CHAPITRE II. — Les Constitutions, le droit électoral

I. La Constitution de 4794. — Principes fondamentaux de nos Constitutions (15). — La Constituante (16). — Exemple que nous offrait la Constitution anglaise (16). — - Pourquoi on n'a pas adopté la Constitution anglaise (20). — La Constitution de 1791 (21). — La Législative 24

II. Les Constitutions républicaines. — La Convention (24). — La Constitution de 1793 (27). — La Constitution de l'an III (28). — Les mœurs parlementaires pendant la période violente de la Révolution 30

III. Les Constitutions napoléoniennes. — La Constitution de Tan VIII (34). — La Constitution de Tan X (37). — La Constitution de Tan XII (39). — Suppression du Tribunat (41). — Abus des sénalus-con suites (41). — Despotisme impérial (42). — Instabilité des institutions impériales 42

V. Le droit électoral. — Les élections de 1789 (44). — Système électoral de la Constituante (44). — Système électoral de U Législative (46). — La Convention nationale : son premier système électoral (46). — Son deuxième système électoral (46). — Système électoral de la Constitution de Pan Vin (47). — Système électoral du Consulat à vie et de l'Empire 48

Ce qu'on entend par les libertés publiques (50). — Le droit de pétition (51). — Le droit d'association et de réunion (51). — Son histoire : 1° Pendant la Révolution (51). — 2° Sous le Consulat et l'Empire (52). — La liberté de la presse (53). — Son histoire : 1° Sous la Constituante (54). — 2* Sous la Législative et In Convention (55). — 3° Sons le Directoire (57). — 4° Sous le Consulat et l'Empire 58