JUSTICE DE L'ILE DE MONTRÉAL

Compagnie des Indes. « Vous n'avez pu, disait-il, lui Ôter une partie de sa juridiction qu'il tient du Roi, en consé- « quence du pouvoir que Sa Majefté a donné à la Com- « pagnie, & la donner à un autre juge que vous avez établi « sans autorité (1), » C'eft ce que firent aussi M. de Laval & M. de Mézy, en s’attribuant le pouvoir d'établir, pour l'ile de Montréal, une juitice nouvelle. Ils étaient arrivés à Québec le 15 de septembre, comme il a été dit, &, le 28 du même mois, ils créèrent pour cette ile une sénéchaussée royale, dont ils nommèrent immédiatement les officiers par provision, en attendant que le Conseil leur eût donné des pouvoirs en forme. Ils attribuèrent la place de juge à M. Arthur de Sailly, celle de procureur du Roi à Charles Le Moyne, & pour grettier en chef & notaire de la sénéchaussée ils nommèrent Bénigne Basset, qui l'était déjà de la juftice des seigneurs (2). Le 9 oétobre suivant, le sieur Gaudais délivra des provisions aux nouveaux officiers & reçut d'eux le serment, &, le 18 du même mois, le Conseil souverain confirma ces nominations (3).

Surpris de la création de cette nouvelle juftice, M. Souart crut devoir faire des remontrances pour en empècher l'exercice; & comme jusqu'alors M. de Maisonneuve avait exercé simultanément la charge de Gouverneur & celle de juge, le séminaire inflitua un juge différent du Gouverneur & nomma M. Charles d'Aillebouft des Musseaux, qui, au titre de lieutenant de la garnison de Montréal qu'il portait, joignit alors celui de juge des seigneurs. C'eft ainsi qu'il eft qualifié dans un contrat de mariage du mois de novembre de cette année 1663 (4). Bénigne Basset, qui, depuis longues années, exerçait l'office de greffier de la seigneurie, ne crut pas devoir renoncer à ce titre, &, dans un aéte du 16 novembre de la même année, il se qualifie tout à la fois greffier en la sénéchaussée royale, notaire royal & commis greffier pour les seigneurs (5). Ce fut peut-être pour le punir d’avoir pris ce dernier titre que M. de Mézy & M. de Laval, dans un voyage qu'ils firent

(1) Archives de la Marine, vegiftre des dépêches, ann, 1674- 1675. Lett,du 17 mai 1074, tol, 24.

2 Archives du sé.

minaire de Villemarie, inventaire de Paris, 28 sept, 1003, — \rchives de l'ilôtel-Dieu Saint-Joseph, Nomination de Basset par M. deMézv,du:s sep.

(3) Arch, de la marine à Paris, Extrait des regittres du Conseil souverain, 18 oct, 1003,

M, D'AILLEHOUSTE ÉTABI I