, K disoîenl aucuns de son conseil que il ne fesait pas hteu ^uand il ne les Icssoit guerroier : car si il les lassait bien apovi ir, il ne li courroient pas sus sitosF comme se il estoîenl bien riche. El 5 ce respondoil le roy, et disoit que il ne disotent f^9 Uen i «eor se les princes voisins vé^iieiit » que je les lésinasse gue|Toier«.ils se pourro'.çnt aviser .entre eMX»etdire : » ~ Le roy par son malice nous lesse gucrroier. — Si en avcnroit (?7 » en arriverait ) ainsi que, par fa haînne qu*il aurolent à moi, il me B venroient courre sus, doBt je^mui^rois bien per<^ ; sans la bahme » {sans parler de la haine) de Bietf f«e je conquerroie» qui dit ; — » Benoist soient tuit li apaiseur(») I a

Eh bien ! Messieurs, malgré cette réserve , malgré celle antipathie scrupuleuse pôiir les conquêtes proprement dites, saint Louis est un des princes qui ont le plus efficacement travaillé à étendre le royaume de France. En même temps qu'il se refusait à la violence et à la fraude , il était vigilant , attentif à ne jamais manquer Toccasion de conclure des traités avantageux , et d*acqiiérîr à l'amiable telle ou telle portion de territoire. Il ajouta ainsi au royaume , soit jjar sa mère la reine Blancbe , soit par lui-ôi^me, et tantôt à prix d'argent, tantôt par déshérence, tantôt par d'autres arrangements :

1" En 1229, les domaines du comte de Toulouse , sur la rive droite du Rhône, savoir : le duché de Narbonne,

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EN FftANGE. 1/rl

l€6 GOflstés'de fiériers V Agde v Magoeloiie, %Nimes> Uzèg et Viviers ; une partie du psiys de Toufoose ; la moitié du comté d*Alby, la vicomte de Gévaudan ; les prétentions du comte de Topjouse/siir, les anciens comtés de Velay, Gévaudan et Lodève ;

2° En 123^, les fiefs et le ressort des comtés de Chartres, Blois et Sancerre , et la vicomte de Ghâteaudun;

3° £n 4 239 , ie comté de t>Jâcou ;

4" En 1 257 , le comté du Perche ;

5** En 1262, les comités d'Arles, Forcalqm'er, Foix et Cahors; et, à diverses, époques, plusieurs ville» avec leurs territoires, qu'il serait trop long d'indiquer en détail.

Ce ne fut point là, vous le voyez, sous le rapport territorial , un règne inutile ; el, malgré la profonde différence des moyens, Tceuvre de Philippe-Auguste trouva dans saint Louis un habile et heureux continuateur.

Quels changements politiques interviniÉ^Ht par, son, influence dans le royaume? ainsi agraadi? qiie fit-il 4e la royauté ? : .

Je ne vous dirai rien.de l'état de faiblesse où elle piarut tomber lors de son avét^ement. Une minorité était , pour les vassaux puissants , une, excellente occasion de faire acte d'indépendance , et d'échapp^er quelque temps à celte suprématie de la couronne que Philippe -Auguste avait commencé à leur faire sentir. Un mouvement semblable paraît, dans le cours du xiu*' siècle, au début de chaque nouveau règne. L'iiabileté de la reine Blanche , et quelques circonstances heureuses , empêchèrent que ce mouvement n'eût pour saint Louis de longues comîéquences ; et quand il commença à gouverner lui-même, il retrouva la royauté à peu près au point où Philippe- Auguste l'avait laissée.

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142 HISTOlRt: DE LA CIVILISATION

Pour apprécier avec exactitude ce qu*elte àevkd eulre les mains de sainl Louis, il faut considérer, d'une part, ses rapports avec la société féodale, sa conduite envers les possesseurs de fiefs, grands ou petits, auxquels il avait affaire ; de l'autre , son administration dans l'intérieur de ses domaines, sa conduite envers ses sujets proprement dits.

Les relations de saint Louis avec la féodalité ont été pr(!sentées sous deux aspects très différents : on lui a attribué deux desseins contraires. Selon les uns, loin de travailler, comme ses prédécesseurs, à abolir la féodalité^ et h envahir, au profit de la couronne, les droits des seigneurs, il accepta pleinement la société féodale, ses principes, ses droits, et s'appliqua uniquement à la régler, à la constituer, à lui donner une forme fixe, une existence légale. Les autres veulent que saint Louis n'ait pensé, dans tout le cours de son règne, qu'à détruire la féodalité, qu'il ait constamment lutté contre elle, et systématiquement travaillé à envahir les droits des possesseurs de fiefs, et à élever sur leurs ruines la royauté unique, absolue.

