III. Le commerce

Le ré^me donanler s !<> pendant la Révolntion. —

La Constituante avait opéré, en 1790, la suppression des douanes intérieures, vainement proposée par Galonné en 1787. Il n'y eut désormais plus de douanes qu'aux frontières, avec un tarif unique et uniforme. Ce tarif, décrété en 1791, conservait encore des prohibitions d'entrée (sur les médicaments composés, dorures et fils d'or faux, poudre et salpêtre, eaux-de-vie autres que de grains, verrerie fine, etc.) et des rohibitions de sortie (efîets militaires, munitions, armes, espèces d'or et d'argent). Sur toutes les autres marchandises, on maintenait un droit d'entrée variant de 5 à 15 p. 100. Il y avait plus de sécurité en France pour la fortune et les économies des étrangers : le droit d'aubaine avait été aboli en 1790 *.

A l'approche de la guerre, la Législative leva les prohibitions d'entrée sur les objets nécessaires à la défense nationale, mais établit des prohibitions de sortie sur les céréales, fourrages, cotons, cuirs, bestiaux, chevaux, etc., et en général sur les objets nécessaires à l'équipement des troupes et à l'alimentation publique.

L'Angleterre avait déjà violé le traité de commerce de 1786 en interdisant l'exportation de ses grains en France. Après la déclaration de guerre, on en revint à une lutte de tarifs plus acharnée qu'au temps de Colbert. La Convention déclara annulés tous les traités de commerce avec les puissances alors en guerre contre la France. Elle étendit les prohibitions de sortie aux savons, soudes, combustibles, aciers, papiers, draps et tissus de tout genre,

1. La Constituante, dans les considérants de son décret du 6 août 1790, disait : qae le droit d'aubaine est oontraire aux principes d'humanité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de Thomme et da citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés

et inaliénables de l'humanité » Le Code Napoléon ne maintint l'abolition

lu droit d'aubaine qu'à l'égard des nations qui nous accorderaient la réciprocité. Une loi de 1819 l'abolit de nouveau sans restriction.