Essais de gouvernement par les états généraux

États généraux: après Philippe le Bel. — L'institution inaugurée par Philippe le Bel faisait son chemin 2.

i. On lai attribue, mais faussement, Ylmitation de Jésus-Christ.

2. la mort de son fils Louis X, qui ne laissait pas d'héritier mâle, il y

Les États se réunirent à plusieurs reprises. En mars 1317 Philippe le Long convoqua à Paris, mais dans deux sessions distinctes, les villes de la langue d'oïl, puis celles de la langue d'oc, enfin en avril de la même année, une assemblée générale; on y vota des subsides pour une croisade qui d'ailleurs n'eut pas lieu.

Premiers Élats ipénéranx soos Jean II. — Dans l'assemblée de 1351 S sous Jean le Bon, les États de la langue d'oïl et les États de la langue d'oc sont ensemble réunis à Paris. Seulement ils délibérèrent séparément. Les députés de la, langue d'oc accordent un subside de 50 000 livres; mais ceux de la langue d'oïl élèvent beaucoup de plaintes sur l'administration royale et déclarent n'avoir pas mandat de leurs électeurs pour voter des subsides. L'assemblée est dissoute.

Le roi est obligé, par nécessité d'argent, de convoquer les États de la langue d'oïl, le 30 novembre 1355. Cette fois ils sont décidés à n'accorder des subsides que si on leur accorde des réformes. Us demandent l'établissement d'une monnaie fixe, mesure nécessaire après les altérations multipliées que Jean II avait tait subir aux monnaies ; la suppression du droit de gite et du droit de prise, que les officiers royaux avaient fait dégénérer en un véritable brigandage ; la cessation des mesures vexatoires contre le peuple juif, qui apportaient un grand trouble dans le commerce; la garantie que nul Français ne serait enlevé à ses juges naturels pour être jugé suivant le bon plaisir du roi> Moyennant ces réformes, ils accordaient cinq millions de

cal, le 2 février 1317, une assemblée où figurèrent seulement quelquesbourgeois de Paris et qui ne fut pas une véritab'e réunion d'Etats généraux. C'est elle qui exclut du trône la fille de Louis X pour donner la couronne à Philippe le Long , et qui peut-être décida que les femmes ne pouvaienl succéder au royaume de France; mais il n'est pas établi qu'on ait alors invoqué la loi salique. Philippe le Long et Charles le Bel furent rois succcessivement. A la mort de ce dernier, en 1.328, une nouvelle assemblée, mai» qui ne parait pas avoir été une cession d'Etats généraux, pronoi ça Texciusion de l'héritier le plus direct^ Edouard 111, petit fils de Philippe le Bel par sa mère Isabelle, et appela au trône, avec Philippe VI, la dynastie des Valois, «branche collatérale des Capétiens.

1. Ou, si l'on veut, de février 1350 (ancien style), car Tannée à cette époque ne commençait qu'en mars, et décembre, comme l'indique son nom, était bien le dixième mois de Tannée.

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livres pour entretenir 30 000 hommes de guerre. Cet argent serait levé au moyen d'une gabelle sur le sel et d'une taxe sur Jes ventes. Ces deux impositions devaient être payées, non seulement par le peuple, mais aussi par les nobles et le riergé, même parle roi, la reine et les princes du sang. Ea outre, sachant que le roi avait l'habitude de gaspiller les deniers aussitôt qu'il les avait reçus, les États nommèrent eux-mêmes des receveurs pour percevoir et garderies fonds, jusqu'au moment où les Etats statueraient sur leur emploi. S'inspirant de la sage économie des classes bourgeoises, ils mettaient en tutelle la royauté prodigue.

États généraux de i 350. — Ces mêmes États se réunirent dans deux autres sessions, le i^"" mars et le 8 mai, 1356 : ils abolirent les taxes sur le sel et sur les ventes, qui. avaient suscité un grand mécontentement et même des émeutes chez les paysans, et les remplacèrent par un impôt sur le revenu.

