DANS CHAQUE PA ROISSE

(r) Registre des ordres du Roi pour les Compagnies des In des, fol, 115,

fa) Regiftre des in.

sinuations au Conseil souverain. B, n° 2, fol, 128,

(1) Greffe de Viilemarie, 16 mai 1671,

toujours prêts à voler à l'ennemi, le Roi ordonnait de plus à M. de Courcelles de les assembler une fois tous les mois, afin de les exercer au maniement des armes; & ainsi l'ordre que M. de Maisonneuve & le brave major Closse avaient observé autrefois avec tant d'avantage pour Villemarie, fut introduit par l'autorité du Roi dans toutes ces nouvelles paroisses. C'était, au refte, le moyen le plus sûr pour y attirer de nouveaux colons, chacun pouvant espérer d'y trouver protection contre l'ennemi, & de s'y livrer avec assurance aux travaux de l’agriculture.

Outre ses officiers militaires, chaque paroisse pouvait avoir un ou plusieurs officiers de juftice, pour terminer les différends qui survenaient entre les particuliers. Le juge établi par le seigneur prononçait en première inftance, & on pouvait appeler de sa sentence au Conseil souverain de Québec; & si le seigneur n'était pas en état d'établir un juge particulier pour ses censitaires, il les renvoyait à quelque juge voisin. Pour le ressort de l'île de Montréal, outre le juge civil & criminel, il y avait encore un procureur fiscal & un subititut qui remplissaient les fonctions d'officiers de police & de juges d'inftruétion pour informer des délits publics (*); enfin un greffier, des sergents & un geôlier. A l'office de greffier fut joint d’abord celui de notaire. Lambert Closse, qui l'avait exercé le premier, se qualifiait pour cela, dans ses aétes, commis au greffe €

(‘) Le procureur fiscal ou son subititut citaient devant le juge ceux qui contrevenaient aux ordonnances ou qui nuisaient injuftement aux intérêts d'autrui. Nous avons vu qu’à côté du château de Villemarie coulait une petite rivière qui le séparait de la ville naissante, & on y avait établi une sorte de pont pour la commodité des particuliers. Un individu, qui avait à remonter cette rivière avec un canot chargé de marchandises, défit ce pont qui le génait dans son passage, &, sans le rétablir, continua son chemin: ce qui ôtait au public la facilité de passer. Le procureur fiscal, informé de cet acte arbitraire, cita incontinent la femme de ce particulier, & le juge la condamna à remettre les choses dans leur premier état, ainsi qu'à une amende de dix livres (1).

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tabellionnage, ainsi que Jean de Saint-Père, qui lui succéda. Il arriva de là que les actes notariés reftèrent en la garde du greffier, & nous voyons qu'après que Jean de Saint-Père eut été assassiné par les Iroquois, Bénigne Basset, qui fut nommé en sa place, commença par faire l'inventaire des papiers du tabellionnage qu'il aurait en sa garde. I était seul notaire de la seigneurie de Montréal, lorsqu'il épousa, le 14 novembre 1659, Jeanne Veauvilliers; & comme il se trouvait inhabile à conftater son propre mariage par un aëte public, M. de Maisonneuve, alors gouverneur et juge, nomma d'office M. Bourduceau, sieur de La Bouchardière, pour dresser le contrat de mariage de Basset (1).

Outre les officiers de juftice, chaque paroisse pouvait avoir ses officiers municipaux pour prendre soin des intérêts généraux des habitants. Nous avons parlé déjà des procureurs syndics & de leurs attributions. Avant de convoquer les habitants en assemblée publique & régulière pour élire un syndic, il était nécessaire d’avoir la permission du gouverneur particulier; & après que celui-ci avait autorisé l'assemblée, le procureur fiscal adressait une requête au juge, qui, à son tour, faisait publier & afficher par le greffier l'ordonnance du gouverneur, notifiant le jour & la fin de l'assemblée (2). Avant que le Séminaire de Villemarie eût établi un juge pour la seigneurie de Montréal, le greftier était présent à l'élection du syndic & en dressait un procès-verbal. Mais depuis que M. d’Aillebouft exerçait les fonétions de juge, il présidait en personne à l'assemblée, qu'on convoquait au son de la cloche, & s'y faisait accompagner par le procureur fiscal & parle greffier. Ce fut ce qui arriva pour l'élection de Mathurin Langevin, le dernier de mai 1667 (3), & pour celle de Gabriel Le Sel, dit Le Clos, le 19 août de l’année suivante (4). Ces deux dernières élections furent faites dans le hangar des habitants, situé à la Commune. Néanmoins, pour mettre sans doute plus d'appareil à cet acte important,

(1) Archives de l'H6tel-Dieu, 14 novembre 1659.