LES PRINCIPES DE 1789 ET LA BÉVOLUTIQN

valiers, ses clients ; la Gaule romaine avait eu ses nobles, ses colons, ses esclaves ; la France du moyen âge avait eu son Église féodale, son aristocratie, ses vilains et ses serfs.

Voici comme un père de famille, au lendemain de la prise de la Bastille, expliquait à son fils, le jeune Etienne Ddécluze, le sens de la Révolution : « Qu'est-ce donc que la Révolution ? demandait Tenfant. — Il est bien difficile de te répondre, disait le père. Si tu étais plus grand!.... Tiens, je ne puis mieux faire qu*en te disant que la Révolution détruit^ toutes les distinctions entre les hommes. Désormais, il n'en existera plus qu'une seule : celle que la science et Tinstruction mettront entre les ignorants et les savants. Aussi, travaille bien, si tu veux te distinguer. Il n'y a plus d'autre noblesse. »

Les privilèi^e A des provinces et des villes abolis. — Dans la nuit du 4 août, ce n'étaient pas seulement les privilèges du clergé et de la noblesse qui avaient été supprimés : c'étaient aussi ceux des provinces et des villes. Pour anéantir jusqu'au souvenir des rivalités locales et des haines d'autrefois, on supprima la division en provinces. La France fut partagée en départements ^ désignés par des noms empruntés à leurs cours d'eau, à leurs montagnes, à leury particularités géographiques. Il n'y eut plus des Bretons, des Flamands, des Provençaux, mais des Français habitant la Loire-Inférieure, le Nord ou les Bouches-du-Rhône. Tous eurent les mêmes devoirs et les mêmes droits. Il n'y eut plus des cités, des bourgs, des villes, des villages, mais des communes soumises aux mêmes principes d'organisation administrative.

En retirant aux provinces et aux villes leurs privilèges, c'est-à-dire les vieilles libertés incomplètes et exclusives, on leur assura la Inerte. Les départements, les districts, les communes ne furent plus administrés que par des autorités et des assemblées élues.

Prbieipes noavemiix de Jnstiee et de législation. — La Constituante supprima les Parlements, qui étaient restés les citadelles des privilégiés; elle supprima également les juridictions extraordinaires du roi, toutes les justices seigneuriales, ecclésiastiques, municipales. Elle mit fin au droit que s'arrogeaient les individus de rendre la justice,

10 ClVatSATION fflANÇAISE

soît qu'ils Teusseùt acheté au roi, soit qu'ils Feujsâent trouvé dans Théritage de leurs ancêtres.

Au lieu du chaos des coutumes provinciales, les Assemblées édictèrent une série de lois applicables à tous les points du territoire français, réglant l'état civil du citoyen, la constitution de la famille, les relations d'obligation et de contrat, supprimant . toute subordination d'une terre à une autre, abolissant l'ancienne procédure criminelle et l'ancienne législation pénale.

Principes nouveaux d'or^aniaalMi militaire. — Dans l'armée, jusqu'alors instrument du pouvoir absolu, où le noble s'arrogeait plus exclusivement que partout ailleurs le privilège du commandement, pénètre le principe de liberté et d'égalité. Plus de titres <de noblesse exigés, plus de vénalité des grades, plus d'exploitation' du soldat par ses chefs, plus de châtiments corporels. Le service militaire est à la fois un devoir et un droit. On verra ce peuple français, qui manifestait naguère tant d'horreur pour le service militaire, s'éprendre tout à coup de passion pour la gloire ; au lieu des iniquités de l'ancien racolement et de l'ancienne milice, c'est l'appel de la patrie à tous ses enfants qui fait sortir du sol les légions révolutionnaires; le fusil de munition, si redouté autrefois du paysan, est devenu l'insigne de la liberté reconquise et sa garantie.

On verra, pendant vingt-trois ans, une race nouvelle de guerriers issue du vieux sol gaulois, ardente, intrépide, sobre, patiente au mal, conquérir et affranchir les pays voisins, promener son drapeau nouveau, le drapeau aux trois couleurs, dans toutes les capitales de l'Europe et sous tous les climats des deux mondes, affronter les frimas de la Russie ou le ciel de leu de l'Egypte, accomplir une épopée militaire qui éclipse les exploits de l'antique chevalerie et les victoires de Louis XIV.

Principes nouveaux d'organisation financière.— « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, dit la Déclaration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

« Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité de la con-

LES PRINCIPES DE 4789 ET LA RÉVOLUTION li

tributîon publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, Tassiette, le recou-» vrement et la durée. »

Le changement même des mots indique le changement des idées; le mot à*impôt, qui semblait emporter l'idée d'un tribut imposé par un maître ou un conquérant^ fait place à celui de càntributibrif qui rappelle à la fois la légi-» timité de la quote-part demandée à chaque citoyen et l'utilité publique qui est sa destination. Ce n'est plus le roi qui fixe arbitrairement les perceptions et les dépenses : ce sont les représentants de la nation qui votent la con* tribution, qui en surveillent remploi, qui contractent les emprunts. Plus de privilèges devant l'impôt : le pauvre ne payera plus pour le riche.

Principes nouveaux d'enseignement national. — m U sera créé et organisé, porte la Déclaration^ une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes. » Ainsi il y aura une éducation publique, c'est-à-dire une éducation nationale. Instruire les citoyens est maintenant la chose, non du clergé ou des corporations, mais de l'État , qui est le premier intéressé, car il est la communauté des citoyens. Plus d'écoles où l'on n'entre qu'avec des quartiers de noblesse. Un vaste plan pour les études va être élabot*é; et, comme il faut que le plus pauvre citoyen puisse apprendre ce qui lui est indispensable pour la connaissance de ses droits et de ses devoirs de citoyen, on entend que cette part d'éducation, qu'on appelle aujourd'hui renseignement primaire , soit gratuite.

Principes nonveanx d'assistance publique. — La CSonstitution de i791 a érigé en devoir national l'assistance « des pauvres infirmes et des pauvres valides manquant d'ouvrage » ; l'assistance publique, comme l'éducation publique, c'est une des principales applications du principe de Fraternité, inscrit dans la devise de 1789.

Ainsi partout, dans toutes les manifestations de la vie sociale, dans toutes les branches de l'administration publique, la Révolution a substitué à l'arbitraire la liberté; au privilège, l'égalité ; au désordre, résultant du conflit des

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12 aVlLISATION FRANÇAISE

institutions anciennes avec les nouvelles, Tordre et la régularité modernes.

Expansion des principes de 1989 dnn» le mende. -—

La civUisation française, au xviii« siècle, avait un caractère universel ou coifnopoHte : la Révolution eut le même caractère. Elle ne fut pas seulement un fait français, mais un fait européen. Notre langue, si répandue dans tous les pays civilisés, servit de véhicule aux principes de 1789. Us se propagèrent surtout dans les pays dont Tétat social était le plus rapproché du nôtre. La Belgique, la Hollande, rAllemagne du Rhin, la Suisse, l'Italie furent révolutionnées de fond en comble. L'Angleterre et TËcosse s'agitèrent, rirlande opprimée appela les Français. Quand Napoléon, après avoir dompté la Révolution en France, se fut emparé de sa direction en Europe, les principes de 1789 furent alors appliqués, au moins en partie, dans toute l'Allemagne, en Espagne, en Pologne, en lUyrie, en Dalmatie, aux lies Ioniennes. Les serfs mêmes de la Russie tressaillirent au mot nouveau pour eux de liberté. Pour résister à l'empereur de la Révolution, les rois coalisés furent contraints de faire appel aux peuples et de promettre des réformes : les vieilles dynasties des Hohenzollern , des Habsbourg, des Romanoff, parlèrent de liberté et d'égalité.

Quand Napoléon succomba, la réaction qui suivit sa chute s'étendit sur l'Europe entière ; mais partout les idées -qu'avait semées le passage des armées françaises commencèrent à germer. De 1821 à 1825, quand la France elle-même était en repos, la Révolution continua à cheminer par le monde ; elle éclata dans l'Amérique espagnole et portugaise, en Espagne, à Naples, en Piémont, en Grèce, jusqu'en Russie, où les associations libérales livrèrent bataille à l'empereur Nicolas.

Après nos journées de Juillet, les États du pape, la Pologne, la Belgique s'insurgèrent, les États secondaires de l'AllemagAe demandèrent des constitutions, et l'oligarchie anglaise dut consentir à la réforme parlementaire de 1832.

En 1848, l'agitation prit des proportions encore plus -vastes, car le roi de Prusse et l'empereur d'Autriche furent chassés de leurs capitales; les Allemands se formèrent en congrès â Francfort, les Slaves en congrès à Prague; la

LES PRINCIPES BE 1789 ET iA RÉVOLUTION 13

Hongrie prolongea son insurrection pendant deux années; ritalie se leva tout entière de Venise à Palerme ; la Valachie et la Moldavie renversèrent leurs hospodars ; - des meetings anglais réclamèrent le suffrage universel.

