LES PRINCIPES DE 1789 ET LA RÉVOLUTION
royauté de droit diviii) maiis aussi de toute autorité indé-; pendante que prétendrait exercer ou une classe d'hommes ou un corps judiciaire. A la souveraineté du roi, aux droits historiques du clergé et de ParistocraUe, on oppose nettement la souveraineté nationale.
Le roi de droit divin faisait seul la loi : il était la loi vivante. « La loi, dit la Déclaration, est l'expression de la volonté générale : tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. » î. i .
Le roi régne désormais par la volonté nationale. Il n*est plus le propriétaire de la France, maître absolu des biens de ses sujets et des finances publiques : on lui fixe sa liste civile. 11 n'est plus que le chef du pouvoir exécutif et le premier magistrat de TÉtat. Les Français ne sont plus des sujets, mais des citoyens. 'Après la constitution monarchique de 179i, d'autres constitutions supprimeront le roi, et alors apparaîtra plus clairement ce fait nouveau : la nation se gouTernant élle-môme.
Principes nonveaux de liberté. — Les libertés publiques, tant de fois violées par l'ancienne monarchie, sont affirmées par la Déclaration: « Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle prescrit ; ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. » C'est la condamnation des lettres de cachet, des commissions extraordinaires, de toutes les juridictions exceptionnelles qui enlevaient le citoyen à ses juges naturels.
Les persécutions religieuses étaient encore présentes à toutes les mémoires, et beaucoup des contemporains en avaient personnellement souffert. « Nul, proclame le droit nouveau, ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas Tordre établi par la loi. »
La presse était jusqu'alors soumise à une censure vexatoire et à des lois pénales très rigoureuses. « La libre com<munication des pensées et des opinions, porte la Déclara* tion, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saui
8 aVILISATlON FRANÇAISE
à répondre de Fabus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » En conséquence, la Constitution de 1791 garantit « la liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que ses écrits puissent être soumis à aucune censure, ni inspection avant leur publication ».
La même Constitution garantit « la liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police ».
Les propriétés, sous l'ancien régime, n'étaient .guère mieux assurées que les personnes : « La Constitution garantit l'inyiolabilité des propriétés, ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice. » Une loi instituera les jurys d'expropriation, composés eux-mêmes de propriétaires, qui statueront sur cette indemnité.
PriMclpes BOMveaax d'égalité. — Le trait caractéristique de Fancienne société française, c'était Finégalité entre les personnes. La Révolution a pour principe l'égalité. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit, dit la Déclaration. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur Futilité commune. »
En conséquence, « il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et privilèges qui en dérivaient, ni. aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse ou qui . supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. La Constitution garantit comme droits naturels et civils : 1» que tous Içs citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents; — 2^ que toutes les contributions seront réparties entre tous les . citoyens également , en proportion de leurs facultés ; — 3^ que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. »
C'est la fin d'un état social qui avait existé chez nous de tout temps, caria vieille Gaule avait eu ses druides, ses che-
