Loi du 19 décembre

94 CIYIUSATION FRANÇAISE

stitua aussitôt sous d^autres noms : le contrôle s^appela enregistrement ;Viitëinu3MoB. devint la transcription; le cen* tième denier fut transformé en sept pour cent et se trouvi , ainsi sextuplé. Le service nouveau fut organisé sous le Directoire par une loi très bien faite, très compliquée et très savante, qui, encore aujourd'hui, est restée presque tout entière en vigueur^. Par la loi de Tan YI ', Fadministration reçut le droit, en cas de déclaration jugée insufllsante, d'exiger une expertise '.

Il y avait, sous l'ancien régime, un droit de formule, qui rapportait 6 millions. Il n'avait pas cours dans certaines provinces et ne frappait qu'une partie des objets que le timbre atteint aujourd'hui. La Constituante le maintint ^, sous le nom de droit de timbre; mais, comme il ne frappait ni les journaux ni les autres imprimés, il arriva que, pendant toute la Révolution, tantôt le produit -ne payait pas la dépense du papier, tantôt il faisait place à un énorme déficit. Le Directoire réorganisa ce service ^; le timbre frappa les pétitions adressées aux administrations, les journaux et autres périodiques, les affiches, le papier de musique, les cartes à jouer. En 1797, il atteignit les avis imprimés qui se distribuent dans la rue ^.

Mode de perception des Impôts. — Les contributions indirectes ont toujours été perçues par des administrations spéciales, tandis que les contributions directes ont passé par différents régimes.

D'après les lois de la première Constituante, le corps municipal était chargé de percevoir l'impôt direct sur les habitants de la commune ; il le versait à la caisse de l'administration de district, celle-ci à la caisse de l'administration de département, celle-ci au trésor public.

Pendant toute la Révolution, ce service fut fait par les

1. C'est la loi du 22 frimaire an Vil (12 décembre 1798). 8. Loi du 9 Tendômiaire an VI — 30 septembre 1797.

3. Ces droits rendirent, en l'an VI, 69 millions ; aujourd'hui 525 millioni, plus d'un demi-milliard.