De nos jours, la loi de 1871 sur les conseils généraux

De même que TÉtat, la commune et le département ont leurs dépenses; il faut donc qu*ils aient leurs revenus.

Les communes ont pour recettes : !<> le revenu de leurs domaines, car beaucoup d'entre elles ont des forêts, des terres, des valeurs mobilières, et quelques-unes sontfort riches; 2® les octroiSy ou taxes imposées par les villes sur les objets de consommation qui entrent chez elles; 3° divers produits, comme l'impôt sur les chiens, la part afférente aux communes sur la délivrance des permis de chasse, le prix des concessions dans les cimetières, etc. ; 4<* les centimes additionnels : ce sont des impôts qui s'ajoutent, sur la cote du contribuable, à l'impôt principal, c'est-à-dire à l'impôt direct.de l'État; autant le contribuable verse de francs à l'État, autant il verse de centimes pour le budget de la commune.

Les départements n'ont pas de domaine qui produise des revenus. Aussi leur recette se compose- t-elle presque uniquement de centimes additionnels départementaux.

Ainsi, dans la cote payée par chaque contribuable, il y a la part de l'État, de la commune, du département.

L'ors^anlsation financière. — On n'a presque rien innové dans l'organisation créée par Napoléon. En ce qui concerne les contributions directes, la loi de 4817 a ainsiorganisé le service de contrainte à l'égard des contribuables : d'abord un avis personnel, aussitôt les rôles d'impôts confectionnés ; puis, une sommation sans frais et une sommation avec frais; puis les poursuites judiciaires, commandement de payer, envoi de gamisaires chez le débiteur en retard ; finalement, saisie et vente.