Et selon que les écrivains ont été amis ou ennemis de la féodalité, ils ont admiré et célébré saint Louis, tantôt pour l'un, tantôt pour l'autre de ces desseins.

Ni l'un ni l'autre, à mon avis, ne doit lui êti*e attribué ; l'un et l'autre répugnent également aux faits, pris tous en considération et présentés sous leur vrai jour.

Que saint Louis, plus qu'aucun autre roi de France, ait volontairement respecté les droits des possesseurs de fiefs, et réglé sa conduite selon les maximes généralement adoptées par les vassaux qui l'entouraient, on n'en saurait douter. J'ai déjà eu ociîasion de vous montrer le droit de résistance, dût-il aller jusqu'à faire ia guerre au roi lui-

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même, formellement reconnu et consacré dans ses Établissements. Il est difficile de rendre aux principes de la société féodale un plus éclatant hommage ; et cet hommage revient souvent dans les monuments de saint Louis. Il avait évidenuneQt une haute idée des droits et des devoirs réciproques des vassaux et des suzerains, et admettait que, dans une foule d'occasions, ils devaient prévaloir sur les prétentions du roL

Non-seulement il reconnaissait ces droits, mais dans la pratique il les respectait scrupuleusement, même quand il avait à en souffrir. En 1242, il prit, sur le comte de la Marché, le château de Fontenay, dit depuis l'Abattu^ en Poitou, défendu longtemps par un bâtard du comte, a quarante et un chevaliers, quatre-vingts sergents et autre » menuaille qui avec eux estoit à moult grant foison. » On rengageait à mettre à mort les prisonniers, pour les punir de leur obstination et des pertes qu'ils lui avaient fait subir : « Non, répondit-il; Tun n*a pu se rendre coupable » en obéissant à son père , ni les autres en servant leur » seigneur {}). »

il y a, dans ces paroles, plus qu'un mouvement de générosité; il y a, ce qui est bien plus rare, Taveu formel du droit de ses ennemis. En se refusant à les punir, saint Louis croyait faire acte, non de clémence, mais de justice.

Le droit de résistance n'était pas le seul que saint Louis reconnût aux barons, et qu'il eût soin de respecter. Il suffit de parcourir les ordonnances qui nous restent de lui, pour se convaincre qu'il les consultait presque toujours quand leurs domaines y pouvaient être intéressés, et q^u'en tout

{}) Mathieu Paris , p. 691. — Guillaume de NaDgis, p. 183.

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i/il IlISTOrRE DE LA CIVrUSATION

cas , il les appelait souvent à prendre part aux mesures de

Fon gouTernement.

Ainsi, Tordonnance de 1228, sur les hérétiques du Languedoc, est rendue de ravis de nos grands et prud'hommes (*) ;

Celle de 1230, sur les juifs, du commun conseil de nos barons {^);

Celle de 1246, sur le bail et le rachat dans TAnjou et le Naine, porte :

Nous faisons savoir que quelques-uns ayant des doutes sur la coutume en fait de bail et de rachat dans les pays d^Anjou et du Maine, nous, voulant connaître sur ce la vérité et déclarer ce qui était douteux , ayant appelé auprès de nous, à Orléans, les barons et les grands desdites terres, et ayant tenu avec eux un conseil allentif, nous avons appris, par leur avis commun, quelle est ladite coutume, à savoir, etc. (»).

On lit dans le préambule des Établissements :

Et furent faits ces Établissements par grand conseil de sages hom* mes et de bons clercs (*).

Voici un fait qui n*est pas précisément de même nature , car ce n*est plus des barons, des possesseurs de fiefs, mais de simples bourgeois, qu'il s'agit. Une ordonnance de 1262, sur les monnaies, finit par ces mots :

Cette ordonnance a été faite à Chartres Tan 1362, vers le milieu du carême ; et, pour la faire , ont été présents les jurés ci-dessous : Clément de Visiliac (deVezelai?) , Jean, dit le Roide, Jean Herman, citoyen de Paris ; Nicolas du Chàtel, Garin Fernet , Jacques Fris , bourgeois de Provins ; Jean de Lorry, Etienne Morin , citoyens

(*) Hecueil des ordonnances, t. I, p. 51.

{«)/Wrf.,p. 53.

(») /Wrf., p. 58.

(^) Ibid,, p. 107.

