TBONGHET, BIGOT DE PRÉAMENEU, MALLEVILLE, TREILHARD, BERLIER

nia chargea de prendre à la fois dans le droit romain, dans les anciennes coutumes, dans les travaux des jurisconsultes du xvii« et du xviii« siècle, dans les lois révolutionnaires, les dispositions qui paraîtraient les plus conformes au nouvel état de la société. Au droit romain, on emprunta Tadoption. Pour le ré^gime du mariage, on prit à la fois au droit romain le régime dotal et aux coutumes le régime de la communauté des biens. Des lois révolutionnaires, on garda l'organisation des actes de Tétat civil, le principe de l'égalité des partages, une limitation plus rigoureuse du droit de tester, le régime hypothécaire. On leur prit le divorce, dont on corrigea les abus, tout en reprenant à Tancienne législation chrétienne la séparation de corps. Bonaparte eut une part importante dans les discussions de la commission. Le projet fut adopté par le Conseil d'État, qui, contradictoirement avec le Tribunat, le discuta devant le Corps législatif. Celui-ci lui donna la sanction législative en 1804. Le Gode civil, le premier que nous ayons eu (car le Code Louis n'était pas un Code civil), a pris en 1807 le nom de Code Napoléon, Il a repris ensuite son premier nom de Code civil, car il est l'œuvre moins de Napoléon que de la Révolution, dont il' consacre les principes.

L'Empereur devait porter atteinte à Fun des principes

tiflée aussi du nom d'abbaye de Monte-à-regret. Guillotin, empriBouné pendant U Terreur, fut sur le point d'expérimenter son inyentioti philanthropiqpie : il ne fut sauvé que par la chute de Robespierre.

révolutionnaires de son Gode civil qi^and, en 1806, il rétablit une espèce de droit d'aînesse et constitua des majorais^ afin de favoriser la formation d^une nouvelle noblesse.

Sous l'Empire, parut, en 1806, le Code de procédure, qui régularisait la marche à suivre devant les tribunaux civils, mais qui se ressent encore trop du formalisme et des complications de Tancienne procédure.

La même année, le Code d'instruction criminelle détermina la procédure pour la recherche des crimes et délits, la tenue des tribunaux de police et correctionnels, des cours d'assises, la cassation et la revision des jugements.

En 1807, le Code de commerce vint régler la compétence et la procédure des tribunaux de commerce, la législation sur les sociétés commerciales et industrielles, la Bourse, les lettres de change, les faillites, les banqueroutes, pour lesquelles Napoléon se montra d'une rigueur excessive.

En 1810, le Code pénal rétablit quelques-uns des usages barbares abolis par la Constituante: Texpositîon, le carcan, la marque, Tamputation du poignet pour les parricides. U rétablit la peine de mort pour beaucoup de crimes que les assemblées révolutionnaires n'avaient puni que des fers. Dans ses articles 103 et suivants, renouvelant une disposition tyrannique des lois des empereurs romains, de Louis XI et de Richelieu, il punit quiconque ayant eu connaissance d*un complot n'en fait pas, dans les vingt-quatre heures, la révélation au gouvernement.

Outrages ▲ consdltbr. — Paul Violletj Précis de l'hist. du droit français. — A. Desjardins, Les cahiers des Etats GéjMraux et la législation criminelle. — Sevin, Etudes sur les origines révolutionnaires des codes Napoléon. — Portails, Discours ^ rapports et travaux inédits sur le Code civil. — Durand. Le Premier consul législateur. — Rondonneaa, Napoléon le Grand consid.

comme législateur (1808). — Pérouse, Nap. et les lois civiles. — L. Aucoc, Le conseil d'Etat. — Ducrocq, Le conseil d'Etat et son histoire. — Hiver, ffist. critique des inst.judic. de la France (de 1789 à 1848). — Em.

Maroo de Saint-Hilaire, Napoléon au conseil d'Etat, — Valette, De la

durée j)ersistante de l'ensemble du droit civil français oendant et après la dévolution ' (1872). — Seruzier Précis historique sur les codes français (1845). — De Fresquet, Précis d'hist. des sources du droit français.

— H. Planiol. art. Code civil dans la Grande Encyclopédie ^ t. XI. — Esmein, Sist. ae la procédure criminelle en France (1882).

Wallon, Histoire du tribunal révolutionnaire. — Campardon, môme titre. — Jules Roche, Discours à la Ch. des députés (16 et 18 janvier 1883) sur r élection des maoïstrats et le fonctionnement des tribunaux. — C.

A. Dauban, Les prisons de Paris sous la Bévolution. — Louis Madelin, Fouché,