Loi du 24 novembre 1798 — an VIL

exemple, ne pouvaient être aperçus du dehors. Au contraire, les portes et fenêtres étaient parfaitement visibles de la rue ou de la cour des maisons. C'est ce qui décida le Directoire à préférer cet élément de taxation et à créer une contribution qui n'avait pas de précédent dans notre histoire financière, à moins qu^on ne remonte à Yostiarium de Tépoque gallo-romaine *. Le tarif de la loi fut d'abord très modéré : 20 centimes par fenêtre, dans les communes de moins de 5000 âmes ; dans celles de plus de 100 000 âmes, 60 centimes pour les fenêtres des deux premiers étages et 25 pour les autres. Il est vrai que le Directoire, dans la suite, doubla par deux fois l'impôt et parvint à en tirer 16 millions : il rend aujourd'hui environ 30 millions '.

Le nouvel impôt rencontra une vive opposition, et il faut citer, comme spécimen de l'éloquence parlementaire à cette époque, le discours d'Huguet, député aux Cinq- Cents : « Ne pourrait-on trouver un impôt moins

rebutant et moins odieux? Quoi! si pour adorer la

divinité, au lever du soleil, je veux ouvrir une fenêtre à l'orient, il faudra payer un impôt. Quoi ! si pour réchauffer le corps débile de mon vieux père, je veux faire percer une fenêtre à l'aspect du midi, il faudra payer un impôt! Quoi, enfin! si pour me garantir des chaleurs de thermidor, je veux ouvrir une fenêtre au nord, il faudra encore payer un impôt ! »

La Constituante, par la loi de mars 4194^ en même temps qu'elle abolissait les maîtrises «t jurandes, ainsi que les droits qu'elles rapportaient au roi, créa la contribution des patentes. Elle prit pour base la valeur locative des boutiques, magasins, ateliers, répartit ces locaux en trois classes, et, correspondant à chaque classe, établit trois degrés de taxation : 10, 12 et demi, 15 pour cent du prix du loyer. Son tarif ne tient pas plus de quatre lignes ; celui d'aujourd'hui ne tient pas moins de cent pages. Cet impôt se décomposa ensuite ^ en un droit /toe et un droit pro-

1. Voir notre Histoire de la Civilisation française, t. I*', page 49.

S. Des adoacissemenls furent apportés à cette loi, d'abord par une loi de l'an XI en faveur des fenêtres des manufactures, puis par la loi de 1838, pour favoriser l'assainissement des habitations.

3. Loi da 6 fructidor an IV — 23 août 1796, sous le Directoire.

portionneL On affranchit de la taxe * les citoyens qui Irayaillent chez eux pour autrui, mais qui n'ont ni ouvriers ni boutiques : cette exemption s'est maintenue *.

Contributions indirectes. — La Révolution avait donc conservé, sous d'autres noms, sauf la corvée royale des routes, tous les impôts directs de l'ancien régime; elle ne conserva aucun des gros impôts indirects. Ils étaient par trop impopulaires; ils rendaient trop peu, grâce à la contrebande que l'anarchie avait développée ; enfin ils étaient condamnés par la plupart des économistes, qui croyaient que l'impôt foncier devait suffire à tout. Ainsi aides, gabelle, monopole du tabac, furent supprimés. L'État perdit d'un seul coup plus de la moitié de ses revenus.

En 1799, le Directoire proposa un impôt sur l'extraction du sel : les Conseils le repoussèrent avec indignation, comme s'il se fût agi du rétablissement de la gabelle. Bonaparte lui-même n'osa d'abord pas l'établir. C'est seulement en 1806 (décret du 46 mars) qu'il frappa le sel, à l'extraction, d'un décime par kilogramme, porté bientôt à deux décimes '.

Il fut plus hardi pour les impôts sur les consommations, dont aucun des gouvernements révolutionnaires n'avait tenté le rétablissement. En 1804, il étabht un droit fixe de 40 centimes sur chaque hectolitre de vin; en 4806, un droit de circulation et un droit de détail; en 1808, un impôt sur la bière.

Toutes ces taxes formèrent ce qu'on appelait alors les Droits réunis ^.

En supprimant le monopole sur le tabac, en sacrifiant ainsi 30 millions que la Ferme payait à l'État, la Constituante avait essayé de se dédommager avec des droits de douane sur cette denrée, mais seulement sur le tabac fabriqué. Le Directoire mit un impôt sur la fabrica-