Avec l'argent voté, le roi Jean ne sut que se faire battre et capturer à Poitiers par les Anglais. Son fils, le dauphin. Charles, en sa qualité de lieutenant du royaume, est obligé de convoquer de nouveau les États pour le 17 octobre.

Celte session fut une des plus importantes de notre histoire. L'assemblée se composait d'environ 800 députés, dont plus de la moitié était des gens du tiers état. Us arrivaient indignés de l'incapacité du roi, de la lâcheté du dauphin qui avait fui pendant la bataille, de la persistance du gaspillage royal. Etienne Marcel, prévôt des niarchands de Paris, soutenu par Robert le Coq, évêque de Laon, et Jean de Picquigny, orateur de la noblesse, prit la tête du. mouvement. Puisque la royauté était hors d'état de gouverner et de défendre le pays, la bourgeoisie entendait se substituer à elle, imposer sa direction aux membres du clergé et de la noblesse. Avant de répondre aux demandes d'argent du dauphin, l'assemblée nomma 80 délégués,, chargés de préparer le programme des réformes à exiger. Quand cette commission eut terminé ses travaux, et qu'elle eut fait approuver ses résolutions par les États, eUes les communiqua au dauphin. Elle lui demandait le renvoi des conseillers du roi; elle exigeait que le dauphin s'entourât de délégués des trois ordres, sans l'avis desquels il ne pourrait.

rien faire. Charles, bien décidé à ne pas se soumettre à cette tutelle, promit d'en référer au Conseil du roi. Celui-ci repoussa formellement la proposition. Il n'est donc pas vrai, comme l'ont cru qiielques historiens, qu'une commission de vingt-huit ou de trente-six membres se soit alors •emparée du gouvernement.

Désespérant de s'entendre avec les États généraux de Paris, le dauphin convoqua plusieurs réunions d'États provinciaux : ceux de la langue d'oc à Toulouse, ceux d'Auvergne à Clermont, etc. Partout les bourgeois votèrent des subsides et des hommes d'armes, mais déclarèrent adhérer au programme de réformes. Ainsi, d'un bout à l'autre du royaume, la nation se montrait unanime à aider la royauté dans la guerre contre l'étranger, mais à réclamer la supipression des abus.

États générauii de 1359. -> Il fallut bien convoquer, le S février, une nouvelle session. Des émeutes avaient éclaté à Paris ; le grand rôle de cette ville et d'Etienne Marcel -commençait ; le dauphin allait subir une tutelle plus dure •que celle qu'il avait repoussée. Dans la séance du 3 mars, •il lui fallut subir les sévères remontrances de Robert le Coq, au nom du clergé, de Picquigny, au nom de la noblesse, •d'Etienne Marcel et Nicolas le Chanteur, au nom des bonnes -villes. Les États avaient eu soin de faire approuver leurs réclamations par les nobles, clercs et bonnes villes de tout le royaume. C'était la France entière que le dauphin avait •en face de lui. Si on ne lui imposa pas la prétendue commission de trente-six, on renouvela presque entièrement le •Conseil du roi, et les meneurs de la révolution, même Etienne Marcel, en devinrent membres. C'est alors que fut rédigée la grande ordonnance du 3 mars 1337. Voici ■quelles étaient ses dispositions :

La grande ordonnance de 1 3S1. — Les Ëtats généraux se réuniront cette année une seconde fois, le lundi de la Quasimodo, et deux fois encore, s'il est nécessaire, sans avoir besoin de convocation royale.

Nul ne pourra percevoir d'impôts s'ils ne sont votés par les États. Ceux-ci les percevront au moyen de leurs élus, appelés « généraux superintendants ». A eux seuls appartiennent la surveillance et le contrôle des dépenses. Le

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pouvoir royal ne pourra se procurer d'argent par des moyens illicites, tels que l'altération des monnaies. On frappera une monnaie de bon aloi, qui restera invariable.

Tout Français, noble ou roturier, doit le service militaire pour la défense du royaume. Afin que nul ne puisse être détourné de ce devoir par des querelles particulières, le droit de guerre privée est suspendu pour toute la durée de la guerre anglaise. Il est interdit aux nobles de sortir du royaume. Les soldats seront payés par les États : les délégués de ceux-ci passeront des revues, afin de s'assurer que les effectifs sont au complet.

