Loi da 2 thermidor an II — 20 juillet

2. Loi da 24 fruotidor aa ITI — 10 septembre 1795. 8. Loi du 3 frimaire an VII — 23 novembre 1798»

§0 aVILISATION FRANÇAISE

du cadastre par parcelles de terre, préféra s'en tenir à la comparaison entre les masses de cultures : on établit la moyenne des évaluations sur la comparaison de 1900 communes tirées au sort pour toute la France. Un ministre des finances de TEmpire, gaudin, en revint à la méthode du cadastre parcellaire (1807), et l'entreprise fut poursuivie avec activité. Au !•' janvier 1812, environ 10 000 communes avaient vu leur territoire arpenté ; pour 6000 d'entre elles on avait fait l'expertise.

Les impôts établis sur le revenu des citoyens présentent des inconvénients ; car on ne peut se baser que sur le revenu apparent, manifesté par un certain train de dépenses ; il y a toujours, ou arbitraire dans les évaluations, ou inquisition vexatoire si Ton veut préciser, enfin inégalité des charges entre l'avare qui se prive et dissimule sa richesse et le citoyen qui ne craint pas de la laisser voir. C'est pour ces raisons que Necker, en 1777, avait supprimé la taille d'industrie. Puis Loménie de Brienne avait exprimé cette idée que le signe le plus apparent de la fortune d'un citoyen, c'est le logis qu'il occupe, le loyer qu'il paye, le luxe de mobilier qu'il déploie. La Constituante reprit cette idée * : outre la cote personnelle, qui était fixe et équivalait uniformément à la valeur de trois journées de travail, elle établit la cote mobilière et d'habitation, qui était variable et se calculait sur la valeur du mobilier et du loyer *. Ce sont ces impôts qui forment encore actuellement la contribution personnelle et mobilière. Le Directoire ', abandonnant l'élément d'appréciation tiré de la valeur des meubles, s'en tint uniquement, comme on le fait aujourd'hui, à la valeur locative du logis occupé.

La contribution des portes et fenêtres fut créée par le Directoire *. La Convention avait d'abord cherché à établir une taxe sur les feux, c'est-à-dire sur les cheminées et les poêles. Elle donnait lieu à une inquisition fâcheuse dans le domicile même des citoyens, car les poêles, par