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EN FBANCE. 146

crOrléans ; Érrard Ualcri , Jean Paverçin , citoyens de Sen» ; RobaiJIc du Cloîlrc, Pierre des Monceaux , citoyens de Laon (*),

N'est-ce pas là un exemple remarquable du soio que mettait en général saint Louis, quand il faisait usage do pouvoir législatif, à rechercher l'avis et l'adhésion de tous ceux dont il pouvait attendre quelque bon conseil, ou qui avaient, aux mesures en question, quelque intérêt direct?

Encore une preuve du respect de saint Louis pour les principes et les droits féodaux. En 1248, dit Joînville,

Le roy manda ses barons à Prrts, et leur fist fere serinent que (by et leiauté porteroientà ses'enlanls, se aucune chose avenoit de li en la voie. Il me le demanda ; mes je ne vos {voulus) faire point de serment, car je n'estoie pas son home (*).

Et le roi ne trouvait pas mauvais que qniconque n'était pas son homme lui refusât le serment, et Joinville n'en était pas moins son ami.

Peut-on dire, Messieurs, que le prince qui tenait une telle conduite et un tel langage avait systématiquement entrepris la destructi(m de la société féodale, et ne négligeait aucune occasion d'abolir ou d'envahir, au profit de la royauté, les droits des possesseurs de fief?

Ëst-il plus vrai qu'il acceptât la féodalité tout entière, et ne fût occupé que de lui donner cette régularité, cette organisation générale et légale qui lui avaient toujours manqué ? Je ne le pense pas davantage.

Vous vous rappelez qu'en examinant la société féodale en ellc-inême, ci particulièrement son organisation judiciaire, nous avons trouvé qu'elle n'avait jamais pu arriver à de véritables institutions, qu'aucune administration, régulière

(*) Jlecueil des ordonnances, 1. 1, p. 94.

{*) Joinville» p. 25» M\U de 17C1.

i/i6 IIISTOinE r>E LA CIVILISATION

et pacifique, de la justice n'avait pu s*y établir ; et que, tantôt SQus la forme de la guerre privée, tantôt sous celle du duel judiciaire, le recours à la force était la vraie juridiction de la société féodale. Pour qui pénètre un peu avant dans sa natiire, la guerre privée et le duel judiciaire n'y étaient point, vous Tavcz vu, de simples faits, inhérents à la brutalité des mœurs ; c'étaient les moyens naturels de vider les différends, les seuls en accord avec les principes dominants de cet état social.

Les guerres privées et les duels judiciaires, telles étaient donc les institutions propres, les deux bases essentielles de la féodalité. Or, ce sont là précisément les deux faits que saint Louis a le plus énergiquement attaqués. Nous avons de lui, à ce sujet, deux ordonnances que je vous demande la permission de mettre en entier sous vos yeux, parce qu'elles sont peut-être les deux actes législatifs les plus importants de son règne, et qu'elles en révèlent clairement la tendance.

La première institue cette trêve qu'on appelait la qua-rmtaîne du roi. On en trouve quelque trace avant saint Louis : on lit dans la coutume de Beauvaîsis :

Trop innutaîse coustume souloit courre , en cas de gacire, le Toyotime de France ;- car quand aucun (et ayenott de mort, de raebaing ou de bateure, cbil a <]ui le vilenie avoit esté feie regardoit aucun des parens à diaux qui li avorent fet le vilenie, et qui manoîent [demeuraient) loin du lieu là où li fet avott eMé fet, si que il ne savoient rien dou fet ; et puis aloiitit là de nuict et de jour ; et sitost comme il le trouToicnt, il Toccîoient, ou meliegnoient, ou bâtaient, ou en fesoient leur volonté, comme de chetui qui garde ne s'en donnoit , et qui ne savo'rt rien que nus qui H appartenist de Ji*gnage leur eust mefTet. Et pour les grands perius qui «n aTcnoteiit» le bon roy Philippe fist un eslablissement tel que, quand aucun fet est avenus , chil qui sont au fet presens se doivent bien garder puis le fet ; ne vers chaux ne qucurl ( cmtrt ) nule trêve devant f|ue ele

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m FRANCE. 147

st prise par juslice ou par amis. Mes luit li liguage de rooc partie et de l'autre , qui ne furent présent au fet, ont , pur l*cs(ablisse^ ment le roy , quarante jours de trêve : et puis les quarante jours SU sont en guerre (*>»

est tie

C'est-à-dire que nul ne peut attaquer les parents de l'une des parties, ni commettre aucun dégât dans lears terres, ni leur causer aucun dommage, pendant quarante jours à partit* de Texplosion de la querelle, et jusqu'à ce qu'ils soient censés ei\ avoir connaissance et s'être mis sur leurs gardes.

