Loi du 18 février

5. Lois du 9 vendémiaire an VI (1797) et 13 brumaire an VII (3 novembre 1798).

6. En l'an VII, le timbre produit 15 400000 francs; en 1816, 25 millions; en 1900, 184 millions et demi, non compris TAlgérie.

autorités élues avec une extrême négligence : la Constituante, la Législative, la Convention, le Directoire ne réussissaient pas à faire rentrer les impôts. Les contribuables devaient parfois plusieurs années d'arriéré *.

Quant à la répartition, le pouvoir législatif, en même ^emps qu'il votait l'impôt direct, le répartissait entre les départements. Les assemblées départementales le répartissaient entre les districts, les districts entre les communes, et les communes entre leurs habitants. Cela se pratique encore aujourd'hui.

Ori^anisafion du service des eontribatlons directes. — Le Premier consul comprit que les impôts ne rentreraient régulièrement que lorsqu'ils seraient perçus par des agents rétribués, nommés et révoqués par l'État. Il créa Vadmi" nistration des contributions directes *,

Par chaque groupe de communes, il établit un percepteur. Les fonds recueillis par celui-ci étaient centralisés, au chef-lieu de chaque arrondissement, par un receveur particulier. Dans chaque chef-lieu de département, un receveur général concentrait les fonds, et un payeur général versait les sommes affectées aux divers services publics. Tous ces fonctionnaires devaient, comme garantie de leur gestion, verser un cautionnement.

Un directeur et un inspecteur par département, 540 contrôleurs dans les arrondissements, devaient préparer les rôleSj c'est-à-dire les listes des propriétés et des personnes, et déterminer la part afférente à chaque contribuable.

La Cour des comptes. — L'ancienne Chambre des comptes

1. Dès 1791, on signale, pour la oontribation foncière, des retards, no déficit croissant. Snr 300 millions, 165 seulement étaient, non pas rentrés an Trésor, mais seulement répartis entre les contribuables. On proposa d'afficher, dans la salle des séances de l'Assemblée, la liste des administrations retardataires : elle eût été trop longue. En 1793, sur 40 911 municipalités, 5448 seulement avaient commencé le U'avail de répartition, 2500 seulement l'avaient terminé. En 1796, Ramel constatait que l'arriéré, pour cette année ou les précédentes, montait à 300 millions. Les départements ne daignaient même pas répondre aux lettres pressantes et réitérées du ministre. « On ne peut se dissimuler, déclarait Bénard-Lagrave, que, depuis quelques années, on a voulu s'habituer k ne plus payer d'impôts. » En l'an VU, il manque encore des rôles de contribution pour Tan Y, il en manque 2000 pour l'an VI, U n'y en a aucun de terminé pour l'an VII. Même tableau Vannée suivante.