U y a des procès qui durent depuis vingt ans. La faute en est aux magistrats du Grand Conseil, du Parlement, de la Chambre des comptes. Ils viennent tard aux audiences, font de longs dîners, après lesquels leur travail est « peu profitable ». Désormais ils s'assembleront au « soleil levant », à peine de perdre leur salaire de la journée. Us expédieront loyalement les affaires sans faire « muser » les plaideurs. U leur sera interdit de faife du commerce, de prendre des sommes excessives, de faire des dépenses scandaleuses, comme d'aller à quatre ou cinq chevaux.

Nul ne pourra remplir plus d'un office à la fois : le cumul est interdit. Les prévôtés et vicomtes ne pourront plus être données à ferme, ni être vendues par le roi, Nul ne sera nommé officier du roi dans son pays d'origine.

On ne pourra plus enlever les justiciables à leurs juges naturels pour les traduire devant des commissions nommées par le roi. .

Le roi ne pourra plus aliéner aucune partie de son domaine. Toutes les donations antérieures, à partir du règne de Philippe le Bel, sont révoquées.

Les officiers du roi n'exerceront plus les droits de gite et de prise. S'ils persistent, les habitants sont autorisés à M s'assembler contre eux par cri, ou par son de cloche », et à employer la force pour les repousser. De même, les habitants sont autorisés à employer la force pour empêcher les guerres privées et pour contraindre les seigneurs à garder la paix. Ils pourront saisir les personnes et les biens des récalcitrants.

Dans ces demandes des États, il n'y a pas seulement une vaste réforme financière, administrative, judiciaire, militaire ; il y a toute une révolution. Les fréquentes réunions des États, leur droit de voter l'impôt et d'en surveiller la dépense, la garantie assurée à tous les Français contre une justice arbitraire, ce sont les bases essentielles de la libertéparlementaire. La grande charte d'Angleterre ne contient rien de plus. Si cette réforme avait pu durer, les Français auraient été aussi libres que les Anglais.

Réaction r^iyale : États généraux de Compiègoe. — Malheureusement, le dauphin Charles, qui avait promulgué l'ordonnance de 1357, encouragé par la tiédeur que montrèrent ensuite les députés du clergé et de la noblesse^ qui peu à peu s'éloignèrent des États, ne l'observe pas longtemps. Dès l'année suivante, il révoque cette ordonnance, déclare qu'il veut gouverner seul et sans -tuteurs, rend un édit pour altérer les monnaies. C'est alors qu'Etienne Marcel soulève les Parisiens, fait massacrer lesconseillers du dauphin et lui place sur la tête un chaperon aux couleurs parisiennes. Puis, le dauphin sort de Paris, et réunit à Compiègne une session d'États généraux, d'humeur beaucoup plus docile, qu'il peut opposer aux prétentions des Parisiens et qui d'ailleurs réalise une partie des réformes. Etienne Marcel essaye, en se confédérant avec les autres communes, de soutenir une guerre des États contre les troupes royales. Il est faiblement aidé par les villes, trahi par son allié Charles le Mauvais, assassiné par Jean Maillart (1" août 1358).

Autre» États généraux sous Charles le Sag^e. — L'essai tenté pour gouverner la France au moyen des délégués de la nation venait d'échouer. Charles V, d'abord comme dauphin, ensuite comme roi, se garda bien de réunir périodiquement les États.

Sans doute, il convoqua ceux de 1359, afin d'en obtenir une protestation contre le premier traité conclu par Jean II à Londres et qui était encore plus dur que ne le fut celui de Brétigny; mais ce fut une assemblée docile qui se borna à répéter la protestation que lui dicta le dauphin.

En juillet 1367, l'assemblée de Chartres, transférée ensuite à Sens, proroge l'impôt levé six ans auparavant

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pour la rançon de Jean II : si bien que, même après la mort de ce prince, sa rançon s'éternise et devient Torigine d'impôts presque permanents.