Dès lors, l'ancien ordre européen ne put jamais se reconstituer tout entier. En Russie même, douze ou treize ans après notre journée de février 1848, les paysans furent affranchis par Tempereur Alexandre II. Ainsi les peuples de l'Europe ou de TAmérique mirent un temps plus ou moins long, suivant leur tempérament ou leur degré de maturité, à réaliser les principes de 4789 : tous y sont venus. Ceux qui, au temps de la Convention ou de Napoléon, ont combattu avec le plus d'acharnement la Révolution française, ont fini, les uns vingt ans, les autres trente ans, les autres cinquante ou soixante ans après, par en adopter toutes les maximes. Les serfs de Russie, armés en 1799 contre le Directoire, ontrecueilU, en 1861, le bénéfice de leur défaite par les soldats de Masséna. La prédiction de Lafayette, qui annonçait, en 1789, que le drapeau tricolore ferait le tour du monde, s'accomplit chaque jour sous nos yeux. Si donc nous avons soutenu une lutte terrible contre toute l'Europe monarchique et contre une partie même de la France pour le triomphe des Droits de rhomme, si le sang français a coulé à flots sur tant de champs de bataille, le peuple français a du moins la gloire, chèrement acquise et unique, qu'aucun peuple, si victorieux qu'il soit, ne peut lui disputer, d'avoir combattu non seulement pour son émancipation, mais pour celle du genre humain, et d'avoir été le missionnaire et l'apôtre de la régénération universelle. Ainsi il a continué, sous un autre étendard, le rôle qu'on lui assignait au moyen âge, celui de soldat de Dieu. Aux Gestes de Dieu par les Francs se sont ajoutées des pages immortelles. Si nous n'avons plus combattu pour un Sépulcre vide, nous avons combattu pour le Dieu vivant, pour la Justice, pour le Droit, ce « souverain du monde », comme le définissait Mirabeau. Ce n'est pas pour nous seulement, mais pour tous les hommes, dans l'avenir comme dans le présent, pour nos ennemis comme pour nos amis, pour les noirs comme pour les blancs, que nous avons brisé le pouvoir despotique, l'or-

CmtlSATlON FRANÇAISE

gaiiisation en castes, le servage de la glèbe, tous ces vestiges de l'ancien état social asiatique; que nous avons mis fin à l'ignorance et à l'exploitation des travailleurs, à la férocité de la procédure criminelle et à la barbarie des supplices, aux châtiments corporels dans les armées et dans les écoles, à l'intolérance et aux persécutions religieuses ; que nous avons rendu libres l'homme, la famille^ la terre, les métiers, la presse, la conscience ; que nous avons enfin, du monde royal, sacerdotal et féodal, fait sortir le monde moderne.

OUVBAOES A COMSULTSR. — LeS

jbistoires de la Révolution française :

Thiers, Mignet, Michelet, Louis Blanc, Ed. Quinet, Haœel, de Sybel, etc. — Tocqueville, L'ancien régime et la Révolution. — Taine, Let origines de la France contemporaine.

'- Henri Martin, Politique de la Ré^ volution. — Au^. Ghallamel, Histoiremusée de la Révolution française.

A. Bardoux, La bourgeoisie française (1789-1848). — Laferrière, Hist.

des principes^ des institution^ et des lois pendant la Révolution française.

.— P. Janet, Philosophie de la Révolution. — Chassin, Le génie de la Révolution. — Champion, Esprit de la Révolution. — Garet, Les bienfaits de la Révolution. — Marcellin Pellel, Variétés révolutionnaires.

Burke, Réflexions sur la Révolution française (1790). — Mackinlosh, Apologie de la Révolution française (1791). — Thomas Payne, Les Droits de Vhomme (1791-1792). — (Ces trois ouvrages sont dus à des Anglais, le premier ennemi, les deux autres partisans de la Révolution.) — Fichte (le philosophe allemand). Considérations sur la Révol. française (1793).

Gh. de Rémusat, L'Angleterre au XVIIP siècle. — A. Gcffioy, Gus-

tave III et la cour de France. ■— G.

Avenel, Anacharsis Cloots et Lundis révolutionnaires. — Alfred Rambaad, Les Français sur le Rhin et L'Allemagne sous Napoléon I". — L. Pingaud, Les Français en Russie et les Russes en France. — Forneroo, ffist.

générale des émigrés. — E. Daudet^ L'érnùiration française en Russie et Les Émigrés de la deuxième coalition. — Albert Sorel, L'Europe et la Révolution française. — Torrès-Caicedo, Les principes de 1789 en Amérique.

H. Wallon, Histoire du tribunal révolutionnaire et La Révolution du 31 mai et le fédéralisme de 1793. — Ch. d'Héricau)t, La Révolution de thermidor. — Claretie, Camille Desmoulins elLes derniers Montagnards, — Haihel, Hist. de Robespierre. — Bougeart, Danton. — Robinet, Procès des Dantonistes. — Seingucrlet,.

Strasbourg pendant la Révolution. — Bouvier, Les Vosges pendant la Révolution. — A. Babeau, Troyes pendant la Révolution. — G. Bussière, La Révolution en Périgord. — Pocquet, La Révolution en Bretagne. — P.

•Vidal, Histoire de la Révolution, française dans les Pyi'énées-Orien-' taies.

aiAPITRE II LES CONSTITUTIONS, LE DROIT ÉLECTORAL

Principes fondamentaux de nos Constitutions. — Tous les gouvernements de la France depuis la Révolution, à Texception d'un seul (la Restauration), qu'ils aient porté le nom de Royauté, d'Empire ou de République, ont reconnu formellement qu'ils avaient pour origine la volonté nationale. La Restauration elle-même n'a pas eu la prétention de gouverner despotiquement.

Donc tous les gouvernements qui ont suivi la Révolution se distinguent de ceux qui l'ont précédée par ces traits caractéristiques: ils ne sont plus absolus; ils gouvernent avec le concours de représentants de la nation ; ils obéissent à une loi fondamentale qu'on appelle la Constitution.

Seulement la France a eu, depuis un siècle, bien des espèces de Constitutions. Nous avons même eu jusqu'à dix-sept Constitutions: celle de 479i, qui était monarchique; celles de 1793, de l'an III, qui étaient républicaines; celles de l'an VIII, de Tan X, de l'an XII, qui organisèrent le Consulat et l'Empire; la Charte de 1814, l'Acte additionnel de 1815, la Charte de 1830, qui étaient parlementaires; la Constitution républicaine de 1848; la Constitution bonapartiste de 1852, modifiée par les Actes de 1853^ 1860, 4867, 1869; les Constitutions républicaines de 1871 et 4875. Outre ces régimes, qui ont tous pour base des actes écrits, nous en avons eu qui furent seulement des gouvernements de fait^ ne reposant pas sur une Constitua

lion : la dictature de la Constituante, celle de la Législative, celle de la Ck>nvention, celle du gouvernement provisoire de 1848, celle de Louis-Bonaparte en décembre 1851, celle du gouvernement de la Défense nationale de 1870, celle de TAssemblée nationale de 1871.

La ConstUamte. — La première Assemblée de la Révolution, après avoir été les États généraux de 1789, devint V Assemblée nationale lors de la réunion des trois ordres ; elle prit le nom de Constituante parce qu'elle s'était assigné pour mission, conformément au Serment du Jeu de Paume, de donner une Constitution à la France.

En attendant que cette Constitution fût votée, TAssemblée laissa au roi le pouvoir exécutif, mais elle s'attribua le pouvoir législatif et le pouvoir constituant^. En 1791, après la fuite du roi à Varennes, elle le frappa de suspension, c'est-à-dire qu'elle lui interdit d'exercer le pouvoir exécutif. Jusqu'au moment où elle le releva de cette déchéance, l'assemblée réunit tous les pouvoirs : elle légiféra et elle gouverna.

Elle donna au pays la constitution promise : c'est la Constitution de 4794, la première qu'ait eue la France ».

La Constituante n'avait pas été embarrassée pour rédiger la Déclaration des droits : elle n'eut qu'à s'inspirer des idées élaborées par les philosophes et de ses propres sentiments de justice et de générosité. Il était plus difficile de rédiger une bonne Constitution ; car, pour une telle œuvre, il faut beaucoup d'expérience politique, et c'est précisément ce qui manquait à nos pères : pour en acquérir, le temps leur avait manqué et leur manqua.

Exemple que nous offrait la Constitution anglaise. — On aurait pu profiter de l'expérience acquise par une nation voisine, le premier des grands peuples européens qui se fût mis en possession de la liberté politique. La •Constitution anglaise n'avait pas été rédigée par une assemblée constituante : elle était l'œuvre du temps et de l'expé-

1. Quand ses décrets iouoliaient aux matières législatives, on demandait la san Uion du roi ; quand ils touchaient aux matières constitutionnelles^ le roi n'avait pas à les sanctionner, mais simplement à les promulguer.

