RESTAUBATION DU POUVOIR ROYAL

Progrès du drDit iii«BareliIqae t exelnslMi des feaiaiem les apanaires. — La loi d'hérédité monarchique prend plus de fixité ; les femmes sont désormais exclues du tr6n<* de France *. En 1374, Charles Y iixe à quatorze ans la majorité des rois. La même année, le même roi, inqtiiet de wir le domaine royal se démembrer à mesure qu'il s'accroît, décide que ce domaine passera intact à l'héritier du trône, et que les autres fils n'auront plus droit à des apanages en terres, mais seulement à des apanages en argent. Sous Charles YI, cette sage règle est encore violée, et son frère Louis est fait duc d'Orléans. Louis XI, au contraire, après avoir été forcé d'accorder à son frère \o Berry, le lui reprend en échange de la Normandie, lui reprend la Normandie en échange de la Guyenne : le débat se termine par la mort du duc. Louis XII aura encore la faiblesse de donner à sa fille le duché d'Orléans; mais, heureusement, c'est son gendre qui fut son successeur. Dès lors, il n'y a plus de nouvelles maisons apanagées. Au contraire, l'usage décide qu'à chaque avènement le domaine particulier du prince est réuni au domaine royal. L'ordonnance cabochienne de 1443 a même défendu de distinguer entre le domaine royal et le domaine privé. Le domaine royal s'accroît donc du Valois à l'avènement de Philippe VI; de l'Orléanais à l'avènement de Louis XII, puis de François !«'; de la Bretagne, par arrêt du Parlement, en 1532; du Béarn, de la Navarre, de Foix, à l'avènement d'Henri IV.

Le roi seul seaverain dn royaume t 4* Abatsuement des nobles. — Le roi tend de plus en plus à être le « seul souverain » du royaume et à se subordonner les souverains féodaux, en les dépouillant de leurs plus hautes prérogatives.

Charles V déclare positivement que le roi seul a le droit d'accorder des chartes communales et seul le droit de conférer la noblesse. Les successeurs de saint Louis avaient déjà commencé à anoblir des roturiers; Charles V prodigue la noblesse aux maires et aux échevins, aux consuls et aux capitouls, aux officiers et aux juges royaux. Non