I. Émancipation des villes

Les villes sons la féodalité. — En ce qui regarde rémancipation des villes , on peut partager la Fraace en cinq régions : celle du midi, celle du nord, celle du centre, celle de l'ouest, celle de Test.

i* ftég^ioa du midi : les municipalités consalaires. — Le midi de la France n'avait pas subi aussi complètement qoe le nord la conquête franque, ni les influences germaniques. La féodalité s'y était bien établie, mais le milieu social était tout différent. Sans doute les anciennes institutions municipales des Romains n'avaient pas survécu à l'Empire; les curies, par exemple, étaient liées trop étroitement au système fiscal, pour ne pas périr avec lui ; les euriales avaient dû être les premiers à briser leur chaîne. Toutefois nos historiens se partagent entre deux thèses, les uns voyant dans les municipalités du midi au moyen âge la continuation des anciennes municipalités romaines, les autres affirmant qu'il n'y a aucune filiation entre la curie romaine et l'institution consulaire du moyen âge.

Quand même rien ne serait resté debout des anciennes institutions romaines, le souvenir en subsista. En même temps il se transforma ; on oublia ce qu'elles avaient eu de

tyrannique pour se rappeler seulement qu'il y avait eu un temps où les cités s'administraient elles-mêmes. Ce mot de « liberté romaine », qui, pour les curiales du v« siècle, avait été une cruelle ironie, commença à être pris au sérieux.

Il subsistait donc, en face du régime féodal, comme un reste de tradition romaine, qui ne permettait pas aux villes de subir sans résistance le joug des hauts barons laïques et ecclésiastiques.

Beaucoup de villes avaient été fondées à l'époque féodale, comme Montpellier, Montauban, Perpignan, Limoux, Gaillac, Saint-Gaudens. Dans les ancienne^ villes galloromaines, il y avait presque toujours, en face de la vieille cité romaine, une partie toute nouvelle, une forteresse féodale élevée pour surveiller la cité. Celle-ci forme la ville haute, où se tient le seigneur ou son viguier avec une garnison d'hommes d'armes; celle-là est la ville des bourgeois, etl'évêque y a conservé une grande autorité*. Par la suite, le même mouvement entraîna les villes féodales et les cités gallo-romaines ; dans celles-ci, la ville haute et la ville basse, après avoir formé longtemps deux communautés distinctes, finirent par se confondre en une seule.

Le midi de la France, baigné par la Méditerranée, en relations constantes avec l'Italie et l'Orient, n'avait jamais cessé d'être commerçant et riche. La haute bourgeoisie touchait presque à la noblesse. Les seigneurs eux-mêmes avaient d'autres mœurs que dans le nord ; ils n'avaient pas abandonné aussi complètement le séjour des villes pour celui des châteaux. Ils ne méprisaient ni le commerce, ni les commerçants; dans leur façon de les considérer, il y avait quelque chose de l'esprit italien, et l'Italie a montré de très bonne heure des aristocraties à la fois belliqueuses et trafiquantes, des patriciens qui mêlaient ensemble la guerre, la croisade, le négoce. Plus civilisés que les barons du nord, ceux du midi comprirent plus vite combien la rigueur des droits féodaux était nuisible à la fortune pu-

1. est ainsi qu*à Marseille on distingae la ville haute et la ville basse : k Nîmes, le château des ArÂnes et la oité; à Arles, Narbonne, Toulouse, le bourg et la cité ; à Alby, le Castelviel (vieux château) et la cité.

blique et quel profit il pouvait y avoir pour eux-mêmes à émanciper un peuple industrieux. En outre, en face des hauts seigneurs, comtes, vicomtes, viguiers, barons, qui représentaient l'ancienne administration franque, il y avait dans le midi beaucoup de petits nobles, descendants des anciens propriétaires gallo-romains ou wisigoths, qui se mêlaient à la vie des citadins, partageaient leur esprit dïndépendance vis-à-vis des hauts barons et volontiers les aidaient dans leurs revendications. L'Église était moins féodale dans le midi que dans le nord ; elle y était moins puissante que les seigneurs laïques. Tandis que, daus le nord, c'est surtout contre les seigneurs ecclésiastiques qu'est dirigé le mouvement communal, dans le midi, au contraire, ils sont très souvent les alliés des bourgeois. Enfin les rois de France étaient trop loin pour pouvoir intervenir en faveur d'un baron que menaçait l'esprit révolutionnaire des citoyens.

Pour toutes ces causes, Témancipation se fît beaucoup plus promptement dans le midi que dans le nord. Elle semble s'être faite beaucoup plus pacifiquement et le plus souvent par des traités avec les seigneurs : il y eut peu de drames, peu de scènes sanglantes dans cette histoire *. Dès le xi® siècle, il y a des villes libres dans le midi de la France.

Les croisades surviennent, et elles ont plus d'influence encore sur le progrès social du midi que sur celui du nord. De plus, nos villes du midi avaient l'exemple des cités italiennes : les puissantes cités maritimes d'Amalfî, Gênes, Pise, Venise, dont les flottes dominaient les mers; les cités guerrières de la Lombardie qui ne craignaient pas de se confédérer pour faire la guerre même à l'empereur d'Allemagne,-et qui vainquirent Frédéric Barberousse (1176). Elles prirent l'orgueil de leur liberté nouvelle et essayèrent de la rattacher, dans le passé, à « la liberté romaine ».