2. Elle porte la date du 3 septembre 1701, et comprend 213 articles.

rience. C'est par une suite de transformations -insensibles, presque sans que les Anglais en eussent eu conscience, que la Grande Charte du xiii« siècle était devenue cette Constitution que Montesquieu avait admirée et que Delolme avait décrite. Dans ses lignes essentielles, elle garantissait si parfaitement à la fois Tordre et la liberté que tous les peuples qui, au xix« siècle, ont voulu être libres s'en sont inspirés. Avec quelques modifications, elle est devenue celle des Hollandais, des Belges, des Portugais, des Espagnols, des Italiens, etc. Voyons ce qu'elle était en réalité.

La constitution britannique reconnaissait au roi d'Angleterre les pouvoirs les plus étendus, comme de nommer à toutes les charges ecclésiastiques, judiciaires, civiles, militaires, comme de décider la paix et la guerre, de rendre la justice et de faire grâce, de conférer la noblesse et de créer des pairs du royaume. Seulement il ne lui était permis d'exercer tous ces pouvoirs qu'avec le concours de ses ministres et avec le contre-seing de l'un d'eux. Or ces ininistres étaient responsables de tous leurs actes devant le Parlement, c'est-à-dire devant les Chambres, et celles-ci pouvaient, en refusant un impôt ou en rejetant une loi proposée par le gouvernement, renverser les ministres.

Il fallait bien que le roi choisit pour ministres des hommes qui eussent la confiance des Chambres : même il ne les choisissait que dans leur sein, parmi ceux qui avaient le plus d'influence sur elles et le plus de popularité ■ dans le pays. Il avait à considérer quel était le parti dominant dans le Parlement et, s'adressant à un des chefs de ce parti, il le chargeait de désigner les autres ministres. Celui qui avait formé le ministère prenait le litre de |»*emier lord de la trésorerie^ c'est-à-dire de premier ministre, et il était le président du conseil des ministres. Ses collègues formaient, sous sa présidence, un conseil ou cabinet. Ils 96 considéraient comme solidaires et se retiraient tous ensemble si un vote défavorable des Chambres venait à les frapper. Cetfe solidarité les rendait plus forts pour opposer il une volonté déraisonnable du roi une résistance ferme et respectueuse. Dans la pratique, il y avait peu d'exemples .que le roi eût osé congédier un ministère qui fût en possession de la confiance des Chambres. C'est seulement

4 s CmUSATIGK' FRANÇAISE

quand le ministère et le Parlement se trouvaient en désaccord que le souverain pouvait intervenir. Il avait alors le choix entre deux procédés : ou bien souscrire au Vœti exprimé par le Parlement, congédier ses ministres et s'adresser à un autre chef de parti; ou bien garder ses mi-' nistres, dissoudre la Ghambre des communes et en appeler aux électeurs. Si les électeurs réélisaient la même Chatobre, il n'y avait pas d'exemple, depuis cent ans, que le roi eût refusé de tenir compte de leurs volontés. • On voit que le roi d'Angleterre, en principe j était tontpuissànt; en fait, il ne pouvait qu'exécuter les volontés du pays, qu'elles lui fussent indiquées par les ministres, ou signifiées par un vote des Chambres, ou dictées par le suffrage des électeurs.

Les ministres s'intitulaient « les conseillers de sa Très Gracieuse Majesté »; en réalité, ils étaient les hommes du Parlement, les hommes du paysu C'était le roi qui parais* sait déclarer là guerre, proposer les lois, nommer les évoques et les fonctionnaires; en réalité, qu'il le voulût ou non, il ne déclarait la guerre que parce que le Parlement la voulait; il ne proposait que les lois que celui-ci était disposé à voter; il ne nommait, même aux offices de cour, que les fonctionnaires proposés par les ministres et acceptés par le Parlement.

'Les Anglais, qui avaient subi la tyrannie de Henri VIII et de Charles P', avaient donc trouvé un moyen pratique de concilier leur respect inné pour les droits du monarque et leur ferme résolution d'assurer le gouvernement du pays par le pays.

D'autre part, au temps de la révolution de 1648, ilè avaient eu à subir la tyrannie d'une assemblée populaire, le Long Parlement. Soucieux de prévenir le retour du despotisme sous cette autre forme, ils -ne voulurent plus entendre parler d'une Assemblée unique. Le Parlement restait donc partagé en deux Chambres. D'abord, une Chambre haute, ou Chambre des lords : elle était composée de seigneurs, qui étaient nommés par le roi à titre héréditaire, mais toujours avec l'assentiment de ses ministres: En second lieu, une Chambre basse, ou Chambre des communes : elle était -composée de députés élus par les -comtés

1789-1844. — lES CONSTITUTIONS 19

et les bourgs du royaume. Ces deux Chambres se survèSl-, laient mutuellement et se faisaient 'contrepoids : une loi n'était valable que lorsqu'elle avait été votée par toutes deux et lorsqu'elle avait été sancHùnnée par le rm. La Chambre des lords était la première en dignité et ses: membres s'intitulaient les pairs du roffaume; mab la Chambre des communes était la plus importante, car^ dans la pratique, on admettait qu'un ministère ne poujrait être: renversé que par elle! Dans la confection dés lois, la Cham* bre haute pouvait arrêter un élan irréfléchi de la Chambré basse; mais elle ne pouvait lui résister sérieusement^ lors-* que celle-ci se sentait appuyée par le corps électoral.. De même que la Chambre basse pouvait être dissoute^ par un appel du roi aux électeurs, il y avait uni mo^en: pour vaincre une résistance déraisonnable de la Chambre: haute : les ministres obtenaient du roi la nomination d'iiU' certain nombre de nouveaux pairs, et ainsi la majorité s'y! trouvait changée. Ce moyen était si efficace que rarement' la Chambre haute attendait qu'on en vint à cette iextré-' mité : avant qu'on eût fait la fournée dé pairs dont on lâ> menaçait, elle se résignait preëque toujours à céder.

En réalité, c'était la Chambre basse, précisément ))arce qu'elle sortait du suffrage des électeurs, qui menait toflt'le* monde : le roi, en lui imposant le choix de ses minisires ; les ministres, par le droit qu'elle avait, de leur refuser un impôt ou une loi ; la Chambre haute, ëa la faisant menacer par les ministres d'une fournée de pairs.

Cependant le roi et les lords, bien qu'ils né fussent que? les parties décoratives de la Constitution, avaient une réelle utilité : ils jouissaient dans le peuple d'une énorme considération : ils pouvaient, les lords en refusant de voter une loi, le roi en refusant à cette loi sa sanction, retarder les décisions qu'ils jugeaient funestes, obliger la Chambre des communes à délibérer de nouveau, donner aux électeurs îe temps d'agir sur leurs représentants.

Dans cette Constitution, il n'y avait pas antagonisme entre le roi et les représentants de la nation, majia plutôt équilibre et harmonie. Le pouvoir exécutif, figuré par le roi, le pouvoir législatif, figuré par les représentants, n'étaient pas séparés. Ils avaient l'un. sur l'autre une

action mutuelle. Le pouvoir exécutif avait le droit de proposer les lois, et aucune n'était valable sans qu'il Teût sanctionnée ; le pouvoir législatif, à son tour, avait une grande influence sur Fexécution des lois, puisqu'il imposait au roi le choix de ses ministres et qu'il pouvait lui refuser ou les lois ou l'argent dont il avait besoin pour gouverner.

Pourquoi on n'a pas «dopté 1« Constltntloii aiii^laise. — Peu de Français, à cette époque, étaient en état de se rendre un compte exact de ce qu'était réellement la Constitution britannique, et, parmi les Anglais éclairés, beaucoup n'en avaient pas encore une idée très nette. On était frappé de certains vices de cette Constitution, qui d'ailleurs ont été corrigés ou atténués depuis. Ces vices, c'étaient surtout la corruption électorale qui dépouillait la représentation nationale de toute sincérité, la corruption parlementaire dont les ministres étaient les principaux agents, les intrigues des chefs de parti qui se disputaient le pouvoir et amenaient des crises ministérielles trop fréquentes, enfin le pouvoir excessif que le roi de cette époque, George m, avait réussi, par tous ces moyens, à s'arroger. Cette constitution semblait trop compliquée à des esprits qui étaient alors affamés de simplicité, de clarté, et qui entendaient fonder la société sur la raison pure. On ne tenait compte alors que des principes, et non de Fexpérience. On croyait que, jusqu'à 1789, aucun peuple n'avait eu d'idées raisonnables sur la constitution d'un Etat. Ou n'admettait pas qu'il fût possible de concilier le dogme nouveau de la souvefaineté nation&le avec des pouvoirs un peu étendus exercés par le roi. On se figurait le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif comme deux êtres distincts, entre lesquels on ne pouvait établir une séparation trop marquée. Surtout on se défiait trop du caractère de Louis XVI, de ses relations avec les mécontents, avec les émigrés, avec les puissances étrangères, pour consentir à lui conserver les attributions essentielles d'un monarque même parlementaire. On craignait trop de fortifier l'aristocratie pour consentir à la création d'une Chambre haute.