En mai 1359, nouvelle assemblée, où assistent « un grand nombre de gens des bonnes villes ». Charles V la convoqua pour se donner quelque autorité vis-à-vis du roi d'Angleterre, contre lequel il recommençait la guerre, et pour obtenir des subsides. Elle se montra aussi soumise et aussi insignifiante que la précédente.

Une quatrième assemblée, en décembre 1369, lui accorda des subsides sans lui demander de réformes.

Puis, jusqu'en 1380, il leva des aides sans réclamer le consentement des États. Pourtant cela était tellement contraire au vieux droit féodal, comme au nouveau droit national, qu'il en éprouva quelques remords : à ses derniers moments, il déclara abolir tout impôt illégal.

^tats g^énéraux sous Charles YI. — Au début du règne de Charles VI, en 1380, ce ne furent pas les États généraux, ce tut une simple assemblée de gens notables des trois ordres, qui statua sur l'attribution de la régence, pendant la minorité de ce prince, aux oncles du roi.

Une nouvelle assemblée de notables, en 1382, fut appelée à voter des subsides; les députés des villes déclarèrent qu'ils ne pouvaient rien accorder sans en avoir référé à leurs électeurs; et en effet, ceux de Sens, qui s'étaient trop liâtes d'obtempérer aux demandes royales, furent désavoués par leurs commettants. Tant l'esprit de liberté avait fait de progrès dans ces classes bourgeoises si cruellement éprouvées I

Les dilapidations des oncles du roi pendant sa minorité, la folie de Charles VI en 1392, les querelles sanglantes entre Jean de Bourgogne et Louis d'Orléans, l'imminence d'une nouvelle invasion anglaise, amenèrent pour les États généraux et pour la ville de Paris l'occasion de reprendre leur grand rôle de 1357. Seulement, en 1337, c'était la haute bourgeoisie qui avait conduit le mouvement; en 1413, ce furent les bouchers et les valets de bouchers, l'écorcheur ^boche et le bourreau Capeluche, qui dominèrent sur les Etats généraux. Le nouveau dauphin Charles (Charles VU) ^e fut pas mieux traité que son aïeul, le premier dauphin

^74 dlILISATimi nUUIÇABE

Charles (Chaiies V). D TÎt anssi stm palais eavahi et ses eoDsdJlers massacrés par les émeotiers.

cette rérolutloo sortit on docmneat législatif que les émentiers, dans la joninée da 24 mai, portèrent au palais do roi et que celui-ci dut faire lire au Psariement, dans un lit de justice qu'il présida : c'est la grande ordonnance cabochienne de 1413. sur la réforme administratiTe, judiciaire et financière. A certains égards, elle est une compilation des ordonnances antérieures; elle renferme aussi des vues nouvelles; mais, comme elle ne fut jamais exécutée^ elle n*a guère qu'un intérêt de curiosité.

A la tète de la hiérarchie judiciaire, elle plaçait le Parlement. Elle limitait la juridiction de « Thôtel du roi », qui évoquait arbitrairement les procès ; elle supprimait la grandemaîtrise des eaux et forêts, source de vexations pour les gens des campagnes, et décidait que les nouveaux « maîtres des forêts » ne jugeraient les procès forestiers qu^en première instance, le Parlement jugeant en dernier ressort Elle enjoignait aux louvetiers de laisser les paysans tuer les loups. Elle autorisait les campagnards à détruire les nouvelles garennes établies par les seigneurs et qui, disait-elle, tt dépeuplaient d'hommes le pays et le peuplaient de bêtes sauvages ».

A la tête de la hiérarchie financière, elle plaça la Chambre des comptes. Elle lui subordonna les comptables du domaine, les trésoriers des guerres, et même la Cour des aides,, qui avait été établie en 13oo, et qu'elle réduisit à un petit nombre de membres.

