IV. Les cultes

La pratiiiae du Concordat. — Sous la Restauration, on laissa d'abord toute liberté aux membres les plus ardentsdu clergé. Ils persécutèrent les évêques qui avaient fait autrefois partie de l'Église constitutionnelle ; ils organisèrent des missions qui agitèrent le pays * ; ils recommencé -

1. On fit une obligation aux fonctionnaires, aux soldats de remplir leurs devoirs religieux , et Ton vit les maréchaux incrédules de Napoléon accompagner le roi, cierge en main, dans les processions.

rent à inquiéter les acquéreurs de biens nationaux. Plus tard, se forma, sous la direction des jésuites, une association célèbre, la Congrégation, plus politique que religieuse, qui inspira quelques-unes des mesures les plus funestes de Charles X et le conduisit enfin à sa perte.

En 1817, un nouveau Concordat fut préparé par le gouvernement de Louis XVIII, en vue d'abroger celui du Premier consul et d'en revenir à celui de François I*"". Le pape <;onsentit à signer ce traité, mais le gouvernement n'osa pas affronter la discussion dans les Chambres, et le quatrième <:oncordat fut annulé. On se borna, par une loi de 482i, à augmenter le nombre des diocèses ^.

C'est la dernière tentative qui ait été faite pour revenir sur le Concordat de 1801.

Esprit du clergé. — Avant la Révolution, les membres du clergé français se divisaient en gallicans et ultramontains. Les premiers professaient les maximes de 1682, affirmaient la supériorité des conciles œcuméniques sur le pape : ils faisaient de la papauté une sorte de monarchie constitutionnelle, contrôlée par les assemblées générales de l'Église. Les seconds rejetaient la déclaration de 1682 et affirmaient la suprématie du pape sur les conciles : ils faisaient de la papauté une monarchie absolue. Nous avons vu que Bonaparte s'était proposé d'assurer la prépondérance à lopinion gallicane en exigeant qu'on enseignât les principes de 1682 dans les séminaires.

Depuis qu'aux « rois très chrétiens » ont succédé des gou- Ternements d'origine plus ou moins révolutionnaire, tenus à traiter tous les cultes reconnus avec une égale bienveillance, les sentiments que Bossuet avait professés à l'égard de la royauté n'ont pas subsisté au même degré, à l'égard des régimes nouveaux, dans le cœur du clergé. Comme il ne pouvait plus se grouper autour du «trône de saint Louis », il a tendu à se grouper autour du siège pontifical. La suppression des tribunaux ecclésiastiques en France avait fait ^u pape le juge unique. On avait vu, en 1801, le pape signer un Concordat, destituer des évéques ; jamais, le Saint- Siège n'avait encore fait en France de pareils actes d*auto-

1» Il y eat dès lors 17 archevêchés et 67 évèohés.

1814-1848. — LES CULTES 35i

rite. Tout cela portait le clergé français à admettre plus complètement qu'autrefois les vues et les doctrines de la cour de Rome. Le journal religieux V Avenir, fondé en 1831 par Lamennais, Lacordaire et Montalembert, a marqué les débuts de cette grande évolution. De 1842 à 1849, Thistoire^ ecclésiastique de Rohrbacher se substitue, dans les séminaires, à celle de Fleury, conçue dans l'esprit gallican.

Lois relis^enses sous la BestanratloD. — Sous la Restauration, il y eut une tendance à revenir à toutes les^ traditions de l'ancienne royauté de droit divin. On voulait que le bras séculier intervint de nouveau pour imposer comme obligations civiles des pratiques qui ne sont obligatoires que dans la conscience des fidèles, ou pour punir comme crimes de droit commun des actes qui ne sont des crimes que pour le croyant.

Ainsi la loi de 4844- (48 novembre) interdisait tout trafic et tout travail pendant les dimanches et jours fériés. Les contrevenants étaient punis d'une légère amende pour la première fois, et, en cas de récidive, passibles de quinze francs d'amende et de cinq jours de prison.

Cette loi, sans avoir jamais été abrogée en fait, n^est plus exécutée. L'État, considérant qu'il faut au moins un jour de repos dans la semaine et qu'il est avantageux défaire coïncider ce jour avec celui que consacre la loi religieuse du plus grand nombre des citoyens, a maintenu le dimanche et les autres fêtes fériées comme jours de repos pour les administrations, les tribunaux, les écoles. Les travaux entrepris pour son compte sont, en général, suspendus ce jour-là. Cependant il ne se croit pas le droit d'imposer l'observation du dimanche aux particuliers qui ne s'en font pas un devoir de conscience.

