CHAPITRE V.— Les tribunaux et les lois

L Les tribunaux. — Organisation des tribunaux par la Constituante (73). —Organisation des tribunaux par Napoléon (77). —Recrutement des magistrats : 1° Système de la Constituante : l'élection (78). — Avantages et inconvénients de l'élection (79). — 2« Système napoléonien : la nomination par le pouvoir (81). — Inamovibilité des magistrats (81), — Réorganisation du ministère public (82). — Les avocats et les officiers ministériels 83

H. Les lois. —La Révolution : 1* Législation civile (84). —2* Législation pénale (86). — Législation napoléonienne : les Codes. 87