Dans l'ordre judiciaire, elle fait prévaloir le principe del'élection à tous les degrés. Le Parlement élira ses membres en présence du chancelier et de quelques délégués du Grand Conseil. Les baillis et autres officiers supérieurs de justice seront élus par le Parlement dans les mêmes formes. Les prévôts seront élus par le chancelier et les délégués des trois cours souveraines (Grand Conseil, Parlement,. Chambre des comptes) sur une liste présentée par les gens de loi du bailliage. Enfin les officiers inférieurs, les lieutenants des sénéchaux et prévôts, seront élus directement par les gens de loi du ressort. Le principe électif était alors le

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plus propre à constituer un corps judiciaire qui garderait à l'égard du pouvoir une nécessaire indépendance. Derniers États g^éDéraux soos Charles VI. — On ne

peut donner le nom d'assemblée nationale à la triste session d'Etats généraux qui fut convoquée en 1420 par le roi d'Angleterre Henri V et qui sanctionna le traité de Troyes, c'est-à-dire la déchéance du légitime héritier du trône, au profit de Henri VI. Du reste, ces Etats, pas plus que ceux qui furent convoqués dans les années suivantes par Charles VII, n'offraient une représentation complète du pays. La France étant alors partagée entre les deux dominations anglaise et française, entre le roi de Paris et le roi de Bourges, très peu de villes se firent représenter à ces diverses assemblées; leurs finances étaient trop ruinées pour qu'elles puissent payer des députés.

États généraux sons Charles VII. — Charles VII a recours dans sa détresse à de nombreuses assemblées partielles : il convoque neuf fois la langue d'oc, et à peu près autant de fois ce qui lui restait de la langue d'oïl. Plusieurs fois, les États des deux langues furent convoqués ensemble : à Mehun-sur-Yèvre, en 1425, à Chinon, en 1428, à Sully-sur- Loire, en 1429, à Tours en 1435. Les députés se montrèrent admirables de patriotisme, de dévouement à la cause royale et, malgré le malheur des temps, de libéralité. Ils méritent d'être associés dans notre reconnaissance aux hommes qui, l'épée à la main, ont combattu les Anglais. C'est une des pages les moins connues, mais certainement les plus belles, de l'histoire de notre tiers état.

Les États généraux d'Orléans, en 1439, furent très importants; mais leur acte le plus important pouvait avoir pour conséquence de rendre inutiles à l'avenir les convocations d'États. En effet, ils accordaient au roi seul, à l'exclusion des seigneurs, le droit de lever des troupes et le droit de lever des tailles et des aides. Par cela seul qu'ils l'investissaient du droit d'empêcher les levées d'hommes par les seigneurs, ïU s'engageaient à lui donner les moyens de faire respecter ce droit, et créaient, en principe, une armée permanente ; or, la création d'une armée permanente , sans qu'ils s'en soient rendu compte exactement, entraînait la permanence de l'impôt. C'est ainsi, du moins, que le roi le

tîomprcnd. En 1442, aux remontrances de la noblesse assemblée à Nevers, il répond que les aides et tailles ont -été précédemment consenties, qu'il n'y a donc « nul besoin d'assembler les trois Etats pour lever lesdites tailles, car ce n'est que charges et dépenses au pauvre peuple qui a à payer les frais de ceux qui y viennent », et que plusieurs notables seigneurs ont demandé qu'on cessât ces convocations. Dès lors, le roi, n'ayant plus besoin du consentement des Etats pour percevoir l'impôt, se garda bien de les réunir. En effet, pendant tout le reste du règne, de 1439 à 1461, il n'y eut plus une seule assemblée.

