Arrêté du Comité de salut public (/. 0. C, 4 mai
2. Arrêté de la Commission executive {J. 0. C, 16 avril, cf. /. 0. C, 22 avril). Non sans désorganiser quelque peu ce qui restait des services, la Commune a accordé aux employés de chemins de Ter certaines faveurs, telles que l'exemption de la garde (Arrêtés du Comité de salut public, J. 0. C, 6, 7 et 10 mai).