Leurs oftîciers municipaux, à partir du xii° siècle, portent le titre de consuls, qui rappelait le souvenir de Rome

1. On ne peut guère citer que l'assassinat de Raymond Trancavel, en 1187, par les bourgeois de Béziers et la plus cruelle vengeance qu'en tira Aon fils, et le meurtre du viguier de Nîmes par ses administrés en 1S07.

^42 CIVILISATION FftANÇAISE

et paraissait se rattacher à une idée plus haute d'indépen- •dance.

Les villes, en passant d'un régime de demi-sujétion au régime du consulat, s'étaient proposé trois buts : !<> organiser un gouvernement véritablement électif, en dehors de la tutelle féodale ou épiscopale; 2* obtenir une justice indépendante, c'est-à-dire le droit de juger elles-mêmes leurs citoyens; 3* conquérir la souveraineté politique, caractérisée surtout par le droit de paix et de guerre.

Les consuls sont en nombre variable : huit à Avignon, ■douze à Marseille, vingt-quatre à Toulouse. A Montpellier, on distingue des « consuls majeurs », au nombre de douze, pour l'administration générale, des « consuls de mer » pour le commerce maritime, des consuls chargés de rendre la justice aux marchands, et enfin sept consuls pour chacune des sept classes d'habitants.

En général les consuls réunissent tous les pouvoirs; ils administrent, ils jugent, ils commandent la milice municipale; mais parfois aussi, comme à Avignon, la justice était rendue par des juges.

Les consuls étaient assistés d'un conseil et quelquefois •de deux; à Marseille, le conseil ordinaire était de quarante membres et le grand conseil de cent cinquante.

Souvent, pour les affaires les plus importantes, on convoquait tous les chefs de famille en une assemblée générale, -appelée parlement. A Narbonne, le parlement se réunit une fois par mois au moins, et bien plus souvent à Montpellier, à Sisteron : tous les citoyens sont tenus d'y assister.

On retrouve donc dans les communes du midi les trois ■éléments essentiels de l'ancienne cité gallo-romaine; des magistrats, souvent élus, un conseil de notables, une <issemblée du peuple.

Le mode d'élection, quand il y avait élection, variait d'une cité à l'autre. A Lectoure, à Albi, les consuls sont élus au suffrage universel et direct. A Montpellier, des électeurs du premier degré nomment les électeurs du second degré qui, réunis aux consuls sortants, nomment soixante prudhommes, parmi lesquels les nouveaux consuls sont tirés au sort. A Béziers, les sept nouveaux* consuls sont éllis par quinze consuls anciens.

Quelquefois le seigneur ou Tévêque ont le droit d'influer sur TMection ; quelquefois ils nomment les consuls sur un^^ Jiste de présentations dressée par les électeurs; quelquefois ils se bornent à ratifier une libre élection.

On retrouve la même variété de procédés quand il s'agit de nommer le conseil de la cité.

A Ximes, pendant longtemps, on distingua les électeurs chevaliers qui nommaient les consuls chevaliers ou consuls nobles, et des électeurs bourgeois qui élisaient les consuls bourgeois. En 1208, pour atténuer la rivalité des classes, on convint que les consuls nobles seraient élus par les bourgeois et les consuls bourgeois par les nobles. Le consul noble avait à l'origine un traitement double de celui du consul bourgeois : à partir de 1208, ils furent mis sur le même pied. Presque partout, on distingue entre les deux classes : à Arles, il y a deux consuls de chaque classe, puisseulement quatre consuls nobles contre huit bourgeois. A. Cordes, les nobles sont dans la proportion de deux sur six, à Rabastens de deux sur huit. Il est à noter d'ailleurs que, le consulat ayant pour effet d'anoblir son titulaire, une grande partie de la noblesse finit par se composer de bourgeois anoblis.

Dans presque toutes les cités, deux classes de citoyens seulement avaient accès au consulat : les nobles et les bourgeois notables; la plèbe en était exclue. Le régime consulaire s'est proposé d'obtenir la fusion des deux premiers ordres; mais la révolution a été surtout bourgeoise et très peu démocratique.

A Marseille, Arles, Avignon, au-dessus ou à la place des consuls, apparaît, au xiiie siècle, comme dans certaines cités d'Italie, un magistrat suprême nommé podestat. Le podestat est un étranger. A Avignon, en 1237, c'est un. Génois nommé Persevallo Doria. Il est probable qu'au milieu des haines de familles ou de classes qui rendaient impossible le gouvernement de la cité, on a dû recourir à ce magistrat étranger comme à un médiateur.

Malgré la variété infinie des formes, presque toutes les chartes municipales du. midi dénotent chez leurs rédacteurs une grande culture d'esprit, une véritable éducation politique, et la connaissance du droit romain.

Non seulement les cités ont obtenu la libre élection de leurs magistrats et la liberté absolue de leur juridiction tant au criminel qu'au civil, mais elles ont obtenu la souveraineté politique, caractérisée surtout par le droit de paix et de guerre.

Dès 1082 nous voyons Carcassonne agir comme un Étal souverain et guerroyer contre les féodaux, pour faire respecter les droits de l'héritier du comté.