La taille perpétuelle. — Une conséquence plus funeste de cette usurpation de la royauté, c'est que la noblesse et le clergé, restés exempts de l'impôt foncier, lequel n'était perçu que sur les terres roturières, finirent par se désintéresser de la question. Ils abandonnèrent les grands principes soutenus aux États de 1355 et de 1356, à savoir que nulle taxe ne pourrait être levée qu'avec le consentement des États, et que les trois ordres seraient soumis aux mêmes impôts. La liberté s'est établie en Angleterre parce que les prélats, les nobles et les villes sont restés étroitement unis dans leur résistance aux empiétements de la royauté, acceptant tous les mêmes charges et revendiquant tous les mêmes garanties. En France, la noblesse et le clergé désertèrent la cause commune, livrèrent le tiers état à l'arbitraire royal, vendirent pour un avantage pécuniaire les libertés publiques. Dès ce moment, ce fut une formule admise que le clergé payait de ses prières, la noblesse de son épée, le peuple de son argent *. Le tiers état, trahi par les privilégiés, se rapprocha du roi, applau- -dit à toutes les entreprises de la royauté sur les droits des nobles et des clercs, l'aida énergiquement à consommer la ruine de leur puissance, jusqu'au moment où lui-même se trouva seul en face de la royauté et la renversa. La défec-

1. Quand les États généraux ne furent plus convoqués, on se passa de leur autorisation pour lever des impMs sur le peuple; mais, s'il y avait de Targent à demander aux privilégiés sous la forme de dons gratuits, le roi les convoquait à part. Il le fit rarement pour les nobles laïques, mais de honne heure apparaissent les assemblées da clergé, le roi demandant de» sub;<ides, et le clergé exposant ses doléances.

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tion du clergé et de la noblesse fut la cause première de rétablissement du pouvoir absolu et de la grande Révolution qui s'accomplit 350 ans plus tard.

Étais fféaéraax et asMembléen des notables sous Louis XI. — Louis XI ne devait pas être moins jaloux que Charles VII de son autorité. Il ne convoqua les États généraux qu'une seule fois, en 1467 : c'était pour faire sanctionner l'acte par lequel il avait dépossédé son frère du duphé de Normandie et pour trouver un appui moral contre les prétentions des féodaux. Cette assemblée fut aussi soumise qu'avait pu l'espérer le roi : bien que l'archevêque de Reims eût présenté des doléances sur le poids des impôts et les prodigalités de la cour, par lesquelles « s'écoule le sang du peuple »,les États ne demandèrent pas de réformes et promirent d'aider le roi contre tous ses ennemis. Alléguant la difficulté de s'assembler, ils autorisèrent le roi à faire tout ce qu'il jugerait convenable au bien du royaume « sans attendre autre assemblée ni congrégation des États ». C'était renouveler et confirmer la funestes abdication de 1439.

Pourtant, lorsque Louis XI, en 1470, voulut se faire inviter à rompre le traité de Péronne, ce ne fut pas les États généraux qu'il convoqua, mais simplement une assemblée de notables, choisis parmi ceux qu'il pensait devoir être les plus dociles.

États généraux sons Charles VIII. —Pendant la minorité de Charles VIII, les princes du sang et les seigneurs entreprirent de ruiner l'œuvre de son père Louis XI. Us crurent y parvenir en demandant la convocation des États généraux. Anne de Beaujeu, tutrice de Charles VllI, fut obligée d'y consentir. L'assemblée se réunit à Tours, le 5 janvier 1484. Elle comprenait les députés de la langue d'oc et de la langue d'oïl; et, pour la première fois, les gens des campagnes y furent représentés. Jusqu'alors les habitants des villes avaient seuls nommé les députés du tiers état et seuls rédigé les cahiers de doléances; les campagnes étaient annulées par les villes comme, à l'époque romaine, elles l'avaient été par les curies. En 1484, les paroisses, dans des espèces d'assemblées primaires, nomment leurs dôlégués pt rédigent leurs cahiers : leurs délégués vont se

joindre ensuite à ceux des villes pour nommer les ()épiités> aux États généraux ; leurs cahiers sont réunis aux cahiers des villes, et, des uns comme des autres, on forme le cahier du tiers état de chaque province. Ainsi les travailleurs des campagnes semblaient sortir du néant où ils avaient été maintenus pendant les périodes gauloise, romaine, franque, féodale. Les États généraux de 1302 avaient appelé les bourgeois à la vie pohtique; ceux de 1484 y appelaient les paysans. Au fond, ceux-ci n'y furent pas représentés ou ne le furent que par des bourgeois. Pour assurer une représentation aux gens des campagnes, il aurait fallu admettre régulièrement, comme cela se fît en Suède, par exemple, un quatrième ordre : l'ordre des paysans. L'ancienne servitude avait laissé une trop forte empreinte sur nos campagnards et les trois premiers ordres étaient trop orgueilleux et trop jaloux de leurs privilèges pour qu'un tel rôle fût attribué chez nous aux classes rurales. Le timide essai de 1484 n'eut aucune suite.

