de fugitivis colonis, etc

§7 : de agricolis et mgncipüs dor minicis, vel fiscalibusreipgblicœ vel privatœ.

Novelles de Justinien, Nov. 54: quœ ex adscriplitio et libra

natos , liberos esse non vult, etc.

HISTOIRE DE LA aVlLISATION

4 56 : de proie partiendd inter rusticos.

iôl : de rusHcis qui in alienis prœdiis nuptias contrahunt.

4" Conslilulion de Justinien ; de adscripiitiis et colonis.

— de l’empereur Justin : de filiis liberarum.

— de l’empereur Tibère Constance : de filiis colo-

norum.

Vous voyez, Messieurs, que si l’élude a manqué, il y avait cependant matière à élude. Les textes que je viens de vous indiquer, et quelques autres documents, ont été examinés et résumés avec beaucoup de soin dans une dissertation de M. de Savigny, insérée dans son Journal pour la science historique du droit, qui paraît à Berlin dissertation où se retrouvent quelques-uns des défauts de l’auteur, c’est-à-dire l’absence de vues et de conclusions générales, mais où abondent aussi ses mérites, l’exactitude des recherches, la critique éclairée des textes et le précision des résultats. J’en tirerai une grande partie de ce que Je mettrai aujourd’hui sous vos yeux.

Celte dissertation est intitulée Sur le colonat romain. Le nom de colons était en effet celui que portait une grande partie de la population agricole de l’Empire : coloni, rustici, originarii, adscriptii, inquilini, trihutarii, censiti , tous ces mots désignent une même condition sociale, une classe spéciale qui habite les campagnes et se livre aux travaux agricoles.

Les hommes de celte classe ne sont point des escla-

' Tom. VI, cahier 3®, p. 873-320 ; Berlin, 1828.

ves ; ils en diffèrent même essentiellement et par plusieurs caractères.

1° Les lois les opposent souvent aux esclaves, les en distinguent positivement. Voici un texte qui le prouve :

Â6n qu'on ne demeure pas plus longtemps incertain sur la question de savoir de quelle condition est l’enfant né d’une colone ou d’un homme libre, ou d’une colone et d'un esclave, ou d’un colon et d’une esclave, etc.

Je pourrais multiplier ces citations; mais, en général, pour ne pas ralentir notre marche, je me contenterai d’indiquer, à l’appui de mes assertions, le texte le plus clair et le plus formel.

2° Non-seulement la lui romaine distingue les colons des esclaves, mais souvent elle qualifie formellement les premiers des noms de libres, ingénus :

Que les colons soient liés par le droit de leur origine ; et bien que, par leur condition , ils paraissent des ingénus, qu’ils soient tenus pour serfs de la terre sur laquelle ils sont nés*.

3* Les colons contractaient de véritables mariages, un mariage légal, qui donnait à leur femme le titre d'uxor, et à leurs enfants tous les droits de la légitimité :

Si des colons ont pris pour épouses ( uxores sibi conj unxerint ) des femmes libres, etc. *.

' Cod. Juiiin., I. XI, tit. 47, 1. 21.

* Ihid., tit. M, I. unie.

’ /Ail/., lit. 47, 1. 24.

Or, vous savez que, dans la société romaine , les esclaves ne se mariaient pas légalement, pas plus que ne font encore les nègres dans beaucoup de colonies.

4° Il y a des lois qui, en infligeant certains châtiments aux colons , les assimilent , pour ce cas seulement , aux esclaves, assimilation qui emporte la distinction en général :

Il convient que désormais les colons qui auront médité de s’enfuir soient chargés de fers, à la fa^n des esclaves'.

5° Les colons servaient dans les armées romaines, où n’étaient point reçus les esclaves. On assignait à chaque propriétaire un certain nombre de recrues à fournir, comme cela se pratique aujourd’hui en Russie ; et il Içs prenait, comme font les seigneurs russes, parmi les colons de ses domaines *.

6“ Les colons étaient capables de propriété ; on donnait à la leur le nom Ae peculium, comme à ce que pouvaient acquérir les esclaves; et, au premier aspect, la ressemblance parait complète : mais, ainsi que le remarque avec raison M. de Savigny, le pécule des esclaves appartenait à leur maitre, tandis que les colons possédaient vraiment le leur, sauf certaines restrictions dont je parlerai tout à l’heure.

Ce sont là, vous le voyez, entre les colons et les esclaves, des différences très-réelles, et qui faisaient du colonat une situation légale bien distincte , une classe à part dans la société.

' Cod, Théod., 1. v, til. 9, l. 1.

