Loi du 18 février

5. Lois du 9 vendémiaire an VI (1797) et 13 brumaure an VII (3 novem> bre 1798).

6. En l'an VII, le timbre produit 15400000 francs; en 1^16, 25 millions; aujourd'hui, 154 575000, non compris l'Algérie.

autorités élues avec une extrême négligence : la Constituante, la Législative, la Convention, le Directoire ne réussissaient pas à faire rentrer les impôts. Les contribuables devaient parfois plusieurs années d'arriéré *.

Quant à la répartition, le pouvoir législatif, en même temps qu'il votait l'impôt direct, le répartissait entre les déparlements. Les assemblées départementales le répartissaient entre les districts, les districts entre les communes, et les communes entre leurs habitants. Cela se pratique encore aujourd'hui.

Organisation dn service des contributions directes. — Le Premier consul comprit que les impôts ne rentreraient régulièrement que lorsqu'ils seraient perçus par des agents rétribués, nommés et révoqués par l'État, n créa Todininistration des contributions directes '.

Par chaque groupe de communes, il établit un percepteur. Les fonds recueillis par celui-ci étaient centralisés, au chef-lieu de chaque arrondissement, par un receveur particulier. Dans chaque chef-lieu de département, un receveur général concentrait les fonds, et un payeur général versait les sommes affectées aux divers services publics. Tous ces fonctionnaires devaient, comme garantie de leur gestion, verser un cautionnement.

Un directeur et un inspecteur par département, 540 contrôleurs dans les arrondissements, devaient préparer les rôleSy c'est-à-dire les listes des propriétés et des personnes, et déterminer la part aflférente à chaque contribuable.

La Cour des comptes. — L'ancienne Chambre des comptes

1. Dès 1791, on signale, pour la contribution foncière, des relards, un déficit croissant. Sur 300 millions, i&S seulement étaient, non pas rentrés au Trésor, mais seulement répartis entre les contribuables. On proposa d'afficher, dans la salle des séances de l'Assemblée, la liste des administrations retardataires : elle eût été trop longue. En 1792, sur 40 911 municipalités, 5448 seuiemebi avaient commencé le travail de répartition, 2500 seulement* l'avaient terminé. En 1796, Ramel constatait que l'arriéré, pour cette année ou les précédentes, montait à 300 millions. Les départements ne daignaient même pas répondre aux lettres pressantes et réitérées du ministre. « On na peut se dissimuler, déclarait Bénard-Lagrave, que, depuis quelques années, on a voulu s'habituer à ne plus payer d'impôts. » En l'an VII, il manque encore des rôles de contribution pour l'an V, il en manque 2000 pour l'an VI, U n'y en a aucun de terminé pour l'an VIT. Même tableau l'année suivante.