11 est à remarquer aussi que, au sein des États généraux de 1484, bien que les trois ordres présentent séparément leurs cahiers de doléances, les députés sont partagés non par ordres , mais par nations. Chacune des six grandes divisions du royaume, France, Bourgogne, Normandie. Aquitaine, Languedoc, Provence, forme une nation. Dans chaque nation, le vote d'un roturier pèse autant que celui d'un évêque. ou d'un comte. Si cet usage s'était maintenu^ il n'y aurait plus eu des députés des trois ordres, mais seulement des représentants de la nation.

L'assemblée de 1484 se montra digne des grandes assemblées du XIV" siècle par la précision avec laquelle elle foi> mula les principes du droit national. Un juge du Forez, Jean Cordier, rappela la maxime : « La nation ne peut être imposée sans son consentement. » Dans le discours de Philippe Pot, sire de la Roche, député de la noblesse de Bourgogne, on relève les propositions suivantes : « La royauté est un office, non un héritage. C'est le peuple souverain qui, dans l'origine, créa les rois. L'État est la chose du peuple. La souveraineté n'appartient pas aux princes, car ils n'existent que par le peuple. Ceux qui détiennent le pouvoir par force, ou de toute autre ma-

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nière, sans le consentement du peuple, sont usurpateurs du bien d'autrui. Le peuple, c'est l'universalité des habitants du royaume : les États généraux sont les dépositaires de la volonté commune. Un édit ne prend force de *loi que par la sanction des États. Rien n'est saint et solide de ce qui se fait malgré eux ou sans leur consentement. »

Pourtant le tiers état ne demanda ni une charte politique comme en 1355, ni une grande réforme d'administration et de justice, comme en 1413. 11 se borna à réclamer la diminution des impôts, la réduction des troupes soldées, l'obligation pour la couronne de ne lever la taille qu'avec Pautorisation des États, la reprise des portions aliénées du domaine royal, la répression des excès commis par les gens de guerre, la suppression de la vénalité des offices judiciaires, la diminution des frais de justice, la rédaction des coutumes, enfin, des mesures pour arrêter les exactions de la cour de Rome et empêcher l'argent du royaume de passer en Italie.

Il demanda encore que les États fussent convoqués de nouveau au bout de deux ans, et réunis périodiquement de deux années ,en deux années. C'est pour assurer cette périodicité des États généraux que les députés refusèrent de voter une taille perpétuelle : ils n'accordèrent les subsides qu'à titre de don et d'octroi et pour deux années seulement, ils essayèrent ainsi de réparer la grande faute commise en 1439.

Pour l'administration du royaume pendant la minorité du roi, on institua un conseil de gouvernement qui serait présidé par le roi, et, en son absence, par le duc d'Orléans. Or, Anne de Beaujeu, en ayant soin de le faire toujours présider par le roi, trouva moyen de rendre illusoire la présidence du duc.

Anne de Beaujeu promit tout ce qu'avaient demandé les États, même la réunion périodique des assemblées ; mais les quatorze années de règne de Charles VIII s'écoulèrent sans que les délégués de la nation eussent été admis à présenter de nouveau leurs doléances.

