CHAPITRE IL — Les Constitiitions, le droit électoral

I. La Constitution de 4*f94, — Principes fondamentaux de nos Constitutions (15). — La Constituante (16). — Exemple que nous offrait la Constitution anglaise (16). — Pourquoi on n'a pas adopté la Constitution anglaise (20). — La Constitution de 1791 (21). — La Législative 24

U. Les Constitutions républicaines, — La Convention (24). — La Constitution de 1793 (27). — La Constitution de l'an III (28). — Les mœurs parlementaires pendant la période violente de la Révolution 30

III. Les Constitutions napoléoniennes. — La Constitution de l'an VIII (34). — La Constitution de l'an X (37). — La Constitution de l'an XII (39). — Suppression du Tribunat (41). — Abus des senatus-consultes (41). — Despotisme impérial (42). — Instabilité des institutions impériales 42

TABLE ANALYTIOUE 739

V. Le droit électoral — Les élections de 1789 (4é). — Système électoral de la.ConstitQante (44). — Système électoral de la Législative (46). — La Convention nationale : son premier système électoral (46). — Son deuxième système électoral (46). — Système électoral de la Constitution de Tan VIII (47). — Système électoral du Consulat à vie et de PEmpire 48