Quoiqu'on Tait souvent contesté, c'est Philippe-Auguste, à mon avis, que désigne Beaumanoir par ces mots: le bon roy Philippe, et c'est à lui par conséquent que la première invention de la quarantaine du roi doit être attribuée. Mais elle réussit peu, et saint Louis sentit le besoin de la prescrire de nouveau et en termes beaucoup plus formels. Son ordonnance à cet effet est relatée en entier dans une ordonnance du roi Jean, rendue le 9 avril 1553 ; en voici le texte :

Danchien tamps, et uMSoiemeot par les ordoimauces de bon eunto {bienheureuse) recordation {mémoire) , saint Loys de France notre prédécesseur roy, el tamps qu'il vivoit, eust esté establi et ordené que toutes fois que aucuns descordes, tencbon (ipierelU ) , mesiée ou delict estoit meus {excité) en caude mesiée entre aucuns de nostrc royaume, ou par agait, et de fait appensé {prémédité) , desquelles coses plusieurs occisions , mutilations , et plusieurs autres injures souvent fois avenoieut, li ami carnel (parents) de ckiauls {ceux) qui les dites mellées et déliez faisoient » deniouroient et demeurer dévoient en leur estât, du jour du dit assault, ou melTait, jusqucs à quarante jours continuellement en suivans, excepté tant seulement les personnes ^ut s'entremefiesoient ; les quesles personnes, pour leur meffet , pooient estre prlns et urresté , tant durant les dis quarante jours eome après , et pooient estre emprisonnez es prisons des justicies ea hi jorisdicUon des^ueli li dit maleGce uvoient esté perpétré, pour

fi) Beaumanoir» Coutume de Beauvaisis , c. 60, p. 306.

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idn IIJSTOJUE DE LA CIVILISATION

csire justicié de leurs maléfices selon la qualité du ddit , aiiisi que K ordres de drokït Tcnseigneoit. Btse, eo dcdens le terme des quarante jours derans dis, aucunnes du lingnage , progeaie, cousnoguiDÎtéou affinké d^aocaoes des parties principalement mcffisisans, à aucun' de Fautre lignage des dis meffaisans en aucune manière (ourfaisoit oa malfaisoit pour chelle cause, en prenant vengeance, ou en autre manière^ excepté les malfaiteurs principaux devant dis, liquel, si comme dit est, pooient estre joint et puni si comme li cas le désireroU, ichiauls {eeux-là), come trabtes et convaincus du meffait, et comiie ealraigoeurs (les ordomiaBces et statuts royauls, dévoient estre pwd et justicié par le joge ordinaire sous qui jorisdiction li delict avoient esté perpétré, ou el lieu ouquel il esloient in dit crime convaincus ou condempnés; lesqueks ordonnances encore en plusieurs et diverses parties de nostre royaume, bcni mie sans cause, sont tenues ^ fermement pour le bien public, tuition du pays et des babitauts en uostre dit royaume demeurans et roaaans » loialemcnt wardéest ai comme est dit (*)•

Uae tielle trêve était, sans nul doute, une forte barrière et une grande restriction aux guerres privées. Saint Louis s»*efforça constamment de la faire observer.

il attaqua en même.temps les duels judiciaires; mais ici rembarras était plus^ grand. Le duel judiciaire était encore plus que la guerre privée, une institution véritable, profondément enracinée dans la société féodale. Les possesseurs de fiefs, grands et petits, y tenaient fortement, comme à leur coutume et à leur droit. La tentative de Tinterdire tout h coup, dans tous les fiefs indistinctement, était impraticable ; les grands barons auraient à Tinstant nié le droit du roi de venir ainsi changer les institutions et les pratiques dans leurs domaines. Aussi saint Louis ne supprima-t-il le duel judiciaire que chez lui, dans les domaines royaux. Son ordonnance le dit expressément :

Nous dcITondons à tous les batailles par tout nostrc demengne (») Recueil des ordonnances, t. I, p. &G-58.

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{dom(tine) ; mes noas B*ostoii8 mie kft cttJms, left re^pons, les eonvenanls, ne tous autres convesams que Ten fait en court laie, siques à ore selon les usages de divers pays, fors que nous ostons les batailles; et en lieu des batailles nous metons prueres de tcsmoins : et si n^ostons pas les autres bones prueves et loyaux qui ont esté ca court laie siques à ore.