lies éleetlons aux États généraux. — A l'origine, siéger aux États était à la fois un droit et un devoir. Un

droit, puisque clergé, noblesse et communes ne pouvaient être taxés sans leur consentement ; un devoir, car l'assistance aux Ëtats était comme une extension du service de conseil dû au suzerain féodal. On ne pouvait se dérober à cette obligation sans s'exposer à la forfaiture de son fief. Tout noble pouvait et devait assister aux Ëtats en raison de son lîef; les veuves mêmes et les mineurs s'y faisaient représenter par des procureurs. Tout évêque, toute abbaye « ayant temporel et justice », toute commune, toute ville royale était dans le même cas. Les évêques représentaient leur église, à moins que leur chapitre ne déléguât, à côté de lui, un député; les abbayes envoyaient leur abbé ou un député élu par les moines ; les nobles se rendaient en personne aux Etats ou envoyaient un procureur, qui pouvait être un roturier; les communes déléguaient ordinairement leur maire et leurs échevins; les villes royales élisaient, sous la surveillance du prévôt, un ou deux bourgeois. Dans celles-ci, le suffrage était parfois universel et direct, parfois universel, mais à deux degrés; parfois les bourgeois proprement dits prenaient seuls part à Télectiou et le peuple en était exclu. Dans les communes, qui avaient un régime presque oligarchique, Télection se faisait par le corps municipal et quelques habitants notables.

Le roi faisait semondre, c'est à-dire requérir les intéressés par ses baillis. Toutefois, parmi les nobles, il ne convoquait que les plus considérables, donnant pour raison, à Tégard des autres, « la crainte de les entraîner dans des dépenses trop considérables ». La même raison d'économie faisait que beaucoup des intéressés essayaient d'éluder cette obligation : Fassistaace aux États était considérée plutôt comme une charge onéreuse que comme un avantage.

Au xiv® siècle, s'introduisit le principe que nul ne pouvait assister aux États s'il n'était élu. En 1484, Olivier Masselin, chanoine de Rouen, combattait la prétention élevée par des évêques de figurer à l'assemblée sans être élus par le clergé. Dès lors, il y eut des réunions du clergé et de la noblesse par bailliages, et dans ces réunions chacun des deux ordres élisaient ses députés.

Le vole dans les États généraux. — Aux États généraux, on votait tantôt par ordres, comme à ceux de 4302;

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tantôt par tête, comme à ceux de 4308, et alors le suffrage d'un roturier pesait autant que celui d'un noble; tantôt par provinces, comme à ceux de 1346 et de 1384. Le nombre des députés des trois ordres était très variable : aux Etats de 4308, il y en eut peut-être 12 ou 1500.

Résamé des essais de gonvemement par les États SéDéraux. — Ainsi les xii^ et xiii^» siècles sont la grande époque des communes; les xiv« et xv« siècles sont la grande époque des Etats généraux.

De 1302 à 1484, les États avaient été réunis à des époques plus ou moins rapprochées. Us avaient réellement gouverné le royaume aux époques les plus critiques, celles où la royauté s'était trouvée impuissante à faire son œuvre. Us avaient, en 1355, en 1413, en 1484, posé les principes de grandes réformes, qui furent admises en partie dans les ordonnances royales. Ils avaient hautement formulé les maximes de la liberté individuelle et des libertés publiques. On put croire un moment qu'ils deviendraient un système permanent de gouvernement. Charles V, Charles VU, Louis XI, Charles VIll lui-même furent assez inquiets de ces prétentions pour interrompre, pendant de longues années, la succession de ces assemblées. Aux traditions du despotisme royal, on pouvait donc, l'histoire en main, opposer une grande tradition de liberté nationale.

Ouvrages a consulter : — Henri Martin, Michelet, ffist. de France.

— Siméon Luce, Hist. de Bertrand DuguescUn et ffist. de la Jarqverie.

-- Chère» I, L'Archiprêtre^ épisodes «« la guerre de Cent ans. — Quicherat, Vïc de Bodriffue de Villandrando, aistoire de Jeanne d'Arc (Wallon, Marias Sepet). — L. Delisle, l)e la

classe agricole^ etc., en Normandie.

Aug. Thierry, Essai sur la formation et les progrès du tiers état.

— Kathery, Horvieu, Picl, ouvrages cjlés au chup. XIII. — Perrens, Etienne Marcel et le gouvernement de la bourgeoisie au XI V^ siècle.

— Pichenard, Jean Juvénal des Ursius