DEPUIS 1848. — LE DROIT ÉLECTORAL

paré à sa haute mission, était accessible à tous les entraînements. Il élut d'abord une assemblée en majorité républicaine, la Constituante ; quand il eut à nommer un Président de la République, il dédaigna le candidat républicain, Cavaignac, et donna une immense majorité au prétendant napoléonien; enfin, il élut une assemblée en majorité monarchiste, la Législative. Ainsi, c'est la République de 1848 qui a établi le suffrage universel, et ce sont les erreurs du suffrage universel qui l'ont détruite. Le suffoage universel menacé par rAssemblée législative. — On pouvait certes regretter qu'on fût arrivé si brusquement au suffrage universel, mais il était injuste et imprudent d'essayer de revenir en arrière. Cest pourtant ce que tenta l'Assemblée législative, bien qu'elle eût été élue par ce même suffrage universel. N'osant pas l'attaquer de front, elle essaya, par de petits moyens, de diminuer le nombre des électeurs. La Constituante, qui était une assemblée républicaine, s'était bornée, par la loi du 45 mars 4849,k exiger de tout électeur qu'il fût domicilié depuis six mois dans la même commune; la Législative, par la loi du 31 mai 1850, exigea trois ans de domicile. Par là, elle privait du droit de voter un très grand nombre de citoyens, principalement parmi les ouvriers, que leur travail même expose à de fréquents déplacements *.

1. Cette loi« qai attentait an suffrage universel, fut soutenue par Barochc, Montalembert, Thiers, qui fit alors sa fameuse sortie sur « la vile multitude ». Elle fut combattue énergiquement par tous les députés démocrates : Lamartine, Cavaignac, Pascal Duprat, Jules Grévy, Jules Favre, Victor Hugo. Celui-ci prononça, dans la séance du 20 mai 1850, un admirable discours dont voici quelques passages : « Voyez, messieurs, comme ce qui est profondément juste est, en même temps, profondément politique. Le suffrage universel, en donnant un bulletin à ceux qui souffrent, leur ôte le fusil. En leur donnant la puissance, il leur donne le calme... Le suffrage ctniversel dit à tous : Soyez tranquilles, vous êtes souverains... Quoi! deux modes tl'action sont à votre disposition, le droit du souverain et le rôle du rebelle, et vous choisiriez le rôle du rebelle ! Ce serait une sottise et ce «erait un crime... Messieurs, dissoudre les anîmosités, désarmer les haines, iaîre tomber la cartouche des mains de la misère, relever l'homme injustement abaissé et assainir l'esprit malade par ce qu'il y a de plus pur au monde, le sentiment du droit librement exercé ; reprendre à chacun le droit de force, qui est le fait naturel, et lui rendre en échange la part de souveraineté, qui est le fait social; montrer aux souffrances une issue vers la lumière et le bîen-étf e ; éloigner les échéances révolutionnaires et donner à la société, avertie, le temps de s'y préparer; inspirer aux masses cette patience forte qui

dbyV^OOgle

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Le Aofrmge universel rétabli par le eonp d*État. —

Les ministres de Louis-Napoléon en<:ouragèrent T Assemblée à commettre cette faute. La faute commise, Louis- Napoléon Texploita contre T Assemblée. Il accrut encore l'impopularité de celle-ci en lui proposant, Tannée suivante, de rapporter la loi du 31 mai. Elle refusa, et, par là, s'aliéna irrévocablement les classes ouvrières. Quand le Président eut accompli son coup d'État, il n'eut qu'à faire afficher sur les murs de Paris ces simples mots : u Le suffrage universel est rétabli » ; il désarma ainsi beaucoup de bras qui se fussent levés pour la République.

Depuis cette funeste loi de 1850, aucune Assemblée, aucun gouvernement n'a osé toucher au suffrage universel. L'Empire s'est contenté de le diriger, de le mettre en tutelle. Imposant ses candidatures officielles, employant les promesses et les menaces, mettant en œuvre toutes les forces de l'administration, il s'est appliqué pendant dix-huit ans à faire nommer par le peuple les députés qu'il jugeait devoir être le plus dociles. Il a réussi à faire sortir du système le plus libéral de suffrage le système le plus autoritaire de gouvernement.

Résumé de l'idstoire de notre droit éleeCoral. — Sous les gouvernements de la première Révolution, Constituante, Législative, Convention, Directoire, tantôt le suffrage est universel, tantôt il se réduit aux citoyens « actifs » : mws il est toujours à deux degrés, il n'est pas direct.