Nous commandons que se aucun veut appelicr aucun de multrc {pour meurtre) y qoe il soit ois (otit), et, quand il voudra (bire fi clameur , que Tcn U die : Se tu veux appeler de raultre , tu seras ois ; mes il convient que tu te lie à tel paine souffrir comme ton adversaire sonffrerait , se il estent ataint. Et sois certain que tu n'auras point de bataille; ains te conviendra prcuver par tesmoins, comme il te plest, à préuver tout quand tu connoistras que aidier te doie^ et si vaille ceu qui te doit valoir, quar nous t*oston nulle pruei-e qui aie esté redieue en court laie, siques à ores, fors la bataille; et saches bien que ton adversaire poura dire contre tes tesmofns.

Et se chil qui appeler veut, quant il aura ainsi dit, ne vent poursievre sa clameur, il la peut laissier sans peine et sans péril , et se il veut sa clameur poursievre,^ il fera sa clameur ainsi ^e fen la doit dire par la coustume du pays , et aura ses repis selon la coustugiie de la terre. Et quant il viendra au point dont la bataille saouloit venir, .cil qui preuvoit par la bataille, se bataille fût, preuvera par tesmoins ; et la justice fera venir les tcsmàins as cousts de ccluy qui les requiert, se ils sont dessous son pouvoir.

Et se cbil contre qui les tesmoins seront amenez veut aucune reson contre les tesmoins qui seront amenez contre luy, dire pourquoi ils ne doientestreredieus, renToIra , et se ta tsson estbene et apperte, et communément seue, les tesmoins ne seront pas receus : et se la reson n'est communément seue et denoiée d'autre partie, l'en oïra , d'une partie et d'autre, les témoins ; et adonç l'en jugera selon le dict des tesmoins peuplé as parties {publié^ iu aux parties).

Et se il advenoit que chil contre qui les tesmoins sont amenez voulsist dire, après le peuplement , aucune chose resonnable contre le dit as dis tesmoins, ils seront ois; et puis après fera la justice son jogement En teies manières ira Tan avant, es querelles de traison , de rapine , de arson, de larcin , et de tous crimes où aura perH de perdre ou vie ou membre.

En tous les cas desusdits , se aucun est accusé par devant aucun baillif, orra la querelle jusques as preuves; et adoncques il le nous fera assavoir, et nous renvoyera pour les preuves oir; et uppelkron

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ceux qui bocos soient i o le cooieil de œli qui devront citre au jugemeût fcre.

En querelle de servage, ciiil qui demandera homme comme son serf, il fera sa demande el poursievra la quereUe jusqu'au point de la bataille. Cil qui poursuiyeroit par bataille provera par tcsmoins» ou par chartre, ou par autres preuves bons et loyaux » qui ont esté h coustume en court laie jusques à ore. Et ce que il prouvoit par bataille il prouvera par tesrooins. Et se il faut à sa prueve, il demourra à la volonté au seigneur pour ramende»

Se aucun veut fausser ji^ement ou pals où il appartient que jugement soit faussé , il n*i aura point de bataille ; mes les daims, et les respons, et les autres destrains ( errcmentê) de plet seront apportei en nostre court; et, idon les errements du plet« Ten Cera dépecier le jugement ou tenir; et cil qui sera trouvé ep^fon tort > l'amandera selon la couMume de la terre.

Se aueuns veut appeler son seigneur de deflaute de droit, il convendra que la deflaule soit prouvée par tesmoins, non pas par bataille. Ainsi que, se la deffaule, n'est prouvée cil qui appellera le seigneur de la deffaute, il aura tel dommage que comme il doit , par l'usQge du paîs. Et se la deffaute est preuvée, H sire l'amendera et |)crdra ce que l'en li doit , par la coustuipe del païs et de la terre.

Et tex cas aviennent, quant tesmoins sont amenez en querelle de servage, et quant l'en appelle contre son seigneur de deffaute de droit, et il soit peuplée si comme il est dessus dit; et se chil contre qui les tesmoins sont amenez veut dire aucune chose resonuable contre les tesmoins qui seront amenez contre luy , il sera ol$.

Se aucuns est altaint ou repris de faux tesmbîgnage es querelles dessus dites , il demourra en volonté de la justice.

Et ces batailles nous otons en nostre demaigne à toujours, et voulons que les autres choses soient gardées, tenues par tout nostre domaine , si comme il est devisé dessus, en telle manière que nous j puissions mettre et oster , et amander toutes les foys que il nous plera, et que nous voirrons que bien soit (*).

Le soin que prend le roi de répéter, li la fin et au corn* mencement de i'or^mnance , que c'est dans son domaine qu'il sui^rime les batailles , est une preuve directe que des prétentions plus étendues n'auraient pas été admises.