Dans le Comité de Comtilutionj nommé par l'Assemblée en août 1789, ensuite à la tribune de l'Assemblée, les institutions britanniques trouvèrent donc peu de partisanSi

i789-i8i4. — LES CONSTITUTIONS 21

sauf parmi les membres de la droite. Voici la GonstitutioD qui sortit de ces délibérations.

La CoBfttitiitloii de 1991. — Le pouvoir exécutif appar* tenait au roi. 11 F.exerçait à Taide de ministres. Tout acte du pouvoir exécutif était signé par le roi, mais devait être contresigné par un des ministres.

Les ministres étaient nommés et révoqués par le roi.

Le roi n'était pas personnellement responsable. Lorsque TAssemblée blâmait un des actes du pouvoir exécutif, c'étaient les ministres qui encouraient le blâme : même ils pouvaient être poursuivis devant un tribunal suprême, qu'on appelait la Haute Cour, La personne du roi, par une fiction constitutionnelle, était inviolable.

On avait retiré au pouvoir exécutif une de ses attribu* lions priftcipales : le roi ne pouvait ni déclarer la guerre, ni conclure la paix. « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation », porte la Constitution. En conséquence, la guerre ne pouvait être déclarée que par un décret de l'Assemblée, sur la proposiHon du roi; le ror signait les traités, mais ils devaient être ratifiés par l'Assemblée.

Le roi ne nommait pas les juges, quoique la justice fût rendue en son nom, et n'avait pas le droit de grâce.

Nous verrons que toutes les institutions administra** lives, judiciaires, financières, militaires, ecclésiastiques dela Constituante, reposant sur le système électif, auront pour conséquence de dépouiller le roi du droit de nomination à la plupart des emplois.

La Constituante avait hésité d'abord entre le systèmed'une Chambre unique et le système des deux Chambres.

Vainement Lally-Toilendal , Clermont-Tonnerre , Mounier, Malouet, Dupont de Nemours, Sieyès, invoquèrent non seulement l'exemple de l'Angleterre, mais celui de» Élats-Unis, où le Parlement est aussi partagé en deux Chambres. Vainement ils dépeignirent les entraînements auxquels devait s'abandonner une Assemblée unique / privée de tout contrepoids; les usurpations de pouvoir auxquelles elle pouvait se livrer; les conflits à prévoir entte le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ainsi organisé; l'impossibilité de réso^d,r« pacifiquement ces conflits, ei^

22 aVILISATION FRANÇAISE

l'absence d'une Assemblée qui pût servir de modérati^ice.

Les chefs du parti dit populaire^ Mirabeau *, Thouret, freilhard, Pétioa, Rabaud-Saint-Étienne, opposèrent aux arguments tirés de Texpérience des raisons d'un caractère plutôt philosophique et métaphysique : le peuple étant souverain, sa volonté lie devait pas rencontrer d'obstacles dans une assemblée qui ne sortirait pas directement de lui ; le peuple étant un, il ne devait pas y avoir de dualité dans sa représentation; la volonté nationale étant une, il répugnait à la raison de lui donner des organes différents. On fit bon marché de l'exemple tiré de l'Angleterre et de l'Amérique, bien qu'ils fussent les seuls grands peuples libres à cette époque; on affirma que, s'ils avaient conservé une Chambre haute, c'est qu'ils avaient compté avec les préjugés aristocratiques.

La raison la plus sérieuse était que l'on craignait de trop fortifier l'aristocratie en lui ouvrant une Chambre haute et de trop fortifier la royauté en lui attribuant la nomination des membres de cette Chambre.

Pour écarter cette objection, le Comité de Constitution avait proposé que le roi ne pût les nommer que sur une liste de candidats proposés par les départements; que ces membres ne fussent pas héréditaires, mais à vie, ou même nommés seulement pour dix ans; que cette assemblée prit le nom de Sénat, dénomination républicaine, puisqu'elle était employée aux États-Unis. Mounier avait même proposé que les sénateurs fussent nommés directement par les assemblées départementales et que leur mandat fût seulement de dix années.

Malgré tout, les représentants, le 10 septembre 1789, par 499 voix contre 89, établirent une Chambre unique. Elle devait prendi^e le nom d*Assemblée législative. Elle ferait les lois, voterait les impôts, fixerait le chiffre des armées de terre et de mer, déclarerait les guerres, ratifierait les traités de paix et de commerce, poursuivrait devant la Haute Cour les ministres et autres agents du pouvoir

1. Mirabeau appuya tantôt les idées du parti populaire, tantôt, à la fia de sa carrière, les idées des constitutionnels à la manière anglaise. Il voulait una Chambre unique ; mais il demandait pour le roi Texercice du droit de paix et de guerre, le veto absolu, le droit de dissoudre la Chambre. .

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1789-1814. —LfiS CONSTITUTIONS 23

exécutif.i Chaque Assemblée législative siégerait pendant deux ans.

Le roi n'avait qu une faible part dans le pouvoir législatif : les lois votées par TAssemblée législative n'étaient exécutoires que lorsque le roi les avait sanctionnées; il pouvait refuser sa sanction et opposer son veto * ; mais il ne pouvait maintenir son refus que pendant la durée de deux assemblées, c'est-à-dire pendant quatre ans; si une troisième assemblée persistait dans les mêmes idées, le veto du roi tombait, et la loi devenait exécutoire de plein droit. Son veto n'était donc pas absolu^ comme celui des rois d'Angleterre, mafs simplement suspensif.

Le veto suspensif, entre les mains de Louis XVI, était une arme à là fois inefficace et dangereuse : inefficace, puisqu'au bout de quatre ans il était obligé de subir une loi qu'il désapprouvait; dangereuse, car son refus de sanction irritait la chambre et la nation.

En. refusant au roi le droit de dissoudre l'Assemblée et d'en appeler à la nation, la Constitution rendait insoluble tout conflit qui pourrait s'élever entre le roi et l'Assemblée. Il fallait donc, pour le trancher, que le roi recourût à la violence contre l'Assemblée, ou l'Assemblée contre le roi.

La Constitution interdisait au roi de prendre ses ministres dans. l'Asisemblée : n'étant pas membres de l'Assemblée, ils ne pouvaient avoir aucune influence sur elle, ni celle-ci aucune action sur eux. Us étaient nécessairement les hommes du roi et devinrent, non sans de justes raisons, suspects à l'Assemblée et à la nation ^.

1.- Veto, en latin, ngnifie : je m'oppose. Le peuple se passioDna d'autant pins contre ]e vetç qa'il comprenait moins. Un homme disait à lin autre : « Tu nAanges ta soupe. Le roi te dit : Renverse ton écuelle ; et il faut que ta la renverses. C'est ça le veto. »

2. L'interdiction faite aux membres 4b l^Assemblée d'accepter les fonctions de ministre du roi dénotait une profonde inexpérience des conditions du régime parlementaire. Un ministère choisi dans l'Assemblée, c'est le pivot même de eé régime. Les ministres ont beau être nommés par le pouvoir exécutif : c'est de l'Assemblée qu'ils dépendent; ils ne subsistent que par ses votes de eonfiance ou ses votes de finances; ce sont ses indications qu'ils suivent et ses volontés qu'ils exécutent; tous les moyens d'action, tous les mtfyens d'information que donne l'exercice du pouvoir, c'est à sa disposition qa'ils les mettent. La conséquence de cette interdiction fut que les chefii de la majorité restèrent privés des moyens de faire leur éducation politique par l'exercice da pouvoir, de renseigner exactement la Ctiambre

La Constituante aurait donc mieux fait de supprimer absolument la royauté et de faire une Constitution républicaine : malheureusement, tout en se défiant de Louis XVI, elle était profondément monarchique. Les hommes de 1791 crurent faire une Constitution monarchique ils en firent une qui n'était ni monarchique, ni républicaine; elle n'était même pas une Constitution parlementaire.

La Constituante commit une dernière faute : par un désintéressement mal entendu, sur la proposition de Robespierre, elle décida qu'aucun de ses membres ne pourrait faire partie de la prochaine Assemblée législative ; elle laissait à des hommes nouveaux, encore plus inexpérimentés qu'elle-même, le soin de mettre en pratique la Constitution votée par elle.

La Lé||^«latlve. — Aussi la Constitution de 1791 n'eutelle qu'une existence courte et tourmentée. La nouvelle Assemblée législative et le pouvoir royal entrèrent en lutte presque aussitôt. Le roi conspira contre l'Assemblée : l'Assemblée laissa le peuple de Paris insulter la royauté, dans la journée du 20 juin, et la détruire, dans la journée du 10 août (1792).

IL Les Ck>n8titation8 républicaines.

La CoBventioii. — U fallut penser à faire une autre Constitution et, à cet effet, réunir une nouvelle Assemblée constituante : ce fut !a Convention. La Constitution que celle-ci avait à rédiger devait être républicaine. La Convention fit comme la Constituante : en attendant que la Constitution fût rédigée, elle . gouverna seule' le pays.

