CHAPITRE V.— Les tribusavx et les lois

L Les trUmnaux, — Organisation des tribunaux par la Constituante (73)- — Organisation des tribunaux par Napoléon (77). — Recru -

. tement des magistrats : 1« Système de la Constituante : l'élection (78). — Avantages et inconvénients de réiectian (79). — 2o Système napoléonien : la nomination par le pouvoir (81). — Inamovibilité des magistrats (81). — Réorganisation du ministère public (82). — Les avocats et les officiers ministériels 83

II. Les /ot«. — La Révolution : !• Législation civile (84). — 2» Législation pénale (86). — Législation napoiéonieaae : les Codes. 87