(*) Retu^ldes ordonnanocf, t. I, p. 80<&3,

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EN i UANOK. 151

Mm ce qae mni Louis a*aurait pu ordonner» il travailla à Tatteludre par son exemple et son crédit. II traita avec plusieurs de ses grands vassaux pour qu'ils abolissent eux^t mêmes le duel jo^iaire dans leurs domaines, et plusieurs y renoncèrent en effet Cette pratique , si profondémenl enradoée dans les moeurs féodales, subsista, il est vrai, longtemps encore, et nous en retrouverons plus d*une trace ; mais Fordonuance de saint Louis lui porta, sans nul doute , un rude coup*

Ainsi, tout en rejetant ks droits des possesseurs dq fiefe, tout en acceptant plusieurs maximes de la société féodale^ saint Louis attaqi^aU ses deoic appuis fondamen* taux, ses institutions les plus caractéristiques. Et ce n'est pas qu'il eût conçu , contre la féodalité , aucun dessein général et systématique; mais le duel judiciaire* les guerres privées, n'appartenaient pas , dans sa pensée, à une société régulière et chrétienne; c'étaient évidemment des restes do l'ancienne barbarie, de cet état d'indépendance et de guerre des individus qu'on a si souvent appelé l'état do natiu-c : or, çda révoltait la raison et la vertu de saint Louis; et en le combattant il ne songeait qu'à faire cesser nn désordre, à mettre la paix où était la guerre, la justice où était la force , la société enfin où régnait encore la bar-* barie,

Mais par ce seol fait s'accomplit , au profit de la couronne , un grand chan^ment. Dans tous les douzaines du roi , les vassaux , bourgeois, hommes libres ou semi-libres, an lieu de recourir au combat , furent obligés de se souv mettre à la décision de ses juges, baillis, prévôts ou autres, La juridiction royale prit ainsi la place do la force individuelle ; SCS officiers décidèrent, par kun arrêts > les ques-

lions que naguère vidaient entre eux les champions. N*cûl-il rien gagné d'ailleurs , c'était là , à coup sûr, pour le pouvoir judiciaire de la royauté » un immense progrès.

Il en fit en même temps bien d'autres que je me bornerai aujourd'hui h vous indiquer. Quand nous examinerons spécialement les grands monuments législatifs de l'époque féodale , entre autres les Etablissements de saint Louis, nous verrons comment, entre les diverses juridictions, changèrent les compétences, et comment ce qui avait appartenu aux cours féodales fut progressivement attiré dans le domaine des cours du roi. Deux faits , l'introduc* tion ou plutôt la grande extension des cas royaux et des appels^ furent l'instrument décisif de cette révolution. Par les cas royaux, c'est-à-dire les cas où le roi seul avait le droit de juger; ses oGSciers , parlements ou baillis, resserrèrent les cours féodales dans des limites de plus en plus étroites. Par les appels, que favorisa singulièrement la confusion de la suzeraineté et de Ja royauté , Hs subordonnèrent ces cours an pouvoir royal La juridiction féodale vit ainsi décliner à la fois : 1<* ses institutions véritables et naturelles, le combat judiciaire et la guerre privée; ^''son étendue; 3<* son indépendance. Elle fut bientôt amenée à reconnaître le pouvoir judiciaire de la couronne pour vainqueur.

Il en arriva à peu près autant en matière de pouvoir législatif^ On lit dans la chronique de Beauvaisis :

Voîrs est que li roys est souverains par dessus t6us , et a de sob droit le gênerai garde dou royaume , par quoy il puet feîre tex establîsscments comme il li phst pour le qucmun porfit ; et chc que il establit, i doit estre tenu.

(^) Beaumatiolr, CovTumede Beauvaisis, c. 34, p. l8l.

Si celte maxime eût été reçue d'une façoii générale et absolue , elle eût immédiatement entraîné la perte complète de l'indépendance législative des propriétaires de fiefs , car elle n'était rien moins que la reconnaissance du pouvoir législatif général du roi, et du roi seul. Nais 11 s'en fallait bien qu'on lui attribuât , dans la pratique , une telle souveraineté ; et vous venez de voir que d'ordinaire saint Louis prenait grand soin , en matière de législation , d'appeler à son conseil , soit les barons, soit en général ceux de ses sujets qui étaient directement intéressés. Nul doute cependant que la souveraineté législative du roi ne gagnât du terrain. Il suffit , pour s'en convaincre , de parcourir les ordonnauces rendues par saint Louis dans tout le cours de son règne , de 1226 i 1270. Le recueil du Louvre en contient ou en mentionne cinquante , dont voici la classification :

20 en matière â*intérêls privés, privilèges locaux, commune, etc. il sur les juifs et leur situation dans le royaume. 2& âe législation politii|ue, fiéodale, pénale, eic , savoir i

i° En i235, ordoimaiice sur le relief ou le rachat des ficGi.