Le gouvernement de la Convention fut autrement énergique que n'avait été celui de la Constituante. Il n'y avait

sur la politiqae royale, de la protéger à la fois contre les yaines terreara et les dangers sérieux; et, d'autre part, le roi put se compromettre dans de dangereux complots et compromettre avec lui ses ministres, dont, par la Buite, plusieurs périrent sur l'échafaud. Il n'y a qu'une seule de nos Constitutions qui ait ensuite reproduit cette disposition : c'est celle de 1852. Loais» "Napoléon prit alors ses ministres hors des Chambres, précisément pour avoir en eux des instruments dociles et pour tenir les Chambres dans l'insignifiance «t dans l'impuissance» - -* ^ • - t . ^

1789-1814. — lES CONSTiTUriOWS ÎSS

plus de roi et la République ayait été proclamée dès sa pie* mière séance. L'Assemblée se saisit doue de tous les pouvoirs. Elle eut à la fois le pouvoir législatif, car elle fit les lois qui complétèrent Fœuyre de la Révolution ; le pouvoir exécutif, car elle gouverna, déclara la guerre aux puissances étrangères et organisa les armées qui repoussèrent Tinva* sien ; le pouvoir judiciaire, car elle fit leur procès à Louis XVI et à plusieurs de ses propres membres. Cette Assemblée eut donc une autorité aussi absolue que celle qu'avait possédée Louis XIV. Au lieu du despotisme d'un homme, ce fut le despotisme d'une Assemblée. Nulle autre qu'une Assemblée despotique n'aurait pu décréter la dévastation de la Vendée et la démolition de Lyon, substituer la justice révolutionnaire à la justice régulière, supprimer, par la loi des suspects, toute sécurité pour les citoyens et, par la loi de prairicd, toute garantie pour les accusés.

Sans doute, certaines de ces mesures étaient justifiées par l'extrême danger de la patrie : il fallait une dictature pour vaincre à la fois la coalition européenne et les rébellions de l'intérieur; mais ce n'en est pas moins l'exemple d'un pouvoir absolu exercé par une Assemblée.

Rien ne se faisait que par les lois et les décrets de la Convention. Pourtant il était impossible qu'une Assemblée de huit cents membres pût réellement gouverner et administrer. Aussi la Convention avait-elle tiré de son sein une quinzaine de Comités qui s'occupaient du gouvernement, de la législation, des finances, de la guerre, de la marine, des travaux publics, de l'instruction publique. Les deux plus célèbres sont le Comité de Salut public *, qui était

1. Le Comité de Salât public, an 6 avril 1793, se composait de Barère,. Delmas, Bréard, Cambon, Jean Debry, Gayton-Moryeau, Treilhard, Delacroix. Il était nommé pour un mois. Les Girondins en ont été exclus en juin. Le 10 juillet, on y trouve Barère, Lindet, Jean Bon Saint-André, Hérault d» Séehelles, Prieur de la Marne, Gasparin, Thuriot, Saint-Just, Couthon. Puis les amis de Danton en sont exclus. Le 27 juillet, Robespierre y entre, et, le 14 août, Cnroot. En septembre, il se compose de douze membres. Carnot, Lindet, Prieur de la C6te-d'0r, chargés surtout de la guerre, Jean Bon Saint- André, de la marine, Cambon, des finances, Prieur de la Marne, y forment le groupe des gens dexamen, Barère, Collot-d'Herbois, Blllaud-Varennes, \é trio des gens réooluiiotmaires ; Robespierre, Saint-Just, Conlhon, le trio deé RobcQpierrislos, ou gens de la haute main, qui dirigent et dominent tout lereste. Quoique soumis tous les mois à la rcôleclton par T Assemblée, on n»

M GIVIUSATION FRANÇAISE

investi du pouvoir exécutif, et le Comité de Sîtreté générale^ qui était chargé de poursuivre les conspirateurs et de les livrer au Tribunal révolutionnaire *.

Par le décret du 12 germinal, !•«• avril 1794, les ministères furent supprimés, comme étant « une institution monar- -chique ^ ». Les six ministres furent remplacés par douze <:ommissions composées d'un ou de deux membres, sauf la ■commission des finances, qui en comptait cinq. Les càm^ missaires touchaient un traitement de 12 000 livres par an. ils étaient subordonnés au Comité de Salut public, qui <ïhaque jour se faisait rendre compte de leur travail et prenait les décisions nécessaires.

Les Comités, à commencer par le Comité de Salut public, les commissions, les représentants en mission, tous dépendaient de la Convention, qui les nommait et les révoquait, ot qui jamais, même en face de Robespierre, ne se désarma

renouyelle plus ce Comité : on le continue indéfiniment jusqu'à la chute de Robespierre. Ce terrible Comité avait sous sa main tous les corps constitués, tous les fonctionnaires, les représentants en mission, les ministres, quand il y en avait, la diplomatie, lea opérations militaires, la politique générale.

1. Le Tribunal révolutionnaire fut constitué par décret du 11 mars 1793, ■sur la proposition de Danton, qui, plus tard, en demanda « pardon à Dieu •et aux hommes ». C'est ce tribunal qui envoya à l'échafaud les plus illustres Tictimes de la Terreor, Girondina, Dantonistes, Héberlistes. En septembre 1793, il ne se composait plus que de Robespierriates : Hermann, présl- •dent ; Dumas, vice-président; CofÛnhal Juge ; le menuisier Duplay, l'imprimeur Nicolas, le peintre Topino-Lebrun, etc., jurés; Fouquier-Tinville, accusateur public. La loi de prairial 1793 acheva de supprimer toutes garanties pour les accusés, et les députés eux-mêmes furent soumis à cette juridiction. Après la chute de Robespierre, il fut renouvelé, et la plupart de ses membres robespierristes envoyés à l'échafaud par leurs successeurs thermidoriens. C'est •encore lui qui frappa^ en mai 1795, ceux qu'on a appelés les dernière Montagnards.

2. En 1791, il y avait six ministres. Le 10 août 1792, la Législative s arrogea le droit de les nommer. Jusqu'à lenr suppression, en avril 1791, ils formaient le Conseil exécutif provisoire. Les principaux furent, de 1791 à 1794 : i* aux affaires étrangères, Delessart, Dumouriez, de Chambonnas, Bigot do ^inte*Croix, Lebrun-Tondu, de Forgues;2» à la guerre, Narbonne, Servan, Dumouriez, Pache, Beurnonville, Bouchotte, Beauharnais; 3* à la justice, Danton, Garât, Gohier, Herman; 4* à l'intérieur, Roland, Garât; 5« aux finances,. Clavières ; 60 à la marine, Dubouchage, Monge. — Quant aux membres des commissions instituées en 1794, Tun de ceux de la commission des affaires étrangères était un certain Buchot, ancien abbé ou instituteur, très ignorant, et si besogneux que, lorsqu'il fut remplacé par an homme de mérite, Miot de Mélito, il lui demanda une place de garçon de bureau. Le rôle prépondérant du Comité de Salut publie explique l'insignifiance d'une partie de ces commissaires.

1789-1844. — LES COItSTItUTIONS 27

de son autorité souveraine. La lotdu S décembre 1793 porte que « la Convention nationale est le centre unique de Tim* pulsion du gouvernement ». Sa volonté est la loi : tout pouvoir émane d^elle ; elle décrète d'accusation tout agent qui lui seimble suspect, même les plus puissants de tous^ fussent-ils membres de rAsseniblée.

Le gouvernement de la Convention rappelait, dans ses traits essentiels, celui des rois absolus. Le Comité de Salut public répondait assez bien au Conseil d*en haut; lé Comité de Sûreté générale, au lieutenant de poKce; Varmée révolutionnaire j à la maréchaussée:; le Tribunal révolution^ naire^ aux commissions de Richelieu et de Louis XIV; les.représentants en mission et les agenis nationaux^ aux intendants et aux subdélégués. Sans presque s'en rendrecompte, tout en continuant à professer les mêmes théorie» libérales que la Constituante et les Girondins de la Convention, les Montagnards en étaient arrivés à reconstituer te pouvoir le plus absolu et la centralisation la plus éner* gîque. Avec des moyens qualifiés de révolutionnaires, en apparence désordonnés et anarchiques, ils refirent Tordre* et même le despotisme. Us cherchaient à se faire illusion en protestant que ce régime était tout exceptionnel : le gouvernement révolationnaif e n'était que provisoire et ne devait durer que jusqu'à la mise en vigueur de la Constitution.

La ConstitatioB de 1993. — La Convention avait une Constitution à rédiger. Elle en fit deux, l'une en 1793, l'autre en 4795. Elles furent très différentes l'une de l'autre, parce que la Convention s'inspirait de tout autres idées en 4793 et en i795.

La Constitution de 4793 * faisait résider le pouvoir souverain non dans l'Assemblée, mais dans le peuple, réuni en ses assemblées primaires ou réunions électorales : il y avait, dans chaque canton, une assemblée primaire par deux ou trois cents électeurs.

L'Assemblée nationale, composée d'une seule Chambre, s'appelait Corps législatif. Elle n'était élue que pour un an.

