Loi da 10 décembre

stitua aussitôt sous d'autres noms : le contrôle s'appela enregistrement ;Vinsin}iaLiion devint la transcription; le centième denier fut transformé en sept pour cent et se trouva ainsi sextuplé. Le service nouveau fut organisé sous le Directoire par une loi très bien faite, très- compliquée et très savante, qui, encore aujourd'hui, est restée presque tout entière en vigueur*. Par la loi de Tan VI 2, l'administration reçut le droit, en cas de déclaration jugée insuffisante, d'exiger une expertise '.

Il y avait, sous l'ancien régime, un droit de formule, qui rapportait 6 millions. Il n*avait pas cours dans certaines provinces et ne frappait qu'une partie des objets que le timbre atteint aujourd'hui. La Constituante le maintint *, sous le nom de droit de timbre; mais, comme il ne frappait ni leS' journaux ni les autres imprimés, il arriva que, pendant toute la Révolution, tantôt le produit ne payait pas la dépense du papier, tantôt il faisait place à un énorme, déficit. Le Directoire réorganisa ce service ^; le timbre frappa les pétitions adressées aux administrations, les journaux et autres périodiques, les affiches, le papier de musique, les cartes à jouer. En 1797, il atteignit les avis imprimés qui se distribuent dans la rue ^.

Mode de pereeption des impôts. — Les contributions indirectes ont toujours été perçues par des administrations spéciales, tandis que les contributions directes ont passé par différents régimes.

D'après les lois de la première Constituante, le corps municipal était chargé de percevoir l'impôt direct sur les habitants de la commune ; il le versait à la caisse de l'administration de district, celle-ci à la caisse de l'adminis* tration de département, celle-ci au trésor public.

Pendant toute la Révolution, ce service fut fait par les,

i. C'est la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798).

2. Loi du 9 yendémiaire an VI —> 30 septembre 1797. ^ 3. Ces droits rendirent, en Veux VI, 69 millions ; aujourd'hui 525 millions, plus d'un demi-milliard.