I. L'agriculture

Lois agraires de la Constituante. — Les célèbres

décrets de la nuit du 4 août avaient aboli la féodalité; mais il ne suffisait pas de décréter cette abolition, il fallait la réaliser. C'était une opération difficile et compliquée : il fallut s'y reprendre à plusieurs fois.

La Constituante s'était avisée d'établir une distinction entre les droits seigneuriaux, qui témoignaient de l'ancien asservissement du paysan, et ceux qui avaient été, assurait-on, librement consentis entre les propriétaires nobles et les roturiers. Elle établissait donc deux catégories de ces droits : ceux qui procédaient de la féodalité dominante et ceux qui procédaient de la féodalité contractante.

Les premiers devaient être supprimés sans indemnité : ainsi disparurent le servage et le droit de mainmorte; les droits de chasse, colombier, préage, ravage ; les droits de déshérence, de bâtardise, d'aubaine, d'épave; la corvée et la taille seigneuriales ; les banalités de pressoir, de moulin, de four; les péages seigneuriaux sur les routes, les ponts, les rivières, les marchés, etc.

Les seconds étaient supposés avoir été consentis par le paysan, en échange de terres concédées par le seigneur ou de services rendus par lui : parmi ceux-ci, le cens ou rente seigneuriale, les îods et ventes, ou droits de mutation. Il*

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ne devaient être abolis que moyennant une indemnité, rente on somme d'argent, payée au propriétaire noble.

C'étaient donc les impôts les plus lourds qu'on laissait subsister. Le paysan continuerait à payer, comme droits flmciert, les mêmes rentes qu'il payait autrefois comme droits féodaux; ces charges pèseraient sur la terre et dépendraient même plus lourdes à mesure que la valeur des biens ou le rendement du sol augmenteraient ; elles assureraient à l'ancien seigneur une part de tous les bénéfices que le paysan pourrait réaliser par les perfectionnements apportés à sa culture; elles seraient toujours là pour décourager le laboureur de toute amélioration et maintenir l'agriculture dans son enfance. Le paysan français se serait trouvé a peu près dans la même situation que le paysan anglais ou irlandais d'aujourd'hui, qui ne subit ni servage, m corvée, ni banalités, mais qui s'épuise en rentes et en droits de mutation. La fortune immobilière resterait toujours aux mains de l'aristocratie, et tout essor de la démocratie serait arrêté.

Cependant la Constituante ne pouvait guère aller plus loin : non seulement elle se composait encore, pour moitié, de privilégiés, mais beaucoup des députés bourgeois avaient acheté des fiefs et des terres nobles; beaucoup d'autres, comme avocats, procureurs, intendants, vivaient de la noblesse : ils étaient, suivant l'expression du temps, des valets de seigneurie.

I*ls agraire* de la Législative. — L'Assemblée suivante, par le décret du 48 juin 4192, déclara abolis sans rachat « les droits connus sous les noms de quint, requint, treizième, lods et treizains, lods et ventes et issues, mi-lods, rachapts, ventroles, reliefs, relevaisons, plaids-acapte, arrière-acapte et autres, sous quelque dénomination que ce soit, qui se perçoivent à raison des mutations qui surviennent dans la propriété ou la possession d'un fonds, sur le vendeur, l'acheteur, les donataires, les héritiers et tous autres ». C'était supprimer toute distinction entre la féodalité dominante et la féodalité contractante.

Pour les autres droits, appelés droits casueli, que l'Assemblée consent à maintenir, ce sera au propriétaire à fournir la preuve qu'il y a eu contrai : or, comme le plus

souvent on ne peut produire de titres, soit parce qu'il n'y en a jamais eu, soit parce qu'ils se sont perdus, la loi nouvelle est toute en faveur du paysan. La Législative abolit quelques banalités qu'avait réservées la Constituante sous prétexte qu'elles étaient la rémunération de services rendus par le seigneur.

Lola agraires de la Convention. — La Convention va encore plus loin. Elle abolit même les droits casuels qui auraient été le prix ou la condition dune concession de terre. Elle ne se préoccupe pas de déterminer quel est exactement le droit du propriétaire noble et celui de l'ancien vassal; elle dénie tout droit au premier; elle ne se soucie pas d'être juste, pourvu qu'elle favorise le paysan. Avant tout, elle poursuit un but social : la destruction de l'aristocratie et le triomphe de la démocratie dans les campagnes. Dans sa haine contre la féodalité, elle n'admet pas qu'elle ait jamais été contractante; elle entend abolir jusqu'à son nom et à sa mémoire; pour empêcher qu'on puisse jamais revenir sur cette abolition, elle décrète « que tous les titres féodaux devront être déposés dans les trois mois au greffe des municipalités et qu'ils seront brûlés en présence du conseil municipal et de tous les citoyens ».

Le 7 septembre 4793, nouvelle loi, encore plus impérative, qui semble vouloir poursuivre par delà les frontières et par delà les mers la féodalité vaincue : « La Convention nationale décrète qu'aucun Français ne pourra percevoir des droits féodaux et des redevances de servitude en quelque lieu de la terre que ce puisse être, sous peine de dégradation civique. »

Ainsi la Constituante, dans sa tentative pour faire la part du noble et du paysan, avait conservé une certaine partialité pour le premier; la Législative cherche à être juste pour tous deux; la Convention favorise le paysan jusqu'à l'injustice envers l'ancien propriétaire. La Constituante n'avait affranchi le paysan que des droits les plus oppressifs; la Législative l'affranchit de tous ceux qui ne sont pas fondés en justice; la Convention l'affranchit même de ceux qui pouvaient se justifier. Avec le système de la Constituante, le paysan restait, sous d'autres noms, le tenancier des anciens maîtres ; la Législative l'en rend pleinement indé-