1. 24 juin 1793. Elle compreDd 124 articles, sans compter les 34 articles de la noavelle Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.

^ aVlLlSATION FRANÇAISE

Elle avait deux fonctions : rendre des décrets et proposer des lois. Les décrets ne se rapportaient qu'aux matières de gouvernement et d'administration. Les lois proprement dites étaient simplement proposées par FAssemblée : elles étaient acceptées par les assemblées primaires : celles-ci étaient réputées les avoir acceptées si, dans la moitié des départements plus un, le dixième d'entre elles n'avait pas réclamé. Il y avait donc là des espèces de plébiscites^ mais le plus souvent tacites.

Le pouvoir exécutif était confié à un Conseil exécutif de vingt-quatre membres : il était nommé par l'Assemblée «ur une liste dressée par les électeurs des départements, k raison d'un nom par département

Jamais il n'y eut de Constitution aussi démocratique que celle-là, puisque le peuple tout entier non seulement nommait les députés, mais encore votait les lois et proposait les candidats pour le Conseil exécutif. Le pouvoir législatif était faible, puisque l'Assemblée était rééligible tous les ans; le pouvoir exécutif était faible, puisqu'il dépendait à la fois des électeurs Bt de l'Assemblée ; composé de vingt- quatre membres, comment aurait-il été capable de gouverner?

La Constitution n'était même pas définitive : elle pou- "vait être soumise à la revision par les assemblées primaires, dès que le dixième de celles-ci le demandait.

Sa mise en vigueur eût été l'anarchie en permanence, l'impossibilité pour la France de résister aux révoltes intérieures et à l'invasion étrangère. Cette Constitution, soumise à l'acceptation des assemblées primaires, votée par 1801918 oui contre 11000 non, fut déposée, derrière le fauteuil du président de la Convention, dans un coffre en bois de cèdre, de forme artistique, ressemblant à l'arche d'alliance des Hébreux, et dont le peintre David Avait dessiné le modèle. Elle n'en sortit pas et ne fonctionna jamais.

La ConstttatloB de l'an III ^ — La Constitution de

1. 5 fructidor an III •» 82 août 1795. pile eomprend 377 articles. Elle est précédée d'une Déclaration des droits.

Daunou s'était opposé à ce que Ton oonsacràt de nouveau le droit à Tin- «urrection, ne voulant pas faire de la nouvelle Déclaration des droits « un

1789*1814, — LJSS CONSTITUTIONS «9

Tan Hf^ ou Goastitutioa directoriale^ est en réalité notre première Constitution républicaine. Rédigée à un moment où les partis avancés avaient été vaincus, elle était beaucoup moins démocratique que celle de 1793.

Les assemblées primaires perdaient toute importance : elles n'avaient plus le pouvoir législatif et les députés n'étaient même plus nommés par elles.

Le pouvoir législatif se partageait entre deux Assemblées ^ : le Conseil des Cinq-Cents, dont les membres devaient avoir trente ans, et le Conseil des Anciens, dont les membres devaient en avoir au moins quarante. Us se renouvelaient par tiers tous les ans. Le Conseil des Cinq* Cents proposait les lois : elles devaient être approuvées par le Conseil des Anciens.

Le pouvoir exécutif était confié à cinq Directeurs : tous les ans, un de ces Directeurs, désigné par la voie du sort, était remplacé par un nouveau membre désigné par le le Conseil des Anciens, sur une liste de dix noms dressée par le Conseil des Cinq-Cents. Le Directoire nommait et révoquait les ministres, car les ministres avaient été rétablis : il nommait les généraux, les ambassadeurs, et tous ceux des fonctionnaires qui n'étaient pas électifs. U exerçait à peu près toutes les attributions d'un roi cons* titutionnel.

La Constitution nouvelle était mieux conçue que celle de 1791 : elle aurait eu des chances sérieuses de durée, si

arsenal pour les factieux ». En outre, dans cette Déclaration, on énamère les devoirs du citoyen en même temps que ses droits.

1. En 1795, on n'en était plus, comme en 1791 ou 1793, à dédaigner les leçons de Texpérience, pour se guider uniquement sur des axiomes de métaphysique politique. Le rapporteur du nouveau projet do Constitution, BoissY d'Anolas, dans son rapport du 23 juin, invoque les exemples du passé : « Nous avons devant nous Tbistoire de plusieurs peuples, nous avons la nôtre... n II reconnait, pour les avoir éprouvés, les inconvénients et les dangers d'une Assemblée unique : « Tout impose donc la nécessité d*op« poser une digue puissante à Vimpétuosilé du Corps législatif... Cette digue, c'est là division du Corps législatif en deux Chambres... La première portera plus d'attention à ses déoisions, par cela seul qu'elles devront subir une revision dans la seconde ; la seconde, avertie des erreurs de la première et des causes qui les auront produites, se prémunira d'avance contre un jugement erroné dont elle connaîtra le principe... Tous les pouvoirs émanent d« peuple... mais, puisqu'il ne peut les exercer, il faut qu'il les délègue de façon qu'aucun d'eux ne l'opprime. »

elle n*àvaît présenté deux défauts assez graves. Le premier, c'était que le pouvoir exécutif, au lieu d'être confié, comme en Angleterre ou en Amérique, à une seule personne, était partagé entre cinq.

Le second défaut, c'est que, par crainte de subordonner le pouvoir législatif au pouvoir exécutif, on les tenait rigoureusement séparés. Le Directoire ne pouvait choisir ses ministres parmi les députés ; il n'avait aucune part au pouvoir législatif, ni la proposition des lois, ni la sanction, ni même la promulgation. Il ne pouvait ni dissoudre ni proroger les Conseils, et les Conseils ne pouvaient pas déposer les Directeurs. En cas de conflit entre les deux pouvoirs, la Constitution n'offrait donc aucun moyen de consulter les électeurs, ni aucun autre moyen légal de sortir de la crise. Or, comme il se produisit des conflits, il fallut, de part et d'autre, recourir à des coups d'État : le Directoire en flt deux contre les Conseils, celui du 48 fructidor, qui frappa les partis monarchistes, et celui du 22 floréal, qui frappa les partis avancés; les Conseils en firent un contre le Directoire, celui du 30 prairial.

Ce qui montre combien le pouvoir exécutif était faiblement organisé, combien il était exposé à s'énerver par ses propres décisions, c'est qu'il n'y eut pas moins de conflits entre les cinq personnes collectivement investies du pouvoir qu'entre le Directoire et les Conseils. Au 48 fructidor, trois des Directeurs se liguèrent contre leurs deux collègues, Carnot et Barthélémy, et les firent déporter. Au 30 prairial, ce fut le tour de Laréveillère-Lépeaux, que ses collègues forcèrent à donner sa démission. A la fin de 1799, nous voyons deux Directeurs, Sieyès et Roger-Ducos, conspirer contre deux autres, Moulins et Gohier, et préparer les voies à l'usurpation de Bonaparte, tandis que le cinquième, Barras, se tient soigneusement à l'écart.

Le coup d'État de Bonaparte, au 48 brumaire, emporta à la fois les Directeurs, les Conseils et la Constitution.

Les mœurs parlementatres pendant In période via» lente de la Révolution. — La Constituante comptait parmi ses membres, outre les délégués du clergé et de la noblesse, les plus riches, les plus influents et les plus instruits du tiers état. En somme, elle représentait la grande pro-

priéié, noble ou roturière, ecclésiastique ou laïque. Même après qu'elle eût été décimée par les premières émigra* tions, sa composition restait aristocratique. On s'en aperçoit rien qu'aux ménagements qu'elle garda dans la ques« tion des droits féodaux. La composition de la Législative, après l'exclusion prononcée par la Constituante contre ses propres membres, dut être fort différente. Les votes de* électeurs se portèrent sur les représentants de la moyenne et de la petite bourgeoisie; ils nommèrent beaucoup de médecine, d'avocats, de procureurs, et aussi des hommesayant appartenu aux congrégations religieuses. Ces déclassés ne se montrèrent pas les moins exaltés : il suffit de citer Tex-capucin Chabot. Le caractère démocratique s'accentua encore dans la Convention : Paris surtout élut alors dés hommes de la très petite bourgeoisie, de la bohème littéraire ou artistique, et quelques ouvriers.

La composition de ces trois Assemblées explique la différence des mœurs parlementaires aux différentes époques.