Marseille, sur ses monnaies, frappait, d'un côté, l'effigie du comte de Provence, et, de l'autre, cette devise : Civitas Massiliensiumj « République de Marseille » avec l'image de la maison commune. Béziers, Montpellier, Nîmes, Narbonne, Toulouse, Périgueux, jouissent de la même indépendance. Pour toutes ces cités, les ducs, les comtes, les évéques, le roi de France sont des suzerains féodaux, mais non pas des maîtres. Leurs habitants s'intitulent « citoyens seigneurs de Périgueux », ou « citoyens barons de Toulouse ». Eii effet, une ville est comme un seigneur, comme un baron indépendant, qui prend sa place dans le système féodal, <|ui peut avoir des suzerains et des vassaux. Elle prête le môme serment que les autres féodaux. Voici la formule du serment que prêtèrent à Philippe-Auguste les consuls de Périgueux : « Nous jurons de garder à notre seigneur le roi Philippe II, l'illustre roi de France et à ses héritiers, fidélité contre tous hommes et toutes femmes pouvant vivre et mourir. » Ce serment prêté, la cité retournait à son indépendance féodale, libre de guerroyer contre qui bon lui semblait.

F^es cités du midi sont donc des États indépendants, pouvant faire la guerre, s'entourer de murailles, armer leur milice communale, conclure des traités de paix. Marseille, Arles, Tarascon, Périgueux, Narbonne, Arles, se mêlent à toutes les guerres féodales du midi, soutiennent des sièges, vont assiéger dans leurs châteaux les seigneurs qui les ont offensés. Les traités de paix, d'alliance, de commerce, entre cités françaises ou avec les cités étrangères, sont fréquents ^

l. Narbonne, en 1166, fait alliance avec Gènes et, en 1173, avec Pise; Toulouse signe, en 1202 et 1203, des traités qui mettent fin à ses guerres

L'organisation de nos cités municipales du midi rappelir à certains égards celle des cités gallo-romaines ; mais celles-là diffèrent de celles-ci par leur liberté électorale, leur justice indépendante, leur milice, leurs remparts flanqués de tours, leur droit de paix et de guerre, en un mol par leur souveraineté politique.

Cette région de liberté municipale s'étendait depuis les Pyrénées et la Méditerranée jusqu'aux montagnes du Limousin et de l'Auvergne. A cette dernière limite, la prépondérance des féodaux commençait à se faire sentir. Il y avait bien encore là des magistrats qui s'intitulaient consuls ; mais, à Clermont, ils étaient annulés par les officiers de révêque; à Aurillac, par ceux de l'abbé; à Riom, par ceux du comte ; à Limoges, par ceux du vicomte.

$• Région da nord; les eommunes Jurées. — Dans le nord de la France, toute trace el même tout souvenir de l'organisation municipale romaine avaient été anéantis par les invasions barbares et par le régime féodal. Les habitants des villes, qu'elles fussent anciennes ou nouvelles, n'étaient plus que des vilains. 11 leur était interdit de former aucune ghilde, ou association, pour résister à l'excès des impôts, aux abus des justices seigneuriales, ou pour tâcher de se gouverner eux-mêmes. La féodalité était si puissante en ces régions que des bourgeois semblaient incapables de lui résister. Elle était si orgueilleuse qu'ils ne pouvaient songer à lui faire accepter des transactions. Ils avaient contre eux les barons, les évoques, les abbés, le comte de Flandre, le roi de France, et au besoin l'empereur d'Allemagne. Il est certain d'autre part que, dans le nord comme dans le midi, un certain développement de l'industrie, du commerce, de la richesse, fut une des causes du mouvement communal. Les villes qui aspirèrent les premières à la liberté sont précisément les villes situées sur la grande route du commerce européen qui, au xi« siècle, allait de l'Italie à l'Allemagne rhénane et de l'Allemagne à la Flandre. Les associations de marchands et d'artisans, riches et fortement

contre la ville de Rabasteas et le seigneur d'Armagnac ; Arles fait alliance en 1803 avec Nimes, et en 1212 avec Gênes, plus tard avec Pise. Narbonne. en 1S04, fait alliance avec Nice.

constituées, furent les premiers éléments de rassociation. municipale. Elles étaient en mesure, à la fois, ou d'acheter la liberté à prix d'argent ou de la conquérir par la force. Tandis que, dans le midi, cette conquête semble s'être faite en deux fois, dans le nord, elle se fit d'un seul coup.

Les habitants d'une même ville se lient les uns aux autrespar des serments solennels : ils jurent de se défendre contre « quiconque peut vivre ou mourir », abbé, évêque, comte, roi ou empereur. C'est ce qu'on appelle jurer la commune. De 1100 à 1117, Amiens, Beauvais, Saint-Quentin, Soissons, Noyon *, moitié par force, moitié par négociations, arrachent à leurs souverains des chartes qui font passer à la commune les droits de justice qui leur appartenaient, règlent le service militaire et les redevances dues par les bourgeois, assurent à. ceux-ci le droit d'élire leurs magistrats et de se gouverner suivant leurs propres lois» FiCs luttes pour l'établissement de la commune à Laon, signalées par le meurtre de l'évéque (1112) et le cruel châtiment des bourgeois, furent particulièrement ardentesv Bientôt toute la région du nord, Flandre, Artois, Picardie^ partie septentrionale de l'Ile de France, est couverte de républiques indépendantes.

