Loi da 9 octobre

R. Civil, contcmp. ^^r^-

tèrent les deux belligérants, du blocm maritime et do blocus eontinental. Ce qui montre mieux à quel point Napoléon était acquis au système protecteur *, c'est que, même à l'égard des autres nations, il releva les tarifs dans des proportions telles qu'ils équivalaient à une véritable prohibition quand on ne l'édictait pas formellement. Les tissus et fils de coton restèrent prohibés (1806). Bientôt ce fut le tour des' savons et des soudes. Même le coton brut, quand Napo-. léon voulut encourager Tindustrie du lin, fut frappé de droits énormes : ceux du Levant, des États-Unis, du Brésil, ceux de Richard -Lenoir dans le royaume de Naples, durent payer des taxes de 400 à 800 francs par 100 kilog. Les denrées coloniales, comme elles ne pouvaient plus nous arriver que par l'intermédiaire des Anglais, furent frappées à outrance : d'abord une taxe de 100 francs par 100 kilog. sur les sucres, de 150 sur le poivre et le café, de 200 sur le cacao; puis, après l'annexion de la Hollande, une taxe équivalant à 50 p. 100 de leur valeur, quelle que fût leur origine. Les délits de contrebande furent jugés, non plus par les tribunaux ordinaires, mais par des cours prévôtales ou cours martiales. Quant aux tissus et denrées conflsqués, on s'était borné d'abord à les vendre au profit du Trésor : pour donner plus d'éclat à la répression, Napoléon, à partir de 1810, ordonna de les brûler publiquement. On en détruisait ainsi pour des millions de francs aux yeux de populations qui en éprouvaient un grand crève-cœur, car elles étaient cruellement privées. Elles ne connaissaient plus que de souvenir les denrées des colonies; elles en étaient réduites à substituer au café la chicorée, au thé les feuilles de certaines plantes. Pour frapper plus sûrement PAngleterre, pour faire observer partout le blocus continental. Napoléon fut obligé d'envahir et de tyranniser tous les États de l'Europe, d'engager enfin contre la Russie une lutte gigantesque, et on peut dire que c'est sous le poids de ce monstrueux système économique qu'il a fini par succomber.

1. On n'en saurait doater qaand on le voit interdire la réimpression da Traité d'économie politique de J.-B. Say, dont la première édition avait paru en 1803, et dont les théories étaient favorables au libre-4ekange.

1789-1814. — LE COMMERCE 29i

Régime intérieur du commerce s 1° Pendant la Révolution. — Dans rhîstoire de notre commerce intérieur, nous allons assister à des violations aussi éclatantes des lois énoncées au xvin« siècle par les physiocrates et économistes français. La Convention ne se contentait pas de punir de mort l'exportateur de grains : elle sévit également contre ceux qui en faisaient des approvisionnements et qu'on traitait d'accapareurs. Gomme l'insécurité générale et la baisse des assignats faisaient hausser le prix de toutes les denrées, cette Assemblée autorisa les directoires de départements k fixer le maximum des prix auxquels pourraient être vendus certains objets parmi les plus nécessaires à la vie : le blé, le pain, les boissons, les combustibles. Puis elle appliqua cette loi du maximum même aux tissus, aux métaux, etc. La conséquence, c'est que les marchands cessèrent de vendre, les fabricants de fabriquer. Alors on déclara suspects ceux-ci comme ceux-là. Ils durent vendre, fabriquer, même à perte, même en se ruinant, car la dénomination de suspect était un brevet de guillotine. Toutes ces mesures allaient contre leur but : la disette prit des proportions jusqu'alors inconnues. On ne réussit même pas à donner au peuple du pain. Le Comité de subsistances dépensait inutilement 300 millions par mois pour maintenir les grains à un prix raisonnable. On en vint, en février 1794, à proposer un carême civique : les citoyens devaient jeûner une. fois par mois pour épargner les subsistances. On n'osait plus poudrer les perruques.

La Convention se convainquit enfin de son erreur : la « loi du maximum » fut rapportée dix mois après sa promulgation. Une crise presque aussi grave que celle qui avait signalé ses débuts suivit son abolition. Vagiotage sur les denrées prit des proportions fabuleuses. Puis, peu à peu, le cours naturel des choses n'étant plus contrarié, l'équilibre ne tarda pas à se rétablir. Le Directoire reconnut de la façon la plus explicite les vérités économiques que la Convention avait méconnues : « Le commerce, rendu à lui-même, est seul en état de rétablir l'équilibre des prix dans les marchés » (9 juin 1797).

90 Sons le Consulat et l'Empire. — Napoléon, qui, à plusieurs reprises, interdit l'exportation des grains, faillit,

pour le trafic des céréales à l'intérieur, retomber dans les erreurs de la Convention. En i812, ému d'un commencement de disette, il créa un Conseil de subsistance et ordonna d'amener des grains pour la réserve de Paris. Aussitôt, par Teffet même de ces achats, les blés haussèrent énormément. Alors Napoléon taxa le pain au-dessous du cours, essaya de forcer les paysans à amener leurs grains, fixa un prix maximum. L'État, en outre, dépensa 12 millions : en pure perte, comme on l'avait fait en 1793. Depuis, aucun gouvernement n'a renouvelé ces tentatives.

Unité des poids et mesares. — La Constituante réalisa l'ancienne idée de Louis XI en mettant fin à cette diversité des poids et mesures qui était une des grandes entraves du commerce. Pour obtenir le mètre, qui, avec ses multiples et ses sous-multiples, devait servir de base k toutes les mesures de longueur, de surface, de capacité et de poids, les savants mesurèrent un arc du méridien ter^ restre. Cette opération ne fut terminée qu'assez tard, et c'est seulement sous le Consulat que le nouveau système put être mis en vigueur (10 décembre 1799).

Routes, ponts, canaux. — Necker, à la veille de la Révolution, avait supprimé, à l'exemple de Turgot, la corvée royale sur les routes. Il fallait cependant pourvoir à leur entretien, et, en même temps, se préoccuper des autres chemins : ceux-ci furent laissés à la charge des paroisses qu'ils desservaient : celles-là durent être entretenues sur le budget de l'État et souffrirent de la pénurie du Trésor. En décembre 1792, le ministre de l'intérieur, invoquant « cette ardeur de bien faire qui échauffe les âmes devenues libres et républicaines », proposait une corvée volontaire et civique d'environ six journées de travail pour chaque citoyen. C'était un retour déguisé à la corvée royale : il ne séduisit personne. En 1797 (10 septembre), le Directoire avait fait voler une loi établissant sur les routes des barrières à péage : c'était un retour aux anciens procédés féodaux : les campagnards s'abstinrent de circuler et restèrent plus qu^ jamais chez eux.

Tous les expédients ayant échoué, les routes se trouvaient, à la veille du Consulat, dans le plus déplorable état. Bonaparte, par un arrêté consulaire de 480% (23 juil-