CHAPITRE m. — Les UbeKés pv^Uques

Ce qu'on entend par les libertés pnbliqnes (50). — Le droit de pétition (51). — Le droit d'association et de réunion (51). — Son histoire : 1» Pendant la Révolution (51). — 2» Sous le Consulat et l'Empire (52). — La liberté de la presse (53). — Son histoire : 1» SottS la Constituante (54). — t* Sous la Législative et la Convention (55).— 3* Sous le Directoire (57). — 4* Sous le Consulat et l'Empire 58