CHAPITRE XVI

l'administration, la justice, les finances

les cultes

L L'administration

Caractères de notre or|^anisatIon daas la période eontemporaine. — La génération révolutionnaire et impériale montra une singulière incapacité à résoudre le problème d*une bonne constitution politique. En revanche, on peut dire que toute notre organisation administrative, judiciaire, financière, religieuse, universitaire, même militaire et maritime, se trouve fiyée, en ses traits essentiels, à la lin de cette période. G*est surtout la Constituante qui a eu les idées novatrices ; c^est surtout Napoléon qui a fait les créations.

C'est de Napoléon que procèdent la hiérarchie administrative et judiciaire, l'organisation financière et militaire, l'Église concordataire, l'Université. Tout ce système, au moins dans ses cadres et dans ses lignes extérieures, lui a survécu. Les générations suivantes n'ont eu qu'à faire rentrer dans cet imposant édifice l'esprit de 1789, auquel l'Empereur n'avait fait qu'une part trop limitée. Elles n'ont eu qu'à admettre dans les conseils locaux le principe électif, dans l'enseignement le principe de liberté, dans l'armée le principe du service universel. Le système napoléonien, remis en harmonie avec les tendances de la société nouvelle, se maintient depuis bientôt quatre-vingt-dix ans.

Un caractère qui distingue les institutions départementales et municipales en notre siècle des institutions provinciales et communales de l'ancienne France, c'est l'uni-

formilé. Autrefois , il y avait une diversité infinie : dans les provinces, il y avait des pays d*États et des pays d'élection, des bailliages, des sénéchaussées, des prévôtés, des châtellenies ; dans les villes, des maires, des échevins, des jurés, descapitouls, des syndics, des bourgmestres, des consuls, des viergs. Depuis la Révolution, ce sont partout les mêmes noms, les mêmes fonctions, le même mode de nomination. Les institutions varient suivant les temps; elles ne varient jamais suivant les lieux. Si la mode est aux directoires, comme sous la Constituante, tous les départements, tous les districts ont un directoire. Puis, en 1800, le même jour, il y a autant de préfets que de départements et autant de sous-préfets que d'arrondissements. En 1831 et 1833, c'est le système électif qui règne partout. Cette similitude des noms et des choses est le signe frappant de l'égale action de la loi sur tous les points du territoire. L'uniformité n'est ici qu'une manifestation de l'unité.

L'administration départementale et municipale. -^ L'organisation autoritaire de l'administration locale survécut à l'Empire *. Elle dura treize et un ans pour les communes et trente-trois ans pour les départements et les arrondissements. La Restauration, dans ses dernières années, pensa à la modifier; le ministère Martignac proposa un projet de loi qui fut repoussé par la Chambre des députés. La Monarchie de Juillet reprit la question.

Dans la loi de 1831 (21 mars) sur V organisation municipalej les maires et adjoints furent considérés surtout comme agents du pouvoir exécutif : aussi furent-ils nommés, dans les communes au-dessus de 3000 âmes, dans les chefs-lieux d'arrondissement, quelle que fût leur population, par le roi; dans toutes les autres communes, par le préfet. Pourtant, comme ils sont aussi les représentants de la commune, le pouvoir n'avait le droit de les choisir que dans le conseil municipal. Quant au conseil municipal, il est uniquement la représentation des habitants : aussi était-

1. Napoléon, Ion de son retour de l'Ile d*Elbe et sur les instanoes de Gamot, avait accordé qae les commanes de moins de 5000 âmes nommeraient leurs maires. Celte concession fut annulée par la Restaoration.