Organisée par Bonaparte dès le SI novembre

de la royauté avait été supprimée en 1790, et remplacée par un Bureau de comptaHlité composé de quinze commissaires. Napoléon, en 1807, rétablit l'ancienne institution, mais sur des bases nouvelles et avec un nom nouveau. Elle s'appela dès lors Cour des comptes. Tous les agents comptables de France sont tenus de lui soumettre leur gestion. Elle prononce en appel sur les décisions des -conseils de préfecture en matière de gestion financière.

L.es bndtpets. — En 1790 , la (instituante avait inauguré la publication annuelle d'un tableau des recettes et des dépenses, telles qu'elles étaient votées par le pouvoir législatif. Malheureusement, pour les causes que nous avons indiquées, pendant toute la durée de la Révolution, le déficit resta l'état normal.

C'est ce qui explique que, pour nourrir au moins les soldats, la Convention et le Directoire furent obligés de recourir à des expédients ou tyranniques ou ruineux : confiscations ordonnées parfois au hasard; réquisitions à •outrance sur le sol français comme sur les pays conquis ; -émission abusive d'abord des assignats, puis des mandats territoriaux; emprunts forcés sur les riches en 1793, en 1795, en 1799; banqueroute partielle en 1797, sous le nom d'opération du tiers consolidé. La vente des biens nationaux se faisait lentement et celle des biens mobiliers des églises Tie donnait pas ce qu'on en avait attendu.

L'Empire eut un budget à peu près en équilibre, sans que iepays souffrît trop du poids des impôts. Ses grandes guerres, ses immenses armements furent surtout soldés aux frais des ■pays conquis. Il pratiquait cette maxime du grand condottiere allemand du xvii« siècle, Wallenstein : « La guerre doit nourrir la guerre ». Mais, en 1814,1a guerre fut reportée sur notre territoire, et, à la chute de l'Empire, il y eut des comptes à rendre aux vaincus de la veille. Les contributions de guerre, les indemnités de toute origine que la France dut alors subir pesèrent et pèsent encore sur nos budgets.

Ouvrages ▲ consulter. — Em.

Tixier, De l'assiette de l'impôt (rancis depuis les Bomains Jusqu'à nos jours, — De Nervo, Les finances françaises sous l'ancienne monarehie^ la République^ le Consulat et

l'Empire, — Wûhrer, Bist, de la dette publique en France, — Gorge, La dette publique. — René Stourm, Les finances de l'ancien régime et de la Révolution. — Belloc, Les postes françaises.