Tout habitant de la viUe est tenu de jurer la commune ; s'il refuse, il doit s'en aller. On ne devient citoyen de la ville que si, dans un délai d'un an et un jour après la prestation du serment, on a acquis une maison sur le territoire municipal. Quiconque attaque, même hors de la ville, un membre de la commune, est déclaré ennemi public.

La cité a sur tous ses membres le droit de haute, moyenne et basse justice ; elle a son pilori, sa potence, son bourreau.

Elle a le droit de paix et de guerre, comme un baron souverain : elle a sa mihce, dont font partie tous les citoyens-

1. Cambrai appartient bien à la région du nord, mais c'est une ville dépendant du Saint-Empire allemand. Elle est une des premières cibés qui se soient insurgées dans le nord. Cinq fois, de 1024 à 1210, elle se révolta, contre l'évéque et le chapitre, mais toujours elle fut vaincue, grâce à l'intervention du comte de Flandre ou de l'empereur d'Allemagne. Comme les autres villes du Saint-Empire et pour les mêmes causes (voir plus loin)^ elle n'arriva que fort tard, vers 1227, à se constituer en république.

en âge de porter les armes; elle a son enceinte fortifiée pour la défendre contre l'ennemi du dehors, son hôtel de villt»^ qui bientôt rivalisera de magnificence avec sa cathédrale, sa tour du beffroi, du haut de laquelle le guetteur surveille ce qui se passe dans la campagne. Elle a sa cloche communale, qui sonne pour convoquer les municipaux au conseil, ou pour annoncer l'heure du couvre-feu, ou pour appeler aux armes les citoyens. Elle a son trésor aliinenlé par les contributions des habitants et par les amendes de sa justice, son sceau qui représente parfois le maire en costum»» de chevalier ; ses armoiries, signe de sa haute seigneurie. Elle a ses saints municipaux, aussi amoureux de la liberté que les bourgeois : par exemple, ce saint Liévin, de Gand, dont les reliques, portées au devant de Charles le Téméraire, s'obstinèrent à passer au travers d'une maison do péage que le duc avait fait éditier.

Comme les bourgeois ne doivent leur liberté qu'à euxmêmes, la constitution des communes du nord n'admet pas de classe féodale; mais une distinction ne tarde pas à s'établir entre la a haute bourgeoisie » et le « meim peuple ». La constitution est moins compliquée et moins savante que les constitutions du midi, car les bourgeois du nord ne connaissent pas le droit romain.

Ce sont les mêmes magistrats qui administrent, rendent la justice et montent à cheval pour conduire la milice contre l'ennemi. Le corps municipal est formé, le plus souvent, par un certain nombre d'échevins présidés par un maire. Ailleurs, comme à Saint-Quentin, il va deux conseils juxtaposés, qui ont chacun une origine historique dift'érente : celui des éohevinset celui des jurés. Dans les circonstances graves, on. convoque l'assemblée générale^, composée de tous les citoyens.

3<> Région da. centre s la charte de Lorris» — Entre le midi, qui est le pays des municipalités consulaires, et le nord, qui est celui des communes jurées, s'étend une région où l'on ne trouve pas de républiques souveraines. Cela tient surtout à ce que, dans cette région, domine le roi de France. 11 a été assez fort pour empêcher presque toujours l'émancipation complète, assez sage pour accorder aux bourgeois les libertés les plus indispensables. F^es villes de

cette région n'ont ni magistrats élus, ni beffroi, ni sceau communal. Leurs milices sont commandées, les impôts sont perçus, la justice est rendue par des officiers du roi. Seulement Tancien arbitraire dans les impôts et dans la justice a cessé. Les habitants jouissent de chartes octroyées, qui leur assurent des garanties contre l'oppression. Le modèle de ces chartes est celle qui fut octroyée par Louis VII à la petite ville de Lorris et qui a été ensuite concédée à près de trois cents villes ou bourgs de Tlle-de- France, de l'Orléanais, du Berry, de la Touraine.

Les anciens vilains, dans ces centres privilégiés, sont maintenant des bourgeois : les bourgeois du roi. Ces villes sont les « bonnes villes » du roi. Quels sont les avantages que leur garantit la charte de Lorris? D'abord les corvées que les habitants doivent au prince sont rigoureusement déterminées : « Que nul homme de Lorris, dit Ja charte , ne fasse pour nous de corvée, si ce n'est pour amener notre vin à Orléans, et non ailleurs. » Ensuite on limite la durée du crédit que les fournisseurs sont tenus d'ouvrir au roi. On réduit les amendes de justice, les douanes, les péages, le droit de cuisson au four banal, le droit de guet. On ne fera jamais sortir les bourgeois de leur ville pour être jugés. On ne les retiendra point en prison avant le jugement, s'ils peuvent donner caution. Us ne seront point tenus de subir l'épreuve du combat judiciaire. On ne forcera pas leur milice à s'éloigner de plus d'une demi-journée de chemin. En outre, on leur accorde des privilèges qui aideront à la prospérité et à l'accroissement de la ville : un serf qui aura passé un an et un jour dans la ville, sans être réclamé par son maître, acquerra la liberté.

