novembre 1848. — 116 articles

4. « N'est-il ]3as étrange, disait M. Duvergier de Hauranne, que l'autorité du seul grand État moderne qui ait fleuri, grandi et prospéré aous la forme républicaine, soit ainsi écartée et méconnue ? » Les États-Unis ont, en effet, un Sénat et une Chambre des représentants, et chaque État de rUnion américaine a son Sénat et sa Chambre des représentants.

5. Elle établissait aussi un Vice-Président, nommé par l'Assemblée sor une liste de trois noms présentée par le Président.

Vainement un représentant, M. Jules Grévy, demanda qu'au moinsu le Président fût nommé * par l'Assemblée : la Constituante décida qu'il serait élu par le suffrage universel. Elle vit dans le serment imposé au Président une garantie suffisante.

Ainsi la Constitution de 1848 consacrait deux dispositions dont une seule eût suffi pour assurer le renversement de^ la République : une Chambre unique en face d'un Président^ et l'élection de ce Président par le suffrage universel.

Cette situation fut encore aggravée par le choix des électeurs, qui, le 10 décembre 1848, accordèrent 5 334 226 voix, à un candidat qui portait le grand nom de Napoléon, et qui ne pouvait avoir d'autre idée que de reprendre la tradition* de son oncle. Les élections pour l'Assemblée législative furent tout aussi fâcheuses : elles donnèrent la majorité aux. partisans de la monarchie, divisés, il est vrai, en légitimisteset orléanistes, sans compter les partisans de l'Empire.

Le PrJnee-Président et l'Assemblée législative. — Entre l'Assemblée législative, dont la majorité rêvait le rétablissement de la royauté, et le Prince-Président, qui préparait le rétablissement de rEmpire,raccord ne pouvait exister que lorsqu'il s'agirait de détruire les institutions républicaines. Ils furent d'accord pour sévir contre la. liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion. Ils s'entendirent pour renverser la république romaine et rétablir le pouvoir temporel du pape. Bientôt la République, en France, n'exista plus que de nom: le cri de Vive la République fut puni comme séditieux; les. républicains furent dénoncés comme rouges, c'est-à-dire démagogues, socialistes, anarchistes, etc. On ne choisit pour préfets, pour procureurs généraux, pour commandants militaires, que des ennemis du gouvernement légal- Unis contre la République, l'Assemblée et le Président ne s'en regardaient pas moins avec une défiance mutuelle. L'une et l'autre songeaient à sortir de la situation; ar,, pour en sortir, la Constitution n'avait ménagé aucune^ issue légale. Le Président, qui avait la force armée à sa

1. Il demandait, en outre, qu'il portât simplement le titre de Président da> Conseil des ministres.

disposition, fit un coup d'État contre l'Assemblée (2 décembre 1851). Un petit nombre seulement de républicains essaya d'y résister par les armes : les autres n'y virent que la dispersion d'une Assemblée impopulaire qui avait mutilé le suffrage universel.

Le gouvernement de Louis-Napoléon, dans les deux mois qui suivirent le coup d'État, fut une véritable dictature, c'est-à-dire un gouvernement sans contrôle. Il rendit des décrets-lois j c'est-à-dire des décrets ayant force de loi.

La Constitotion de t8S2 ^ —-La Constitution élaborée par lui 2 conservait le nom de la République. Louis-Napoléon restait Président, non plus pour quatre ans, mais . pour dix ans. Il se déclarait responsable, supprimant ainsi la responsabilité des ministres, qui est l'essence même d'un gouvernement libre. Les anciennes assemblées du premier Empire reparaissaient : Sénat, Conseil d'État, Corps législatif.

Le Sénat se composait des cardinaux, des maréchaux, et de membres nommés par le Président.

Le Conseil d'État reprenait la prépondérance qu'il avait eue dans les constitutions impériales ; nommé par le pouvoir exécutif, il avait la charge importante de préparer les lois et de les soutenir devant le Corps législatif.

Le Corps législatif était élu pour six ans; on supprimait la nomination au scrutin de département pour établir l'élection par arrondissement, qui favorisait l'influence des préfets sur le corps électoral, c'est-à-dire la candidature officielle.

Ainsi les deux assemblées prépondérantes, Conseil d'État et Sénat, étaient à la nomination du gouvernement; le Corps législatif était élu, mais dans des conditions qui assuraient sur lui l'action du pouvoir.

Le Corps législatif conservait bien le vote des lois, mais il ne pouvait proposer aucun projet et ne pouvait introduire aucun amendement qui ne fût accepté par le Conseil d'État, C'est-à-dire par le gouvernement. Il conservait le vote du