2^ 12d5 — sur les guerres privées, dite la ^tta« rantaine du roi,

^o 1246 -^ sur le bail elle rachat des fiefii^daM l'Anjou et le Maine.

h*" 1248 , lettres par lesquelles le roi , en partant pour la croisade, donne à la reine âi mère kt régence du royaume.

5» j250 *- contenant règlement pour le Langue-

doc.

6'> 1254, ordonnance pour la réformation des mœurs, tant en Languedoc qu'en LanguedoiU

7" id. — complémentaire des précédeiUcs,

8» 1256 — pour rulililé générale du royaume,

sur radmiiHstrution de lu justice.

9* û/. — sur les makieti dans toutes les bonnes

villes du royaume.

ià^

id.

154 HISTOIRK DE LA ClVlLISATlOiN

iO« Ea 1256, ordoimance sur r^leeUon des miiires dan» Jes bonoes villes de Normandie.

11* 1257 "^ sur les guerres privées et la qua*

rantaiue du roi^

12* 1259 Jellres cputenaat règlemeot pour le Lao*gucdoc.

1260 ordonnance sur le duel judiciaire.

— sur le mode de poursuite des débU teurs dans les domaines du roU

— sur les monnaies.

-* sur les retraits au Pont>Audemer.

~f Bur le cours des monnaies anglaises.

— sur les monnaies.

1268, Pragmatique ou ordonnance sur les élections et

les affarres ecclésiastiques.^ ordonnance contre les blasphémateurs.

— sur les dîmes, lettres aux deux régents du royaume, lors

de sa dernière croisade.

ordonntBoe sur les dUnes.

— contre les blasphémateurs.

2 sur matières diverses.

Dans ce tableau ne sont compris ni les Établissements de saint Louis, ni ks Éioàlissements des métiers de Paris ^ c*est à-dire ses plus grands trataux de l^slation. Et pourtant qui ne reconnaîtrait , dans cette simple série d'actes légisktifs , un caractère de souveraineté que ne nous ont point offert les règnes précédents? Ce seul fait que les actes qui statuent sur des nuliéres d'intérêt général y sont plus nombreux que ceux qui 9e rapportent à des intérêts locaux ou privés, ce seul fait, dis-je, révèle clairement Fimmense progrès du pouvoir législatif de la royauté*

Le même progrès se fait remarquer, sous le règne de saint Ltiuis , en ce qui concerne les affaires ecclésiastiques. Je ne vous en parlerai non plus aujourd'hui qu'eu passant. Lorsque nous traiterons de i'bistoire de la société religieuse

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dorant l'épcxpic fWhte, nons verrrons quelles étaient alors ses relalions avec Fautorité civile, et comment elles furent successivement modifiées. Je ne veux que vous rappeler cette fameuse ordonnant de saint Louis , dite la Pragmatique , par laquelle il affirma et maintint l'indépendance et les privilèges soit de sa couronne, soit de TÉglise nationale, dans leurs rapports avec la papauté. Elle a été si souvent imprimée que je me dispenserai de la citer ici. Et ne croyez pas. Messieurs, que cette ordonnance ait été, de la part de saint Louis, un acte isolé, une protestation insignifiante. Dans la pratique habituelle des affaires , ce roi , le plus pieux des rois , le seul de sa race qui ait obtenu les honneurs de la canonisation, agissait effectivement et constamment selon les principes posés dans la Pragmatique , et ne laissait point Tinfluence ecclésiastique envahir ou seulement diriger son gouvernement. Voici un fait rapporté par Joinvilie , et qui ne vous laissera à ce sujet aucun doute :

L'evcsqtie Guy d'Aoïcrre K dJst pour totis le» pfclaU do royaume de France: iSire, cet arceveiqaBtet€fiiqiMt, qui ci font, in*ont

> chargé que je vous die que la cbreslieuté decliiet el fond entre to« » mains, el decherra encore plus se tous ni metés conseil, pour ce t que mit ne doute (redouté) hui et le joor {tatjourd^hui) escomnu- » iHemeiH : si tous requérons, Sire, que vous commandez à fos baillis