’ Ibid., I. vir, lit. 13, 1. 7, 8.

Mais la liberté de celle classe était resserrée dans des limites fort étroites , et soumise à des conditions fort dures. Je vais les énumérer , comme j’ai énuméré les droits.

1° Les colons étaient attachés à la terre; leur définition légale le dit formellement : servi terrœ glebœ inhœrentes. Ils ne pouvaient, sous aucun prétexte^ ter le domaine auquel i|s appartenaient; et s’ils venaient à s’enfuir, le propriétaire avait le droit de les reyendjquér, en quelque lieu qu’il les trouvât et dans (quelque profession qu’ils se fussent engagés :

Nous ordonnons que les colons soient attachés à la glèbe , de telle sorte qu’ils ne puissent en être emmenés, même un moment '

Que tous les colons fugitifs , sans aucune distinction de sexe , de fonction et de condition, soient contraints, par les gouverneurs des provinces, de retourner dans les lieux où ils sont nés, ont été élev^, et paient le cens*.

Le propriétaire pouvait même les revendiquer jusque dans les rangs du clergé. La législation varia un peu sur ce point. Il fut d’abord réglé que nul colon ne pouvait entrer dans le clergé, être ordonné clerc, si ce n’est

dans l’église du lieu même où il habitait, afin qu’il ne s’éloignât pas de la terre à laquelle il était attaché , et continuât à s’acquitter des devoirs auxquels il était tenu :

Dans les églises situées dans les domaines de quelque particulier , ou dans un village , ou dans quelque autre lieu , qu’on

' Cad. Just., tit. kl, 1. 15.

• Ibid., 1. 6. Voy. auisi Uv. ii, Ut. 63, 1, 1 et 8.

n’ordonne clercs que des hommes du lieu même, et non de quelque autre domaine , afin qu’ils continuent à porter le fardeau de la capitation

On s’aperçut bientôt que, même ainsi restreinte, la faculté accordée aux colons tournait au détriment des propriétaires; que les colons, devenus clercs, acquéraient plus de liberté, plus de consistance, et ne remplissaient plus aussi exactement leurs obligations. On interdit aux évêques d’ordonner clerc aucun colon sans le cousenlemeul du propriétaire :

Que nul homme soumis au cens ne reçoive la dignité de clerc contre le gré du propriétaire de la terre et qu’il ne soit revêtu du sacerdoce que sous cette condition , fùt-ce même dans le village où il habite ^

Les réclamations et le crédit toujours croissant du clergé amenèrent bientôt une variation nouvelle ; on revint à l’ancien principe.

Nous permettons que les calons soient faits clercs , même sans le consentement de leur maître, dans les domaines auxquels ils sont attachés; de telle sorte cependant que, devenus clercs , ils s'acquittent toujours de la culture dont ils sont chargés’.

Mais ces vicissitudes mêmes prouvent combien la condition des colons était faible et subordonnée, en général, aux intérêts des propriétaires. Aussi, quand ils tentaient de s’enfuir , étaient-ils , ainsi que les esclaves

' Cod, Théod., 1. xti, fit. 2, 1. 33.

’ Cod. Just., 1. I, fil. 3, 1. 16.

» AW. 123, c. 17.

considérés comme ayant voulu, selon la cruelle expression de la loi, se voler eux-mémes à leurs maîtres :

Si un colon se cache , ou s’efforce de se séparer de la terre où il habite, qu’il soit considéré comnrje ayant voulu se dérober frauduleusement à son patron, ainsi que l’esclave fugitif.

2® Ils étaient , comme les esclaves , sujets aux châtiments corporels ; non pas aussi souvent que les esclaves, mais dans certains cas et à certains châtiments dont les hommes libres étaient exempts. Voulait-on , par exemple, extirper d’Afrique l’hérésie des donatistes, on décrétait :

Quant aux esclaves ou aux colons , l’admonition de leurs maîtres et des flagellations répétées les détourneront de cette perverse foi

3* •* Les colons étaient aussi, comme les esclaves, privés de tout droit de plainte, de toute action civile contre leur patron, contre le propriétaire du sol. Deux cas seulement étaient exceptés : celui où le propriétaire exigeait d’eux une rente plus forte que ne l’avait fixé l’ancien usage ; et celui de délit , de crimes commis envers eux par leur patron. Dans l’un et l’autre cas, le colon pouvait réclamer auprès du magistrat , et intenter une action. La loi de Justinien est formelle :

De même que dans les affaires civiles nous refusons aux colons toute action et plainte contre leurs maîtres et patrons (excepté en

• Cod. J, ut., lit. 47, 1. 23.

