I. Gouvernement par la royauté : abaissement

des féodaux.

Réveil de la royauté. — Pendant la période de 1328 à 1484, la royauté eut une action moins intermittente que celle des États généraux. Malgré le retour des deux premiers Valois aux folies féodales, malgré la démence de Charles VI, malgré les misères des premières années de Charles VII, après les effroyables désastres et parmi les démembrements de la France, la royauté, par moments assoupie ou défaillante, se ranimait toujours pour reprendre son œuvre au point même où elle avait été interrompue. Il semble que le principe de la royauté soit si fort que les faiblesses des rois ne peuvent le compromettre. Au-dessus des volontés changeantes et incertaines des rois, veille une volonté permanente et persévérante, celle de la royauté. A leur insu, malgré eux, la tradition royale persiste et se développe. Les désastres de la guerre de Cent ans furent une épreuve à laquelle noblesse, chevalerie, puissance temporelle de l'Église, républiques municipales, succombèrent ; au contraire, la royauté, si cruellement atteinte, s'en releva plus forte et fit son profit des ruines accumulées autour d'elle. Son principe de gouvernement prévalut sur le gouvernement par les Etats généraux.

Progrès du droit monarchique t exclusion des femmes, les apanages. — La loi d^hérédité monarchique prend plus de fixité ; les femmes sont désormais exclues du trône de France i. En 1374, Charles Y fixe à quatorze ans la majorité des rois. La même année, le même roi, inquiet de voir le domaine royal se démembrer à mesure qu'il s'accroit, décide que ce domaine passera intact à Théritier du trône, et que les autres fils n'auront plus droit à des apanages en terres, mais seulement à des apanages en argent. Sous Charles VI, cette sage règle est encore violée, et son frère Louis est fait duc d'Orléans. Louis XI, au contraire, après avoir été forcé d'accorder à son frère le Berry, le lui reprend en échange de la Normandie, lui reprend la Normandie en échange de la Guyenne : le débat se termine par la mort du duc. Louis XII aura encore la faiblesse de donner à sa fille le duché d'Orléans; mais, heureusement, c'est son gendre qui fut son successeur. Dès lors, il n'y a plus de nouvelles maisons apanagées. Au contraire, l'usage décide qu'à chaque avènement le domaine particulier du prince est réuni au domaine royal. L'ordonnance cabochienne de 1413 a même défendu de distinguer entre le domaine royal et le domaine privé. Le domaine royal s'accroît donc du Valois à l'avènement de Philippe VI; de l'Orléanais à l'avènement de Louis XII, puis de François I«'; de la Bretagne, par arrêt du Parlement, en 1532; du Béarn, de la Navarre, de Foix, à l'avènement d'Henri IV.

Le roi seul souverain du royaume t i* Abaissement des nobles. — Le roi tend de plus en plus à être le « seul souverain » du royaume et à se subordonner les souverains féodaux, en les dépouillant de leurs plus hautes prérogatives.

Charles V déclare positivement que le roi seul a le droit d'accorder des chartes communales et seul le droit de conférer la noblesse. Les successeurs de saint Louis avaient déjà commencé à anoblir des roturiers; Charles V prodigue la noblesse aux maires et aux échevins, aux consuls et aux capitouls, aux officiers et aux juges royaux. Non