C'étaient là de précieux avantages. Puisque la sûreté de ces villes était garantie par le roi, leurs citoyens n'avaient pas à regretter le droit souverain de paix et de guerre. Ils pouvaient ne pas envier la liberté orageuse, les luttes intestines, les compétitions électorales des cités du midi ou des communes du nord.

La charte de Lorris fut jugée si avantageuse à la fois par les seigneurs et par les vilains, que nous la voyons se propager hors des limites du domaine royal, pénétrer en Bourgopic o{ dans los provinces françaises du roi d'Angle-

terre. Les libertés de Lorris seront considérées, au xvf« siècle, comme « les plus anciennes, fameuses et renommées coutumes qu'aucunes autres en France ». Paris, pendani longtemps, n'eut qu'un régime semblable à celui-là.

Des constitutions analogues étaient établies dans tout Ir centre : Bourbonnais, Auvergne, Nivernais.

4* Ré^on de Tonest s les Étalili«seiiients de Rouen. — La région de l'ouest, Normandie, Poitou, Saintonge, Aunis, etc., présente une grande ressemblance avec celle du centre. Là aussi a dominé une autorité très forte : celle du roi d'Angleterre, duc de Normandie et duc d'Aquitaine. Aussi ne faut- il pas s'attendre à y rencontrer des villes souveraines. On n'y trouve également que des libertés octroyées ; mais elles sont octroyées un peu plus largement que dans le centre. Cela tient sans doute à ce que le pays a été souvent disputé entre le roi de France et celui d'Angleterre, et que chacun d'eux a cherché à s'attacher les bourgeois, sans diminuer cependant sa propre» autorité.

Si la « charte de Lorris » est le type des constitutions municipales dans le centre, les « Établissements de Rouen » en sont le type dans l'ouest. Ces Établissements ont été concédés d'abord par Henri II, roi d'Angleterre, entre H69 et 1199, à Rouen et à la Rochelle, sans qu'on puisse préciser à laquelle de ces deux villes ils ont été concédés tout d'abord. Puis, quand Philippe- Auguste conquiert les provinces de l'ouest, il confirme les chartes déjà octroyées et en accorde de nouvelles, toujours sur le même modèle. Ainsi, soit par le roi d'Angleterre, soit par le roi de France, à tour de rôle, les « Établissements », avec plus ou moins de variantes, deviennent le statut communal de presque toutes les villes de Normandie. Ils régissent les villes de la Rochelle, Saintes, Angoulême, Poitiers, Cognac, Saint- Jeand'Angely, Rayonne, les îles de Ré et d'Oléron. Au xv° siècle encore, Louis XI en gratifiera la ville de Tours.

D'après ce statut, le corps municipal, composé de cent pairs, élit chaque année vingt-quatre « jurés », dont douze échevins et douze conseillers pour administrer et rendre la justice. Il dresse en outre une liste de trois candidats entre lesquels le roi choisit le maire de la ville. A côté des officiers municipaux, le roi maintient dans la

ville ses officiers ; un bailli, un vicomte ou un prévôt.

Les « jurés » rendent la justice civile et criminelle; mais, au criminel, ils n'ont que la moyenne et basse justice; la haute justice appartient aux officiers du roi. Les jurés pouvaient condamner à l'amende, à la prison, au pilori ; mais les mutilations ou la peine capitale ne pouvaient être prononcées que par les juges du roi.

Ces villes avaient une milice municipale ; c'était le maire qui la commandait; mais elle ne pouvait être convoquée que par le roi ou ses officiers ; et c'est par la justice royale que les réfractaires et les déserteurs étaient punis.

Ainsi les habitants de ces villes se sont élevés à la dignité de citoyens; mais, ni pour la justice, ni pour la milice,* leur cité n'est souveraine. La présence des officiers royaux, la désignation de leur maire par le roi leur rappelle à toute Iieure qu'ils sont des sujets.

S» Région de l'est : villes du Saint^Empire. — Certaines cités de l'est de la France, comme les trois villes épiscopales de la région lorraine, Metz, Toul, Verdun, comme Strasbourg et les villes d'Alsace, comme Besançon en Franche-Comté, avaient suivi une toute autre destinée que celles qui avaient le roi pour souverain ou pour suzerain. Leur histoire avait été mêlée non à celle de la France, maisà celle du Saint-Empire allemand.

Or, en Allemagne, l'émancipation se fit assez tard. L'Empereur, à travers les variations de sa politique, se montre toujours assez disposé à leur accorder des libertés- analogues aux chartes françaises de Lorris ou de Rouen, mais fait opposition dès qu'elles tâchent de se constituer en communes souveraines. En 1161, les bourgeois de Trêves s'étaient « conjurés » contre leur archevêque : Frédéric Barberousse les contraignit à la soumission. En 1163, les bourgeois de Mayence ayant tué leur archevêque, qui était un tyran, il saccagea leur ville et rasa leurs remparts.

11 fallut que la dynastie des Barberousse fût anéantie, la puissance impériale humiliée et l'Allemagne dans un « interrègne », pour que les villes pussent aspirer à l'indépendance politique. Alors, débarrassées de la tutelle impériale, elles ne se trouvèrent plus en présence que de leurs souverains locaux, de leurs évêques, de leurs archevêques.