•* Cod, 7%eW.,l. xvi,tit. 5, 1 62, 54. Voy. aussi Cod. Just., 1. xi, tit. 47, I. 24.

cas de nurixaction de leur rente , selon ce que leur ont accordé les princes qui nous ont précédé) ; de même en matière criminelle, qui estd’intérôt public, ils ont droit de poursuite en cas

d'attentat contre eux-mémesou jes leurs

A® Bien que les colons fussent capables de propriété, cette propriété n’était pas complète, ni vraiment indépendante. Ils en jouissaient à leur gré , ils la transmettaient à leur famille, mais il leur était interdit de l’aliéner sans le consentement de leur maître :

Il a été souvent décrété qu’aucun colon ne pourrait vendre ni aliéner, d’aucune façon , quelque partie de son pécule à l’insu du maître de la terre qu’il habite

Vous le voyez , Messieurs , bien que la condition des j

colons différât essentiellement de celle des esclaves, elle j

s’en rapprochait beaucoup à certains égards, et ils ne < jouissaient que d’une liberté fort restreinte ; M. de Savigny pense même, sans citer, il est vrai, aucun texte formel , que leur condition était, en un sens , pire que celle des esclaves , car il n’y avait , à son avis , aucun affranchissement pour les colons : ils étaient considérés comme devant rester toujours attachés à la glèbe, et leur patron même ne pouvait les en détacher par la voie de la manumission. Le colon ne devenait libre que par la prescription ; lorsqu’il avait joui pendant trente ans de la liberté sans être réclamé par aucun propriétaire, alors et seulement alors elle lui appartenait défipil}yer ment.

• Cod. Just., I. «, lit. 49, 1. 2.

* Ibid.

Quels étaient les avantages qui compensaient un peu pour les colons des conditions si dures? Quelles garanties leur étaient accordées contre la tyrannie des propriétaires de ce sol dont rien ne pouvait les détacher!

Deux principales.

La première, c’est que le propriétaire ne pouvait les séparer du domaine ; la vente personnelle des colons était interdite ; ils ne pouvaient être vendus qu’avec la terre ; et la terre ne pouvait être vendue sans eux. Le possesseur ne pouvait pas non plus vendre la terre, et retenir les colons pour les porter sur un autre domaine ; la légis* lation s’était même montrée , à ce sujet , prévoyante et attentive à déjouer les ruses par lesquelles on tentait de l’éluder :

Il n’est, en aucune façon, permis de vendre les colons ( oriyinarioÈ, rusticos , censitosque servos) sans la terre qu’ils habitent. Et qu’on ne s’avise pas , par fraude , comme on l’a souvent fait , de remettre à l’acheteur une petite portion de terre , en conservant la culture du domaine entier; mais lorsque tout le domaine, ou utie partie déterminée , sera vendu , qu’il le soit avec autant de colons qu’il y èn avait quand il appartenait au premier possesseur '.

Elle avait aussi réglé ce qui devait arriver en cas de partage des terres, et pris dans l’intérêt des colons des mesures souvent invoquées, sans succès encore, au profit des nègres, dans plusieurs colonies :

Les partages de terres doivent se faire de telle sorte que chaque famille de colon appartienne tout entière au même posses-

• Cod, Jusl.^ 1. XI, lit. 49,1, 7.

3Ri

8cur; Qui pourrait supporter que des enfants fussent séparés de leurs parents , des sœurs de leurs frères, des femmes de leurs maris ' ?

Les colons avaient donc là , en fait, sinon de liberté, du moins de sécurité, une véritable garantie.

En voici une seconde. La redevance qu’ils payaient au propriétaire du sol, redevance presque toujours constituée en denrées , et qu’on appelait reditu», annuœ functiones, ne pouvait , en aucun cas, être élevée ; elle devait rester toujours la même, fixée par l’ancien usage, et indépendante de la volonté du propriétaire :

Que tout colon de qui son maître exigera plus qu’il n’avait coutume , et qu’on exigeait de lui dans les temps antérieurs, s’adresse au premier juge qu'il pourra aborder, et prouve le fait, afin qu’on défende, au maître convaincu , d’exiger ainsi à l’avenir plus qu'il n’avait coutume de recevoir, et qu’on lui fasse rendre ce qu’il aura extorqué par un tel surcroît *.

C’était là, pour des agriculteurs, un important avantage. La fixité de la redevance avait le même effet qu’on cherche à obtenir, dans les sociétés modernes, par l’immutabilité de l’impôt foncier. C’est un principe reconnu en économie politique , que cette immutabilité est fort désirable ; car toutes les améliorations que le propriétaire peut faire dans son domaine tournent alors à son profit; l’État ne vient pas lui en demander une part ; il ne craint pas , en augmentant sou revenu , de le voir diminuer d’un autre côté. Les transactions , les muia-

' Cod, Jiist., I. ift, tit. 38, 1.

