SB juUlet 1818 S. 19 juin

emporte cette liberté comme toutes les autres. Le décret de 4852 * rétablit le régime du Code pénal et de la loi de 1834. De la loi de 1848, il ne garde que les dispositions contre les sociétés secrètes.

Désormais vingt et un citoyens ne peuvent se réunir, quel que soit le but qu'ils se proposent, sans une autorisation préalable qui leur est ordinairement refusée. S'ils passent outre, ils s'exposent à l'amende, à la prison, à la perte de leurs droits politiques, à la dégradation civique, qui emporte avec elle la surveillance de la haute police. Les réunions électorales elles-mêmes tombent sous le coup du décret : les citoyens sont privés du droit de se réunir pour examiner les candidatures; ils doivent voter sans entente préalable, sans discussion, à l'aveugle.

Cette législation n'empêche pas les sociétés secrètes, principalement d'ouvriers démocrates, comme celles du Cordon sanitaire, des Consuls du peuple, des Deux-Cents, de la Commune révolutionnaire, de la Marianne, du Sud- Est, de la Montagne, de recruter de nombreux adhérents.

Elle donne lieu au procès des Treize, où furent impliqués MM. Garnier-Pagès, Carnot, Dréo, Hérold, Clamageran, Floquet, Jules Ferry, Hérisson, etc. Bien qu'ils affirmassent s'être réunis à treize et non pas à vingt et un, ils furent condamnés (1865).

3<> Sous rEmpire libéraL -r Quand l'Empire s'essaya à devenir libéral, il autorisa la création de sociétés coopératives, de cours et de conférences publiques, de la Ligue de l'Enseignement, fondée en 1866 par Jean Macé.

La loi de 1868 autorisa les réunions publiques non politiques et les réunions publiques en vue de l'élection des députés. Chaque réunion devait être précédée d'une déclaration signée par sept personnes; un agent de l'autorité devait y assister, revêtu de ses insignes ; il avait le droit de dissoudre l'assemblée si Ton y discutait des questions étrangères à l'objet annoncé dans la déclaration ou si elle devenait tumultueuse. Les réunions électorales en vue de l'élection des conseillers généraux, d'arrondissement et municipaux, ne bénéficiaient pas de la nouvelle loi. Elles