La M de 4826 sur le sacrilège punissait de mort le vol avec effraction dans les églises et la profanation des vases sacrés. Le ministère avait même, dans son projet de loi, inséré une disposition, qui fut rejetée par la Chambre des Pairs : on aurait appliqué au coupable la peine du parricide, c'est-à-dire la décapitation précédée de l'amputation du poignet. La loi fut votée dans les deux Chambres ; mais elle semblait tellement contraire à l'esprit du siècle, que la Restauration elle-même n'osa pas l'appliquer ^

1. La loi eivile, en effet, doit panir les crimes de droit coipman, mai»'

^52 aVILISATION FRANÇAISE

Politique de Louis-Philippe à Tégard du clerifé. —

La Monarchie de Juillet, en tenant le clergé excla de toute ingérence dans la direction politique, lui rendit un grand service. L'attitude d'une partie du clergé pendant la Restauration l'avait rendu impopulaire; lorsqu'éclata la Révolution de 1830, les prêtres, par prudence, au moins dans les grandes villes, durent quitter leur costume. Une manifestation imprudente amena le sac de Tarchevêclié (1831). Les Chambres rayèrent de la Charte les mots de religion de VÉtaty pour les remplacer par ceux de religion de la majorité des Français y et réduisirent le budget des cultes. Elles -exclurent de la pairie les évoques nommés par Charles X : les autres évêques-pairs durent même s'abstenir de siéger. Le ministère des affaires ecclésiastiques fut supprimé. L'image du Christ fut retirée des cours d'assises.

Bientôt une attitude plus réservée ramena au clergé les sympathies. Le Christ fut replacé en 1837 dans la salle des assises; on rétablit la subvention des cardinaux ; le budget affecta des sommes considérables à la construction ou à la réparation des églises et des presbytères. Les églises n'offri- *rent plus le spectacle de l'hypocrisie officielle ou de communions sacrilèges, dictées par la peur, l'intérêt ou le désir -de l'avancement, mais elles se repeuplèrent d'une foule recueillie et vraiment croyante. Un signe éclatant de ce revirement fut qu'après la Révolution de février le peuple victorieux invita les prêtres à bénir les arbres de liberté et les tombes de ses morts. Lacordaire fut élu représentant du peuple et put siéger à l'Assemblée nationale en robe blanche de dominicain.

Les eong^rég^ations. — Sous la Restauration, les congrégations commencèrent à se reformer de toutes parts; mais une différence subsistait entre elles. Les unes se reformèrent en. sollicitant V autorisation du gouvernement, les autres sans la demander *. Il y eut donc à distinguer

non les crimes religieux, qui sont éTif domaine de la conscience. Elle frappe le voleur d*un vase sacré, non comme sacrilège, mais comme voleur. Si la loi admettait un crime de sacrilège, il n'y aurait plus de motifs pour ne jpas admettre on erime d'hérésie.

1. Les congrégations qui se refusent à demander l'autorisation entendent affirmer par là leur indépendance à l'égard de l'État : elles se proposent «ussi d'écarter tout contrôle de l'État dans leur gestion financière.

des congrégations autorisées et des congrégations n07i autorisées. Les plus puissantes de celles-ci étaient la Compagnie de Jésus, les maristes, les chartreux, les franciscains, les capucins, les dominicains, les trappistes. Même distinction parmi les congrégations de femmes.

Les congrégations autorisées sont des personnes morales, reconnues par la loi, c'est-à-dire qu'elles peuvent légalement posséder; elles peuvent acquérir et recevoir des libéralités ; elles peuvent aliéner, mais seulement avec une autorisation du Conseil d'État. Elles sont à l'égard de l'État dans une sorte de tutelle, comme les communes urbaines et rurales.

Les congrégations non autorisées n'ont pas le droit de posséder, ni d'acquérir. Elles possèdent et acquièrent seu lement en éludant la loi, au moyen de personnes interposées qui prennent la qualité de propriétaires.

