LES CONSTITUTIONS, LE DROIT ÉLECTORAL, LES LIBERTÉS

L Les constitutions.

Caraetères généranx, de cette période. — Assurément, entre les deux Républiques et le second Empire, il y a des différences profondes. Les deux Républiques ont été des gouvernement libres; le second Empire a été un gouvernement personnel. Elles naquirent de l'acclamation populaire; il eut pour origine un coup d^État.

Ces trois gouyernements ont cependant un caractère commun : tous trois ont cherché à s'appuyer, non sur des classes dirigeantes, mais sur la masse du peuple; ils ont été des gouvernements démocrcUiques, des gouvernements de suffrage universel

S'il est donné au régime actuel de se perpétuer, on s'apercevra, déjà dans une vingtaine d'années, que l'Empire n'a été qu'un accident dans le grand courant démocratique de notre histoire. Il apparaîtra comme le résultat d'une erreur passagère du suffrage universel dans l'exer-

cîce, encore nouveau par Jui, de sa souveraineté. Le règne de Napoléon III a duré assez pour qu'on ait commis dans nos relations extérieures des fautes colossales et irréparables, destinées à peser sur nos destinées ultérieures aussi lourdement que les erreurs mêmes de Napoléon I®'. Mais, en ce qui regarde l'histoire même de notre développement intérieur, il n'a retardé que fort peu Tavènenient définitif de la démocratie, et la logique de notre évolution en a été à peine altérée.

La période postérieure à 1848 diffère profondément de la précédente. Le 24 février, qui mit fin au privilège électoral des classes bourgeoises, a eu ses conséquences dans toutes les branches de la vie nationale.

Le fait même de l'existence du suffrage universel a imprimé un caractère nouveau à toutes nos lois politiques : nous avons eu des constitutions tout autres que nous ne les aurions eues sans lui, d'autres conseils généraux, d'autres conseils municipaux, un autre jury; nous avons eu le service militaire obligatoire, l'instruction obligatoire et gratuite. Les lois qui régissent les rapports des ouvriers et des patrons, le droit d'association, le régime de l'assistance publique, le système d'économie politique, l'agriculture, Tiadustrie, le commerce, en ont été modifiés. La politique extérieure elle-même a pris une autre direction.

Les lettres n'ont pas attendu 4848 pour manifester ce caractère nouveau, car, dès 1830, elles commencent à s'inspirer de l'esprit démocratique. Elles ont contribué à préparer 1848; elles n'ont fait, depuis lors, qu'accentuer leurs tendances. Il n'est pas une branche de la littérature, théâtre, roman, éloquence, polémique, journalisme, qui ne témoigne visiblement de l'ascendant des classes populaires. L'architecture, la statuaire, la peinture, la musique, témoignent d'un goût qui n'est pas celui des anciennes classes dirigeantes. Les mœurs, le langage, le costume, l'ameublement, l'aspect de Paris et des grandes villes attestent, à leur manière, la transformation profonde qui s'est opérée dans la société française *.

1. Je ne vois guère que Thisloire des sciences, pour laquelle l'année 1848 ne marque pas une date importante; mais Tinfluence de la démocratie reparait dès qu'il s'agit des applications des sciences.

Le Crouvemement proiiflMiire de 1848. — Yictorieox au 24 février, le peuple proclama la République et acclama d'abord un Gouvernement provisoire. Celui-ci appela tous les citoyens au droit de voter et au droit d'entrer dans la garde nationale *. C'était Tavènement, un demi-siècle après la tentative de 1793, des classes populaires à la vie politique. Le même gouvernement abolit les titres de noblesse, abrogea les lois qui restreignaient la liberté de la presse et le droit de réunion.

Quant à la mission de donner une constitution au pays, elle ne pouvait appartenir qu'à une Assemblée investie par les électeurs d'un mandat constituant.

La CoBBtitoMite et la ConstiLtution de 1848. — Alors fut élue la Constituante de 1848 '. Elle réunit les pouvoirs législatif et exécutif. Elle gouverna au moyen de ministres. Elle réprima les insurrections, dont la plus terrible fut celle de juin, et dirigea les relations extérieures de la France. En un mot, elle fut un gouvernement en même temps qu'une Constituante.

La Constitution de 1848 ^ méconnut, comme celle de 1794, les véritables conditions du régime parlementaire. Dédaignant les leçons de l'expérience acquise en Angleterre, en Amérique *, en France môme, elle 'en revint à une Chambre unique. Elle établit une Assemblée législative, élue pour trois ans, et un Président de la République, élu pour quatre ans ^.

Avec la Constitution de 1848, les conflits entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif étaient inévitables. Us étaient insolubles , car l'Assemblée n'avait pas le droit de déposer le Président, et celui-ci n'avait pas le droit de dissoudre l'Assemblée et d'en appeler aux électeurs.

1. La loi du 7 août 1848 appellera également tous les citoyens à faire partie du jury.