’ ihid,, l. XI, «4t. W, I, 1.

(ions de propriété se font d’ailleurs avec pleine connaissance de cause et à l’abri de toute incertitude. Aussi range-t-on l’immutabilité de l’impôt foncier au nombre des causes les plus efficaces de la prospérité agricole d’un pays, et l’Angleterre en est un exemple. Les colons jouissaient de cet avantage; et si d’autres circonstances n’en avaient atténué l’effet ; il aurait peut-être contrebalancé, jusqu’à un certain point, les vices de leur condition.

Mais indépendamment de la rente qu’ils payaient au propriétaire du sol, les colons étaient assujettis envers l’État à une taxe moins fixe et plus onéreuse. Les deux grandes contributions de l’Empire romain, pour le dire en passant, étaient une contribution foncière et une contribution personnelle. La contribution foncière était payée par les propriétaires , et la contribution personnelle, ou capitation, par tous les habitants du territoire. C’était au propriétaire foncier que l’État demandait la capitation ; en lui adressant ce que nous appellerions la cote de sa taxe foncière , on y joignait le tableau de la capitation due par les habitants de ses domaines ; il en faisait l’avance, et la recouvrait ensuite à ses risques et périls. Or, la capitation alla toujours croissant , et fut , suit de la part de l’État envers les propriétaires, soit de la part des propriétaires envers les colons, la source de vexations intolérables. Ainsi fut détruit, en grande partie du moins , le bénéfice que devaient retirer ces derniers de la fixité de leur redevance ; et de là cette décadence de la population agricole, qui devança l’invasion des Barbares, et en facilita le succès.

Tels sont. Messieurs, les principaux traits de la condition des colons. On appartenait à cette classe en vertu

lit. 93

soit de Torigine , soit de la prescription , soit d’un contrat spécial et formel. Quant à l’origine, la condition de la mère déterminait , en général , celle des enfants. Cependant si le père était colon et la mère libre , le principe fléchissait ; ou pour mieux dire là législation varia, et l’enfant suivit la condition tantôt du père , tantôt de la mère. A tout prendre , l’efiort général de la législation était de retenir un aussi grand nombre d’individus qu’il se pouvait dans la classe des colons.

On y entrait aussi par la voie de la prescription ; quiconque avait été colon trente ans, sans réclamer, ne pouvait plus s’en affranchir. Enfin , on devenait colon par une espèce de contrat, d’engagement personnel conclu avec un propriétaire , dont on recevait une certaine portion de terre à charge de s’y établir, de la cultiver, et d’acquitter toutes les charges attachées à l’état de colon, en en acquérant les droits.

On voit bien par là, Messieurs, comment la classe des colons se perpétuait et même se recrutait dans l’Empire ; mais on ne voit point comment elle s’était formée, quelle était l’origine de cette grande condition sociale, ni par quelles causes presque toute la population agricole, spécialement en Gaule et en Italie, avait été ainsi placée dans une condition mitoyenne entre la liberté et la servitude.

M. de Savigny n’a point ignoré cette importante question, mais il ne l’a point résolue; il en traite à la fin de sa dissertation, et ne fait guère que communiquer au lecteur ses incertitudes. Peut-être en effet est-il impossible d’arriver, sur ce point, à une solution précise et vraiment historique. Voici , à mon tour, quelques conjectures un peu moins réservées que celles de M. de

Savig;ny, et qui cependant me paraissent probables.

Je ne vois que trois manières d’expliquer, au sein d’une société, la formation d’une classe comme celle des colons, la réduction de la population agricole à un tel état : 1” ou cet état a été le résultat de la conquête, de la force ; la population agricole, vaincue et dépouillée, a été fixée au sol qu’elle cultivait, contrainte d’en partager les produits avec les vainqueurs ; et les lois, les usages qui lui ont reconnu quelques droits, quelques garanties, ont été l’œuvre lente du temps et des progrès de la civilisation; 2° ou la population agricole, libre dans l’origine, a perdu peu à peu sa liberté par l’empire croissant d’une organisation sociale fprt aristocratique, et qui a concentré de plus en plus aux mains des grands la propriété et le pouvoir; auquel cas l’abaissement et l’»wmohiluatiou , pour ainsi dire, des colons ont été l’œuvre, non de la conquête et d’une violence soudaine , mais du gouvernement et de la législation ; 3° ou bien enfin l’exisfence d’une telle classe, la condition des colons, est un fait ancien, débris d’une organisation sociale primitive, naturelle, que n’avaient enfantée ni la conquête, ni une oppression savante, et qui s’est maintenue, en cela du moins, à travers les destinées diverses du territoire.

