Loi da 9 frimaire an V — 29 novembre

2. Cet impôt, qai ne rendait pas plus de 680000 livres en Van IV, en a rendu 20 millions en 1820, 42 en 18i3, et près de 105 en 18S5.

3. Cet impôt, qui s'est maintenu depuis, rendait déjà 46 millions en 1814, 70 en 1847, et, grâce à la réduction du tarif en 1848, seulement 33 millions en 1885.

4. Ces divers impôts, qui produisaient, en 17^, 90 millions, en donneat avgourd'hui 480.

tion du tabac en France même : il en tirait environ 1 200 000 francs. Le Premier consul Taugmenta, y ajouta une b'cence de fabrication, et tira plus de 25 millions tant de ces taxes que des douanes. Devenu Empereur, il rétablit l'ancien monopole. On raconte qu'il aurait vu dans un bal une bourgeoise richement parée et couverte de diamants ; qu'il se serait informé et aurait appris qu'elle était la femme d'un fabricant de tabac; que c'est ce qui lui aurait donné l'idée de réserver à l'État une source aussi importante de revenus. Ce qu'il y a de sûr, c'est que, par le décret de 4810 (29 décembre), il rétablit le monopole de l'État; mais, au lieu de l'affermer comme avait fait l'ancienne monarchie, il le mit en régie. Il soumit la culture du tabac indigène à une surveillance, ne l'autorisa plus que dans huit départements, réserva à la régie le droit exclusif d'acheter les produits de cette culture, comme aussi de les manufacturer et de les vendre ^.

Parmi les petits impôts indirects, le droit de marque sur les matières d'or et d'argent, les taxes sur les huiles et savons, papier, voitures publiques, cartes à jouer, etc., avaient été maintenus par la Ck)nsti tuante, ou, après une courte disparition, avaient été rétablis. Par exemple, la Constituante maintint le monopole royal des messageries et le mit en adjudication; mais elle ne put le défendre contre une concurrence audacieuse. Le Directoire le remplaça par un impôt sur les voitures publiques ^. La régie des cartes à jouer avait été supprimée en 1790 : la fabrication était devenue libre. En l'an VI, le Directoire atteignit cette industrie par son impôt du timbre ; puis il rétablit la régie, qui fut organisée avec une extrême rigueur par Napoléon (1807). Quant à la fabrication et à la vente des poudres, le Directoire en avait déjà attribué le monopole à l'État.

Ewre^trement et timbre. — Les anciens droits de contrôle, insinuation, centième denier, scel, greffe, etc., furent abolis par la Constituante '; mais elle les recon-

1. RésalUt : en 1816, le monopole rend 33 millions ; en 1834, plus de &0 en 1887, 375 millions I S. fin l'an VI.