LBS VILLES 251

Sur tous les points, en même temps, la lutte éclata, mêlée de succès et de revers. A Besançon, par exemple, une première fois les bourgeois réussirent à chasser l'archevêque Gérard de Rougemont ; il revint en force, la commune fut vaincue, et cent des principaux citoyens durent venir en chemist, pieds uus, dans la cathédrale, recevoir de la main de Gérard une flagellation (1220-1225). Les bourgeois furent plus heureux sous un autre archevêque et réussirent k se constituer en commune (1225-1259) ; puis à faire sanctionner leur émancipation par une charte de l'empereur Rodolphe en 1290. Strasbourg n'obtint qu'au xin^ siècle une administration municipale distincte de l'administration épiscopale : encore son sénat, jusqu'en 1334, se composa-t-il par moitié de vassaux nobles de l'évêque. Metz, qui jouissait <le certains droits depuis le xii« siècle, n'acquit également sa pleine indépendance qu'au xin«.

Ainsi les villes françaises qui relevaient du Saint-Empire conquirent leur liberté beaucoup plus tard que celles du royaume, parce que l'autorité impériale pesait alors d'un poids plus lourd que celle du roi ; mais, dès qu'elles furent en possession de la liberté, elles la possédèrent plus complètement que celles du royaume, parce que l'autorité impériale, au lieu d'aller en s'accroissant comme celle du roi, alla toujours en diminuant. Elles subirent tous les inconvénients de l'anarchie dans l'Empire, mais elles en eurent tous les avantages. Étant « villes libres impériales », elles ne relevaient que de l'Empereur, c'est-à-dire d'un souverain éloigné et presque toujours impuissant. Elles furent, dans la pleine acception du mot, des États souverains. Depuis des siècles, les plus fières communes de France avaient été réduites en la sujétion royale quand Metz, Strasbourg, même Besançon, étaient encore des républiques.

Ainsi les villes du midi et les villes de l'est ont conquis leur liberté en deux étapes, obtenant d'abord des droits «ivils, ensuite des droits politiques. Les villes du nord sont arrivées d'un bond à la seconde étape. Les villes du centin^ et ^.çfr villes de l'ouest en sont restées à la première étapt;.

Polidqne de l'Église et de la voyante ft l'égord de» «ommunes. — En laissant à part les villes du Saint-Empire, on voit qu'en France toutes les villes peuvent se ramener «ï

deux types principaux : celles qui ont la souveraineté politique, celles qui n'ont que des droits civils. A celles-ci la royauté ne pouvait rien enlever et ne voulait rien ajouter : leur sort était donc fixé pour longtemps. Il n'en était pas de même pour les villes souveraines : leur situation ne pouvait que diminuer. Leur indépendance même leur su^itait de dangereuses inimitiés.

Les communes jurées surtout avaient toujours été mal vues de l'Église : « Commune, écrivait au xu<=^ siècle l'abbé (luibert de Nogent, mot nouveau et détestable. »

La royauté ne leur était guère plus favorable. Louis VI, qu'on représente comme le père des communes, détruisit en 1H2 celle de Laon, parce qu'elle s'était souillée du meurtre de son évêque. Cette même année, il protégeait par les armes la commune d'Amiens, parce que l'évêque lui était favorable. En 1128, il rétablissait celle de Laon, parce que le nouvel évêque de Laon y donnait son consentement. [1 semble qu'une commune fût pour lui une bonne ou une mauvaise chose, selon qu'elle respectait ou qu'elle attaquait les droits de l'Église. Il regardait beaucoup aussi aux avantages qu'il pouvait retirer de ses ingérences; chaque fois qu'elle fut rétablie, la commune de Laon lui paya une grosse somme. Les communes, pour le roi, n'étaient pas une question de principe, mais une question d'argent.

En outre les rois, qui parfois autorisaient l'établissement de communes sur les terres de leurs vassaux, n'en voulaient point sur leurs terres. Louis VII réprima cruellement une tentative de commune à Orléans. Philippe-Auguste fit vingttrois concessions de communes, dont une seule pour le domaine. Louis IX en autorisa une seule, mais à l'extrémité du royaume, à Aigues-iMortes. Philippe V en autorisa deux, mais à Figeac et à Saint-Paul-Cap-de-Joux, dans les régions lointaines du midi. Quand les rois réunirent à leur domaine les provinces où des communes, même avec leur autorisation, s'étaient ancienneinent établies, ils s'empressèrent de les détruire. C'est ainsi que celle de Laon fut de nouveau supprimée en 1331. Dès 1226, nous voyons saint Louis s'efforcer de faire accepter aux anciennes communes du royaume les « Établissements de Rouen » parce que ce

■Statut accordait au roi la nomination du maire sur une liste •de trois candidats.

