III. Sous la République actuelle

f • Premières lois sur les Conseils et s«r la liberté de l'enseignement. — La loi du 49 mars 4873 sur le Conseil supérieur de l'instruction publique rendit à l'élection la nomination de quelques-uns des conseillers dont le chef de l'État, en 1852, s'était réservé la nomination : il donnait cinq représentants élus au Collège de France et aux Facultés. La loi 4 2 juillet 4875 fut tout en faveur du parti qui, en réclamant la liberté de renseignement, entendait accroître l'influence du clergé dans l'éducation. La loi de 1850 avait accordé cette liberté pour renseignement primaire et secondaire ; la loi de 1875 accordait la liberté de l'enseignement supérieur. Les libéraux n'avaient aucun intérêt à cette loi, puisque les universités de l'État s'inspiraient du même esprit qu'eux-mêmes. Elle avait donc en vue un parti puissamment constitué, disposant des immenses ressources et de toute l'influence du clergé catholique, car elle ne faisait rien pour assurer la liberté des cours isolés, et n'accordait que le droit de constituer des facultés et de les grouper en universités. Les établissements qui se créèrent en vertu de la nouvelle loi furent, en effet, des facultés catholiques et des universités catholiques.

Jusqu'alors l'État seul, par le ministère des facultés créées par lui, avait le droit de conférer les grades de licencié et de docteur. Désormais les étudiants des facultés et universités catholiques ne seraient plus obligés de les demander à l'État : la loi créait, pour les examiner, des jurys mixtes composés par moitié de professeurs de l'État et de professeurs libres.

Enfin la loi, par son silence même, semblait reconnaître aux jésuites et aux religieux des autres congrégations non autorisées le droit d'enseigner.

Dès 1877, il existait cinq établissements d'enseignement supérieur catholique : les quatre universités de Lille, Paris, Angers, Lyon, et la faculté de droit de Toulouse.

Il y eut une seule tentative pour constituer, en dehors du clergé, un enseignement supérieur libre : c'est la création de Y École libre des sciences politiques y destinée à

DBPUIS 1848. — L'INSTRUCTION PUBLIQUE 595

remplacer en partie Y École d'administration fondée en 1848 par Carnot. On y enseigne principalement l'histoire diplomatique, le droit constitutionnel et administratif, le droit international ou droit des gens, l'économie politique.

Lois Ferry sur les Conseils et la Liberté de l'enseignement.— Jura tory, dans son premier ministère *, présenta aux Chambres deux projets de loi destinés à contenir dans de justes limites les ambitions de parti catholique.

Par une loi de 1880 2, il réorganisa le Conseil supérieur de l'instruction publique : il en exclut les archevêques et évêques et toutes les personnes étrangères au corps enseignant; le composa uniquement de membres appartenant à l'enseignement, à part cinq délégués de l'Institut; rendit à l'élection la nomination de tous les membres, à l'exception de treize qui étaient désignés par la loi ou nommés par l'État; y fit entrer, ce qu'on n'y avait pas vu jusqu'alors, des délégués des lycées, des collèges et de l'enseignement primaire. Le Conseil devint alors la large et libre représentation de l'enseignement tout entier. Au sein du Conseil reparut la section permanente, supprimée par la loi de 1850 et destinée à assister le ministre dans l'intervalle des sessions du Conseil.

Les Conseils académiques, dont les membres étaient , depuis 1852, nommés et révoqués par le ministre, reçurent une organisation analogue à celle du Conseil supérieur.

Par une autre loi de 1880 *, Jules Ferry confirma le principe de la liberté de l'enseignement supérieur, en étendit l'application aux cours isolés, mais il interdit aux établissements libres de prendre les noms de facultés et d'universités, réservés à l'enseignement de l'État. Il abolit les jurys mixtes et rendit à l'État, représenté par ses facultés, la collation exclusive des 'grades. Ainsi un principe libéral, inscrit dans la Charte de 1830, recevait une nouvelle confirmation; mais les empiétements d'un parti sur les droits légitimes de l'État étaient réprimés.

1. Du 4 février 1879 au 14 novembre 1881. Jules Ferry fut une seconde fois ministre de l'instruction publique, du 30 janvier au 7 août 1882.