Les discussions de la Constituante, souvent tumulteuses; sont toujours décentes. Elles sont plus agitées dans la Législative et surtout dans la Convention. Le costume des bourgeois de la Constituante, tout noir, grave dans sa simplicité, fait place, en 1793, à un certain négligé populaire^ dont Marat donne l'exemple. Si Robespierre affecte un soin minutieux dans sa toilette, d'autres députés inaugurent le pantalon, la carmagnole, le bonnet rouge, les bottes à retroussis ou même les sabots. Les orateurs de la Gironde maintiennent le débat à une certaine hauteur, ont une éloquence recherchée, un peu déclamatoire : les Montagnards affectent, en général, une langue plus populaire; avec le tutoiement et l'appellation de citoyen^ ils prodiguent volontiers les gros mots et traitent couramment leurs adversaires de voleurs, do pourris, de traîtres, d'imbéciles et d'aristocrates. Si l'éducation sociale des nouveaux venus laisse à désirer, leur éducation politique est encore plus défectueuse. Le peuple français, même dans son élite, n'avait pas les habitudes de la liberté, quoique tout le monde eût ce mot à la bouche. Il faut un long apprentissage du régime parlementaire pour qu'on sache souffrir la contradiction, respecter ses adversaires, admettre la

^2 . aVILISATION FRANÇAISE

liberté pour eux comme pour soi. Or Tintolérance politique, résultat fatal du passé monarchique, atténuée chez les Constituants par des mœurs plus douces et plus polies, éc]ate violemment chez leurs successeurs. Entre qualifier ses adversaires de traîtres et leur infliger le supplice des traîtres, il n'y a qu'un pas. Ce pas fut franchi avec une •extrême facilité. On vit des orateurs brandir des poignards à la tribune, en menacer leurs adversaires, ou les tourner, avec de grands gestes pathétiques, contre leur propre poitrine. Beaucoup de députés avaient des pistolets à leur ceinture. . A dater de la proscription des Girondins, une arme plus redoutable, le couteau de la guillotine, apparaît dans les harangues comme argument, comme menace ou £omme conclusion. Surtout dans les discours de Robespierre ou de Saint-Just, elle jette de sinistres reflets. Les Hébertistes en furent frappés, puis les Dantonistes, jusqu'au moment où elle se retourna contre Robespierre luimêine. Les discussions du Parlement devenaient de véritables batailles, dont la vie des vaincus était parfois Tenjeu. On s'habitua à considérer la mort sur Féchafaud avec une froide intrépidité, et les hommes politiques en vinrent à ne pas plus redouter la guillotine que des soldats, dans la mêlée, ne redoutent un coup de sabre.

Ce qui contribua à rendre plus orageuses les séances des Assemblées révolutionnaires, c'est d'abord que ces assemblées étaient beaucoup trop nombreuses; que la plupart des membres étaient très jeunes, que le sang y était chaud, les passions ardentes et les haines implacables; que l'absence d'éducation politique, le goût très vif alors pour la rhétorique, les grandes phrases, les mouvements pathétiques, exposaient les législateurs à des entraînements ; et qu'enfin il n'y avait pas une seconde chambre pour reviser les délibérations et donner aux orages le temps de se calmer.

En second. lieu, ce fut l'influence des tribunes. Aujourd'hui les séances de nos Assemblées sont publiques : mais les tribunes réservées aux spectateurs doivent rester absolument silencieuses : quiconque se permettrait d'y élever Ja voix serait à l'instant expulsé par les huissiers. A cette époque, au contraire, elles regorgeaient d'une foule tur-

4789-18i4. — LES CONSTITUTIONS 33

bulente, agitée des mêmes passions que les députés, qui applaudissait, sifflait, huait, provoquait les orateurs, intervenait dans le débat. ^

A tout moment, les séances étaient interrompues par l'entrée de quelque députation^ qui, sous le premier prétexte venu, exigeait son admission à la barre de T Assemblée ; là, ses meneurs morigénaient l'Assemblée, insultaient les députés du parti contraire, les menaçaient de la colère du peuple, ou entretenaient les représentants des intérêts les plus frivoles ou les plus égoïstes.

Enfin la population parisienne, qui, après sa victoire du 10 août, avait été autorisée à défiler toute sanglante dans Fenceinte de l'Assemblée législative, reparut plus d'une fois en armes dans la Convention. Elle lui présenta des pétitions au bout cCune pique. Elle la cerna de ses canons pour l'obliger à proscrire les Girondins (Si mai et 2 juin 1793}. Elle viola Fenceinte parlementaire dans les journées de floréal et prairial (1«î^ avril et 20 mai 1795).

Tout cela découlait d'une fausse application du principe ' de la souveraineté nationale. Dans les partis exaltés, on prétendait que le peuple est toujours libre d'abréger la durée du mandat de ses représentants, même dç se substituer à eux, de pénétrer dans leur salle d'assemblée, de s'asseoir sur leurs bancs, de voter eu côté d'eux ou à leur place. Or le peuple^ ce n'était pas la nation tout entière, mais simplement le peuple de Paris, ou seulement une fraction de la populace parisienne. Une poignée d'individus, qui ne représentaient qu'eux-mêmes, s'arrogeait le droit de faire la loi aux représentants de vingt-cinq millions d'hommes, de leur parler comme le maître peut parler à ses serviteurs, et de proscrire, comme on fît au 3i mai, les députés de trente départepients français.

Il eût suffi, pour faire justice de ces dangereux sophîsmes, de se reporter à l'article 3 de la Déclaration des droits de 4194^ qui est ainsi conçu : « Le principe de la souverain neté réside essentiellement dans la nation : nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Malheureusement la Déclaration des droits de 4193, tout en constatant de nouveau « qu'aucune portion du peuple ne peut exercer la souveraineté du peuple entier »,

34 aVILISATION FRANÇAISE

avuit ajouté un article 35 ainsi conçu : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, Tinsurrection est, pour le peuple et pour chaque portion dif peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Or, la Convention ayant reconnu le droit à IHnswreetion, il n*est pas étonnant qu'elle ait été trois fois insultée.

Sous le Directoire, les tribunes sont rigoureusement surveillées et les perturbateurs expulsés; les deux Conseils, de même que le Directoire, ont une garde pour leur sûreté; un costume spécial, un peu trop théâtral, la toge romaine et la toque à plumes, est imposé aux députés, afin qu'on n*ait plus le spectacle de cette tenue débraillée qu'avaient affectée les Hébertistes.

m. Les constitutions napoléoniennes.

La Constitution de Pan \m ^ — La Constitution consulaire ne fut pas Tœuvre d une Assemblée : elle fut élaborée par deux hommes, Sieyès et Bonaparte.

On s'était plaint de la faiblesse du précédent gouvernement : on rendit éelui-ci beaucoup trop fort. En quittant l'Égypté, Bonaparte avait dit : « Si j'ai le bonheur de mettre le pied en France, le règne du bavardage est fini. » Par bavardage, il entendait toute discussion libre.

Le pouvoir exécutif était confié à trois Consuls élus pour dix ans; mais le Premier consul avait toute Tautorité.

Le pouvoir législatif était partagé entre trois assemblées : le Conseil d'État^ le Corps législatif y le Tribunat. Le Conseil d'État préparait les lois; puis trois membres du Conseil d'État et trois membres du Tribunat venaient les discuter devant le Corps législatif : celui-ci ne prenait aucune part à la discussion; il votait silencieusement : c'était une assemblée de muets. C'était, dit Thibaudeau, un corps « sans langue, sans yeux, sans oreilles ».

Ainsi le Tribunat discutait les lois, mais ne les votait pas; le Corps législatif les votait, mais ne les* discutait pas.

1. 22 frimaire nn Vlïl — 13 décembre 1799. Elle comprend 95 articles et n'-c&t pas précédée par une Déclaration des droits.

C*est la plus singulière conception que puisse présenter rhistoire des Constitutions.

Le soin de maintenir la Constitution était confié à une assemblée appelée le Sénat conservateur. Quoique le Sénat n'eût aucune part à la confection des lois, il avait à décider si telle ou telle loi était conforme ou non à la Constitution et aux principes de 1789. Les décisions du Sénat s'appelaient sénatuS'ConsuUes.

Le Conseil d'État était nommé par le Premier consul sur les listes de notabilités. Les membres du Corps législatif et du Tribunat étaient choisis par le Sénat sur les mêmes listes : ils se renouvelaient par cinquième ^

Le Sénat se trouvait ainsi le grand électeur des prétendus représentants de la nation. Il importe de savoir comment lui-même se recrutait. D'après le texte de la Constitution, à l'avenir, il devait choisir chacun de ses membres sur une liste de trois noms, présentés l'un par le Premier consul, le second par le Corps législatif, le troisième par le Tribunat. Il était à prévoir qu'on n'oserait guère écarter le candidat du Premier consul ou qu'il serait également le candidat des deux autres pouvoirs. En réalité, jamais ce mode de recrutement ne fonctionna. Comme il fallait établir d'abord un noyau de Sénat, il fut convenu que 31 membres seraient nommés par une commission composée de 4 personnes : Sieyès, Roger-Ducos, Cambacérès, Lebrun, les trois derniers absolument dévoués à Bonaparte. Donc, ce premier noyau de Sénat fut nommé presque entièrement. sous rinûuence de celui-cL

Ce qui était le plus fortement organisé, dans la nouvelle Constitution, c'était le pouvoir du Premier consul. Les deux autres Consuls n'avaient que le droit de lui présenter des observations et, au besoin, de les consigner sur un registre spécial. Bonaparte exerça tous les pouvoirs d'un roi ; il eut le droit de nommer et révoquer les ministres^, ambassadeurs, fonctionnaires de tout ordre. Il eut la nomination des juges, à l'exception des juges de paix et des membres du Tribunal de cassation» U eut le comman*

1. Un membre du Corps législatif toachait alors 10000 fraacs; da Trlbnnat. 15000; du Sénat» 25000.

36 CIVILISATION FBANÇAISE

dément des forces de terre et de mer. Il eut le soin de la sûreté générale, avec faculté de lancer des mandats d'arrêt et des mandats d'amener contre les conspirateurs et les suspects. Il fut chargé des relations extérieures, négociations, déclarations de guerre, traités de paix et d'alliance, avec cette seule restriction que ces actes seraient soumis aux délibérations du Corps législatif. Quand nous étudierons Forganisation administrative, judiciaire, militaire, ecclé-* siastique de cette époque, nous verrons que la conception du pouvoir exécutif, en 1800, est diamétralement opposée à celle de 1791.

