MT T-\ 1 1 ^ ' • 1 ■!-< » DANT M. DUCHESNEAU
. Jacques Duchesneau, alors trésorier de France a
Tours, & lui donna pouvoir dans tout ce qui concernait la jufhce, la police & les finances, avec ordre de veiller à ce que tous les juges inférieurs & autres officiers de juffice fussent maintenus sans aucun trouble dans l'exercice de leurs fondions. Il voulut que le Conseil souverain jugeât conjointement avec l'Intendant de toutes les matières civiles & criminelles, conformément à la coutume de Paris, & qu'il fît tous les règlements de police; avec cette clause, cependant, que l'Intendant pourrait, s'il le jugeait plus à propos, juger seul souverainement en matière civile, & faire tous les règlements & toutes les ordonnances de police (2). Enfin il confirma, le 5 juin, par une déclaration C2)Compicmentdcs nouvelle, l'établissement du Conseil souverain & les dispo- ordonnances, Québec,
sitions dont on vient de parler, en se réservant le plein droit de nommer à l'avenir les conseillers, quand quelqu'une des sept places serait vacante. Le Conseil devait être toujours composé, comme auparavant, du Gouverneur général, de l'F^vêque de Québec, ou de son grand Vicaire, lorsque l'Évêque passerait en France, de l'Intendant & des sept Conseillers ; mais, pour ôter au Gouverneur tout prétexte de s'immiscer dans les opérations du Conseil, le Roi ordonna que, conformément à l'usage des
Cours souveraines du royaume^ Tlntendant, quoiqu'il n'eût que la troisième place d'honneur, demanderait cependant comme président les avis des Conseillers, recueillerait les voix, prononcerait les arrêts, & remplirait les mêmes fondions & jouirait des mêmes avantages que les (i)Édits & ordon- premiers présidents des Cours du royaume (i). nances Québec, 1 854, Ygig furcut Ics résultats qu'amenèrent pour le bien
de la colonie les entreprises de M. de Frontenac à l'occasion de ses démêlés avec M. de Fénelon & M. Perrot. Ce Gouverneur général, si jaloux de l'autorité, dut voir, dans cette nouvelle déclaration, un frein que la Cour lui imposait pour le contenir; & dans l'Intendant, un rival d'autant plus fâcheux, qu'il était entièrement indépendant de lui pour l'exercice de sa charge. Mais, quelque soin que le Roi eût pris pour trancher nettement leurs attributions respedives, nous verrons fréquemment le Gouverneur & rintendant disputer entre eux sur leurs préséances & sur leurs pouvoirs, & se plaindre à la Cour des empiétements réels ou prétendus de l'un sur Tautre.