Ineoniréaletits et avanlaiipefi du réginie emanianal. —

Le régime des républiques indépendantes avait ses inconvénients. La liberté qu'elles établissaient était une liberté «troite et toute locale. Elles étaient « des seigneuries populaires militairement organisées ». Elles n'étaient qu'une nouvelle variété d'Etats féodaux venant s'ajouter au.v anciens. Les citoyens de Cambrai ou de Laon ne regar- <iaient comme des concitoyens que ceux qui faisaient partie de la commune. Dans leurs guerres, ils traitaient îes paysans du plat pays aussi cruellement que pouvaient le faire les barons eux-mêmes. Dans leurs propres murs, ime classe privilégiée tendait à faire des charges municipales sa propriété, en excluait tous les citoyens étrangers à la coterie, faussait ou supprimait les élections, Tendait les dignités héréditaires ou vénales. Les libertés ^e la ville avaient fini par n'être plus que les privilèges ■d'une oligarchie. L'histoire est pleine des querelles entre le menu peuple et les hauts bourgeois, qui formaient comme une baronnie fabricante et commerçante, une féodalité industrielle, « aussi prompte à refuser la liberté au menu peuple qu'à la revendiquer contre le seigneur ». Les discordes intestines dégénérèrent souvent en guerres civiles. Tous les reproches qu'on peut faire au système féodal, on peut les adresser aussi au régime communal : même esprit d'isolement, de faction, d'anarchie.

Pourtant ces républiques rendirent un grand service. A l'abri de leurs remparts, à l'école de la liberté municipale, -grandit un peuple de bourgeois fiers, courageux, habitués à la discussion. Elles furent le rude berceau du tiers état firançais. Si nous considérons que ce qui nous a manqué le plus pendant deux siècles, c'est la liberté, que ce qui nous manque le plus aujourd'hui, c'est l'habitude de la liberté, nous estimerons que, quelque, graves qu'aient été les abus du régime communal, ils ne peuvent en balancer les bienfaits.

Causes de la déeadenee dn régime communal. — Les communes succombèrent pour les mêmes causes que les autres États féodaux. Le roi détruisit l'indépendance de

R. Civil. T. I. \o

leur gestion financière, en leur interdisant de lever des; taxes, d'aliéner leurs domaines, de faire des emprunts sans son autorisation, et en soumettant leur comptabilité au contrôle de sa Chambre des comptes. Très vite d'ailleurs, les finances de beaucoup de communes se trouvèrent en déficit ; le déficit amena la banqueroute ; le roi intervint pour liquider leurs affaires et limiter leur autonomie. 11 détruisit leur indépendance militaire, en subordonnant leurs milices et leurs officiers aux officiers royaux; Tindépendance de leur administration, en la faisant sui-veiller par ses baillis ou prévôts; l'indépendance de leurs tribunaux en réservant les cas royaux, en faisant porter les appels à son Parlement, plus tard à ses tribunaux inférieurs : en cas de mauvais jugement, il leur infligeait des amendes énormes, et les punissait même quelquefois par la suppression de leur justice. Il tendit à leur enlever toute la justice civile pour ne leur laisser que la justice criminelle et la police. Comme gardien de la paix publique, il intervint dans les querelles entre les hauts bourgeois et le petit peuple, réprima les brigues, les cabales et les désordres auxquels donnaient lieu les élections. Il en profita souvent pour confisquer leur souveraineté, leur ôter le droit d'élire leurs magistrats, leur enlever leur sceau et leur beffroi, assimiler, en un mot, ces communes déchues aux villes de la charte de Lorris. Un fait qui, indirectement, contribua à la dissolution des anciennes communes, c'est que leurs magistrats municipaux, soit par la force des choses, soit par collation du roi, devinrent des nobles : ils se crurent obligés à vivre noblement, c'est-à-dire à ne plus travailler, à ne plus être des bourgeois, et par là, au sein des villes, s'agrandit l'abîme entre les gouvernants et les gouvernés.

IL Naissance du tiers état.

Le» bourgeois du poI. — A côté des bourgeoisies communales, se dévelo|)pa une bourgeoisie qui n'était pluslimitée aux remparts d'une ville. Pour le citoyen d'une commune, aussi bien que pour le sujet d'un baron, ii

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pouvait être avantageux de devenir « bourgeois du roi »^ c'est-à-dire de n'être jugé que par ses officiers, de pouvoir circuler librement dans tout le royaume, de jouir partout des garanties assurées par la charte de Lorris. Tandis que rhabitant de Noyon n'était que le citoyen d'une ville, le bourgeois du roi était un citoyen du royaume. Pour devenir bourgeois du roi, d'après les ordonnances de saint Louis, il fallait se faire inscrire dans une des villes de cette charte et y établir son domicile. D'après une ordonnance de Philippe le Bel (1288), il suffit de faire la déclaration qu'on « désavoue » son ancien seigneur et qu'on « avoue » le roi pour son seigneur.

La royauté offrait d'ailleurs aux hommes du tiers état, [lar le progrès général du royaume, des occupations plus relevées que les querelles de coterie dans une petite ville. C'est parmi eux que commençaient à se recruter les serviteurs que la royauté élevait ensuite à la noblesse : les légistes, qui siégeaient dans son Parlement et dans ses tribunaux^ dans son Grand Conseil, dans sa Chambre des comptes, dans la Cour du roi, les officiers qui administraient ses bailliages et qui commandaient ses troupes, les docteurs de son Université, les évêques dont la papauté asservie lui abandonnait la nomination-. Enfin elle leur ouvrait un nouveau champ d'activité dans ses « États généraux ».