> cl à vos serjans que il conlraîngnenl les escommeniës an el jour f {depuis un an et un jour) par quoy il Tacenl sattsraction à TÉglise. » El le roy leur respondit tous sans consott qoe il comnflnderoH ?oleoliers à ses baillis et à ses serjans que il conlreingnisscnl les escommeniés ainsi comme il le requerolenl; mes que en li donast la cognoissance si la sentence esloit droicturiere on non. Et il se conseil* krent et respondû^ent an roy que, de ce qne il aileroit k la cbrcs^ lienté (a la religion) ne U donneroienl-il la congooissance. Et le roy leur respondit aussi que, de ce que il afferroil à li, ne leur donroit-il jà ta congnoissance , ne ne commandcroil jà à ses «erjans que il constreinsissent les csconuneni^ à eulx fere absoudre, fotlort, lu drmct.

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156 IIISTOIHE DE LA CIVJLISATION

t Car le j« le ic8<iie, je ferole contre Dieu et cofHre dreict ; et st vons

> éii monslrerai un exemple qui est tel que les evesques de Brelaiçi^ne

> ont tenu le comte de Bretaigne bien sept ans en escommcniemcnl ; » et puis a eu absolucioQ par la court de Rome; et se je IVnsse coii- 9 trahit dès la première année, je Teussecoutraint à tort (*). >

Tel était , Messieurs , dans ses traits génératix , le gouvernement de saint Louis, et tels furent^ sous son règne, les progrès de la royauté dans ses rapports soit avec la féodalité , soit avec TÉglise. Suivons-le maintenant dans ses domaines : là il était libre , et administrait à son gré.

Il nous reste de lui deux grandes ordonnances pour la réforme de cette administration intérieure : Tune est du mois de décembre i25/i, en trente-huit articles; Tautre, de 1256, en contient vingt-six : elles sont h peu près les mêmes, mais la seconde est plus générale et plus définitive. Je vais Tanalyser article par article; elle mérite qu'on en connaisse avec précision le caractère.

Dans les articles 1-8, le roi impose à ses sénéchaux, baillis, prévôts, viguiers, vicomtes, maires, forestiers, sergents et autres ofliciers, tant supérieurs que subalternes, le serment de ne faire ni recevoir aucun présent , d'administrer la justice sans acception de personnes ; et là il énumère une multitude d'abus et de fraudes qui s'éuient déjà glissés dans l'adminislralion, et qu'il veut prévenir. Le huitième article est ainsi conçu :

Et pour ce que cil serementsoît plus fermement gardé, nous vou* Ions que il soient pris en pleine place, devant tous clercs cl loys, jaçoit que II ay ent juré derant nous ; à ce que il redoute enceurre le vice de parjure, non pas tant seulement pour la paour de Dieu et de nous mais pour la honte du peuple.

«) Jointllle, p. 140.

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C'est une eirconstaiice remarquable que cet appel à la publicité; et elle indique un ferme dessein d'assurer rcfficacité de règlements souvent illusoires»

Les articles 9-12 interdisent les jeux publics, les mauvais lieux, les blasphèmes , et relent la police des tavernes et de tous les lieux où se réunît la population inférieure.

Les articles 13-15 défendent à tous les officiers supérieurs du roi, baillis, sénéchaux ou antres, d'acheter des immeubles, de marier leurs enfants, de leur faire avoir des bénéûces, ou de les faire entFer dans des monastères, aux lieux où ils exercent leur office.

Les articles 16-2^ sont dirigés contre une foule d'abus de détail, comme la vente des offices sans la permission du roi, le trop grand nombre des sergents, les amendes excessives, les entraves au libre transport des blés, etc.

L'article 25 porte :

Nous voulons que tous nos scnechaux , bail ils et autres oflkiaux soient, après ce que il seront hors de leurs offices, par Pespace de quarante jours , ou {au) pays là où Ils ont les administraiionsgou?cr* néesacoustumement, en leurs propres |>ersonnes, ou par procureurs, pour ce que ils puissent respondre par devant les noviaux sene^- Khaux, baillis, ou autres cnquestcurs ofliciaiux souverains, k ceuU auxquiex ils auront melTait, qui se voidront plaindre de eult.

N'est-ce pas Ih, Messieurs, une véritable responsabilité imposée aux administrateurs? responsabilité efficace en ellemême, et la seule peut-être qui fût alors praticable.

Enfin, par l'article 26, le roi se réserve le droit d'amender son ordonnance; selon ce qu'il apprendra- de l'état du peuple et de la conduite de ses officiers (*).

(ï) Recueil des ordonnances, t. î, p. 70-81,