On avait marchandé à Louis XVI, puis au Directoire, une part dans le pouvoir législatif : or Bonaparte s'en emparait presque entièrement, et c'était lui en réalité qui faisait les lois. En effet, la confection d'une loi supposait alors six opérations : l'initiative, la préparation, la discussion, le vote, la confirmation, la promulgation. L'initiative des propositions de loi appartenait au Premier consul; lapr^- 7)aration, au Conseil d'État, nommé directement par le Premier consul; la discussion, le vote, la confirmation, au Tribunat, au Corps législatif, au Sénat, nommés indirectement par le Premier consul ; la promulgation, au Premier consul. Ayant l'initiative, il pouvait retirer la loi à l'une quelconque de ces étapes; même confirmée par le Sénat, i 1 pouvait se dispenser de la promulguer : elle restait alors lettre morte.

Le Premier consul avait donc la haute main sur les législateurs et sur la loi. La Constitution, les assemblées, les deux autres Consuls, ne servaient qu'à masquer ce que son pouvoir avait déjà de trop absolu.

Pour s'assurer lobéissance passive des fonctionnaires, il avait inséré dans la Constitution le fameux article 75, qui les mettait hors du droit commun : aucun citoyen ne pouvait leur intenter une action sans avoir obtenu l'autorisation du Conseil d'État.

n avait eu soin de soumettre la Constitution à l'acceptation du peuple, qui s'était prononcé affirmativement par un plébiscite *.

1. La Constitution de 03, soumise également à l'acceptation du peuple, ATait recaeUU 1 801 918 yoiz contre 11600; celle de Tan 111,911853 contre

La Constitution de Tan VIII une fois promulguée, les . Consuls s'installèrent aux Tuileries, le Sénat au Luxembourg, le Corps législatif au Palais-Bourbon, le Tribunat et le Conseil d'État au Palais-Royal.

Le Tribunat, présidé par Daunou, et qui comptait parmi ses membres Chénier, Andrieux, Ginguené, Benjamin Constant, essaya de prendre au sérieux son rôle de tribun du peuple. Plusieurs des mesures du gouvernement y furent vivement critiquées; le projet du Code civil y fut soumis à un examen que Bonaparte trouva outrecuidant Bien que sur 80 membres il ne se révélât guère que 26 opposants, le Premier consul s'en irrita. Il fit persifler les tribuns dans des articles de son Moniteur. Il lui échappa de dire : <( Us sont là douze à quinze métaphysiciens bons à jeter à l'eau : c'est une vermine que j'ai sur mes habits ; mais je suis soldat, enfant de la Révolution, et je ne souffrirai pas qu'on m'insulte comme un roi ! » Il trouva moyen, grâce à la complicité du Sénat, d'expulser 20 membres du Tribunat, et les autres se tinrent pour avertis.

La seule assemblée qui aurait pu tenir tête à Bonaparte, c'était le Sénat. Ses membres étaient nommés à vie, inamovibles; ils étaient à l'abri de la séduction comme de la crainte, la Constitution ayant déclaré la dignité de sénateur incompatible avec les fonctions publiques. Par son droit de nommer les membres du Tribunat et du Corps législatif, il pouvait avoir une grande action sur ces deux corps. Et pourtant ce Sénat, qui aurait pu être le rival du Premier consul, se fit son complaisant.

La Constitution de l'an X. — Après le complot de la machine infernale, ce fut le Tribunat qui prit l'initiative d'une proposition tendant à donner « au général Bonaparte un gage éclatant de la reconnaissance nationale ». Le Corps législatif s'était borné à mettre Bonaparte au-dessus de Selon et d'Alexandre, le Sénat à offrir une prolongation de ses pouvoirs pour dix ans. Dans cette lutte d'adulation, la palme resta au Conseil d'État : 11 prit un arrêté décidant que le peuple français serait consulté sur la nomination

US92; cellddd Tan VIII, 3001087 contre 1562; celle de i'aa X, 3568259 contre 16374; celle de l'an XII 3572 329 contre 2369.

R. Civiu T. m. 3

de Bonaparte comme consul à vie. Le Sénat déclara qu'on avait parfaitement interprété sa pensée, et les deux autres corps firent adhésion. Le plébiscite de juillet 4802 conféra au vainqueur de Marengo le consulat à vie; le Sénat, par le sénatus-consulte du 46 thermidor anX^^ remania la Constitution pour la faire mieux cadrer avec Tautorité, désormais souveraine, de Bonaparte.

Le Conseil d*État perdit ses attributions politiques et devint une sorte de Conseil privé du Premier consul. Le Tribunat fut réduit à cinquante membres. Le Corps législatif perdit le droit de voter les traités de paix et d'alliance, ne gardant que celui de voter les lois civiles, les impôts, les contingents militaires. Le Sénat s'arrogea sur ces deux assemblées le droit de dissolution et leur retira le droit de présenter des candidats aux postes vacants du Sénat. Il leur enleva la nomination de leurs présidents et de leurs bureaux pour se l'attribuer.

Tous ces changements semblaient se faire au profit du Sénat; mais voici que le Sénat lui-même se mettait à la discrétion de Bonaparte. Les nominations sénatoriales continuaient à se faire par le Sénat, mais sur une liste de trois noms, tous présentés par Bonaparte. Au fond, c'était lui qui nommait. La haute Assemblée serait désormais présidée par les Consuls, qui indiqueraient les jours et heures de ses séances. L'interdiction du cumul des fonctions de sénateur avec toute autre fonction, cette garantie de la vertu des sénateurs, était supprimée : ils pourraient être Consuls, ministres, membres de la Légion d'honneur, inspecteurs de l'Université, chargés de missions rétribuées. Le Sénat perdait donc la liberté de son recrutement, l'indépendance de son régime intérieur, le renom d'incorruptibilité de ses membres. Un an plus tard, Bonaparte achèvera de le corrompre, en créant des sénatoreries^ riches dotations de 25 à 30000 francs de revenu, qu'il pourra distribuer à ses fidèles.

Non seulement le sénatus-consulte de Fan X consacre le Consulat à vie, mais il autorise Bonaparte à désigner

1. Sénatas-consuUe da 16 thermidor an X — 4 août 1802. — C'est und vraie constitution : celle de l'an VIII a 05 articles ; celie-ci en a 86.

son successeur : c'est une sorte d'hérédité. Par là aussi, Bonaparte se distingue plus encore des deux autres Consais. A Tavenir, ceux-ci seront nommés, sur sa présentalioo, par ]e Sénat. Enfin, le Premier consul acquiert le droit, vraiment royal, de faire grâce aux condamnés.

Il n'aurait tenu qu*à Bonaparte d'avoir dès lors l'hérédité formelle, car on en fit la proposition. Il refusa, avec de grandes phrases : « Comment concilier l'hérédité de la première magistrature avec la souveraineté du peuple? Comment persuader que cette magistrature est une propriété? » Cela voulait dire que le moment ne lui semblait pas encore venu. U en était de la Constitution comme de cette colonne de la place Vendôme, érigée par arrêté des Consuls, et que devait surmonter la statue de Charlemagne. La colonne et la Constitution allaient être achevées suivant le vœu secret de Bonaparte. On avait déjà l'Empire : il suffisait de changer un mot pour avoir l'Empereur.

La Constitution de l'an XII. — La Constitution de l'an Vin et le sénatus-consulte de Tan X sont les deux premiers actes de la pièce : voici le troisième acte. Après le complot de Cadoudal et l'exécution du duc d'Enghien, le Sénat offrit, à mots couverts, le rétablissement de la monarchie. Le Conseil d'État se prononça pour l'hérédité par 20 voix contre 7. Le Tribunat ne voulut pas se laisser devancer : il applaudit la proposition Curée ^ et tel fut l'empressement de tous ses membres à se signaler qu'il se prononça dix-neuf discours en faveur de l'Empire. Le Sénat rendit alors un nouveau sénatus-consulte.

Le sénatus-comulte de Van XII * débute par cet article premier, d'une rédaction si singulière : « Le gouvernement de la République est confié à un empereur qui prend le titre d'Empereur des Français 2. » Les autres articles établissaient l'hérédité de la couronne, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, dans la famille Bonaparte; déterminaient