Assemblée» de bourgeois. — Le progrès de la bourgeoisie avait été plus rapide dans la partie de la France qui était la plus civilisée, c'est-à-dire dans le midi. Dès 1080, on avait vu lors d'une grande assemblée du Languedoc tenue en la cathédrale de Narbonne, les députés des villes siéger à côté des prélats et des barons. Dans le domaine royal, au contraire, le roi ne réunissait les bourgeois que pour les consulter sur des points spéciaux. Sous saint Louis, c'est avec le concours d'une commission de bourgeois qu'Etienne Boileau, « prévôt des marchands » ou maire de Paris, avait rédigé le « Livre des métiers ». En 1262, le roi convoquait des bourgeois de ses bonnes villes de Paris, Provins, Orléans, Laon, Sens, pour avoir leur avis sur une ordonnance relative aux monnaies.

États gfénéraux sous Philippe le Bel. — 11 était réservé au plus absolu parmi nos rois capétiens, à Philippe le Bel,

d'appeler les bourgeois de la France septentrionale à un rôle politique dans le royaume. Le iO avril 1302, à Toccasion de ses démêlés avec Boni face VIII, il convoqua les premiers États généraux, c'est-à-dire une assemblée où figuraient, à côté des représentants du clergé et de la noblesse, ceux de la bourgeoisie, que l'on commença à appeler le troisième ordre ou tiers état. Les communes et les villes royales, tant du midi que du nord, y envoyèrent leurs échevins, maires, jurés, consuls. L'assemblée se réunit à l'église Notre-Dame et invita le roi à maintenir « la souveraine franchise de cet Etat qui est telle que vous ne reconnaissiez, pour le temporel, souverain en terre, fors Dieu ».

La seconde réunion des États généraux * fut celle qui s'ouvrit le 25 mars 1308 à Tours : c'est celle-ci qui invita le roi à punir les Templiers.

La troisième se tint à Paris en 1313 et eut à délibérer sur le « fait des monnaies ».

La quatrième se tint à Paris le 1<" août 1314. En la convoquant, le roi avait surtout pour but d'en obtenir des subsides dans sa guerre entre les Flamands. Nous savons qu'il ne pouvait lever des aides sur les terres de svs vassaux ou des églises qu'avec leur consentement. Or, les villes étant affranchies, il fallait aussi leur consentement pour taxer leurs citoyens. Philippe le Bel avait trouvé l»^s nobles peu disposés à lui accorder des taxes nouvelles; il avait pris les églises et les abbayes une à une, mais il avail trouvé, même chez elles, de la résistance. Il pensa qu'uin' réunion des États généraux lui permettrait de proposer en exemple à la noblesse et au clergé la docilité d«'s bourgeois. La réunion de 1314 fut donc surtout un exp«> dient de finance, un moyen de « traire de l'argent ». Les députés des villes promirent en effet « d'aider » le roi de tout leur pouvoir; la noblesse et le clergé s'abstinrent.

Il y eut enfin, le 30 octobre 1314, une assemblée i)ù 43 villes, tant du midi que du nord, furent représentées et oii il fut encore question de la réforme des monnaies.

1. Une autre assemblée avait eu lieu, le 12 mars 1303, au palais «lu Louvre, mais le tiers état n*y fut pas représenté, semble-t-il. On se contenta de demander ensuite Tadhésion des villes pour un appel au fulmconcile contre le pape.

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Le tiers état avait, dans ces réunions, une situation encore humble. Philippe le Bel n*en venait pas moins de consacrer le droit des bourgeois à n'être taxés que de leur consentement. 11 avait inauguré une institution qui hâterait rémancipation du tiers état.

ÈÈMtH provlnciciix. — Les mêmes raisons qui firent convoquer en assemblées générales les députés de la langue •roH ou de la langue d'oc, amenèrent, sous Philippe le Bel, la réunion d'assemblées spéciales à certaines provinces, quand ou voulut obtenir de celles-ci des subsides. Ces Htats provinciaux se composaient aussi des trois ordres. JJliaiiee temporaire des bonri^eois et des nobles. — Du vivant même de Philippe le Bel, on vit quelle importance venait d'acquérir la bourgeoisie. Quand les exigences •lu roi deviennent intolérables, les nobles s'associent pour résister; mais ils ont soin de réclamer l'appui des communes. En effet, dans les associations armées qui se dressent dans toutes les provinces, figurent toujours « les nobles et les communes ». Les nobles et les communes demandent que l'on respecte la liberté des personnes ; que les tailles et subventions ne soient plus levées sans leur consentement ; qu'on n'altère pas les monnaies; qu'on les rétablisse au taux où elles avaient été sous saint Louis ; que l'indépendance des justices bourgeoises soit respectée. Le successeur de Philippe le Bel, Louis X, devra faire une partie des^ concessions refusées par son père.

Ainsi les bourgeois sont à peine sortis de la servitude féodale qu'il s'inquiètent déjà des dangers que fait courir l'autorité royale à leur liberté. Contre ce maître nouveau et déjà exigeant, ils se rapprochent de leurs anciens maîtres. C'est par cette alliance des nobles et des bourgeois que la liberté politique s'est fondée en Angleterre. En France, cette alliance ne fut pas assez durable pour amener des résultats aussi heureux.