Sous le Consulat et le premier Empire, d'ingénieuses combinaisons, tout en respectant le principe du suffrage universel, l'annulent complètement dans son application : en réalité, les représentants du peuple sont nommés par le gouvernement.

Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, le vote est direct, mais le droit de voter est réservé aux électeurs censitaires : le suffrage n'est pas universeL

Sous le second Empire, le suffrage est universel, mais il est mis en tutelle par le système des candidatures officielles : il n'est pas libre»

fait les grands peuples : voilà l'œuvre du suffrage uoiversel, œuvre éminemment sociale au point de vue de l'Etat, éminemment morale au point de vue de l'individu l »

État aetael du droit de suffrage. — Aujourd'hui, pour la première fois depuis cent ans (sauf quelques mois en 1848), le suffrage est universel; il est direct; il est libre. L'électeur a l'entièrq indépendance, mais il en a Tentière responsabilité. Chaque électeur, en déposant son bulletin, doit se dire que les députés qu'il nomme auront à désigner les ministres au choix du Président de la République, et, réunis aux sénateurs, auront à nommer le Président lui-même. L'électeur a donc une action directe et efficace sur la formation du gouvernement, sur la conduite de la politique intérieure et extérieure. Il dépend de lui que la France soit prospère au dedans, puissante au dehors, ou qu'elle soit livrée à l'anarchie et humiliée devant l'étranger. Il n'a pas à décider seulement des destinées de la génération actuelle ; il engage les destinées de ses enfants et de ses arrière-petits-enfants ; il sera responsable, devant la postérité la plus reculée, des conséquences les plus lointaines de son vote. Il doit se souvenir que la France, ce n'est pas seulement la collection des hommes et des intérêts d'aujourd'hui, c'est aussi l'ancienne France, avec ses traditions d'honneur, et la France future, avec ses espérances d'avenir. En émettant son suffrage, il doit penser aux ancêtres qui, pendant des siècles, ont souffert et combattu pour faire notre patrie grande et respectée; aux générations futures, qui trouveront la France telle que nous l'aurons faite. Nous ne sommes pas libres de voter au gré des intérêts, des passions, des caprices du moment. Voter, ce n'est pas seulement un droit qu'on exerce : c'est un grand devoir qu'on remplit.

m. Les libertés publiques.

£,e droit de pétition. — Ce droit n'a pas fait beaucoup parler de lui dans la période contemporaine. 11 ne s'est exercé, avec les formes tumultueuses qu'avaient autorisées ou subies les premières assemblées nationales, que dans certaines journées de la Révolution de 1848 : par exemple, dans la manifestation du 15 mai en faveur de la Pologne. La constitution de 1852 n'autorisa que les pétitions au

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Sénat, et non au Corps législatif. Aujourd'hui, on peut en adresser au Président de la République, aux deux Chambres, aux ministres, à toutes les autorités publiques. Elles ne doivent pas être apportées, mais adressées par écrit et signées. Les plus célèbres pétitions collectives sont celles qui furent discutées au Sénat du second Empire en faveur de la liberté de renseignement et, plus récemment, le pétitionnement contre les lois Ferry.

La liberté d'association et de réunion. — Son histoire : 40 Sous la République de f 848^ — La Révolution de 1848 abolit toutes les lois qui limitaient le droit de réanion. Les clubs se rouvrent partout, et il faut avouer que ces clubs, comme ceux de la première Révolution, ne font rien pour réconcilier les esprits modérés ou timorés avec cette liberté.

Après les journées de juin, la loi de 48i8 * établit des restrictions que Texpérience des derniers mois paraît rendre nécessaires : elle veut que l'ouverture d'un club soit précédée d'une déclaration aux autorités; elle exige que les clubs soient ouverts au public; elle leur défend de se constituer en comité secret ; elle y fait entrer un agent de l'autorité revêtu de ses insignes.

En somme, cette loi n'interdisait que les sociétés secrètes. Or, les sociétés secrètes, sous un gouvernement libre, ne peuvent être que dangereuses : on ne s'entoure pas de mystère quand on n'a pas de mauvais desseins.

La Constitution du 4 novembre 1848 (article 8) déclare encore que « les citoyens ont le droit de s'associer, de

s'assembler paisiblement et sans armes L'exercice de ce

droit n'a pour limites que les droits ou la liberté d'autrui et la sécurité publique ».

La loi de 4849 ^ suspend celle du 28 juillet et autorise le gouvernement, pour une année, à interdire tout club et toute réunion publique qu'il jugerait de nature à compromettre la sécurité publique. Cette loi fut ensuite renouvelée pour les années 1850 et 1851.

S^" Sous le régime du coup d'État. — Le coup d'Etat