CHAPITRE VI

GoBtribatlons directes. — Les seules contributions directes, sous la Révolution, furent : la contribution foncière^ qui porte sur les immeubles ; la contribution personnelle et mobilière y calculée d'après le revenu apparent des citoyens ; la contribution des portes et fenêtres; les patentes, payées par quiconque exerce une industrie.

Le principe de l'égalité de l'impôt figure dans la Déclaration des Droits, 11 fut confirmé par la loi de 4790 (!«' décembre), qui établit la contribution foncière. Cette loi autorisa les citoyens à s'acquitter, au moins partiellement, en nature. La Convention ^ maintint cette faculté et indiqua la proportion : moitié en nature, moitié en argent. Puis, Yu la rareté du numéraire, elle permit • de s'acquitter, pour les trois quarts, en grains. Comme les grains se détérioraient en magasin et qu'une partie du produit se dépensait en frais de garde et de transport, le Directoire rétablit le payement intégral en argent 3.

Pour assurer l'égalité de la contribution, il eût fallu établir le cadastre, comprenant l'arpentage et l'évaluation des biens-fonds. La Constituante renonça à une entreprise qu'elle jugeait, avec raison, très compliquée et de très longue durée. La Convention se borna à la décréter en principe. Le Consulat, trouvant trop difficile l'opération