Jusqu'à 1817, les congrégations d'hommes pouvaient être autorisées par simple décret ou ordonnance royale; mais une loi dé 1817 n'attribua le droit d'acquérir qu'à Celles qui seraient reconnues par une loi : dès lors elles ne furent plus autorisées que par un vote du Parlement *. Quant aux congrégations de femmes, la loi de 1825 n'exige un vote du Parlement que dans des cas exceptionnels; dans tous les autres cas, elles sont dûment autorisées par un simple décret. Cette facilité amena leur multiplication.

Les congrégations autorisées ont toujours eu, depuis la Révolution, une existence paisible. Les congrégations d'hommes non autorisées, celle des jésuites surtout, ont soulevé de vives discussions. A l'époque de la Restauration, les jésuites, dont la maison mère était à Montrouge (P^ris), non seulement s'étaient reconstitués 2, mais, au mépris du

1. n n'y a qne quatre congrégations d'hommes qui aient été autorisées : les Lazarisles, les Missions étrangères, le Saint-Esprit, les prêtres de Saint- Sulpice. Quant aux frères des Écoles chrétiennes, frères de la Doctrine chrétienne, frères de l'Instruclion chrétienne, frères de la Société de Marie, petits frères de Marie, etc., ils ont été autorisés non comme congrégationB religieoses, mais comme associations vouées à l'enseignement. En revanche, les congrégations de femmes autorisées sont très nombreuses.

2. On sait le rôle que jouent les jésuites de Montrouge dans le fameux roman d'Eugène Sue, le Juif Errant,

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monopole universitaire, avaient ouvert en France sept collèges, dont le plus célèbre fut celui de Saint-Acheul. Or, la Restauration elle-même ne pouvait reconnaître leur existence comme légale, et une ordonnance (16 juin 4828) signée du dévot roi Charles X et de Mgr Frayssinous, évêque in partibus d'Hermopolis et alors grand-msuitre de l'Université, ordonna la fermeture de ces établissements ou leur soumission au statut universitaire. En 1845, après rinterpellation de M. Thiers, et à la suite d'une négociation avec la cour de Rome, ils furent de nouveau fermés.

Les deux monarchies parlementaires n'ont donc jamais accordé à ces congrégations qu'une existence de fait, et non pas de droit.

Les protestants et les Juifs. — Rien d'essentiel n'a été changé à la situation des églises protestantes, qu'elles fussent de la confession de Genève ou de la confession d'Augsbourg.

Les juifs, à l'expiration du délai de dix ans prévu par le décret de 1808, c'est-à-dire en 1818, se sont trouvés affranchis de toute restriction, en pleine possession des mêmes droits civils et politiques que les autres Français.

En 1831, Laffitte, ministre de Louis-Philippe, fit admettre le culte Israélite à participer, comme les autres cultes reconnus, aux subventions de l'État.

La France était alors la seule nation en Europe qui eiit donné aux israélites l'égalité absolue. En Angleterre même, ils n'ont été admis qu'en 1858 à siéger comme députés au Parlement.

Ouvrages A CONSULTER. — Cronicr, Histoire du pouvoir municipal et de ses variations depuis la Bestauration Jii^gu'à 1828. — Maurice Bloch, Dictionnaire de r administration française et /a;s Communes et la liberté.

— A. Hesse, L'administration provinciale et municipale en France et en Europe. — Duponl-White, La liberté politique considérée dans ses rapports avec V administration locale. — P. Leroy-Beaulieu, L'administration locale en France et en Angleterre. — Flandin, Des assemblées provinciales... et des Conseils généraux et de département. — Maxime du Camp, Paris, ses 07'' Qanes, ses fonctions.

Lucas, Du système pénal (1827). — De Molènes, De Vhumanité dans les lois criminelles, 1830. — H. Bonneville, De Vamélioration de la loi criminelle, 1835. — Collard, Du système des circonstances atténuanteSy 1840. — Rossi, Traité de droit pénal, — Levieilde la Marsonnière, aist. de la contrainte par corps, 1843.

René Stourm, Les finances de V Ancien régime et de la Révolution. — Wùhrer, Hist. de la dette publique en France. — Sudre, Les finances de la France au xix" siècle.

An. Leroy-Beaulieu, Catholiques libéraux, l'Eglise et le libéralisme depuis 1830. — Théodore Reinacb, ffist. des Israélites^