Cette dernière explication me paraît la plus probable, je dirai même la seule probable. Permettez-moi de vous rappeler quelques faits.

Quand j’ai traité de l’état social de la tribu germanique sédentaire et agricole ‘ , j’y ai signalé deux éléments : d’une part, lu famille, le clan ; de l’autre, la con-

' Leçon me de ce cours, pages 261 et suivantes.

quête, la force. Les descendants de la même famille, les membres du clan étaient, vous l’avez vu, dans une condition assez analogue à celle des colons gallo-romains ; ils habitaient les terres du chef de clan, sans aucun droit de propriété véritable, mais jouissant héréditairement du droit de les cultiver moyennant une redevance, et toujours prêts à sc rallier autour du chef dont l’origine et la destinée étaient aussi les leurs. Telle est la condition dans laquelle paraît la population agricole partout où se rencontre cette organisation sociale qui porte le nom de tribu, clan^ sept, etc. , et qui dérive évidemment de l’extension progressive de la famille. Or, il y a lieu de croire qu’avant l’invasion romaine une partie de la population agricole des Gaules se trouvait dans cet état. Je ne puis m’arrêter ici aux détails, mais tout indique qu’antérieurement aux conquêtes de César, deux formes de société, deux influences se disputaient la Gaule. Des villes, des cités s’y formaient, puissantes, maîtresf es autour de leurs murs d’un territoire considérable, et organisées municipalement, sinon à l’instar des municipalités romaines, du moins selon un système analogue. Dans les campagnes habitaient des chefs de tribu, de clan, entourés d’une population qui vivait sur leurs domaines et les suivait à la guerre. La plupart des grands chefs qui ont lutté contre César, Vercingétorix, par exemple, paraissent des chefs de clan dont la situation et les mœurs sont assez semblables à celles qu’on pouvait observer encore, il y a cent ans, dans la haute Écosse. On ne saurait, sans nul doute, arriver ici à la certitude : on est lancé sur la mer des conjectures. Tout indique cependant que le régime des clans a prévalu longtemps dans l’Europe occidentale, au sein des nations

de cette race gaélique, improprement appelée celtique, et qu’il existait encore, bien qu’altéré et combattu, dans les campagnes de la Gaule, lorsque Rome vint les envahir.

Or, si la conquête romaine trouva en effet la population agricole gauloise dans un tel état, vivant sur les domaines de grands chefs, et les cultivant moyennant une redevance, l’origine des colons gallo-romains n’est*elle pas claire, et leur condition expliquée? Les chefs de clan furent exterminés; les conquérants se substituèrent à leur place, et la population agricole inférieure resta à peu près dans le même état. Elle perdit beaucoup sans doute, car des maîtres éti angers remplacèrent ses chefs nationaux ; elle obéit à des vainqueurs, au lieu de suivre des compatriotes; les liens primitifs, naturels, furent brisés, et les sentiments les plus chers à un peuple reçurent de cruelles atteintes. D’un autre côté, la domination romaine était plus régulière, plus habile que celle des chefs de clan gaulois ; un ordre meilleur et plus stable s’introduisit dans les rapports des colons avec les propriétaires ; et peut-être, à tout prendre, la condition des premiers Q’entends leur condition matérielle, cellelà seulement) eut-elle peu à souffrir de ce changement de souverains.

C’est là, je crois, l’explication la plus probable de l’état de la population agricole dans la Gaule, sous l’administration romaine. Cet état ne fut, ce me semble, ni l’œuvre soudaine de la conquête, ni l’œuvre lente de la législation; c’était un fait ancien, naturel, que les Romains avaient trouvé, et qui devait se perpétuer après eux.

11 n’avait, en effet, rien de singulier pour les nouas.

IIISTOraE DE LA CIVILISATION

veaux conquéranis qui succédèrent à .Rome; il était conforme au contraire à leurs habitudes, à leur propre état social. Les Germains aussi avaient des colons vivant sur leurs domaines, et les exploitant héréditairement moyennant une redevance. Il y avait donc lieu de présumer que l’état de la population agricole ne serait pas essentiellement changé, et que, sauf des modifications inévitables, il survivrait à cette seconde conquête comme à la première. En arriva-t-il ainsi en effet? Cette question sera l’objet de notre prochaine réunion.

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